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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.067 decision sanitaires v.hugo lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.25.067
portant sur
L'attribution d’un marché public de travaux relatif à la rénovation des sanitaires extérieurs de l’école élémentaire Victor Hugo d’Ingré Lot 2 : plâtrerie, faux-plafond
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal DL 20.029 en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1° : Un marché est passé avec la société SARL PEIXOTO MP2000 — 143 Allée du Bois Vert, 45640 SANDILLON - concernant la rénovation des sanitaires extérieurs de l'école élémentaire Victor Hugo d'Ingré pour le lot 2 « plâtrerie, faux-plafond » pour un montant de 15 754,65 € HT soit 18 905,58 € TTC.
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification jusqu’à la réception complète des travaux.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de lä commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision. Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 13 mai 2025
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 13 mai 2025
Publié ou notifié-le : 13 mai 2025
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. F ASRo rer eee lite TE
| ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_067
Objet : Attribution d'un marché public de travaux relatif à
la rénovation des sanitaires extérieurs de l'école
élémentaire Victor Hugo d'Ingré - Lot 2:
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2025-05-13 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
identifiant unique : 045-214501694-20250513-DC 25 067-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 990 o
Nom métier : 045-214501694-20250513-DC_25 067-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 102.9 Ko
Nom original : DC.25.067 - décision Sanitaires V.Hugo LOT 2.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20250513-DC_25_067-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 mai 2025 à 14h29min25s Dépôt initial
En attente de transmission 13 mai 2025 à 14h29min50s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 13 mai 2025 à 14h29min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 mai 2025 à 14h30min04s Reçu par le Mi le 2025-05-13
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