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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 7 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ID
: 009-210900320-20250716-2025_7_13-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUILLET
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
10
juillet
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
04),
Sylvie
MARTIN. MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
MARTIN.
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
MAYODON. Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
7
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
11
OBJET
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DU
DÉLÉGATAIRE
2024
— DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
— STATION
DE
SKI
« AX
3 DOMAINES
».
Monsieur
le maire
se
déporte
et ne
participe
pas
au
vote.
A)
Contexte
Pour
rappel,
la
commune
a
confié
l'exploitation
et
la
gestion
de
la
station
Ax
3
Domaines
par
le
biais
d’une
convention
de
DSP
à
la
société
SAVASEM.
Par
avenant
en
2015,
cette
convention
fût
signée
pour
une
durée
de
20
ans.
B)
Rappel
des
fondements
juridiques Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ID
: 009-210900320-20250716-2025_7_13-DE
L'obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
et
son
contenu.
En
droit,
l’article
52
de
l'ordonnance
n°
2016-65
établit
que
le
concessionnaire
d’une
délégation
de
service
public
doit
produire
un
rapport
annuel
:
«
Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
où
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
déléguée,
y compris
dans
le cas
prévu
au
Ill de
l'article
6
de
la
présente
ordonnance,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public
».
L'article
33
du
décret
n°
2016-86
dispose
que
le
rapport
doit
être
produit
avant
le
1er
juin
de
chaque
année.
Cette
obligation
législative
d'établissement
d’un
rapport
annuel
par
le
concessionnaire
pour
l'autorité
concédante
a
été
reprise
contractuellement
à
l'identique
par
la
convention
de
délégation
de
service
public.
C)
Analyse
du
rapport
présenté
par
le
délégataire
1-
Fréquentation
de
la station
La
station
a été
ouverte
du
20
décembre
2023
au
1°
avril
2024.
Le
rapport
du
délégataire
fait
état
de
104
jours
d'exploitations
soit
13
jours
de
plus
qu’en
2023.
-
313
606
journées
de
ski
ont
été
vendues
contre
297
000
l'hiver
précédent.
Le
chiffre
d’affaires
s'élève
à 9
153
595
€ TTC.
-
Le
nombre
de
journée
ski
gratuité
s'établit
à 3 465
forfaits.
Cela
représente
1,1
%
des
forfaits
délivrés.
Les
principales
familles
de
gratuités
sont
relatées
à
la
page
13
du
rapport
du
délégataire.
Le
rapport
du
délégataire
en
page
3
démontre
que
la
station
est
parvenue
à
maintenir
un
prix
moyen
de
vente
assez
haut
avec
un
prix
moyen
de
29,3
€
TTC
par
rapport
à
la
journée
ski.
2
- Concernant
les
charges
d'exploitation
-
Le
total
des
charges
d'exploitation
sur
l'exercice
2024
est
en
hausse
de
+
1,46
%.
En
l'espèce
en
2024,
il est
de
9 637
k€
comparé
à
2023
où
il était
de
9 495
K€.
-
La
redevance
payée
à
la
commune
intègre
une
part
variable
de
93
336
€
pour
l'exercice
2024.
-
Les
charges
de
personnel
sont
en
hausse
de
12
%
par
rapport
à
l'exercice
2023.
L'explication
de
cette
augmentation
réside
principalement
par
une
évolution
de
8,7
€ de
la
grille
conventionnelle
depuis
2022. Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ID
: 009-210900320-20250716-2025_7_13-DE
-
La
SAVASEM
a
engagé
des
dépenses
en
2024
dans
des
études
faune
et
flore
pour
préparer
le
remplacement
de
la
télécabine
du
Saquet.
Ces
dépenses
en
études
seront
poursuivies
par
la commune
en
2025.
3 - Autres
données
-
Le
personnel
En
cours
de
l'exercice
2024,
dans
l’organisation
de
la
SAVASEM,
il est
a
noté
le
départ
du
responsable
électrique
au
printemps
2024
ainsi
que
celui
du
responsable
garage
(lequel
est
remplacé
par
son
adjoint).
Pour
ce
qui
est
du
service
des
pistes,
l'agent
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite.
Il fût
remplacé
par
l'animateur
sécurité.
L'effectif
total
est
de
41
salariés
(présence
pendant
au
moins
6
mois).
Le
détail
figure
à
la
page
16
du
présent
rapport
annexé
à la présente
délibération.
Sur
le
plan
de
la
formation
professionnelle,
le
bilan
sur
l’exercice
2024
est
le
suivant
:
10
sessions
de
formation
externe
ont
été
organisées.
-__
L'activité
de
secours
Sur
l'exercice,
il
est
à
relever
481
blessés
dont
86
évacuations
sanitaires,
19
évacuations
héliportées,
1 VSAB.
-
La
neige
de
culture
La
production
de
neige
de
culture
a
été
importante
pour
accompagner
l’enneigement
naturel
faible
avec
un
volume
turbine
de
256
850
mi.
-
Les
remontées
mécaniques
Le
nombre
total
de
passage
est
de
2 868
717
passages
(2
507
615
sur
le
domaine
skiable
en
excluant
la
télécabine
du
Baou).
A
ce
chiffre,
il
faudrait
les
flux
sur
les
3
télécordes
et
le tapis
«
bulle
» qui
ne
sont
pas
dotés
de
comptage.
Le
rapport
du
délégataire
à
la
page
8
rentre
dans
le
détail
du
nombre
de
passage
par
secteur.
-
Les
produits
Les
produits
liés
à
l’activité
commerciale
sont
en
augmentation
passant
en
2024
à
9211
k€
comparé
à
2023
où
il était
de
8194
k£,
soit
une
augmentation
de
+
12,4
%.
Il
ressort
du
rapport
du
délégataire
une
dégradation
importante
du
poste
« subvention
»:
baisse
des
aides
à
l'achat
d'électricité
comme
expliqué
précédemment.
-
La
saison
été
2023 Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ID
: 009-210900320-20250716-2025
_
É
É
7_13-DE
L'été
2023
est
l’été
le
plus
fréquenté
avec
plus
de
25
000
produits
vendus
sur
62
journées
d'exploitation.
Le
CA
sur
cet
été
est
le meilleur
enregistré
avec
203
733
€ TTC.
-__
Communication
et
commercialisation
Sous
l’autorité
du
directeur
3
personnes
se
partagent
la tâche.
La
pérennisation
de
l’équipe
et
son
implication
a
permis
d’avoir
une
meilleure
organisation,
de
gagner
en
confort
de
travail,
d'ouvrir
de
nouvelles
activités
comme
le
Ski
Patrol
Immersion.
Le
plan
de
communication
fût
redimensionné
après
la
saison
2022
/
2023
et
représente
un
montant
de
151
014
€.
Ce
plan
est
détaillé
dans
les
annexes
du
rapport
du
délégataire.
-
Les
animations
et évènements
Les
animations
hebdomadaires
: courses
de
luge,
tir
laser,
visites
de
la
neige
de
culture,
les
olympiades
et
des
biathlons.
Les
vendredis
pendant
les
vacances
scolaires,
les
soirées
Mille
Feux
ont
offert
des
descentes
aux
flambeaux,
des
feux
d’artifice,
ainsi
que
du
vin
et
du
chocolat
chaud,
créant
une
ambiance
festive.
Les
évènements
:
L'offre
fût
variée,
incluant
: les
contest
du
snowpark,
la
Snowgay,
le
Carnaval,
l’Axéenne
et
l'initiative
«
Recycle
Your
Boots.
Deux
nouveaux
évènements
sont
à
constater
: La
Bon’Ax
(=
1 course
de
ski
de
randonnée
sur
la
station)
et
Le
Pano
(=
des
après-midis
musiques
sur
4 dates
weekends
panoramique
du
Saquet.)
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
du
délégataire
de
la
station
de
ski
«
Ax
3
Domaines
»
pour
l'exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: d'approuver
le
rapport
du
délégataire
de
la
station
de
ski
« Ax
3
Domaines
»
pour
l'exercice
2024.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
17
juillet
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA