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Arrêté - 080 privatisation domaine public fête des voisins espace vert de la rue Rhin et Danube et rue du Maréchal Leclerc TREMBLEY
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 080 privatisation domaine public fête des voisins espace vert de la rue Rhin et Danube et rue du Maréchal Leclerc TREMBLEY)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
N° 2024.29.05.080
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-
135;
Vu le Code de Ia Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et RA11-1 39;
Vu la circulaire a°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
circulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution;
Considérant la demande de Monsieur TREMBLEV en date du 29/05/2024;
Considérant qu'en accord avec la Municipalité, Monsieur TREMBLEY est autorisé à organiser un repas de quertier sur le domaine public dans le cadre de là Fête des Voisins, sur l'espace vert du lotissement situé
rue Rhin et Danube et rue du Maréchal Leclerc à Carbon-Blanc le vendredi 31 mai 2024;
Considérant que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et
permettre l'organisation des divers repas sur le domaine public communal;
Considérant qu'à cet effêt, if importe de réserver une partie du domaine public et de réglementer la
circulation publique des véhicules sur l'espace vert du lotissement situé rue Rhin ct Danube et rue du
Maréchal Lecierr, le vendredi 31 mai 2024, comme précisé àl'article 1 du présent arrêté;
ARRÊTÉ:
ARTICLE 1°: Afin de permettre l'organisation du repas prévus dans le cadre de La Fête des Voisins, sur l'espace vert du lotissement situé rue Rhin et Danube et rue du Maréchal Leclerc, le vendredi 31 mai 2024, les dispositions suivantes devront être respectées ;
ARTICLE 2 : La circulation publique de tout véhicule sera interdite le vendredi 31 mai 2024, à partir du
18h, autour de l'espace vert du lotissement rue Rhin ct Danube et rue du Maréchal Leclerc;
ARTICLE 3 : L'espace vert du lotissement rue Rhin et Danube et rue du Maréchal Leclerc est réservée afin de permettre aux participants de la Fête des Voisins d'installer tables et chaises sur le domaine public communal et d'organiser un repas de quartier:
ARTICLE 4 : Les interdictions ci-dessus énoncées pourront être levées dans le cas où les riverains des
diverses voies devraient accéder à leur domicile ou en partir. Il en est de même pour le passage éventuel
des services de santé et sécurité qui seraient amenés à devoir intervenir en urgence. En conséquence, le
matériel installé devra pouvoir être déplacé rapidement si besoin est ;
ARTICLE 5 : La signafsation sera mise sa place el conservée par Monsieur TREMBLEY, conformément à là
règlementation en vigueur;
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément
aux is et règlements ;
res de sécurité sur les deux entrées des rue Rhin et
ville de
Carbon
Blanc
rs ARTICLE
Monsieur le Brigpdier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de Bordeaux Métrapole Monsieur TREMELEY
sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 29 mai 2024 Pour le Maire,
Par délégation, TE &
Vile de
Carbon
Blanc
Vs