Compte-Rendu - CR 2016 02 23

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Compte-Rendu - CR 2016 02 23 Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 02 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Santé, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement de Bernay

Canton de Bernay

Commune Nouvelle de

MESNIL-EN-OUCHE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2016

Date du Conseil Municipal : 23 février 2016 Nombre de conseillers en exercice : 73 Date de convocation : 15 février 2016 Nombre de présents : 65

Nombre de représentés par pouvoir : 4

Nombre de votants : 69

Nombre d’absents : 4

L’an deux mille seize, le vingt-trois février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL-EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Noël MONTIER, Maire.

Présents : ADELINE Jean-Michel, BAERT Olivier, BEAUDOIN Jérôme, BÉCHET Gaétan, BENSAID Robert, BERTHE Brigitte, BERTHE Claude, BOISSIÈRE Bernard, BORDEAU Jean-Pierre, BRUT Nicolas, CAPPELLE Hubert, CASSIET Daniel, , DECROOS Monique, DESFRESNE Anthony, DEVAUX Anthony, DORGÈRE François, DRAPPIER Michèle, DUVOUX Dominique, ESNOULT Catherine, FAUCHE Gérard, FUCHÉ Fabienne, GIBOURDEL Jean-Pierre, GOULLEY Martine, GRAVELAIS Edith, GROULT Catherine, GROULT Daniel, KANEB Michèle, KIFFER Daniel, LECOMTE Alexis, LEFEBVRE Pascal, LEFRILEUX Jean-Claude, LEMONNIER Stéphane, LEPOITTEVIN Christophe, LEVEAU Dalilha, LEVILLAIN Jean-Pierre, L’HOMME Roseline, MADELON Jean-Louis, MARIN Thierry, MARTIN Jean, MÉRIMÉE Bruno, MÉRIMÉE Maxime, MESNIL Cécile, MICHOUX Jean-Pierre, MONTIER Jean-Noël, NÉEL Marie- Madeleine, OGER Leïla, PERCQ Gérard, PERDRIEL Christian, PERDRIEL Daniel, PETIT Danièle, PICOT Christian, PRÉVOST Jean-Jacques, PREYRE Françoise, PROFIT Jean-François, ROINSARD Roger, TAVERNIER Sophie, TRIPIER Sylvie, VAMPA Marc, VAN DEN DRIESSCHE Agnès, VANDOOREN Bernard, VANDOOREN Mathieu, VIAL Sylvie, VITTET Gérard, , WERS Stanislas, WNUK Jean.

Représentés par pouvoir : BRIONNE Dominique (à GROULT Daniel), BUONOMO Bernadette (à MADELON Jean- Louis), VIALA Alain (à VAMPA Marc), VIVIEN Vincent (à BORDEAU Jean-Pierre).

Absents : BACKX Olivier, COURTOUX Thomas, EDY Noëlle, SCIPION Elodie

DELEGATION AU MAIRE, AUX MAIRES DELEGUES ET AUX CONSEILS COMMUNAUX

Délégations au maire :

Pour le bon fonctionnement de la Commune, la loi permet au Conseil Municipal de déléguer un certain nombre de ses prérogatives au Maire, partant du principe que le Conseil Municipal ne peut pas se réunir rapidement et systématiquement pour des sujets concernant le fonctionnement « quotidien » de la Commune. Aussi, il sera proposé au Conseil Municipal de donner les délégations suivantes au Maire :

- la détermination du montant des loyers et des tarifs des services rendus et des biens vendus par la Commune ; - la passation des emprunts qui ont été décidés dans le cadre du budget ;

- la réalisation de lignes de trésorerie d’un maximum de 200 000 € ;

- la conclusion et la révision des baux de location pour une durée n’excédant pas 12 ans ; - la passation des contrats d’assurance et l’acceptation des indemnités de sinistres afférents à ces contrats ; - la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

- la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts ; - la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

- l’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle ;

- le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

- l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Délégations aux conseils communaux :

Lors du premier Conseil Municipal, des délégations ont été attribuées aux conseils communaux : - mairie annexe et services qui y sont assurés ;

- cimetière et églises ;

- salle des fêtes ;

- logements communaux ;

- autres bâtiments appartenant précédemment à la commune (à l’exception de la médiathèque) ; - manifestations à caractère local ;

- réseaux d’éclairage public ;

- réseaux et installations d’assainissement collectif ;

- répartition des subventions aux associations locales ;

- répartition des secours d’urgence ;

Il est proposé de les compléter ainsi :

- réseaux d’eau potable ;

- réseaux électriques ;

- chemins ruraux.

Délégations aux maires délégués :

Le Maire de Mesnil-en-Ouche a délégué aux maires délégués un certain nombre de ses attributions, en matière d’état-civil, d’urbanisme, de police... Il complètera ces délégations pour tout ce qui concerne les logements, salles des fêtes, cimetières...

Délégations en matière de marchés publics :

Ces délégations sont très importantes car elles doivent permettre à la Commune Nouvelle d’être réactive pour la commande publique. En effet, il n’est pas possible de réunir le Conseil Municipal pour la commande pour toutes les fournitures ou les travaux.

Il appartient toujours au Conseil Municipal de décider des projets et des dépenses, de déterminer leur contenu et leur enveloppe budgétaire. En revanche, le choix des entreprises ne sera débattu en Conseil Municipal que pour les dépenses très importantes.

Il est proposé de déléguer au Maire la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, pour les marchés dont le montant est inférieur à : o 100 000 € HT pour les fournitures et services ;

o 250 000 € HT pour les travaux.

L’avis de la Commission des Marchés Publics sera sollicité pour tout marché à partir de 20 000 € HT (seuil de mise en concurrence obligatoire).

Il est proposé de donner délégation aux conseils communaux pour les marchés intéressant les compétences gérées par la commune déléguée, dont le montant est inférieur à :

o 10 000 € HT pour les fournitures et services (15 000 € pour La Barre-en-Ouche et Beaumesnil) ; o 20 000 € HT pour les travaux (40 000 € pour La Barre-en-Ouche et Beaumesnil).

Il est proposé de donner délégation aux maires délégués pour les marchés intéressant les compétences gérées par la commune déléguée, dont le montant est inférieur à :

o 5 000 € HT pour les fournitures et services (10 000 € pour La Barre-en-Ouche et Beaumesnil) ; o 10 000 € HT pour les travaux (20 000 € pour La Barre-en-Ouche et Beaumesnil).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions de délégations comme suit :

Fournitures et services :

maire délégué conseil communal maire conseil municipal

Travaux :

maire délégué conseil communal maire conseil municipal

0 € 5 000 € * 10 000 € * 100 000 €

0 € 10 000 € * 20 000 € * 250 000 €

avis de la Commission des Marchés

Publics

avis de la Commission des Marchés

Publics

COMPOSITION DES COMMISSIONS

M. le Maire propose au Conseil Municipal de former des compositions pour élaborer des propositions et examiner les dossiers afférents au fonctionnement et aux domaines de compétences de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche. Outre les commissions obligatoires (commission d’appel d’offres à caractère permanent, commission administrative de révision des listes électorales, commission communale des impôts directs, conseil d’administration du CCAS), il propose que soient formées : - des commissions organiques, pour la gestion des affaires générales : marchés publics, finances, ressources humaines ; des commissions thématiques, pour la gestion des domaines de compétences : urbanisme, vie économique - logement - communication, numérique, environnement - cadre de vie, assainissement collectif, voirie - transports - bâtiments, éducation - enfance - jeunesse, vie associative - culture - sports - loisirs, cohésion sociale - solidarités - santé et tourisme – patrimoine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer la composition de ces commissions comme suit :

Marchés publics :

Président : MONTIER Jean-Noël, maire, maire délégué de Sainte-Marguerite-en-Ouche Représentant du Président : GROULT Daniel, adjoint au maire, maire délégué d’Epinay Membres titulaires :

- MARTIN Jean, conseiller municipal, conseiller communal de Beaumesnil - MADELON Jean-Louis, adjoint au maire, maire délégué de Bosc-Renoult-en-Ouche - KIFFER Daniel, adjoint au maire, maire délégué de La Barre-en-Ouche

- BOISSIÈRE Bernard, adjoint au maire, maire délégué de Saint-Aubin-le-Guichard - GIBOURDEL Jean-Pierre, adjoint au maire, maire délégué de La Roussière Membres suppléants :

- PETIT Danièle, adjointe au maire, maire délégué de Thevray

- CAPPELLE Hubert, adjoint au maire, maire délégué de Saint-Aubin-des-Hayes - PROFIT Jean-François, conseiller municipal, conseiller communal de Bosc-Renoult-en-Ouche - PRÉVOST Jean-Jacques, adjoint au maire, maire délégué d’Ajou

- DRAPPIER Michèle, adjointe au maire, maire délégué des Jonquerets-de-Livet

Finances :

Président : MADELON Jean-Louis, adjoint au maire, maire délégué de Bosc-Renoult-en-Ouche Vice-Président : BOISSIÈRE Bernard, adjoint au maire, maire délégué de Saint-Aubin-le-Guichard Membres :

- GOULLEY Martine, conseillère municipale, conseillère communale de La Roussière - GROULT Daniel, adjoint au maire, maire délégué d’Epinay

- L’HOMME Roseline, conseillère municipale, conseillère communale de La Barre-en-Ouche - MONTIER Jean-Noël, maire, maire délégué de Sainte-Marguerite-en-Ouche - PRÉVOST Jean-Jacques, adjoint au maire, maire délégué d’Ajou

- PREYRE Françoise, conseillère municipale, conseillère communale de Beaumesnil - TRIPIER Sylvie, conseillère municipale, conseillère communale de Gouttières - VANDOOREN Mathieu, conseiller municipal, conseiller communal de Saint-Aubin-des-Hayes

Ressources humaines :

Président : MONTIER Jean-Noël, maire, maire délégué de Sainte-Marguerite-en-Ouche Membres :

- DRAPPIER Michèle, adjointe au maire, maire délégué des Jonquerets-de-Livet - JOSSE Katia, conseillère consultative de Granchain

- MADELON Jean-Louis, adjoint au maire, maire délégué de Bosc-Renoult-en-Ouche - PETIT Danièle, adjointe au maire, maire délégué de Thevray

- VANDOOREN Bernard, conseiller municipal, conseiller communal de La Barre-en-Ouche

Urbanisme :

Président : PRÉVOST Jean-Jacques, adjoint au maire, maire délégué d’Ajou Vice-Président : BORDEAU Jean-Pierre, adjoint au maire, maire délégué de Gisay-la-Coudre Membres :

- ADELINE Jean-Michel, adjoint au maire, maire délégué de Saint-Pierre-du-Mesnil - BOISSIÈRE Bernard, adjoint au maire, maire délégué de Saint-Aubin-le-Guichard - BRIONNE Dominique, conseiller municipal, conseiller communal d’Epinay - CAPPELLE Hubert, adjoint au maire, maire délégué de Saint-Aubin-des-Hayes - DEGLOS Claude, conseiller consultatif des Jonquerets-de-Livet

- DORGÈRE François, adjoint au maire, maire délégué de Gouttières

- DRAPPIER Michèle, adjointe au maire, maire délégué des Jonquerets-de-Livet - GIBOURDEL Jean-Pierre, adjoint au maire, maire délégué de La Roussière - GROULT Daniel, adjoint au maire, maire délégué d’Epinay

- KIFFER Daniel, adjoint au maire, maire délégué de La Barre-en-Ouche

- L’HOMME Roseline, conseillère municipale, conseillère communale de La Barre-en-Ouche - MADELON Jean-Louis, adjoint au maire, maire délégué de Bosc-Renoult-en-Ouche - MESNIL Cécile, conseillère municipale, conseillère communale de Saint-Aubin-des-Hayes - MONTIER Jean-Noël, maire, maire délégué de Sainte-Marguerite-en-Ouche - PERDRIEL Daniel, adjoint au maire, maire délégué de Granchain

- PETIT Danièle, adjointe au maire, maire délégué de Thevray

- PROFIT Jean-François, conseiller municipal, conseiller communal de Bosc-Renoult-en-Ouche

- VAMPA Marc, adjoint au maire, maire délégué de Beaumesnil

- VAN DEN DRIESSCHE Agnès, adjointe au maire, maire délégué de Landepéreuse - WERS Stanislas, conseiller municipal, conseiller communal d’Ajou

Vie économique – logement – communication :

Président : KIFFER Daniel, adjoint au maire, maire délégué de La Barre-en-Ouche Vice-Présidente : DUVOUX Dominique, adjointe au maire, conseillère communale de La Barre-en-Ouche Membres :

- BERTIN Samuel, conseiller consultatif de Bosc-Renoult-en-Ouche

- BRIONNE Dominique, conseiller municipal, conseiller communal d’Epinay - COURTOUX Thomas, conseiller municipal, conseiller communal de Saint-Aubin-le-Guichard - LEBLANC Montserrat, conseillère consultative de La Roussière

- LEVILLAIN Jean-Pierre, conseiller municipal, conseiller communal de Gouttières - MÉRIMÉE Bruno, conseiller municipal, conseiller communal des Jonquerets-de-Livet - MESNIL Cécile, conseillère municipale, conseillère communale de Saint-Aubin-des-Hayes - MONTIER Jean-Noël, maire, maire délégué de Sainte-Marguerite-en-Ouche - PERCQ Gérard, conseiller municipal, conseiller communal de La Barre-en-Ouche - PRÉVOST Jean-Jacques, adjoint au maire, maire délégué d’Ajou

- PREYRE Françoise, conseillère municipale, conseillère communale de Beaumesnil - ROINSARD Roger-Emile, conseiller municipal, conseiller communal de Landepéreuse

Numérique :

Président : VAMPA Marc, adjoint au maire, maire délégué de Beaumesnil Vice-Président : VIALA Alain, conseiller municipal, conseiller communal de Beaumesnil Membres :

- CHINCHOLE Michel, conseiller consultatif de Granchain

- MEUNIER Patrice, conseiller consultatif des Jonquerets-de-Livet

- MICHOUX Jean-Pierre, conseiller municipal, conseiller communal de Beaumesnil - MONTIER Jean-Noël, maire, maire délégué de Sainte-Marguerite-en-Ouche

Environnement – cadre de vie :

Président : CAPPELLE Hubert, adjoint au maire, maire délégué de Saint-Aubin-des-Hayes Vice-Président : GIBOURDEL Jean-Pierre, adjoint au maire, maire délégué de La Roussière Vice-Président : ADELINE Jean-Michel, adjoint au maire, maire délégué de Saint-Pierre-du-Mesnil Membres :

- BAERT Olivier, conseiller municipal, conseiller communal des Jonquerets-de-Livet - BEAUDOIN Jérôme, conseiller municipal, conseiller communal de Saint-Aubin-le-Guichard - BERTHE Claude, conseiller municipal, conseiller communal de Sainte-Marguerite-en-Ouche - BERTIN Samuel, conseiller consultatif de Bosc-Renoult-en-Ouche

- BRUT Nicolas, conseiller municipal, conseiller communal de La Barre-en-Ouche - BUONOMO Bernadette, conseillère municipale, conseillère communale de Bosc-Renoult-en-Ouche - FAUCHE Gérard, conseiller municipal, conseiller communal de Thevray - LEFEBVRE Pascal, conseiller municipal, conseiller communal d’Epinay - LEGENDRE Patrick, conseiller communal des Jonquerets-de-Livet

- MESNIL Cécile, conseillère municipale, conseillère communale de Saint-Aubin-des-Hayes - MICHOUX Jean-Pierre, conseiller municipal, conseiller communal de Beaumesnil - MONTIER Jean-Noël, maire, maire délégué de Sainte-Marguerite-en-Ouche - PROFIT Jean-François, conseiller municipal, conseiller communal de Bosc-Renoult-en-Ouche - VANDOOREN Bernard, conseiller municipal, conseiller communal de La Barre-en-Ouche - VANDOOREN Mathieu, conseiller municipal, conseiller communal de Saint-Aubin-des-Hayes - WERS Stanislas, conseiller municipal, conseiller communal d’Ajou

Assainissement collectif :

Président : CAPPELLE Hubert, adjoint au maire, maire délégué de Saint-Aubin-des-Hayes Vice-Président : PERDRIEL Christian, conseiller municipal, conseiller communal de Beaumesnil Vice-Président : VANDOOREN Bernard, conseiller municipal, conseiller communal de La Barre-en-Ouche Membres :

- AUBRIL Sébastien, conseiller consultatif de Beaumesnil

- BENSAÏD Robert, conseiller municipal, conseiller communal de La Barre-en-Ouche - BRUT Nicolas, conseiller municipal, conseiller communal de La Barre-en-Ouche - KIFFER Daniel, adjoint au maire, maire délégué de La Barre-en-Ouche

- LAMESA Sébastien, conseiller consultatif de Beaumesnil

- LEMONNIER Stéphane, conseiller municipal, conseiller communal de La Barre-en-Ouche - MARTIN Jean, conseiller municipal, conseiller communal de Beaumesnil - MONTIER Jean-Noël, maire, maire délégué de Sainte-Marguerite-en-Ouche - PERCQ Gérard, conseiller municipal, conseiller communal de La Barre-en-Ouche - VAMPA Marc, adjoint au maire, maire délégué de Beaumesnil

- VIALA Alain, conseiller municipal, conseiller communal de Beaumesnil

Voirie – transports – bâtiments :

Président : DORGÈRE François, adjoint au maire, maire délégué de Gouttières Vice-Président : CAPPELLE Hubert, adjoint au maire, maire délégué de Saint-Aubin-des-Hayes Membres :

- AUBRIL Sébastien, conseiller consultatif de Beaumesnil

- BACKX Olivier, conseiller municipal, conseiller communal de Granchain - BAERT Olivier, conseiller municipal, conseiller communal des Jonquerets-de-Livet - BEAUDOIN Jérôme, conseiller municipal, conseiller communal de Saint-Aubin-le-Guichard - BERTHE Claude, conseiller municipal, conseiller communal de Sainte-Marguerite-en-Ouche - BOUVART Jean-François, conseiller consultatif de Saint-Pierre-du-Mesnil - BRUT Nicolas, conseiller municipal, conseiller communal de La Barre-en-Ouche - COURTOUX Thomas, conseiller municipal, conseiller communal de Saint-Aubin-le-Guichard - DEGLOS Claude, conseiller consultatif des Jonquerets-de-Livet

- GIBOURDEL Jean-Pierre, adjoint au maire, maire délégué de La Roussière - KIFFER Daniel, adjoint au maire, maire délégué de La Barre-en-Ouche

- LEFEBVRE Pascal, conseiller municipal, conseiller communal d’Epinay - MESNIL Cécile, conseillère municipale, conseillère communale de Saint-Aubin-des-Hayes - MONNIER Marc, conseiller consultatif de Bosc-Renoult-en-Ouche

- MONTIER Jean-Noël, maire, maire délégué de Sainte-Marguerite-en-Ouche - PERDRIEL Christian, conseiller municipal, conseiller communal de Beaumesnil - PETIT Danièle, adjointe au maire, maire délégué de Thevray

- PROFIT Jean-François, conseiller municipal, conseiller communal de Bosc-Renoult-en-Ouche - ROINSARD Roger-Emile, conseiller municipal, conseiller communal de Landepéreuse - WERS Stanislas, conseiller municipal, conseiller communal d’Ajou

Education – enfance – jeunesse (commission mixte avec la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil) : Présidente : PETIT Danièle, adjointe au maire, maire délégué de Thevray, vice-présidente de la 3CB Vice-Présidente : GOULLEY Martine, conseillère municipale, conseillère communale de La Roussière Membres :

- BIQUET Hélène, maire de La Haye-Saint-Sylvestre

- DESCAMPS Pauline, conseillère consultative de Saint-Aubin-des-Hayes - DESFRESNE Anthony, conseiller municipal, conseiller communal d’Epinay - DEVAUX Anthony, conseiller municipal, conseiller communal de Landepéreuse - DRAPPIER Michèle, adjointe au maire, maire délégué des Jonquerets-de-Livet - DUVOUX Dominique, adjointe au maire, conseillère communale de La Barre-en-Ouche - FAURE Lydie, conseillère municipale du Noyer-en-Ouche, conseillère communautaire - GOUGIS Jacqueline, maire de Bois-Anzeray

- KANEB Michèle, conseillère municipale, conseillère communale d’Ajou - KIFFER Daniel, adjoint au maire, maire délégué de La Barre-en-Ouche, conseiller communautaire - LEVEAU Dalilha, conseillère municipale, conseillère communale de Saint-Aubin-le-Guichard - LHOMME Valérie, conseillère municipale de Mesnil-Rousset

- MADELON Jean-Louis, adjoint au maire, maire délégué de Bosc-Renoult-en-Ouche, conseiller communautaire - MAIRESSE Françoise, adjointe au maire du Noyer-en-Ouche, conseillère communautaire - MARCHANT Sabine, conseillère consultative de La Roussière

- MÉRIMÉE Maxime, conseiller municipal, conseiller communal de La Roussière - MICHEL John, conseiller consultatif de Gouttières

- MONTIER Jean-Noël, maire, maire délégué de Sainte-Marguerite-en-Ouche, président de la 3CB - NÉEL Marie-Madeleine, conseillère municipale, conseillère communale de Gisay-la-Coudre - PEREIRA Héloïse, conseillère consultative de Granchain

- POTTIER Lydie, maire du Noyer-en-Ouche, conseillère communautaire

- PREYRE Françoise, conseillère municipale, conseillère communale de Beaumesnil - SCIPION Elodie, conseillère municipale, conseillère communale de Beaumesnil - TAVERNIER Sophie, conseillère municipale, conseillère communale de La Barre-en-Ouche - VAMPA Marc, adjoint au maire, maire délégué de Beaumesnil

- VIAL Sylvie, conseillère municipale, conseillère communale de La Barre-en-Ouche - VIALA Alain, conseiller municipal, conseiller communal de Beaumesnil

Vie associative – culture – sports – loisirs :

Présidente : DRAPPIER Michèle, adjointe au maire, maire délégué des Jonquerets-de-Livet Vice-Président : GROULT Daniel, adjoint au maire, maire délégué d’Epinay Membres :

- BÉCHET Gaëtan, conseiller municipal, conseiller communal de Landepéreuse - BENSAÏD Robert, conseiller municipal, conseiller communal de La Barre-en-Ouche - BORDEAU Jean-Pierre, adjoint au maire, maire délégué de Gisay-la-Coudre - BUONOMO Bernadette, conseillère municipale, conseillère communale de Bosc-Renoult-en-Ouche - CARDIN Rose-Marie, conseillère communale de Landepéreuse

- CROST Vincent, conseiller communal d’Ajou

- DESSERT Juliette, habitante de Granchain

- EDY Noëlle, conseillère municipale, conseillère communale de La Barre-en-Ouche - ESNOULT Catherine, conseillère municipale, conseillère communale d’Epinay - GROULT Catherine, conseillère municipale, conseillère communale d’Ajou - KANEB Michèle, conseillère municipale, conseillère communale d’Ajou - LECOMTE Alexis, conseiller municipal, conseiller communal de Saint-Pierre-du-Mesnil - LECOQ Jean-Paul, conseiller consultatif de Granchain

- LEVEAU Dalilha, conseillère municipale, conseillère communale de Saint-Aubin-le-Guichard

- LOISEL Sarah, conseillère consultative de Sainte-Marguerite-en-Ouche

- MARTIN Jean, conseiller municipal, conseiller communal de Beaumesnil - MONTIER Jean-Noël, maire, maire délégué de Sainte-Marguerite-en-Ouche - OGER Leïla, conseillère municipale, conseillère communale de Thevray

- PREYRE Françoise, conseillère municipale, conseillère communale de Beaumesnil - TAVERNIER Sophie, conseillère municipale, conseillère communale de La Barre-en-Ouche - TRIPIER Sylvie, conseillère municipale, conseillère communale de Gouttières - VANDOOREN Mathieu, conseiller municipal, conseiller communal de Saint-Aubin-des-Hayes

Cohésion sociale – solidarités – santé :

Présidente : VAN DEN DRIESSCHE Agnès, adjointe au maire, maire délégué de Landepéreuse Vice-Président : PERDRIEL Daniel, adjoint au maire, maire délégué de Granchain Membres :

- BEAUDOIN Laëtitia, conseillère consultative d’Epinay

- BUONOMO Bernadette, conseillère municipale, conseillère communale de Bosc-Renoult-en-Ouche - COURTOUX Thomas, conseiller municipal, conseiller communal de Saint-Aubin-le-Guichard - DAVOUST Dominique, conseiller consultatif de Saint-Pierre-du-Mesnil

- DORGÈRE François, adjoint au maire, maire délégué de Gouttières

- DRAPPIER Michèle, adjointe au maire, maire délégué des Jonquerets-de-Livet - EDY Noëlle, conseillère municipale, conseillère communale de La Barre-en-Ouche - EL-KOUBY Marie-Bernadette, conseillère consultative de Saint-Aubin-des-Hayes - ESNOULT Catherine, conseillère municipale, conseillère communale d’Epinay - FAUCHE Gérard, conseiller municipal, conseiller communal de Thevray - FUCHÉ Fabienne, conseillère consultative de Landepéreuse

- GOULLEY Martine, conseillère municipale, conseillère communale de La Roussière - HALBOUT Nicole, habitante de La Barre-en-Ouche

- ISIDORE Cécile, conseillère consultative d’Ajou

- KANEB Michèle, conseillère municipale, conseillère communale d’Ajou - KIFFER Daniel, adjoint au maire, maire délégué de La Barre-en-Ouche, conseiller communautaire - LEBLANC Montserrat, conseillère consultative de La Roussière

- LEVEAU Dalilha, conseillère municipale, conseillère communale de Saint-Aubin-le-Guichard - MARIN Thierry, conseiller municipal, conseiller consultatif de Beaumesnil - MARTIN Jean, conseiller municipal, conseiller communal de Beaumesnil - MEUNIER Sylvie, habitante des Jonquerets-de-Livet

- MONTIER Jean-Noël, maire, maire délégué de Sainte-Marguerite-en-Ouche - NÉEL Marie-Madeleine, conseillère municipale, conseillère communale de Gisay-la-Coudre - OGER Leïla, conseillère municipale, conseillère communale de Thevray

- PETIT Danièle, adjointe au maire, maire délégué de Thevray

- PICOT Christian, conseiller municipal, conseiller communal de Granchain - ROBERT Nelly, conseillère consultative de Gouttières

- SMAALI Mireille, conseillère consultative de Bosc-Renoult-en-Ouche

- VAMPA Marc, adjoint au maire, maire délégué de Beaumesnil

- VITTET Gérard, conseiller municipal, conseiller communal de La Barre-en-Ouche

Tourisme – patrimoine :

Président : VAMPA Marc, adjoint au maire, maire délégué de Beaumesnil Membres :

- ANDRÉ DE LA FRESNAYE Eric, conseiller consultatif de Saint-Pierre-du-Mesnil - BOURUT Marie, habitante de Saint-Aubin-le-Guichard

- CASSIET Daniel, conseiller municipal, conseiller communal de Saint-Pierre-du-Mesnil - DESCAMPS-DUCOURTIEUX Isabelle, conseillère consultative de Landepéreuse - DESSERT Juliette, habitante de Granchain

- DORGÈRE François, adjoint au maire, maire délégué de Gouttières

- DRAPPIER Michèle, adjointe au maire, maire délégué des Jonquerets-de-Livet - DUVOUX Dominique, adjointe au maire, conseillère communale de La Barre-en-Ouche - ESNOULT Catherine, conseillère municipale, conseillère communale d’Epinay - GROULT Catherine, conseillère municipale, conseillère communale d’Ajou - KANEB Michèle, conseillère municipale, conseillère communale d’Ajou - LEBLANC Montserrat, conseillère consultative de La Roussière

- LEVILLAIN Catherine, habitante de Gouttières

- MEUNIER Patrice, conseiller consultatif des Jonquerets-de-Livet

- MICHOUX Jean-Pierre, conseiller municipal, conseiller communal de Beaumesnil - MONTIER Jean-Noël, maire, maire délégué de Sainte-Marguerite-en-Ouche - NEILL Richard, conseiller consultatif de Granchain

- PRÉVOST Jean-Jacques, adjoint au maire, maire délégué d’Ajou

- PREYRE Françoise, conseillère municipale, conseillère communale de Beaumesnil - SETTE Gary, conseiller consultatif de Beaumesnil

- WNUK Jean, conseiller municipal, conseiller communal de Sainte-Marguerite-en-Ouche

COMPOSITION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le Maire expose au Conseil Municipal que le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal (parmi ses membres) et l’autre moitié par le Maire (pour représenter les associations œuvrant dans le domaine de l’action sociale).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 16 le nombre des membres du Conseil d’Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Vu le choix de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration à 16 ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner les 8 membres suivants : - M. COURTOUX Thomas, conseiller municipal de Mesnil-en-Ouche, conseiller communal de Saint-Aubin-le-Guichard ; - Mme ESNOULT Catherine, conseillère municipale de Mesnil-en-Ouche, conseillère communale d’Epinay ; - Mme NÉEL Marie-Madeleine, conseillère municipale de Mesnil-en-Ouche, conseillère communale de Gisay-la-Coudre ; - Mme OGER Leïla, conseillère municipale de Mesnil-en-Ouche, conseillère communale de Thevray ; - M. PERDRIEL Daniel, adjoint au maire de Mesnil-en-Ouche, maire délégué de Granchain ; - M. VAMPA Marc, adjoint au maire de Mesnil-en-Ouche, maire délégué de Beaumesnil ; - Mme VAN DEN DRIESSCHE Agnès, adjointe au maire de Mesnil-en-Ouche, maire délégué de Landepéreuse ; - M. VITTET Gérard, conseiller municipal de Mesnil-en-Ouche, conseiller communal de La Barre-en-Ouche.

TRAVAUX SOLLICITES AUPRES DU SIEGE

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE) envisage d’entreprendre des travaux dans les différentes communes déléguées sur les réseaux de distribution de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Tous ces travaux ont reçu l’avis favorable des Conseils Municipaux des communes historiques ou des Conseils Communaux des communes déléguées.

Vu l’avis favorable des Conseils Municipaux des communes historiques ou des Conseils Communaux des communes déléguées sur les projets envisagés ;

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter l’engagement des opérations mentionnées ci-dessous :

Commune déléguée Travaux Participation financière Investissement Fonctionnement

Ajou Renforcement souterrain Mancelles 4 258,33

La Barre-en-Ouche Effacement route de La Vieille-Lyre 36 000,00 18 000,00 Epinay Fil nu aérien La Nézière 2 216,67

Epinay Fil nu souterrain La Hunelière 7 550,00 10 666,67

Granchain Fil nu aérien Le Castel 933,33

Landepéreuse Fil nu souterrain route de La Barre 9 825,00 15 333,33

La Roussière Fil moyenne tension aérien Le Village 2 158,33

La Roussière Fil nu aérien Le Chesnay 933,33

Saint-Aubin-le-Guichard Création candélabre Le Bourg 3 333,33

Saint-Aubin-le-Guichard Création candélabre route de Montreuil 1 000,00 Saint-Aubin-le-Guichard Fil moyenne tension aérien La Ravinière 2 566,67 Ste-Marguerite-en-Ouche Fil nu aérien Le Castel 933,33

Ste-Marguerite-en-Ouche Fil nu aérien Le Mesnil 758,33

Thevray Fil nu souterrain La Bonnelière 3 658,33 6 666,67

TOTAL 76 124,98 50 666,67

Mr COURTOUX Thomas et Mme EDY Noëlle arrivent en cours de séance. Nombre de votants : 71

Nombre d’absents : 2

PARTICIPATION AUX MUTUELLES « MAINTIEN DE SALAIRE » ET « SANTE »

Il est proposé d’adopter pour les agents de la Commune Nouvelle un dispositif de participation similaire à celui de la 3CB.

Pour la prévoyance « maintien de salaire » : accorder une participation forfaitaire de 5 € par mois pour chaque agent adhérent à la mutuelle avec laquelle la Commune Nouvelle signera une convention de participation.

Pour la mutuelle « santé » : accorder une participation calculée en fonction de l’indice brut de rémunération et de la composition familiale à chaque agent adhérent à une mutuelle labellisée. Cette participation sera calculée ainsi : - indice brut ≤ 367 : 20 € par mois,

- indice brut > 367 : 10 € par mois,

- conjoint inclus dans le contrat de mutuelle de l’agent : supplément de 5 € par mois, - enfant jusqu’à 21 ans inclus dans le contrat de mutuelle de l’agent : supplément de 5 € par mois pour chaque enfant.

Ces participations seront ouvertes à tous les agents de la Commune, titulaires ou non titulaires, à temps complet ou non complet. La participation sera versée directement à l’organisme de mutuelle concerné.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide cette participation.

CONVENTION D’ACCES A LA FOURRIERE ANIMALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERNAY ET SES ENVIRONS

Pour permettre de disposer d’un équipement pour accueillir les chiens trouvés sur le territoire de la Commune Nouvelle, il est proposé de signer une convention avec la fourrière de Bernay.

Seuls les chiens seraient admis, pas les chats. Les animaux devraient être amenés par nos soins à Bernay, durant les heures d’ouverture de la fourrière (du lundi au vendredi de 8H30 à 14H). Le coût serait de 8 € par jour, 5 € pour la publicité, 75 € pour le transport vers un refuge. Si le propriétaire est identifié, c’est à lui qu’incombent les frais mentionnés.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de signer cette convention.

CONVENTION DE MEDECINE PREVENTIVE AVEC LE CENTRE DE GESTION

Pour assurer les visites médicales (obligatoires) de tous les agents de la Commune Nouvelle, le Centre de Gestion de l’Eure propose un service de médecine préventive, avec des visites assurées à Bernay. Une convention est proposée pour l’année 2016. Le tarif de la visite médicale est fixé à 65 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA MEDIATHEQUE

Pour permettre un meilleur fonctionnement au niveau de la médiathèque, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer une nouvelle régie, qui sera un moyen plus efficace pour faire rembourser les livres perdus ou dégradés et qui permettra aussi d’encaisser des recettes lors des manifestations organisées par ce service.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à créer une régie de recettes pour la médiathèque, dont les conditions de mise en place seront déterminées par arrêté, et à en nommer le régisseur.

DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS

Tous les biens mobiliers acquis sur la section d’investissement doivent faire l’objet d’amortissements, en vue d’assurer leur renouvellement. Il s’agit d’inscrire chaque année des dépenses de fonctionnement qui génèrent des recettes d’investissement. Ainsi, lorsqu’il faut procéder au renouvellement du matériel, les crédits sont disponibles en investissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les durées d’amortissements des différentes catégories de biens. Il est proposé les durées suivantes :

- 5 ans pour le mobilier,

- 5 ans pour le matériel roulant,

- 3 ans pour le matériel informatique et bureautique,

- 3 ans pour l’outillage,

- 15 ans pour les voies et réseaux.

Ces durées s’appliqueront autant pour les dépenses (acquisition et travaux) que pour les recettes (subventions).

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces durées d’amortissement.

VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à l’association « Floralies de l’Eure », qui gère le concours des Villes et Villages Fleuris sur le département. Pour notre Commune Nouvelle, la cotisation sera de 180 €.

L’objectif est de conserver le classement des communes déléguées qui ont été labellisées (La Barre-en-Ouche et Gisay-la- Coudre) et d’engager une démarche d’aménagement et de fleurissement élargie à l’ensemble du territoire de Mesnil-en- Ouche.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de cotiser à l’association.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX

M. le Maire propose au Conseil Municipal de définir comme une priorité de la Commune Nouvelle la mise en accessibilité des bâtiments communaux. En effet, c’est à la fois une obligation de la loi mais également une manière d’assurer l’égalité de tous devant le service public. Pour ce faire, M. le Maire propose d’inscrire au budget 2016 de la Commune la mise en accessibilité : - des mairies annexes,

- des salles des fêtes,

- des églises et des cimetières qui ne présentent pas une impossibilité technique.

Pour assurer le financement de ce projet important, M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, considérant que ce type de projet s’inscrit dans le cadre du règlement départemental et que son portage par une Commune Nouvelle lui accorde une priorité et une possible majoration de taux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer l’opération de mise en accessibilité des bâtiments communaux et de solliciter le soutien financier de l’Etat, au titre de la DETR.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION DU POLE SOCIO-CULTURELLE DE MESNIL-EN-OUCHE

M. le Maire explique au Conseil que la commune fondatrice de La Barre-en-Ouche avait pour projet d’aménager un bâtiment situé rue de l’Union, pour disposer d’une salle accessible pour les réunions de conseil, mariages et élections. Après le rachat d’une maison jouxtant ce bâtiment, il s’avère que ce projet aura une plus grande envergure et constituer un pôle socio-culturel avec pour vocations de : - salle de réunion pour les associations ;

- annexe de la médiathèque pour recevoir les groupes d’enfants et ludothèque ; - bureau de permanence de la future maison des services au public.

Pour assurer le financement de ce projet important, M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), considérant que ce type de projet s’inscrit dans le cadre du règlement départemental et que son portage par une Commune Nouvelle lui accorde une priorité et une possible majoration de taux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire une demande de subvention au titre de la DETR.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-OUEN-DE-MANCELLES

M. le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil Municipal de la commune fondatrice de Gisay-la-Coudre avait pour projet de restaurer l’église de Saint-Ouen-de-Mancelles en trois tranches. M. le Maire rappelle qu’il est prévu au titre de la Charte fondatrice de la Commune Nouvelle de reprendre l’ensemble des projets qui ont été initiés par les communes fondatrices. Aussi, il convient de poursuivre ce projet et d’en inscrire la première tranche (la restauration du clocher et du pignon ouest) au budget primitif 2016.

Pour assurer le financement de ce projet important, M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental et de l’Etat, au titre de la DRAC (comme Monument Historique inscrit) et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), considérant que ce type de projet s’inscrit dans le cadre du règlement départemental et que son portage par une Commune Nouvelle lui accorde une priorité et une possible majoration de taux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure et de l’Etat au titre de la DRAC et de la DETR. D’inscrire le projet de restauration de l’église Saint-Ouen-de-Mancelles (tranche 1) au budget primitif 2016.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE BEAUMESNIL

M. le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil Municipal de la commune fondatrice de Beaumesnil avait pour projet de changer l’ensemble des menuiseries du premier étage de la mairie annexe de Beaumesnil, dans un objectif de préservation du bâtiment et d’amélioration des performances énergétiques. M. le Maire rappelle qu’il est prévu au titre de la Charte fondatrice de la Commune Nouvelle de reprendre l’ensemble des projets qui ont été initiés par les communes fondatrices. Aussi, il convient de poursuivre ce projet et de l’inscrire au budget primitif 2016.

Pour assurer le financement de ce projet, M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), considérant que ce type de projet s’inscrit dans le cadre du règlement départemental et que son portage par une Commune Nouvelle lui accorde une priorité et une possible majoration de taux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire une demande de subvention au titre de la DETR.

CREATION D’UN CABINET MEDICAL A LA BARRE-EN-OUCHE

M. le Maire indique que, conformément à ses statuts modifiés en 2015, la 3CB dispose d’une compétence Santé qui lui permet d’intervenir dans les domaines de la prévention et des maisons de santé.

Considérant que le projet de maison de santé pluridisciplinaire n’était pas prêt à se mettre en place rapidement, et pour faire face au besoin urgent de disposer d’un local pour accueillir un nouveau médecin, la Commune de La Barre-en-Ouche a engagé le projet de création de deux cabinets médicaux. Ce projet est terminé et le premier locataire est entré le 1er février 2016.

Lors du vote du budget 2015, le Conseil Communautaire de la 3CB a inscrit un fonds de concours de 8 000 € pour participer au financement de cette opération qui concerne l’ensemble de la population du territoire communautaire.

Considérant le bilan financier de l’opération qui présente un déficit d’investissement de 8 083,88 € TTC, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le fonds de concours de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil à hauteur de 8 000 € et autorise le Maire à signer la convention de fonds de concours correspondante.

QUESTIONS DIVERSES

Mr VANDOOREN Bernard, demande comment nous allons faire pour le désherbage dans les communes quand on aura plus le droit d’utiliser des produits phytosanitaires.

M. Jean-Jacques PREVOST adresse à son tour ses félicitations à M. le Maire, à son équipe et à l’ensemble des élus de la Commune Nouvelle pour cette création, qui est l’aboutissement d’une démarche intercommunale entreprise depuis 50 ans par les élus des communes, du SIVOM puis de la Communauté de Communes.

M. le Maire déclare la séance levée à 21H30.

ADELINE Jean-Michel BACKX Olivier BAERT Olivier BEAUDOIN Jérôme

BÉCHET Gaétan BENSAID Robert BERTHE Brigitte BERTHE Claude

BOISSIÈRE Bernard BORDEAU Jean-Pierre BRIONNE Dominique

pouvoir à GROULT D.

BRUT Nicolas

BUONOMO Bernadette

pouvoir à MADELON J-L.

CAPPELLE Hubert CASSIET Daniel COURTOUX Thomas

DECROOS Monique DESFRESNE Anthony DEVAUX Anthony

DORGÈRE François

DRAPPIER Michèle DUVOUX Dominique ESNOULT Catherine FAUCHE Gérard

FUCHÉ Fabienne GIBOURDEL Jean-Pierre GOULLEY Martine

GRAVELAIS Edith

GROULT Catherine GROULT Daniel KANEB Michèle

KIFFER Daniel

LEBRETON Noëlle LECOMTE Alexis LEFEBVRE Pascal LEFRILEUX Jean-Claude

LEMONNIER Stéphane LEPOITTEVIN Christophe LEVEAU Dalilha LEVILLAIN Jean-Pierre

L’HOMME Roseline MADELON Jean-Louis MARIN Thierry MARTIN Jean

MERIMEE Bruno MERIMEE Maxime MESNIL Cécile

MICHOUX Jean-Pierre

MONTIER Jean-Noël MONTIER Leïla NEEL Marie-Madeleine PERCQ Gérard

PERDRIEL Christian PERDRIEL Daniel

PETIT Danièle PICOT Christian

PREVOST Jean-Jacques PREYRE Françoise PROFIT Jean-François ROINSARD Roger

SCIPION Elodie TAVERNIER Sophie TRIPIER Sylvie VAMPA Marc

VAN DEN DRIESSCHE A. VANDOOREN Bernard VANDOOREN Mathieu VIAL Sylvie

VIALA Alain

pouvoir à VAMPA M.

VITTET Gérard VIVIEN Vincent

pouvoir à BORDEAU J.-P.

WERS Stanislas

WNUK Jean