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Déliberation - Liste DES Deliberations CM20231004
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations CM20231004)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Commune de Crossac
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
4 OCTOBRE 2023
N° Objet Décision
2023-10/001 Procès-verbal du Conseil municipal du 21 juin 2023 Aprouvée
2023-10/002
Demande de subvention pour l'acquisition du logement
d'urgence 1D rue du Stade Aprouvée
2023-10/003
Fixation du montant du loyer du logement d'uregnce 1D rue du
Stade Aprouvée
2023-10/004
Choix de la société pour la mise en œuvre de la vidéoprotection
urbaine Aprouvée
2023-10/005
Renouvellement de la convention avec TE44 pour la Conseiller en
énergie partagé Aprouvée
2023-10/006 Amortissement des biens - Complément Aprouvée
2023-10/007 Acquisition de la parcelle YA86 "Les Ros" Aprouvée
2023-10/008 Subvention pour séjour linguistique de l'école privée Montfort Aprouvée
2023-10/009 Création de la commission extramunicipale "tiers-lieu" Aprouvée
2023-10/010 Révision des statuts du Parc Naturel Régional de Brière Aprouvée
2023-10/011 Modification du tableau des effectifs Aprouvée
Affichée et publiée le 10/10/2023
sur le site internet en exécution de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales