Arrêté - 20221306 Aodp Animations Jonglage Unicom LES Dimanches 11 ET 18 DECEMBRE 2022

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Arrêté - 20221306 Aodp Animations Jonglage Unicom LES Dimanches 11 ET 18 DECEMBRE 2022 Document publié le Dimanche 18 décembre 2022 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 20221306 Aodp Animations Jonglage Unicom LES Dimanches 11 ET 18 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2022.1306 du 06/12/22

OBJET : AODP - ANIMATIONS JONGLAGE - UNICOM - LES

DIMANCHES 11 ET 18 DECEMBRE 2022

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le règlement de Voirie approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer l’occupation du domaine public ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce, la société ILI PROD, 80 B boulevard de Picpus 75012 PARIS, agissant pour le compte de L’UNICOM, 17 rue Carnot 77000 MELUN sollicite l’autorisation d’organiser des animations de jonglage, lors des festivités de Noël, dans diverses rues de la commune, le DIMANCHE 11 DECEMBRE 2022 et le DIMANCHE 18 DECEMBRE 2022, de 10h00 à 18h00 ;

CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ;

- ARRETE -

Article 1 -

Les jongleurs sont autorisés à s’installer aux endroits ci-dessous pour effectuer leurs animations, aux dates et aux horaires mentionnés ci-dessus, conformément à la demande et aux prescriptions suivantes :

- Rue René Pouteau

- Rue du Miroir

- Rue Saint-Aspais – Rue Paul Doumer

- Place Saint-Jean

- Rue de Boissettes

- Rue Jacques Amyot

- Place Jacques Amyot

Un stand de marrons chauds, de vin chaud et de gâteaux de Noël sera installé à l’angle de la Rue du Presbytère et de la Rue Jacques Amyot.

Article 2 -

Dans l’intérêt de la sécurité publique, de la salubrité et de la propreté de la Ville, le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires en conformité avec le règlement de Voirie.

Article 3 -

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 -

La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque, sans préavis ni indemnité. Le bénéficiaire devra donc, sur simple demande de la Ville, faire enlever les matériaux déposés et rétablir la voie publique dans son état initial après avoir réparé tous dommages éventuellement causés. A cet effet, le domaine public est réputé en bon état. Si le pétitionnaire entend contester cet état, il devra, préalablement à tout lancement d’occupation, établir avec les services de la Ville un constat contradictoire.Article 5 -

Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourrait être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 6 -

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 7 -

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

Article 8 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

Article 9 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Article 10 -

Le présent arrêté sera notifié à :

- Le Commissaire Central,

- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

- Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN,

- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,

- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Directeur de la Police Municipale de MELUN,

- Le Régisseur des Permissions de Voirie,

- Le Pétitionnaire,

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Melun, le 06/12/22

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine,

Pour le maire,

L'Adjoint Délégué,

Charles HUMBLOT,