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Déliberation - d lib ration n 1 tarifs salles communales
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - d lib ration n 1 tarifs salles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre 2023 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Fabrice MICHEL, Adjoint au Maire.
Date de convocation : 07 novembre 2023
Présents : MM. CANTIN, DUPONT, FONMARTY, GRANEREAU, LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, SPERANZINI, UGOLINI.
Absents excusés : MM. ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CURELY, DURAND, GUÉ, LAGUILLON, ROSSI,
Mme ALFONSO-CHARIOL a donné pouvoir à M. MICHEL
M. CANTE a donné pouvoir à Mme GRANEREAU
Mme CURELY a donné pouvoir à M. DUPONT
M. DURAND a donné pouvoir à M. SPERANZINI
Mme ROSSI a donné pouvoir à Mme LOREAU
Absents non excusés : MM. ALLAIRE, BUTON
Secrétaire de séance : Madame LOREAU.
Délibération n° 2023.11.01
Objet : Location des salles communales
Monsieur Fabrice MICHEL informe les membres du conseil municipal qu’afin de rendre plus cohérente la grille tarifaire pour les locations des salles communales, il propose que la grille suivante soit appliquée.
Ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024 pour les futures réservations mais n’entraineront pas de modifications des réservations effectuées avant le vote.
PUBLICS JARDIN DE LA
LAMPROIE
MAISON DES
ASSOCIATIONS
SALLE
POLYVALENTE
(Brondeau)
Associations
communales
Gratuit Gratuit Gratuit
Associations
communales pour
manifestations à but
lucratif (3/an maxi)
_ _ 50 €
Associations hors
commune
_ _ 1 000 €
Evènements
familiaux
Commune et agents
communaux
(week-end)
150 € _ 500 €
Evènements
familiaux hors
commune
(week-end)
250 €
_
1 000 €
Professionnels
à l’heure (2h maxi)
10 € / h _ 20 € / h
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 10
Absents excusés : 7
Absents : 2 Professionnels
½ journée en semaine
(matin ou après midi)
75 € _ 150 €
Professionnels
journée
(en semaine)
150 € _ 300 €
Evènements culturels
commune
Gratuit Gratuit Gratuit
Evènements culturels
Hors commune
(week-end)
10 € _ 30 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider cette proposition à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 27 novembre 2023,
Agnès ALFONSO-CHARIOL.
Maire de Sainte-Terre.