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Déliberation - deliberation ndeg05 2025 071 17 04 2025 deliberation juin 03
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05 2025 071 17 04 2025 deliberation juin 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION DES
COMMERÇANTS DU CENTRE
COMMERCIAL SAINT-GENIS 2
POUR L'ORGANISATION DU
FORUM DES ASSOCIATIONS 2025
Délibération : 05-2025-071
Transmis en préfecture le : 06/06/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 27 mai 2025
Liste des délibérations examinées affichée le 06
juin 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mai
2025
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Aïcha BEZZAYER, Laurent DURIEUX,
Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric
VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Yamina
SERI, Emile BEYROUTI, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe
GODIGNON, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Yves GAVAULT, Delphine CHAPUIS, Camille EL-
BATAL, Caroline VARGIOLU, Coralie TRACQ,
Laurent KAZMIERCZAK, Céline BALITRAN-FAURE,
Eric PEREZ
Pouvoirs :
Yves GAVAULT à Stéphane GONZALEZ, Delphine
CHAPUIS à Françoise BÉRARD, Camille EL-BATAL à
Patrick FAURE, Caroline VARGIOLU à Ikrame TOURI,
Coralie TRACQ à David HORNUS, Laurent
KAZMIERCZAK à Laure LAURENT, Céline BALITRAN-
FAURE à Jacky BÉJEAN,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Patrick FAURE
La ville de Saint-Genis-Laval dispose d’un tissu associatif très développé. Cette richesse se traduit par la présence de 400 associations (associations déclarées en préfecture non dissoutes) ayant leur siège social sur la commune dont 150 actives.
La commune souhaite s’appuyer sur ces ressources associatives pour faire vivre et animer le territoire en complémentarité avec son action.
Le forum des associations annuel est un temps fort pour le public puisqu’il présente l’occasion de s’informer, prendre contact, continuer ou se lancer sur un nouveau projet, un investissement dans la cité, un apprentissage, une découverte, une activité sportive, culturelle, solidaire ou de loisir.
Le forum est également un temps fort pour les associations car elles peuvent, à cette occasion, se faire connaître et présenter leurs activités au grand public, recruter de futurs bénévoles et rencontrer d’autres associations pour nouer des partenariats.
A Saint-Genis-Laval, le forum des associations a traditionnellement lieu le premier week-end (vendredi et samedi) de septembre au centre commercial Saint-Genis 2, ce qui en fait une manifestation atypique car très peu de communes sur le territoire proposent un tel lieu pour l’organisation de leur forum.
En effet, le centre commercial de Saint-Genis 2 offre ainsi une grande visibilité aux associations présentes et permet de toucher un large public. En 2024, 17 309 visiteurs s’étaient rendus au centre commercial le vendredi (+3 % par rapport à 2023) et 26 104 visiteurs le samedi (+7,5%).
En 2024, 67 associations ont participé au Forum des associations. Le forum se déroulant sur 2 jours, certaines associations étaient présentes uniquement le vendredi et d’autre uniquement le samedi. Cette flexibilité permet donc de pouvoir accueillir un maximum d’associations.
Dans le cadre de ces journées, la ville contribue à l’organisation de la manifestation en assurant l’installation technique et logistique du mobilier et accessoires des stands (tables, chaises, branchements électriques) et en prenant à sa charge les frais de communication et de réception.
Pour sa part, le centre commercial Saint-Genis 2, par le biais de l’association des commerçants du centre commercial, prend pour en charge l’installation et la désinstallation des structures des stands par son prestataire.
Cette année, la manifestation aura lieu les 5 et 6 septembre 2025. Une convention annexée précise les engagements réciproques de la Ville et de l’association des commerçants du centre commercial Saint-Genis 2 pour l’organisation de cette manifestation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission n°3 « Vie associative, Sport, Culture, Jumelage » du 15 mai 2025 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
― APPROUVER la convention en annexe entre l’association des commerçants du Centre commercial Saint-Genis 2 et la ville de Saint-Genis-Laval.
― AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick FAURE,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE
Motion adoptée par 32 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Christophe GODIGNON
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
Fabien BAGNON, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE COMMERCIAL SAINT GENIS 2 ET LA VILLE DE SAINT GENIS LAVAL POUR LA RÉALISATION DU FORUM DES
ASSOCIATIONS - ÉDITION 2025
Entre les soussignés:
La Ville de Saint-Genis-Laval, représentée par son Maire, Marylène MILLET, agissant en vertu de délibération
en date du 27 mai 2025 ;
D’une Part
Et,
L’association des commerçants du Centre Commercial Saint-Genis 2 dont le siège social est situé au Centre
Commercial Saint-Genis 2, avenue Charles de Gaulle, représenté par son Président, Jean-François Ruggieri ;
D'autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Le Forum des associations a traditionnellement lieu au Centre Commercial Saint-Genis 2 à la rentrée .
Cette année, la manifestation aura lieu vendredi 05 et samedi 06 septembre 2025.
Dans ce cadre, la Ville et l’association Saint Genis 2 souhaitent mettre en commun leurs ressources pour
l’organisation de ces journées.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements réciproques des parties lors de
l’organisation du Forum des associations qui aura lieu les 05 et 06 septembre 2025.
ARTICLE 2 – Présentation de la manifestation
- Durée de la manifestation : du jeudi 04 septembre 21h30 au samedi 06 septembre 22h30 ;
- Ouverture au public : vendredi 05 et samedi 06 septembre de 10h à 18h.
ARTICLE 3 – Engagement de la ville
La Ville de Saint-Genis-Laval s’engage à :
- installer les branchements électriques et réaliser l’installation des tables, chaises, nappes et panneaux porte
plan (logistique) par les services techniques de la Ville le vendredi 05 septembre de 06h à 08h30 ;
- désinstaller les branchements électriques et l’installation logistique par les services techniques de la Ville le
samedi 06 septembre de 19h à 21h30 ;
- prendre à sa charge les frais de réception pour l'apéritif qui aura lieu le vendredi soir ;
- prendre à sa charge les frais de communication : affiches de l’évènement, invitation à l’apéritif du vendredi
soir, plan, guide des activités, affiches mentionnant le nom des associations avec code couleur.
- présenter le bilan global de la manifestation.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 – Engagement de l’association
L’association s’engage à
- installer des stands par son prestataire le cas échéant le jeudi 04 septembre à partir de 21h30 ;
- désinstaller les stands de la galerie du Centre Commercial le samedi 06 septembre à partir de 21h30 ;
- fournir un état des dépenses engagées pour l’organisation de cette manifestation ;
- prendre à sa charge l'intégralité des frais d'installation des stands et location des tables ;
ARTICLE 5 – Durée de validité
La convention prendra effet à la date de sa signature pour s’achever à la fin de la manifestation.
ARTICLE 6 – Résiliation et recours
En cas de non respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, par l’envoi d’une lettre recommandée. Si
la résiliation est demandée dans un délai d’un mois avant la date de la manifestation alors il sera possible par
l’autre partie de demander le remboursement des frais réels engagés (sur présentation de factures).
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Lyon
Fait à Saint-Genis Laval, le
En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Pour la Ville de Saint-Genis-Laval Pour l’association Marylène MILLET, Jean-François RUGGIERI, Maire de Saint-Genis-Laval Président de l’association des commerçants
Conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes du Centre Commercial Saint-Genis 2
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