Déliberation - deliberation ndeg05 2025 062 17 04 2025 deliberation juin 02

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Déliberation - deliberation ndeg05 2025 062 17 04 2025 deliberation juin 02 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05 2025 062 17 04 2025 deliberation juin 02)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse, DEPARTEMENT

DU RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

CONVENTION AVEC LE SERVICE

DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE DE

LA FONDATION AJD MAURICE

GOUNON

Délibération : 05-2025-062

Transmis en préfecture le : 06/06/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 27 mai 2025

Liste des délibérations examinées affichée le 06

juin 2025

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mai

2025

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Madame Marylène MILLET

Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN

Membres présents à la séance :

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure

LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David

HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline

MAROLLEAU, Aïcha BEZZAYER, Laurent DURIEUX,

Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric

VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Yamina

SERI, Emile BEYROUTI, Jean-Christian DARNE, Eliane

NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,

Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe

GODIGNON, Nejma REDJEM

Membres absents excusés à la séance :

Yves GAVAULT, Delphine CHAPUIS, Camille EL-

BATAL, Caroline VARGIOLU, Coralie TRACQ,

Laurent KAZMIERCZAK, Céline BALITRAN-FAURE,

Eric PEREZ

Pouvoirs :

Yves GAVAULT à Stéphane GONZALEZ, Delphine

CHAPUIS à Françoise BÉRARD, Camille EL-BATAL à

Patrick FAURE, Caroline VARGIOLU à Ikrame TOURI,

Coralie TRACQ à David HORNUS, Laurent

KAZMIERCZAK à Laure LAURENT, Céline BALITRAN-

FAURE à Jacky BÉJEAN,

Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Madame Ikrame TOURI

La ville de Saint-Genis-Laval poursuit la mission d’accompagner les Saint-Genois tout au long de leur vie, et dans ce cadre, elle déploie des actions en direction de la jeunesse, période marquée par un accès progressif à l’autonomie. Cette attention se porte particulièrement auprès des jeunes en décrochage ou en difficulté, notamment avec l’aide des AJD.

La Fondation Amis du jeudi dimanche - AJD Maurice Gounon est une fondation reconnue d’utilité publique qui agit principalement dans le domaine de la protection de l’enfance et de l’accompagnement social. Elle est aussi un des principaux acteurs de la région lyonnaise dans le secteur de l’hébergement, de l’insertion par le logement et par le travail.

La ville de Saint-Genis-Laval et le service de prévention spécialisée des AJD entendent renforcer leur coopération et souhaitent formaliser leur partenariat pour l’organisation et le pilotage d’actions éducatives collectives de types chantiers. Elles visent essentiellement à remobiliser les jeunes en décrochage, à provoquer chez eux un déclic et un revirement, et à les aider à retrouver confiance et motivation. Ces actions constituent pour les éducateurs de prévention un moyen d'entretenir la relation éducative avec les jeunes qui sont suivis, et de pouvoir leur proposer d'élaborer objectivement un projet individuel, dans un objectif d’insertion sociale et professionnelle.

Initialement, une convention liait la ville et la fondation AJD pour valoriser les actions menées dans le cadre de « chantiers AJD Cycles », qui faisaient partie de la programmation sociale de la politique de la ville pour les années 2023 et 2024.

En 2025, la programmation sociale de la politique de la ville intègre un programme de mentorat entre jeunes, financé spécifiquement par le budget de la politique de la ville, et la commune désire ouvrir les actions de la Fondation AJD au-delà de la politique de la ville.

Aussi, l’équipe du service de prévention propose d’accompagner des jeunes de Saint-Genis-Laval répartis selon les quatre modalités suivantes :

 Projet d'insertion professionnelle pour les jeunes de 16 à 25 ans, en lien avec les bailleurs sociaux et la mission locale.

 Chantier permanent AJD cycles à Caluire destiné aux jeunes de 16 à 18 ans sortis du système scolaire sans qualification ni diplôme.

 Initiative éducative collective, travailler en partenariat avec les services municipaux et les institutions de la ville, qui prévoit une participation active lors d'actions et d'événements culturels, ciblant le public âgé de 12 à 21 ans.

 Mettre en œuvre des actions de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire, en partenariat avec l’éducation nationale et les services jeunesse et la ville de Saint-Genis- Laval.

Les actions proposées par la Fondation AJD seront validées par la ville à travers diverses propositions, dont voici quelques exemples concrets :

1. Complément des bourses municipales pour les jeunes : les actions de la Fondation AJD viendront en soutien aux bourses déjà existantes.

2. Chantiers pour les Jeudis de l'été : les jeunes pourront participer à des chantiers organisés pendant les vacances d'été.

3. Lutte contre le décrochage scolaire : en collaboration avec les collèges et le service jeunesse, des actions spécifiques seront mises en place pour aider les jeunes en difficulté scolaire.

Les éducateurs de prévention spécialisée des AJD offrent l’opportunité d'atteindre des publics que la ville a parfois du mal à intégrer dans ses événements et dispositifs. Grâce à leur expertise et à leur proximité avec les jeunes, la ville pourra toucher un public plus large et diversifié tout en renforçant les actions de prévention.

Vu l'avis de la commission n°1 « Enfance, Jeunesse, Enseignement, Cohésion sociale, Egalité » du 15 mai 2025 ;

Ouï l’exposé du rapporteur ;Mesdames, Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir,

 AUTORISER le versement d’une subvention d’un montant de 7 000 euros maximum au profit de la fondation AJD, selon les modalités indiquées dans la convention jointe sous réserve de la bonne réalisation des actions et d’un bilan qualitatif et quantitatif en fin d’année.

 PRÉCISER que la dépense sera imputée sur le budget 2025 au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante ».

 AUTORISER madame la maire à signer la convention avec la Fondation AJD ainsi que toutes les pièces administratives ou avenants pouvant s’y référer.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Ikrame TOURI,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

Le secrétaire de séance,

Jacky BÉJEAN

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

La Maire,

Marylène MILLET

Liste des élus ayant voté POUR

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM

Liste des élus ayant voté CONTRE

Liste des élus s'étant ABSTENU

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.CONVENTION CHANTIERS ET ACTIONS ÉDUCATIVES 2025

PROGRAMMATION ANNUELLE

Entre

La Fondation AJD MAURICE GOUNON

Service de prévention spécialisée

100 rue des Fougères, 69009 Lyon

Représenté par Monsieur Abderrazak Salem

Agissant en qualité de Directeur d’établissement

Ville de SAINT GENIS LAVAL

106 Av. Georges Clemenceau,

69230 Saint-Genis-Laval

Représentée par Madame Marylène MILLET

Agissant en qualité de Maire

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Les chantiers éducatifs constituent un outil de mobilisation, de socialisation, de valorisation des capacités et permettent un apprentissage, une mise en situation de travail pour les publics les plus en difficulté. Ils s’inscrivent dans une politique globale et continue de prévention de la délinquance par l’insertion. Ils permettent :

 De faire l’expérience d’un travail à accomplir, du respect des règles et des engagements pris

 D’obtenir une autonomie financière pour réaliser un projet personnel ou collectif (financement d’un BAFA, d’un permis de conduire, d’une activité de loisirs,)

 De sensibiliser à la propreté, au respect de l’environnement,

 De valoriser le jeune au sein de son quartier,

 De créer du lien social.

CONTEXTE :

Cette programmation annuelle fait partie intégrante du projet éducatif mis en

place par l’équipe de prévention spécialisée intervenant à Saint-Genis-Laval. Il se

concentre sur les jeunes qui risquent de vivre une forme de marginalisation ou qui

rencontrent des problèmes d'inadaptation dans la société. Cette initiative a pour

objectif de favoriser la réinsertion sociale en proposant un parcours collectif

destiné aux jeunes de 12 à 21 ans qui ne sont ni scolarisés, ni en formation

professionnelle, ni engagés socialement, et qui sont éloignés des dispositifs

d'accompagnement traditionnels. Ces jeunes seront encadrés par l’éducateur qui

Page 1les connaît et qui est l’initiateur de la mise en œuvre sociale du chantier ou de

l’action éducative.

Les jeunes bénéficieront d’un document contractuel qui formalise l’engagement

sur le chantier, après accord des parents. Une gratification permettra de financer

leur projet personnel selon les conditions prévues dans notre protocole dit «

Chantiers éducatifs ».

Article 1 : Objet :

La présente convention fixe le cadre du partenariat entre la ville de Saint Genis Laval et le service de prévention spécialisée des AJD pour l’organisation et le pilotage d’actions éducatives collectives de types chantiers. Elles visent essentiellement à remobiliser les jeunes en décrochage, à provoquer chez eux un déclic et un revirement, et à les aider à retrouver confiance et motivation. Ces actions constituent pour les éducateurs de prévention un moyen d'entretenir la relation éducative avec les jeunes qui sont suivis, et de pouvoir leur proposer d'élaborer objectivement un projet individuel, dans un objectif d’insertion sociale et professionnelle.

L’équipe du service de prévention se propose d’accompagner des jeunes de Saint Genis Laval répartis selon les quatre modalités suivantes :

 Projet d'insertion professionnelle pour les jeunes de 16 à 25 ans, en lien avec les bailleurs sociaux et la mission locale.

 Chantier permanent AJD cycles à Caluire destiné aux jeunes de 16 à 18 ans sortis du système scolaire sans qualification ni diplôme.

 Initiative éducative collective, travailler en partenariat avec les services municipaux et les institutions de la ville, qui prévoit une participation active lors d'actions et d'événements culturels, ciblant le public âgé de 12 à 21 ans.

 Mettre en œuvre des actions de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire, en partenariat avec l’éducation nationale et les services jeunesse et la ville de Saint-Genis-Laval.

Toutes les actions et initiatives seront soumises à un bilan, tant quantitatif que

qualitatif, en présence des services de la Ville, du chef de service et de l’équipe de

prévention spécialisée. Il permettra d'évaluer le déroulement des actions,

d'examiner les conditions de leur réalisation, d'analyser le comportement des

jeunes, d'identifier les points forts ainsi que les axes d'amélioration, et de formuler

des recommandations.

La présente convention pourra faire l’objet de modification par avenant

Article 2 : Durée et dates :

La présente convention est conclue pour l’année 2025. Elle prendra effet à la date

de la signature et sera renouvelée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

La convention sera donc renouvelée à date anniversaire de la signature du contrat.

Page 2Article 3 : Descriptif des actions et des tâches à accomplir :

Les actions présentées dans cette convention ont une visée éducative. Les participants sont repérés, ciblés puis recrutés par les éducateurs de prévention. Les actions s’inscrivent dans un accompagnement global proposé aux jeunes de Saint-Genis-Laval. Au regard des bilans annuels, des actions sont susceptibles d’évoluer. Le cas échéant, un avenant pourra être proposé et devra être accepté par les deux parties.

 Chantier d’insertion professionnelle

Il s’adresse aux jeunes de 16 à 21 ans. Il peut être collectif ou individuel. Les objectifs principaux recherchés pour cette action sont les suivants :

 Permettre au jeune d’expérimenter une reprise d’activité

 Sortir le jeune d’un phénomène d’errance

 Réinscrire le jeune dans un parcours de réussite

 Permettre la découverte d’un métier

 Offrir aux éducateurs un support d’observation pour permettre de cibler au plus près l’orientation à court terme d’un jeune

 Permettre une inscription citoyenne (contrat – fiche de paie).

 Activer une dynamique d’insertion (ou réinsertion professionnelle).

 Chantier permanent AJD cycles à Caluire

La cellule des Activités de la Prévention Spécialisée de Caluire-et-Cuire propose

des chantiers éducatifs pour les jeunes de 16 à 18 ans. Ces chantiers, qui se

déroulent dans un cadre sécurisé, sont encadrés par des éducateurs techniques.

 Public cible : Jeunes de 16 à 18 ans.

 Encadrement : Éducateurs techniques, avec possibilité de relais et de

présence renforcée des éducateurs de prévention selon les situations

individuelles.

 Objectif : Offrir une expérience de travail éducative dans un environnement

sécurisé.

 Disponibilité : Le chantier permanent est activable rapidement tout au long

de l'année.

Il s'agit d'un dispositif qui permet aux jeunes de s'engager dans des activités

pratiques tout en bénéficiant d'un accompagnement éducatif adapté.

 Chantier éducatif collectif et de loisirs

Cette approche propose des chantiers éducatifs aux jeunes âgés de 12 à 18 ans,

avec plusieurs objectifs clés :

 Soutien financier aux projets :

o Permettre aux jeunes de financer des projets personnels ou collectifs.

o Important : les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent pas être

directement rémunérés.

Page 3 Évaluation et préparation à la vie professionnelle :

o Observer et évaluer les comportements et les aptitudes des jeunes.

o Les initier aux exigences et aux attitudes du monde du travail dans un

cadre encadré.

o Évaluer leur potentiel pour un retour à l'école, l'accès à l'emploi ou à

la formation.

 Renforcement du lien éducatif et familial :

o Développer une relation de confiance entre les jeunes et les

éducateurs.

o Impliquer les parents et les soutenir à travers les échanges liés à

l'organisation des chantiers (autorisations, etc.).

 Découverte et expérience professionnelle :

o Offrir la possibilité de découvrir différents métiers.

o Permettre aux jeunes d'acquérir une première expérience

professionnelle.

 Action partenariale :

o Le service de prévention, en collaboration avec la municipalité,

définit chaque année des axes d'intervention pour la mise en œuvre

de ces chantiers éducatifs.

Ce dispositif vise à offrir aux jeunes une expérience éducative et professionnelle

enrichissante, tout en favorisant leur développement personnel et leur insertion

sociale.

 Actions de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire

Le service de Prévention spécialisée de l'AJD intervient auprès des jeunes en

situation de marginalisation ou en risque de l'être, collaborant étroitement avec les

établissements scolaires, notamment les collèges.

Constat :

 Manque d'alternatives scolaires : Avant 16 ans, les solutions alternatives à la

scolarité traditionnelle sont rares.

 Difficultés de mobilisation parentale : Les professionnels scolaires peinent à

impliquer les parents.

 Limites du système scolaire : Les collèges, avec un enseignement général

peu individualisé, éprouvent des difficultés face aux jeunes réfractaires à

l'apprentissage.

 Inefficacité des sanctions : Les exclusions, temporaires ou définitives,

aggravent les tensions et stigmatisent les jeunes en échec.

 Conséquences du décrochage : L'équipe éducative constate que l'absence

d'intervention précoce entraîne des problèmes majeurs d'orientation,

d'insertion professionnelle, de motivation et de perspectives.

Objectifs de l'intervention précoce :

Page 4 Valorisation du jeune : Renforcer l'estime de soi pour stimuler la motivation,

la construction de projets et la réactivation des compétences.

 Orientation personnalisée : Accompagner le jeune dans le choix d'une

orientation adaptée, en impliquant les parents.

 Prise en compte de l'environnement : Considérer les facteurs sociaux,

familiaux et culturels qui influencent la scolarité du jeune.

Le service cherche à proposer un soutien adapté aux jeunes en difficulté, en

travaillant en amont pour prévenir le décrochage scolaire et favoriser leur insertion

sociale et professionnelle.

Article 4 : Cadre légal :

 Signature obligatoire d’une autorisation parentale pour les mineurs  Convention d’engagement pour les jeunes (12/16 ans) qui participent à un projet collectif

 Une assurance et une couverture sociale pour toutes les actions mises en œuvre et conduites par l’équipe éducative.

 Un contrat de travail via l’AIDPS (16 ans et +), déclaration URSAFF et une fiche de paie

 Convention d’objectifs et d’aménagement de la scolarité (tripartite : parents et jeunes - éducation nationale – AJD) pour les décrocheurs scolaires

Article 5 : responsabilités et contributions dans le cadre de ces chantiers ou actions :

 Préparation et planification : Définir précisément les tâches à accomplir

avant le début du chantier ou de l'action.

 Sécurité et logistique : Assurer la sécurisation des lieux préalablement au

démarrage du chantier, si nécessaire.

 Fournir tous les matériaux et équipements nécessaires : matières premières,

produits d'entretien, peinture, outils, etc.

 Encadrement et suivi : Organiser la "réception" du chantier une fois les

travaux terminés.

 Soutien financier : Apporter une contribution financière au projet, en

finançant tout ou partie des dépenses.

Article 6 : obligations de la fondation AJD :

 Repérer et accompagner les jeunes,

 Assurer la conformité administrative des actions

 Assurer l’encadrement par une présence continue,

 Assurer dans de bonnes conditions de travail et de sécurité les chantiers, les

actions en présence du public

 Production d’un mémoire de frais reprenant la prestation réalisée.

Article 7 : financement

Page 5Pour financer ces différents projets, la Ville de Saint-Genis-Laval s’engage à verser au service de prévention spécialisée des AJD, une subvention d’un maximum de 7000 euros pour l’année 2025 ( modifiable les années suivantes par avenant) qui sera versée :

 pour 70 % à la signature de la convention,

 au mois de novembre pour le solde, après remise d’un bilan des actions

réalisées tout au long de l’année. Le solde sera versé après remise à la commune d'un bilan des actions réalisées tout au long de l'année. Ce bilan devra être remis au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat, soit pour la première année avril 2026.

Article 8 : Résiliation

La présente convention pourra être résiliée si l’une ou l’autre des parties venait à déroger à ses obligations et ne respectait pas ses engagements. La dénonciation sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue du chantier et non en cours sauf faute grave de l’une ou l’autre des parties nécessitant l’arrêt immédiat du chantier, pour des raisons de sécurité ou de non-respect du règlement présentant un danger pour les personnes.

Fait à Saint-Genis-Laval le XX XX 2025, en deux exemplaires originaux,

Pour la Fondation AJD : Pour la ville de Saint-Genis-Laval :

Abderrazak Salem Madame Marylène MILLET Directeur Maire

Page 6