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Arrêté - ARRETE 91.2025 STPS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 91.2025 STPS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville
de
Vaires-sur-Marne ff r
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
RS/PA/SB/PC
N° 91/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,
CONSIDERANT, que l’entreprise STPS, domiciliée ZI Sud à VILLEPARISIS Cedex (77 272), va
procéder à des travaux de rehausse sous carter gaz,
CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation afin d'assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Du 22/04/2025 au 09/05/2025, l’entreprise STPS va procéder à des travaux de rehausse sous
carter gaz, au 7 avenue Henri Barbusse.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit et rendu gênant au droit des numéros 22 et 24 avenue Henri
Barbusse. Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de l’entreprise STPS.
ARTICLE 3 : La circulation pourra être régie par des hommes trafic.
ARTICLE 4 :
Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 5 :
L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est
supérieur à 3,5 tonnes. /2025
ARTICLE 6 :
L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de
sécurité au droit de chaque ouverture de chaussée ou trottoir, suivant la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7 :
La réfection du trottoir ou de la chaussée se fera avec des revêtements conformes à ceux
existants.
ARTICLE 8 :
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la
mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées
éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur
contenu en cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et
chaussées intéressés.
En outre, dès l'achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en
excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable...).
ARTICLE 9 :
Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements
des matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à
l'intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de
ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 10 :
L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre
circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les
accidents ou incidents du fait des travaux.
ARTICLE 11 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19 heures et 08 heures.
L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services
de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans l’avenue Henri Barbusse.
L'accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront toujours être
assurés.
ARTICLE 12 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux, et des services publics, appelés à se
déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier
correspondant.
ARTICLE 13 :
Prise en compte des risques sanitaires liés à l’éventuelle présence d'amiante et
d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
En application de l’article R4412-97 du code du travail, il incombe au pétitionnaire, en sa
qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l’évaluation initiale des
risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières
seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques. /2025
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en
l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages
et à une analyse permettant à un laboratoire agréé, de déceler l’éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation communiquera à la
ville de Vaires-sur-Marne les résultats des analyses sur les carottages prélevés dans la zone de
travaux, avec localisation des carottes par relevé GPS.
Ces informations seront compilées avec les données existantes afin de compléter une base de
données sur les voiries communales accessible à tous les pétitionnaires.
ARTICLE 14 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles,
seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux
frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n'ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de
stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 15:
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, la STBC, la société AMV, APOLO 7, les gestionnaires
des réseaux de bus, le SIETREM, l’entreprise STPS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 16:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne le 31/03/2025.
Pour le Maire et par délégation,
Roger STADTFELD
Adjoint délégué à la voirie et au stationnement
Publié le 15/04/2025
CDS