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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+ +28+août+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Graye-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+ +28+août+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Compte-rendu de la réunion
du conseil municipal du 28 août 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-huit août, à vingt-heures heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Pascal THIBERGE, maire.
Étaient présents : AUBERT Claire, DESVAGES Gérard, GERARD Marion, GRENEAU Michèle, LAVARDE Patrick, LECONTE Franck, LENEVEU Séverine, PICCAND Gérard, THIBERGE Pascal
Étaient excusés : ANDRE Patricia (pouvoir à Annick TACK absente), BARBE Éric (pouvoir à Franck LECONTE), DELAUNE Stéphane (pouvoir à Gérard DESVAGES), FOUQUES Jacques (pouvoir à Marion GERARD), GAUDRILLET-LELU Dominique, TACK Annick
Le Conseil a choisi Patrick LAVARDE comme secrétaire de la séance.
Demande de subvention pour travaux de sécurité
Le maire expose que conformément aux engagements pris plusieurs opérations de mise en sécurité des piétons seront réalisées et notamment, dans un premier temps, dans la partie Sud de la commune (Sentier du Bougon et Chemin du Mont essentiellement).
La commission de travaux a proposé que soit programmée en 2020 la tranche sentier du Bougon et que les travaux chemin du Mont soient réalisés après finition des voiries du lotissement des Coteaux du Marais. Cette programmation étalée sur plusieurs exercices permet d’optimiser la mobilisation des subventions.
Il est proposé que la maîtrise d'œuvre de ces travaux de sécurisation et de création de cheminements piétonniers soit confiée au cabinet Clémence dans les conditions suivantes : forfait définitif de rémunération de 1800 euros HT pour l’avant-projet global et 3.2 % du montant HT des marchés qui seront notifiés aux entreprises.
Le projet validé par la commission de travaux pour la tranche du sentier du Bougon porte sur la création d’une sente piétonne entre la RD12 et la rue Bagnard qui permet de rejoindre le centre du village, d’une largeur régulière de 1,40 mètre, revêtue d’enrobé rouge, et délimitée par un caniveau sur toute sa longueur, ce qui nécessite quelques découpes de la chaussée.
L’opération est à lancer à l’automne. Son coût est estimé à 70 260,70 € HT, mais le coût réel après appel d’offre devrait être inférieur au vu des conditions actuelles du marché. Le financement pourrait être assuré, d’une part, par une subvention au titre des amendes de police au taux de 40 % pour un montant éligible plafonné à 40 000 € HT et, d’autre part, par un autofinancement sur le budget communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de confier la maîtrise d’œuvre du projet global au cabinet CLEMENCE, pour un montant composé d’un fixe de 1 800 € HT (avant-projet) et d’une part variable de 3,2 % du montant HT des marchés ;
- d'approuver le projet d'aménagement proposé pour la tranche du sentier du Bougon pour un montant global de travaux estimé à 70 260,70 € HT ;
- de solliciter l'aide du Conseil départemental au titre des amendes de police pour une aide espérée de 16 000 € ;
- d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux au chapitre 21 du budget communal ;
- d'autoriser le maire à poursuivre les démarches et à signer tous les actes utiles. Acquisition foncière
Le maire rappelle que le projet de rénovation du système d’assainissement et de mise aux normes de la station d’épuration est toujours en cours de finalisation et que le document de consultation des entreprises (DCE) élaboré par le maitre d’œuvre SIBEO Ingénierie devrait être disponible dans les prochains jours.
Dans le cadre des travaux programmés de mise aux normes du système d’assainissement, il convient d’implanter des cuves de chlorure ferrique pour traiter le sulfure d’hydrogène. Selon le projet technique, ces cuves doivent être localisées à proximité du poste de relèvement du bourg situé avenue de Gaulle. La commune doit donc acquérir l’emplacement nécessaire pour installer ces cuves de manière à ce que l’exploitant du système d’assainissement soit autonome et que les camions puissent facilement accéder aux cuves. De plus, il apparaît
Après examen du dossier par la commission de travaux, il est préconisé de procéder à l’acquisition d’environ 400 m² de terrain situés à l’angle Sud-Est de la parcelle cadastrée ZE41. Les propriétaires ont confirmé par écrit leur accord et donné l’autorisation de démarrer les travaux sans attendre la régularisation de la vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d'acquérir au prix de 4 € le m² net vendeur une surface d'environ 400 m² issue de la division de la parcelle ZE41 ;
- de prendre en charge les droits et frais liés à l'acquisition, ainsi que les honoraires de géomètre relatifs au bornage et document d'arpentage ;
- de conclure, s’il y a lieu, une convention entre les parties dans le cas où les travaux commenceraient avant que la commune ait formellement acquis le terrain ;
- d'autoriser le maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette acquisition ;
- d'inscrire les crédits nécessaires au chapitre 21 du budget de la commune.
Acquisition de matériel
Monsieur DESVAGES expose que la commission de travaux du 24 juillet a proposé l’acquisition d’une épareuse avec taille-haies afin de pouvoir assurer de façon mécanisée et plus rapide l’entretien des bords de route et de fossés ainsi que la taille des haies. Plusieurs entreprises ont été consultées et après analyse comparative, il propose de retenir l’offre de l’entreprise Legentil motoculture qui assure par ailleurs un entretien et des réparations en proximité.
Le coût est de 9 490,60 € HT.
Le conseil municipal confirme à l’unanimité l’intérêt d’acquérir cet équipement selon les conditions présentées.
Proposition de représentants dans les commissions de STM
Le maire rappelle que le nouveau président de la communauté de communes Seulles Terre et Mer est Monsieur Thierry OZENNE, maire de Creully-sur-Seulles. Il a été élu lors de la première réunion du nouveau conseil communautaire qui s’est déroulée le 16 juillet, par une courte majorité face à Patrick LAVARDE, 1er adjoint de Graye-sur-mer. Le maire déplore certains aspects de la campagne menée par le nouveau président et une partie de l’équipe qui l’a soutenu. Il regrette que la composition du bureau de STM ne respecte pas vraiment les choix démocratiques voulus par les électeurs lors des élections municipales dans les différentes communes. Il regrette que l’intention de « rassemblement » affichée ne se traduise pas en actes notamment en respectant les équilibres territoriaux et humains dans la composition de la nouvelle gouvernance.
Suite à cette introduction, le maire propose au conseil de procéder à la désignation de représentants de la commune dans les commissions de la communauté de communes sachant que le conseil communautaire, dans sa séance du 29 juillet, a décidé que chaque commune serait représentée par un membre dans chaque commission (les communes de Creully-sur-Seulles, Ponts-sur-Seulles, Tilly-sur-Seulles et Ver-sur-Mer pouvant avoir 2 représentants dans les dix premières commissions, les communes littorales de Asnelles, Graye-sur-Mer, Meuvaines et Ver- sur-Mer pouvant avoir 2 représentants dans la commission n°11).
La représentation proposée est basée sur la disponibilité et la cohérence avec les commissions municipales. En fonction des sujets à l’ordre du jour de certaines commissions, le représentant titulaire de la commune pourra se faire remplacer par un conseiller municipal plus directement concerné par le thème abordé. Il est rappelé que les nominations définitives seront arrêtées par le conseil communautaire.
Les propositions sont arrêtées ainsi :
N° Commission Nom 1 Finances et mutualisation 1-Patrick LAVARDE 2 Affaires culturelles et gestion du patrimoine 1-Michèle GRENEAU 3 Développement économique 1-Eric BARBE 4 Ressources humaines, administration générale et communication 1-Pascal THIBERGE 5 Affaires scolaires et transport scolaire 1-Pascal THIBERGE 6 Aménagement du territoire (PLUi) et gens du voyage 1-Pascal THIBERGE 7 Protection de l’environnement, transition énergétique, développement
durable et gestion des déchets ménagers
1- Pascal THIBERGE
8 Développement touristique 1-Gérard DESVAGES 9 Petite enfance, jeunesse et liens intergénérationnels 1-Claire AUBERT 10 Voiries et entretien des infrastructures 1-Gérard PICCAND 11 Littoral, mer, GEMAPI, surveillance des plages, SPANC et eau potable. 1-Patrick LAVARDE 2-Pascal THIBERGE
Questions diverses
Episode orageux
Le maire indique qu’il a reçu diverses sollicitations ou réclamations à l’issue de l’épisode orageux violent qui a affecté la commune le dimanche 16 août en fin d’après-midi.
Il rappelle néanmoins que cet épisode pluvieux a été d’une intensité inhabituelle. Quelques secteurs de la commune ont été impactés par les eaux de ruissellement, mais l’intervention des pompiers n’a été nécessaire que dans un cas. Quelques campeurs ont dû être déplacés. Globalement, les dégâts aux biens sont limités et seront couverts par les assurances habitation.
Les cas les plus critiques se situent dans des points bas où l’eau de ruissellement mélangée à de la boue s’accumule (par exemple au Nord de la route de Sainte-Croix ou au niveau du chemin Bagnard). Le maire et le conseil municipal ont une pensée particulière pour les quelques foyers qui ont été inondés suite à cette pluie exceptionnelle. Les travaux effectués ces dernières années sur le réseau pluvial permettent l’évacuation rapide des eaux d’orage à condition que celles-ci puissent être absorbées par les bouches d’égout qui ne doivent pas être obstruées. L’intervention rapide des maires adjoints peu après l’orage a permis de faire évacuer l’eau et ils ont procédé le lendemain matin au nettoyage de la chaussée. Le maire les remercie chaleureusement pour cette action. Le maire rappelle que la lutte contre les inondations par ruissellement est une priorité inscrite depuis longtemps dans l’action communale. Il indique que de gros travaux ont été réalisés ces dix dernières années pour augmenter les débits et la capacité d’évacuation des eaux de pluie en aval du village vers la Seulles (augmentation du diamètre et doublement des canalisations situées à l’entrée de la route de Sainte-Croix, amélioration du rejet des eaux dans le bief menant à la Seulles, limitation de la remontée des eaux salées dans le réseau des fossés, aménagement de portions souterraines d’écoulement des eaux). La commune avait envisagé en 2008, à l’entrée du village, en provenance de Sainte-Croix, la création d’un bassin de régulation des eaux pluviales, mais ce projet n’a pas été soutenu par les collectivités (département, région) et par l’État. La municipalité a ensuite commandé une étude hydrologique qui a été réalisée en 2016 pour mieux comprendre les interactions entre les eaux de ruissellement provenant du plateau agricole et le réseau pluvial de la zone urbaine. Les propositions d’amélioration du système sont peu convaincantes et freinent les décisions à prendre. Il reste néanmoins indispensable de trouver une solution pragmatique efficace pour limiter l’afflux d’eau et réduire les apports de terre en provenance du bassin versant de la route de Sainte-Croix. La commission des travaux va reprendre rapidement ce dossier.
Gens du voyage
Monsieur LAVARDE indique que la commune a dû faire face à l’arrivée de quelques groupes de gens du voyage. Si certains ont rapidement quitté les lieux (à la Valette), il n’en a pas été de même au hameau de Vaux malgré une action conjuguée entre la mairie et le propriétaire du terrain privé concerné. La municipalité est bien consciente des désagréments que cette présence peut induire pour les riverains. Elle s’oppose systématiquement au stationnement sur les terrains publics avec plus ou moins de succès, mais n’a pas pouvoir pour intervenir sur les terrains privés. Il convient d’alerter immédiatement la gendarmerie puis d’engager une procédure auprès de la préfecture pour demander l’expulsion. Dans la pratique, celle-ci n’intervient qu’en cas de trouble grave à l’ordre public.
Bilan de la saison estivale
Monsieur LAVARDE rappelle qu’en raison des contraintes liées à l’épidémie de coronavirus, les animations (feu d'artifice, vide-greniers) pouvant entraîner des rassemblements importants n’ont pas pu avoir lieu.
La plage a été très fréquentée et globalement il n’y a pas eu de difficultés majeures même s’il a été nécessaire de fermer temporairement la baignade par précaution en raison de la présence de phoques ou à la suite de l’épisode orageux du 16 août qui a entraîné un léger débordement de la station d’épuration de Ver.
M. PICCAND indique que le camping a pu fonctionner de manière satisfaisante malgré les contraintes sanitaires. La fréquentation a été satisfaisante avec une clientèle de proximité qui s’est substituée à la clientèle étrangère très peu présente. Des ajustements ont dû être opérés au sein du personnel suite à une suspicion de covid. Le bloc sanitaire rénové de même que les prestations proposées par le point multi services ont été très appréciés. Le chiffre d’affaires a été excellent en juillet ; bien que bon, il restera inférieur à l’an dernier au mois d’août. Le camping devrait rester ouvert jusqu’à la fin septembre.
Opération citoyenne
Pour faire suite à une initiative de la commission environnement, Madame GRENEAU indique qu’une opération sera organisée le samedi 19 septembre à 14h avec l’appui du SEROC. Il s’agit d’une première opération citoyenne qui vise à sensibiliser la population et à l’impliquer dans des actions de proximité sur le tri et le ramassage des déchets. Une action complémentaire sera organisée le 17 septembre avec l’école. D’autres actions seront initiées ultérieurement notamment sur le littoral. Commissions municipales
Le maire indique que les commissions se réuniront aux dates suivantes :
- environnement le 4 septembre à 20h30
- urbanisme, gestion de l’espace et de l’eau le 25 septembre à 18h
- vie locale le 2 octobre à 20h30
La séance est levée à 22 h 45 à l’issue de l’étude de ces points.