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Compte-Rendu - 2025 7 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 7 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ID
: 009-210900320-20250716-2025_7_11-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUILLET
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
10
juillet
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
04),
Sylvie
MARTIN. MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
MARTIN.
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
MAYODON. Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
7
11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
11
OBJET
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DU
DÉLÉGATAIRE
2024
— DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
— CENTRE
THERMOLUDIQUE.
Monsieur
Alain
PIBOULEAU
se
déporte
et ne
participe
pas
au
vote.
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
d'exploitation
2024
du
centre
thermoludique
qui
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux
par
voie
dématérialisée.
A)
Contexte Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ID
: 009-210900320-20250716-2025_7_11-DE
La
commune
a
confié
la
gestion
et
l’exploitation
des
bains
de
Couloubret
à
la
STAX
par
convention
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
du 6
juillet
2006.
Pour
rappel,
la
STAX
gérait
l’ensemble
des
activités
thermales
et thermoludique,
selon
des
modalités
contractuelles
distinctes
en
fonction
de
la
propriété
des
biens.
Aujourd’hui,
après
augmentation
de
capital
de
la
SEMTTAX,
très
majoritairement
par
les
actionnaires
publics,
l'acquisition
de
la
STAX
a
été
faite,
filiale
à
100
%
de
la
SEMTTAX.
La
maitrise
de
l’ensemble
de
l'offre
sur
le territoire
est
donc
assurée.
B)
Rappel
des
fondements
juridiques
L'obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
et
son
contenu.
En
droit,
l’article
52
de
l'ordonnance
n°
2016-65
établit
que
le
concessionnaire
d’une
délégation
de
service
public
doit
produire
un
rapport
annuel
:
«
Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
déléguée,
y compris
dans
le cas
prévu
au
Ill de
l'article
6
de
la
présente
ordonnance,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public
».
L'article
33
du
décret
n°
2016-86
dispose
que
le
rapport
doit
être
produit
avant
le
1er
juin
de
chaque
année.
Cette
obligation
législative
d'établissement
d’un
rapport
annuel
par
le
concessionnaire
pour
l’autorité
concédante
a
été
reprise
contractuellement
à
l'identique
par
la convention
de
délégation
de
service
public.
C)
Analyse
du
rapport
présenté
par
le délégataire
1 - Sur
la fréquentation
des
bains
et
du
SPA
-
Au
total,
sur
l'exercice
2024,
133
705
entrées
sont
à
comptabiliser
pour
les
bains
de
Couloubret,
soit
une
augmentation
de
2
%
par
rapport
à
celles
enregistrées
en
2023.
La
fréquentation
moyenne
par
semaine
est
de
2 523
entrées.
Le
mois
record
est
celui
de
février
2024
qui
enregistre
23
290
entrées.
-
Le
nombre
de
soins
réalisés
au
SPA
sur
l'exercice
2024
est
inférieur
par
rapport
à
2023.
Avec
5
129
soins
enregistrés,
la
diminution
est
de
12
%.
Le
nombre
moyen
de
soins
par
mois
est
de
427.
Le
mois
record
concernant
les
soins
est
le
mois
de
février
2024
avec
637
soins
enregistrés.
2 - Périodes
de
fermetures
techniques
des
bains
En
2024,
tout
comme
en
2023,
les
bains
ont
été
fermés
pour
la
maintenance
technique
durant
17
jours
sur
l’année,
soit
durant
deux
périodes
allant
du
10
au
21
juin
et
du
7 au
11
octobre. Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ID
: 009-210900320-20250716-2025
_
É
É
7_11-DE
Cette
diminution
du
nombre
de
soins
est
compensée
en
grande
partie
par
un
prix
moyen
supérieur
de
6,5
€.
Les
charges
concernant
le
SPA
sont
inférieures
de
18,5
€
grâce
à
une
meilleure
clef
de
répartition
des
dépenses
d'énergie
et de
blanchisserie.
Grâce
aux
charges
qui
sont
inférieures,
le
résultat
d'exploitation
du
SPA
en
2024
est
supérieur
de
16,4
%
par
rapport
à 2023.
6 -
Evolution
de
l’état
technique
des
bains
-
Les
contrôles
sanitaires
: Le
rapport
du
délégataire
dresse
un
bilan
sanitaire
des
contrôles
réalisés
entre
le
01/01/2024
et
le
31/01/2024.
Il
ressort
de
l’ensemble
des
contrôles
divers
effectués
un
taux
de
conformité
à
95,66
%.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
du
délégataire
du
centre
thermoludique
pour
l’exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1 : d'approuver
le
rapport
du
délégataire
du
centre
thermoludique
pour
l'exercice
2024.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme -— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 17
juillet
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ID
: 009-210900320-20250716-2025_7_11-DE
3
- Commercialisation
et
communication
En
2024,
une
nouvelle
marque
ACQS
fût
instaurée.
Créée
pour
regrouper
et
coordonner
l’ensemble
des
activités
thermales
de
la
station,
ACQS
réunit
sous
une
même
entité
trois
pôles
complémentaires
qui
offrent
une
approche
globale
et
cohérente
du
bien-être
:
La
Résidence
Le
Grand
Tétras
: hébergement
et
séjour
Les
Thermes
(Modèle
et Teich)
: cures
médicales
et soins
thermaux
Les
Bains
du
Couloubret
: bien-être
et
détente
La
boutique
des
Bains
et
la
page
des
Bains
ont
attiré
3 500
visiteurs
par
mois.
L'impact
des
pages
Google
My
Business:
sur
6
mois,
104
personnes
ont
vu
l'établissement
et
50000
personnes
ont
interagi
avec
les
bains
(appel
téléphonique,
clic sur
le site
web,
demande
d'itinéraire).
La
communication
est
aussi
faite
grâce
au
partenariat
qui
lie
l'établissement
avec
les
acteurs
locaux,
médias,
régionaux
et
influenceurs
(L'office
du
tourisme,
la station
Ax
3
Domaines).
4 - Le
personnel Sur
l'exercice
2024,
l’ETP
total
s'élève
à
22,68
contre
23,39
en
2023.
Mouvements
de
personnel
en
2024:
3
ruptures
conventionnelles
(2
MNS,
1
agent
d’entretien,
1
cadre)
Nombre
de
contrats
temporaires
: 17
CDD
et
contrats
saisonniers
+
1
apprenti
5
- Financier
Le
chiffre
d’affaires
des
bains
en
2024
est
supérieur
de
14,3
%
par
rapport
à
2023.
En
effet,
en
2024
le
CA
des
bains
s'élève
à
2
349
737
€
contre
2 056
129
€
en
2023.
Cela
s'explique
par
une
augmentation
de
la
fréquentation
et
par
un
prix
moyen
supérieur
de
1,94
€.
Les
charges
concernant
les
bains
sont
supérieures
de
32
%
: +
190k£€
dont
81k€
de
charges
liées
aux
travaux
de
rénovation,
ainsi
qu’au
frais
de
prestataires
externes
engagés
par
l’ancienne
direction.
Le
résultat
d'exploitation
des
bains
est
inférieur
de
6,4
%
comparé
à 2023.
Le
chiffre
d’affaires
du
SPA
en
2024
est
inférieur
de
1,1
%
par
rapport
à
2023.
En
effet,
le
CA
des
soins
s'élève
à
268
636
€
contre
271
611€
en
2023.
Cette
baisse
s'explique
par
une
diminution
du
nombre
de
soins
réalisés
en
2024.