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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 DP 015 conv mise dipo equipe env SMAELT
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 à 02h02
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 DP 015 conv mise dipo equipe env SMAELT)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20260528-2026-DP-015-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 28/05/2026
Publication : 28/05/2026
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
2026-DP-015
ENTRE LOIRE ET RHONE - COPLER
Objet : Convention de mise à disposition de l’équipe Environnement de la CoPLER au SMAELT
Le Président de la COPLER,
Vu la délibération n° 2026-051Bis-CC portant sur la délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire, du Bureau et du Président,
CONTEXTE
La CoPLER assure l'entretien des rivières, des chemins de randonnées et du petit
patrimoine au travers d'une équipe de personnes en insertion. Cette activité d'insertion est reconnue Atelier Chantier d'insertion par la DIRECTE depuis 2005.
La présente décision a pour objet d'approuver les modalités pratiques, techniques et financières permettant au Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la Loise et la Toranche (SMAELT) d'avoir à disposition de l’équipe environnement de la CoPLER pour la réalisation de travaux d'entretien prévus dans le Contrat Territorial Bernand Revoute Loise Toranche.
La présente convention courre jusqu’au 31 décembre 2030 et sera renouvelable 3 fois 1 an supplémentaires, sauf avis contraire d’une des parties.
La partie bénéficiaire s'engage à rembourser à la CoPLER les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition, à hauteur de 100 % de la charge du coût de fonctionnement dudit service.
DECIDE
Après en avoir débattu lors du bureau communautaire du 21 mai 2026, le Président décide d'approuver la convention de mise à disposition de l'équipe Environnement auprès du Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la Loise et la Toranche et que la présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les 2 parties.
CoPLER
44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
OO AA er Pr CE;
copler@copler.fr - www.copler.fr