Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR OCTOBRE PDF 1
Compte-Rendu - 2023 12 18 CR PDF
Compte-Rendu - CR FEV 2021
Compte-Rendu - 1 CR DECEMBRE PDF
Compte-Rendu - 2024 06 17 CR PDF
Compte-Rendu - 2025 09 08 CR PDF
Compte-Rendu - 0 CR COMMUNE
Compte-Rendu - CR JUILLET 21
Compte-Rendu - 2 CR CM
Compte-Rendu - CR du 18 01 2021
Compte-Rendu - 2021 01 18 CR pdf
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Pierreclos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 18 CR pdf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DE PIERRECLOS DES DÉLIBÉRATIONS DU
71960 PIERRECLOS CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 janvier 2021
Nombre de conseillers :
* En exercice : 15
* Présents : 14 Date de la convocation : 12 janvier 2021 * Votants : 14 Date d’affichage de la convocation : 12 janvier 2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN et le lundi dix-huit janvier à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de la commune de Pierreclos légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la mairie,
Étaient présents : MARTINOT Rémy – DUPONT Sylvie - ROUGEOT Emmanuel - AUCOIN Valérie - DELHOMME Yann - PEGON Catherine - CHARDIGNY Jacky – TRIBOULET Elodie – PINEAULT Sophie – FORTUNE Antoine - THEVENET Hélène – LAPALUS Christophe - ALBAN Guillaume - BESSON Fabrice
Excusée : PIDAULT Anne-Françoise
Secrétaire de séance : DUPONT Sylvie
Comptes rendus
Les comptes rendus sont disponibles en Mairie.
Petites villes de demain, revitalisation des centres villes et centres bourgs
Petites villes de demain,
Le gouvernement a fait de la revitalisation des centres villes et centres bourgs une priorité de son action en matière de cohésion des territoires, le ministère a souhaité étendre cette offre de service à davantage de petites communes. Petite ville de demain cible les collectivités qui rayonnent et exercent pour une partie du territoire qui les entourent, des fonctions essentielles de centralité, accès aux services aux commerces, à la santé, activités économiques, événementielles, économique, culturelles etc.
Il a fait le choix de confier aux préfets des départements, le soin d’identifier en concertation avec les élus intéressés, les communes concernées par ce nouveau programme.
Notre commune de Pierreclos a été retenue pour faire partie des Petites villes de demain. Ce programme doit nous donner davantage de moyens pour concrétiser nos projets tout au long de notre mandat communal et intercommunal.
Nous serons notamment accompagnés dans nos projets de revitalisation en matière d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, de développement de l’artisanat, de commerce, et des services, de valorisation des qualités architecturales et patrimoniales de notre commune, ou encore d’implication des habitants dans nos projets.
Petites villes de demain nous propose à la fois un cadre de travail et une méthode partenariale, qui rassemblent au côté des services de l’état, un grand nombre de partenaires nationaux (banque des territoires, anah, cerema … centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) ils viennent compléter l’offre existante, proposée par notre conseil départemental et notre conseil régional. Chacun peut l’enrichir et y apporter sa propre contribution pour augmenter nos chances de concrétiser tous nos projets.
Dès à présent, nous pouvons bénéficier des premières aides, en particulier au recrutement d’un chef de projet, l’état et la banque des territoires prennent en charge 75 % du coût de ce poste ainsi que les dépenses de formation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Lors d’une réunion des Vices Présidents de la comcom nous avons eu un premier contact avec le secrétaire général de la préfecture et ses services qui souhaitent que nous engagions ce chef de projet sous la responsabilité de la communauté de commune qui serait un poste contractuel pendant 4 à 5 ans.
Il nous appartient nous commune de définir notre projet de territoire. Une offre spécifique d’accompagnement est aussi prévue par l’agence nationale de la cohésion territoriale « ANCT » pour la conception de notre projet, qui gagnera à être conçu sur plusieurs années, avec un maximum d’acteur intéressé. Nous pourrions aussi être accompagnés par la direction départementale des territoires dans la mise en œuvre d’une opération de revitalisation du territoire « ORT », un outil juridique qui vous donne le droit spécifique sur le plan réglementaire et fiscal.
Petites villes de demain est un programme d’appui, les services de l’état concernés sont à notre disposition, pour tenir compte des spécificités de notre territoire pour articuler aux mieux nos interventions avec les partenaires concernés. Notre commune et ses fonctions de centralité que nous exerçons sont essentielles pour le quotidien d’un territoire.
Le conseil municipal de Pierreclos travaillera donc sur les volets suivants :
- Volet habitat et commercial
- Volet économie d’énergie et environnemental
- Volet paysager et patrimoine
- Volet culturel
Demande de subvention DETR – DSIL
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, le dossier de réhabilitation de trois logements au- dessus de l’école
- Le Conseil
- ouï l’exposé du Maire
- Décide de présenter le dossier pour la DETR- DSIL 2021
Proposition d’une étude de faisabilité pour le projet de
restructuration de l’étage et d’aménagement
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil la proposition d’honoraire du cabinet ARC-PHI Architecture, pour une étude de faisabilité pour le projet de restructuration de l’étage de l’école et aménagement des combles pour la création de logements avec la création d’une chaufferie collective au gaz.
Cette étude comporte, le relevé des niveaux, un diagnostic thermique et structurel, l’esquisse de proposition d’agencement, l’étude de chauffage collectif, une estimation prévisionnelle et une étude thermique.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition d’honoraire d’ARC-PHI Architecture d’un montant de 5 520.00 € TTC - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Travaux en cours
Un chemin est à refaire au niveau de Fouchenière
Il y a aussi le mur du Château ainsi que le mur vers Monsieur Gelin.
Déclaration d’intention d’aliéner
Conformément aux dispositions de l’article L213-2 du code de l’urbanisme relatif au droit de préemption urbain, la municipalité ne préempte pas pour les ventes suivantes :
la vente de Monsieur S.ANTOINET
la vente de Monsieur B.PEHU
la vente de Monsieur M.DUTRONC
Questions diverses
Covid19 : La Mairie propose de prendre les rendez-vous pour les habitants de Pierreclos de plus de 75 ans pour la vaccination contre la covid-19
Affaires scolaires : Les horaires de l’école sont inchangés pour l’année 2021-2022.