Compte-Rendu - cr Octobre PDF 1

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Compte-Rendu - cr Octobre PDF 1 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Pierreclos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Octobre PDF 1)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DE PIERRECLOS DES DÉLIBÉRATIONS DU 71960 PIERRECLOS CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 octobre 2021

Nombre de conseillers :

* En exercice : 15

* Présents : 13 Date de la convocation : 11 octobre 2021 * Votants : 13 Date d’affichage : 11 octobre 2021

L’an DEUX MIL VINGT ET UN et le sept du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Pierreclos, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Rémy MARTINOT, Maire.

Étaient présents : DUPONT Sylvie - ROUGEOT Emmanuel - AUCOIN Valérie - LAPALUS Christophe - DELHOMME Yann - CHARDIGNY Jacky – PINEAULT Sophie – PIDAULT Anne- Françoise - ALBAN Guillaume - FORTUNE Antoine - PEGON Catherine - THEVENET Hélène Excusés : TRIBOULET Elodie - BESSON Fabrice

Secrétaire de séance : Sylvie DUPONT

Comptes rendus

Les comptes rendus sont disponibles en Mairie.

VENTE DE TERRAIN

PARCELLE B1262 - LES CRUES

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L1111-1 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29 etL2122-21 :

Monsieur le Maire expose l’intérêt de vendre la parcelle B1262.

Les négociations ont permis d'aboutir à la proposition d'échange suivante :

- La Commue vend la parcelle B1262 d’une contenance de 96 m², estimée à 192 €, soit 2,00 € le m²; à Madame Jacqueline GUERIN

Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre seront pris en charge par la commune et les frais d'actes notariés seront pris en charge par Madame Jacqueline GUERIN

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente de la parcelle B1262

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires.

ACHAT DE TERRAIN - PARCELLE B1265 - LES CRUES

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L1111-1 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29 etL2122-21 :

Monsieur le Maire expose l’intérêt d’acheter la parcelle B1265.

Les négociations ont permis d'aboutir à la proposition d'échange suivante :

- Madame Jacqueline GUERIN vend la parcelle B1265 d'une contenance de 53 m², estimée à 192 €., soit 3,62 € le m² ;

Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre et les frais d'actes notariés seront pris en charge par la commune.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :- APPROUVE la vente de la parcelle B1265

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires.

PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REHABILITATION ET

CREATION DE 3 LOGEMENTS

Considérant que pour financer les investissements prévus pour les travaux de réhabilitation et création de 3 logements, il a été prévu d’établir un plan de financement, Monsieur le Maire donne lecture du plan de financement ci-dessous :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après délibération :

- APPROUVE le plan de financement

SOUSCRIPTION DES EMPRUNTS A LA BANQUE POPULAIRE POUR LA REHABILITATION ET CREATION DE 3 LOGEMENTS

Considérant que pour financer les investissements prévus pour les travaux de réhabilitation et création de 3 logements, il a été prévu au Budget Primitif de recourir à l’emprunt, et en attendant de recevoir toutes les subventions dont le solde ne sera versé qu’une fois tous les travaux achevés, Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de souscrire deux emprunts, selon proposition de la Banque Populaire ;

1°) un prêt à court terme de 70 000,00 €,

- durée de 1 an,

- au taux fixe de 0.65 %

- frais de dossier à 100,00 €.

2°) un prêt à long terme de 255 000,00 €,

- durée de 20 ans maximum,

- au taux fixe de 0,89 %,

- frais de dossier à 250,00 €.Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après délibération :

- APPROUVE le projet qui lui est présenté,

- APPROUVE d’une part pour le prêt de 70 000,00 € et d’autre part le prêt de 255 000,00 € - PREND l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

- AUTORISE toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation des emprunts, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE CREATION DE TROIS LOGEMENT S DANS UN BATIMENT EXISTANT

Pour rappel : Délibération du 19 mai 2021 n° 2021 - 18

La Commission d’Appel d’Offres, a étudié l’ensemble dossiers transmis en tenant compte des références de projets similaires et du montant des prestations réalisées soit (une enveloppe prévisionnelle des travaux à 367 900 € H.T), des moyens matériels et humains et du taux d’honoraires pour cette mission.

La proposition de ARC-PHI Architecture, à Cruzille (71260) a été retenue par la Commission d’Appel d’Offres comme étant la mieux disante.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de retenir le cabinet ARC-PHI Architecture, comme maître d’œuvre pour la création de trois logements dans un bâtiment existant sur la Commune de Pierreclos.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- CONFIE à ARC-PHI Architecture, la mission de maîtrise d’œuvre pour la création de trois logements dans un bâtiment existant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

PROPOSITION D’ACHAT – Monsieur BERNOLIN Guy

Pour rappel : Délibération du 7 juillet 2021 n° 2021 – 24

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de faire une proposition d’achat pour l’ensemble immobilier situé au 55 route de Macon à Pierreclos, sur la parcelle A485 pour un montant de 180 000 € (cent quatre-vingt mille euros) appartenant à Monsieur BERNOLIN Guy

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DONNE son accord et autorise Monsieur le Maire à faire une proposition d’achat d’un montant de 180 000 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

2021 – 30 : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT A LA BANQUE

POPULAIRE POUR L’ACQUISITION D’UN ENSEMBLE DE

BATIMENTS DANS LE BOURG

Pour faire suite à notre proposition d’achat d’un ensemble de bâtiment situé au 55 route de Macon à Pierreclos, sur la parcelle A485 pour un montant de 180 000 € (cent quatre-vingt mille euros) appartenant à Monsieur BERNOLIN Guy, Délibération 2021 -18

A savoir que sur ce bâtiment il y a une location, soit une recette de 800 € mensuel, soit 9600 €/an.

Considérant que pour financer l’achat de l’ensemble de bâtiments dans le bourg, il a été prévu au Budget Primitif de recourir à l’emprunt, Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de souscrire unemprunt, selon proposition de la Banque Populaire ;

Un prêt à long terme de 180 000,00 €,

- durée de 20 ans,

- au taux fixe de 0.89 %

- frais de dossier à 200,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après délibération :

- APPROUVE le projet qui lui est présenté,

- APPROUVE le prêt de 180 000,00 €

- PREND l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

- AUTORISE toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

TRAVAUX FACADES - SALLE DES FETES

Pour donner suite à la commission bâtiment réunie ultérieurement pour comparer les différents devis.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, le devis de la SARL LAFFAY concernant les travaux pour les façades de la salle des fêtes dont le montant s’élève à 62 923.00 € HT .

Le conseil municipal de Pierreclos, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de la SARL LAFFAY

POLE MEDICAL – TRAVAUX ACCOUSTIQUE

Pour donner suite à la commission bâtiment réunie ultérieurement pour comparer les différents devis.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, le devis de la SARL LAFFAY concernant la fabrication d’un sas dans les cabinets 1 et 2 pour améliorer la partie acoustique entre la salle d’attente et les cabinets dont le montant s’élève à 3 480.00 € HT.

Le conseil municipal de Pierreclos, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de la SARL LAFFAY

AFFAIRES SCOLAIRES ET ETUDE DES ZONES D’OMBRES DES FACADES DE L’ECOLE

Nous avons constaté des inconforts d’été dans les classes de l’école pour remédier à cela Monsieur Delhomme, adjoint au Maire a sollicité le bureau d’étude ATENER pour étudier les meilleures dispositions à prendre pour éviter les surchauffes dans les classes.

ATENER est un bureau d’étude en efficacité énergétique et confort, spécialisé dans le confort d’été passif des bâtiments et propose un audit de l’école.

Monsieur Delhomme présente au Conseil municipal le devis du bureau d’étude ATENER dont le montant s’élève à 5 490.00 € HT.

Le conseil municipal de Pierreclos, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis du bureau d’étude ATENER

DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire expose que lors de la délibération 2021-25 relative à la décisions modificative n°1du budget de la commune, le secrétariat a fait l’objet d’une erreur matérielle. S’agissant d’une erreur matérielle sans incidence sur le fond de la décision, il conviendra de procéder à un « annule et remplace » et de renvoyer à la Préfecture de Saône-et-Loire l’acte modifié.

Cependant, pour les délibérations 2021-26 et 2021-26B elles ont été imputées sur le budget communal au lieu du budget pôle médical. Par conséquent, les délibérations vont faire l’objet d’un retrait et nous allons les revoter dans le respect des règles.

Le conseil municipal de Pierreclos, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VOTE les décisions modificatives

CHANGEMENT D’AFFECTATION ETR DE FONCTION D’UNE

EMPLOYEE COMMUNALE

Madame DUPONT, Première adjointe expose au Conseil municipal l’intérêt de faire une seconde convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Pierreclos auprès du Service Enfance Jeunesse de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier.

Cette convention a pour objet d’assurer l’animation et la surveillance des enfants lorsque l’effectif d’enfants inscrits atteindra 15 enfants pour la période du 8 novembre au 17 décembre 2021 de 7h50 à 8h50 et de 16h30 à 17h30.

Le conseil municipal de Pierreclos, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire et/ou Madame DUPONT, Première adjointe à signer tout document se rapportant à ce dossier.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE LICENCE IV A

MONSIEUR PIDAULT JEAN-MARIE

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’acte de cession en date du 1er juin 2021

Vu la délibération du 7 juillet 2021, approuvant l’acquisition de la licence IV.

La commune est propriétaire d’une licence de 4ème catégorie achetée le 7 juillet au prix de 2 500 euros.

Cette licence n’est actuellement pas exploitée.

Il est proposé de la mettre à disposition la licence IV à Monsieur PIDAULT Jean-Marie domicilié 144 chemin du Château à PIERRECLOS 71960, moyennant une redevance annuelle.

Madame PIDAULT Anne-Françoise, Conseillère informe le Conseil municipal que Monsieur PIDAULT Jean-Marie ne souhaite pas une mise à disposition mais racheter la licence.

Monsieur le Maire se renseigne pour donner suite à cette demande.

SERVICE EAU POTABLE – RPQS 2020

Le Maire présente le rapport annuel Relatif au Prix et la Qualité du Service public d’eau potable de l’exercice 2020.

Le conseil municipal de Pierreclos,

- OUÏ l’exposé du Maire

BAUX COMMUNAUX

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que les baux sont à renouveler.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les renouvellements des beaux de la commune.

-

ADHESION AU CONTRAT DU CENTRE DE GESTION DE SAÔNE ET LOIRE SOUSCRIT AUPRES DE AG2R PREVOYANCE - GRAS

SAVOYE POUR LA COUVERTURE DE NOS OBLIGATIONS

STATUTAIRES CONCERNANT NOS AGENTS AFFILIES A LA

CNRACL ET A L'IRCANTEC, A COMPTER DU 1ER JANVIER

Conformément à l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le centre de gestion de Saône-et-Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires. Un contrat d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte des collectivités et établissements auprès de la CNP ASSURANCE arrive à échéance le 31 décembre 2021. Conformément à la délibération n°2 du conseil d’administration du 26 janvier 2021, une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été engagée afin d’attribuer le marché pour la période du 1er janvier 2022 –31 décembre 2025.

Pour rappel, le contrat groupe a été alloti en fonction de la strate de la collectivité : Lot n°1 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL.

Lot n°2 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL.

Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d’appel d’Offre (CAO) s’est réunie le mardi 18 mai 2021 pour se prononcer sur l’attribution du marché, pour chacun des lots. La décision de la CAO est la suivante :

Lot 1 : attribution du marché à GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE– AG2R PREVOYANCE

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion.

PROJET DE VENTE D’UN TERRAIN CHEMIN DES GRANDES

VIGNES

Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal la demande de Monsieur Jean-Baptiste BORZYCKI agent immobilier dans l’agence Plaza qui sollicite la municipalité pour l’achat d’un terrain communal attenant un bâtiment situé sur la parcelle A1000.

A ce jour ce projet nécessite la consultation d’un géomètre pour connaitre la superficie totale. Monsieur DELHOMME, adjoint au Maire se charge d’effectuer un devis auprès d’un géomètre.

VITESSE EXCESSIVE DANS CERTAINS HAMEAUX DE

PIERRECLOS

Le Conseil municipal souhaite que la vitesse excessive dans certains hameaux de Pierreclos diminue. En effet la protection des administrés est indispensable.

EMPLACEMENT DES FUTURS DES COMPTEURS D’EAUX

Monsieur DELHOMME adjoint au Maire donne lecture d’un courrier du Syndicat des Eaux de la Petite Grosne qui sollicite l’autorisation de la municipalité pour l’installation des coffrets de compteurs au plus près de la limite de propriété sur le domaine public.

Le conseil municipal de Pierreclos,

- OUÏ l’exposé de Monsieur Delhomme

- DONNE son autorisation

VALIDATION DU PROJET D’AMENAGEMENT D’UN COLUMBARIUMMonsieur le Maire indique qu’il s’agit d’aménager l’espace cinéraire du cimetière de Pierreclos par l’installation d’un columbarium en Grant rose boréal Cap Horn 6 familles.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de la société GRANIMOND d’un montant de 4 766.00 € HT.

Questions diverses

➢ Madame DUPONT, Première Adjointe expose la demande de dérogation de Madame Justine BAJARD.

- Le conseil municipal donne son accord, l’assistante maternelle étant sur la commune de Pierreclos.

➢ L’Assemblée Général de la cantine sera le jeudi 21 octobre 2021 à 19h00.

➢ Le Rallye des vins a lieu le 24-25 et 26 juin 2020 avec un passage a Pierreclos le samedi 25 juin 2022.

➢ Trail du Clunysois, la municipalité accord une subvention de 37 euros.

➢ Madame THEVENET Hélène demande s’il est possible de refaire le marquage du parking situé juste à coté de chez elle.

➢ Lecture des remerciements de la Bibliothèque de Pierreclos.

➢ Madame PEGON Catherine, Présidente du SIRTOM informe le Conseil municipal que des courriers d’informations seront distribués dans les boites aux lettres début d’année 2022.

➢ La crise sanitaire ne permettant pas de réaliser une cérémonie ouverte à tous, le Conseil municipal décide de faire la cérémonie en petit comité.