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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 DP 021Bis demande sub CoPLER FAFA T11
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 DP 021Bis demande sub CoPLER FAFA T11)
Thèmes du document : Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
MELLUDE UE ISLSHUUIT - INHIHOUGIS UGS 1 'HHGIISUTI
(042-244200630-20260910-2026-DP-021 Bis-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/09/2026]
Publication : 10/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE - CoPLER
2026-DP-021Bis
Objet : Demande de subvention au District de la Loire au titre du Fonds d'aide au
football amateur de la Fédération Française de Football pour la création d’un terrain de
grands jeux en synthétique à Saint-Just-la-Pendue
Le Président de la CoPLER,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 avril 2026 portant délégation de
pouvoir au Président, notamment pour « demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions »,
Vu la délibération en date du 17 avril 2025, qui ajoute le terrain en synthétique de la CoPLER
à la liste des équipements sportifs d'intérêt communautaire,
DECIDE
Article 1°’ : De DEPOSER une demande de subvention auprès du District de la Loire dans
le cadre du Fonds d'Aide au Football Amateur, de la Fédération Française de Football,
pour le projet de création d'un terrain de grands jeux en synthétique à Saint-Just-la-
Pendue. Le budget prévisionnel du projet s'élève à 825 369. Le montant de subvention sollicité est de 35 000€.
Article 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision
conformément à l'article L2122-23 du CGCT.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de
Roanne.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision.
À Saint Symphorien de Lay,
Le 10 septembre 2026
Le:
de Communes du Pays entre Li communaute
Fes 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 6277 63
CoPLER