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Déliberation - dc.25.142 attribution sps renovation sanitaires v.hugo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.142 attribution sps renovation sanitaires v.hugo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.25.142
portant sur
L'attribution du marché public de prestation de coordination
sécurité protection de la santé dans le cadre des travaux de
création de deux cabinets médicaux à Ingré
Le Maire,
Vu Particle L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal N° DL 20.029 en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°’ : Dans le cadre des travaux de création de deux cabinets médicaux à Ingré, un marché en procédure adaptée a été lancé pour la prestation de coordonnateur sécurité protection de la santé (SPS).
Le marché est attribué à la société APAVE, 174 rue de la Gautray, Zi de la Saussaye, 45590 SAINT CYR EN VAL, pour un montant de 1 120,00 € HT, soit 1 344,00 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision. Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à:
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire - Monsieur le Receveur Percepteur d’Ingré
A Ingré, le 11 décembre 2025
ZE DA LV k QLe
Maire à
CHETETTTETITNE
FOIRE christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 11 décembre 2025
Publié ou notifié-le : 11 décembre 2025
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. | . 4 HELIOS : comptabilité publique
# ACTES : contrôle de légalité
+
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_142
Objet : Attribution du marché public de prestation de
coordination sécurité protection de La santé dans Le
cadre des travaux de création de deux cabinets
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-11 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20251211-DC_25 142-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 984 o
Nom métier : 045-214501694-20251211-DC_25 142-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 105.1 Ko
Nom original : DC.25.142 - Attribution SPS RENOVATION SANITAIRES
V.HUGO.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20251211-DC_25_142-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 11 décembre 2025 à 15h11min07s Dépôt initial
En attente de transmission 11 décembre 2025 à 15h59min30s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 11 décembre 2025 à 15h59min35s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 décembre 2025 à 15h59min49s Reçu par le MI le 2025-12-11
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