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Arrêté - ARRETE 348.2025 TERIDEAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 348.2025 TERIDEAL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville
de
Vaires-sur-Marne #f He
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/SB/PC
N° 348/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation dans les diverses voies
de la ville.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1 L2213-2,
VU le Code de la Route, notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des
routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise TERIDEAL SA MABILLON domiciliée 17 rue des Campanules à
LOGNES Marne la Vallée cedex (77185) va procéder à des travaux arboricoles sur le patrimoine
arboré pour le compte de la Commune,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation afin d'assurer la sécurité publique dans les diverses voies de la ville, à compter du 1°
janvier 2026 au 31 décembre 2026.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Du 1° janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 l’entreprise TERIDEAL SA MABILLON sera
autorisée à intervenir sur le domaine public de la commune, afin de procéder à des travaux
arboricoles.
ARTICLE 2 :
L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de sécurité
suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est
supérieur à 3,5 tonnes. 348/2025
ARTICLE 4 :
Des voies pourront être fermées à la circulation pour tous les véhicules.
Dans ce cas, un itinéraire de délestage sera mis en place par les voies adjacentes, avec balisage
par l’entreprise, effectuant les travaux.
ARTICLE 5 :
La circulation sera éventuellement rétrécie ou alternée par 7 chaussée, régie par une
signalisation de type tricolore ou K10.
ARTICLE 6 :
Sur les voies à sens unique, le stationnement pourra être neutralisé au droit des travaux, afin
d'assurer la continuité de la circulation.
ARTICLE 7 :
Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans les voies
concernées par les travaux.
ARTICLE 8 :
Le stationnement sera interdit et rendu gênant pour l’ensemble des véhicules, y compris les
riverains, sur l'emprise des travaux.
ARTICLE 9 :
L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre
circulation des piétons. Il leur reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les
accidents ou incidents du fait des travaux.
ARTICLE 10 :
Les signalisations et pré-signalisations seront mises en place et maintenues en état par
l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 11 :
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure
du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route, une
partie de leur contenu. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et
chaussées intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en
excès laissés sur les chaussées et trottoirs (branches, feuilles..).
ARTICLE 12 :
Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des
matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressé
ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite
entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 13 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 19 heures et 8 heures.
L'entreprise devra mettre à une extrémité du chantier les poubelles de riverains si les services
de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans les diverses voies de la ville. 348/2025
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise aux extrémités du chantier avant et pendant les
travaux.
ARTICLE 15 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dansles conditions habituelles, seront
poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux
frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner
sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules
garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 16 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, les gestionnaires des réseaux de bus, le SIETREM,
l’entreprise TERIDEAL SA MABILLON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 17 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 17/12/2025.
Madame Le Maire,
Conseillère Communautaire,
A Edmonde JARDIN 348/2025
Publié en ligne le 26/12/2025
CR