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Arrêté - illuminations de noel 2025 DDB Boucherie chez angel et nico(1)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - illuminations de noel 2025 DDB Boucherie chez angel et nico(1))
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Folio 376
ù
Saint Clérnent
de
Rivière
Arrêtés de la police municipale
MAIRIE DE SAINT.CLÉM ENT.DE-RMÈRE
Arrêtés de la police municipale N" MA-ARP-2025-183
19 novembre 2025
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire à l'occasion des "illuminations de noel" le 29 novembre, centre commercial du Boulidou, Boucherie Chez Angel et Nico, en application de I'article L3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de la commune de Saint Clément de Rivière (Hérault),
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 , L333'l -1 , L3334-1 , L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 , L.2212-2, L.22144, L.2122-28 elL. 2542-8:'
VU le Code Pénal, en son article R610-5,
VU I'arrêté préfectoral N'2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant réglementation générale des débits de boissons dans l'Hérault;
Gonsidérant la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 13/10/25, présentée par Monsieur SERRA, gérant de I'entreprise "Boucherie chez Angel et Nico",
Considérant que les entreprises organisant des événements peuvent prétendre à cinq autorisations de débits de boissons temporaires par an et que cete association bénéficie de sa première autorisation pour I'année 2025,
Gonsidérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer l'ordre, la sécurité des manifestants et de la population,
ARRÊTE:
ARTTCLE 19!:
L'entreprise "Boucherie chez Angel et Nico", représentée par Monsieur SERRA, demeurant 470 rue des Fraisses 34160 Castries, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 29 novembre de 16 heures à 22 heures à l'occasion des llluminations de noë|, centre commercial du Boulidou.
ARTICLE 2:
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de I'arrêté préfectoral n' 2023.06.DS.031 1 du 2O juin 2023 susvisé;
ARTICLE 3 :
À I'occasion de la manifestation mentionnée à I'article 1er, le débit de boissons temporaire ne poura vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, à savoir :
-goissons du 1g! Grou les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré d'alcool,
-goissons du 3@ Grou les boissons du groupe 1, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiont du régimc figcal des ving, aingi quc lcs crèmcs dc casgis et de comportant de 'l ,2 à 3 degrés d'alcool. Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
us de fruits ou de légumes fcrmcntés
e liqueurs de fraises, framboises, cassis
J
d
ARTICLE 4 : L'organisateur veillera à ne pas vendre ni offrir de boissons alcoolisées aux mineurs présents à I'occasion de la manifestation. Les affiches normalisées des interdictions doivent être apposées et apparentes de manière à être lues par Folio 377
I'ensemble des personnes
ARTICLE 5 : La présente autorisation n'est valable que pour les jours et horaires indiqués à I'article 1 du présent arrêté. Les horaires d'arrêt de vente d'alcool et de fermeture devront être impérativement respectés.
ARTIGLE 6 : L'organisateur doit se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la police des débits de boissons, et de prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout tapage et autres nuisances. Les participants devront veiller à ne pas gêner le voisinage.
ARTICLE 7 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée par procès verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTIGLE 8: Cet arrêté devra être affiché sur le site de la manifestation par le gérant de I'entreprise,
ARTICLE 10: Madame la Directrice Générales des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Gély du Fesc, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à I'exploitant demandant I'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Transmission: Gendramerie / Préfecture / service festivités i boucherie chez abgel et nico
Certifiée exécutoire après réception en
Préfecture le Pour extrait conforme Le M POUGET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié te A A. L\-
Signature de l'Agent : ^
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