Compte-Rendu - CR 2019 02 05

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Compte-Rendu - CR 2019 02 05 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 02 05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,

COMMUNE NOUVELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2019

Date du Conseil Municipal : 5 février 2019 Nombre de conseillers en exercice : 72 Date de convocation : 29 janvier 2019 Nombre de présents : 47

Nombre de représentés par pouvoir : 10

Nombre de votants : 57

Nombre d’absents : 15

L’an deux mille dix-neuf, le cinq février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL-EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Noël MONTIER, Maire.

Présents : ADELINE Jean-Michel, BACKX Olivier, BAERT Olivier, BEAUDOIN Jérôme, BENSAID Robert, BERTHE Claude, BOISSIÈRE Bernard, BORDEAU Jean-Pierre, BUONOMO Bernadette, CAPPELLE Hubert, COURTOUX Thomas, DECROOS Monique, DEVAUX Anthony, DORGÈRE François, DRAPPIER Michèle, DUVOUX Dominique, ESNOULT Catherine, FAUCHE Gérard, GIBOURDEL Jean-Pierre, GOULLEY Martine, GROULT Daniel, KANEB Michèle, LEFEBVRE Pascal, LEFRILEUX Jean- Claude, LEVEAU Dalilha, L’HOMME Roseline, MADELON Jean-Louis, MARIN Thierry, MARTIN Jean, MÉRIMÉE Maxime, MICHOUX Jean-Pierre, MONTIER Jean-Noël, NÉEL Marie-Madeleine, PERDRIEL Christian, PERDRIEL Daniel, PETIT Danièle, PRÉVOST Jean-Jacques, PROFIT Jean-François, TAVERNIER Sophie, VAMPA Marc, VAN DEN DRIESSCHE Agnès, VANDOOREN Bernard, VANDOOREN Mathieu, VIAL Sylvie, VIALA Alain, VITTET Gérard, WERS Stanislas.

Représentés par pouvoir : BRIONNE Dominique (à GROULT Daniel), KIFFER Daniel (à VANDOOREN Bernard), LECOMTE Alexis (à GOULLEY Martine), LEVILLAIN Jean-Pierre (à DORGERE François), MÉRIMÉE Bruno (à DRAPPIER Michèle), OGER Leila (à PETIT Danièle), PERCQ Gérard (à BENSAID Robert), PICOT Christian (PERDRIEL Daniel), PREYRE Françoise (à PERDRIEL Christian), WNUK Jean (à MONTIER Jean-Noël).

Absents : BÉCHET Gaétan, BERTHE Brigitte, BRUT Nicolas, CASSIET Daniel, DESFRESNE Anthony, EDY Noëlle, FUCHÉ Fabienne, GRAVELAIS Edith, GROULT Catherine, LEMONNIER Stéphane, LEPOITTEVIN Christophe, MESNIL Cécile, ROINSARD Roger, SCIPION Elodie, VIVIEN Vincent.

Secrétaires de séances : Michèle DRAPPIER, Anthony DEVAUX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2018

M. le Maire indique qu’il a souhaité réduire le nombre d’agents qui assistent au Conseil Municipal, par souci d’économie. En

conséquence, les conseillers municipaux qui souhaiteraient poser des questions précises en séance sont invités à les

transmettre avant la réunion pour permettre de préparer une réponse précise.

Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été envoyé par courrier. Aucune remarque n’est apportée.

Le compte rendu est donc adopté.

FINANCES

Débat d’orientation budgétaire

Il est précisé au Conseil Municipal que le rapport d’orientation budgétaire est le résultat d’un travail des différentes commissions et de l’ensemble des services de la Commune.

Afin d’introduire le débat, il est présenté devant le Conseil Municipal un état récapitulatif des finances de la Commune pour l’année 2018.

D’une part, les recettes de fonctionnement s’élevaient à 5 021 916 € en 2018, soit une augmentation de 11,5 % par rapport à 2017.

Dans le détail, la dotation globale de fonctionnement a légèrement augmenté (3,6 %) en 2018 pour atteindre un montant de 1 460 212 €. A ce titre, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un maintien de cette DGF.

Le montant des revenus fonciers (180 532 €) est stable en comparaison avec l’année 2017. A l’avenir, la Commune devra poursuivre une réflexion sur la gestion des impayés et la vente de certains immeubles (logements insalubres ou inoccupés). Enfin, les tarifs des salles des fêtes devront être harmonisés en 2019.

Enfin, les produits des services en 2018 s’élevaient à 357 676 € (augmentation de 28,4 % en comparaison avec 2017). A ce titre, cette année, la Commune va mettre en vente le matériel technique en doublon via une annonce sur le site de la Commune et dans un journal d’annonce légale, et va mettre en place de nouveaux moyens de paiement (terminal de paiement électronique pour le service éducation-enfance-jeunesse et prélèvement automatique des loyers).

Concernant les recettes fiscales, il est précisé au Conseil Municipal que la fiscalité directe locale a diminué de 5 % en comparaison avec 2017, notamment à cause de la régularisation de l’attribution de compensation de l’Intercom Bernay terres de Normandie et en raison du faible potentiel fiscal de la Commune. Le montant de ces recettes est de 1 449 008 € en 2018.

Les lissages des taux d’imposition se poursuivent jusqu’en 2020. La Commune dispose de peu de marges de manœuvre sur la fiscalité. Les pistes suivantes sont présentées au Conseil Municipal : l’accueil de population et le développement d’activités de production énergétique (éoliennes).

D’autre part, les dépenses de fonctionnement s’élevaient à 4 180 588 € en 2018, soit une augmentation de 10,8 % par rapport à 2017.

Dans le détail, il est constaté une légère baisse des charges à caractère général (- 1 %) en 2018 pour atteindre un montant de 1 115 575 €. A ce titre, la Commune a lancé en 2018 des marchés publics concernant la téléphonie mobile, les photocopieurs, la restauration scolaire, l’entretien des espaces verts.

De nouveaux marchés seront lancés en 2019 concernant la maintenance des extincteurs, la téléphonie fixe, les assurances, la maintenance des cloches, la maintenance de l’éclairage public et l’élagage des arbres. Aussi, l’objectif de la Commune est de mutualiser les commandes publiques de fournitures administratives.

Le montant des charges de personnel en 2018, soit 1 903 772 €, est en augmentation de 12,2 % en comparaison avec l’année 2017. La Commune comprend 72 agents, 51,9 équivalents temps plein incluant les remplaçants, saisonniers et apprentis.

L’étude de l’évolution de la masse salariale depuis 2015 permet de constater une augmentation sur les exercices 2017 et 2018. Cette augmentation est essentiellement liée à la création de nouveaux services à la population.

La Commune maintient un effectif inférieur à la moyenne, et doit poursuivre cet effort en 2019. Une stabilisation des charges de personnel à 2 015 000 € est envisagée pour 2019 en raison de la mise en place des derniers services en 2018.

Enfin, les autres charges de gestion courante, d’un montant de 645 866 €, sont en légère diminution (- 4,5 %) en 2018. Il est constaté un maintien des indemnités aux élus, du volume des subventions aux associations et des participations au C.C.A.S, syndicats et SDIS.

En outre, en ce qui concerne la section d’investissements, les recettes d’investissement s’élevaient à 1 916 724 € en 2018, ce qui représente une augmentation de 28,5 % par rapport à 2017. Cette augmentation s’explique par la perception de subventions liées à des investissements 2017-2018 et à la perception d’un emprunt de 600 000 € afin de financer l’acquisition d’un terrain et de La Poste à La Barre-en-Ouche, la rédaction du PLU et des travaux d’extension au siège de la Commune Nouvelle.

Les dépenses d’investissement s’élevaient à 1 986 095 € en 2018 (augmentation de 18,9 % en comparaison avec 2017) en raison du comblement du déficit d’investissement 2017 de 793 000 €.

La Commune devra prévoir à l’avenir des gros projets d’investissements (cité scolaire, revitalisation des centres-bourgs) et engager une réflexion pluriannuelle. A ce titre, la commission des finances a déterminé une enveloppe pluriannuelle globale de 600 000 € par an pour les investissements courants et une enveloppe de 400 000 € par an pour les investissements structurants et exceptionnels.

La Commune a également, à ce jour, un taux d’endettement très faible fixé à 3 années, sachant que le seuil de vigilance est de 10 ans et le seuil critique est de 12 ans. La capacité d’autofinancement brute, quant à elle, est de 534 712 €, ce qui représente une diminution de 20 % en comparaison avec 2017. Enfin, l’excédent cumulé au 31 décembre 2018 est de 2 518 662 €.

La Commune devra donc veiller à l’avenir à maintenir une capacité d’autofinancement positive. Il est également proposé au Conseil Municipal d’avoir recours à l’emprunt pour les investissements structurants de la Commune dès 2019, afin de bénéficier des faibles taux d’intérêts actuels.

La commission des finances a poursuivi un travail de projection sur 5 années et a proposé deux principes : conserver une CAF positive et un taux d’endettement raisonnable. De plus, la Commune devra veiller à maitriser ses dépenses de fonctionnement avec une évolution annuelle de 1,5 % et devra anticiper l’augmentation des charges liées au futur campus scolaire.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal souhaite obtenir des détails sur l’activité du service social et souhaite connaître le nombre de familles concernées par les aides sociales.

M. le Maire rappelle que ces chiffres ont déjà été détaillés lors du dernier Conseil Municipal. Le profil des personnes concernées par l’action sociale est varié. Le diaporama diffusé lors du dernier Conseil sera envoyé par mail. De plus, l’assistante sociale de la Commune permet, par son travail d’accompagnement des administrés, de baisser le nombre d’aides allouées. Le Conseil Municipal demande également si les charges de personnel incluent les remboursements de salaires.

M. le Maire précise que les charges de personnel sont traitées dans les dépenses ; les remboursements de salaires apparaissent dans les recettes.

Le Conseil Municipal précise que les charges de personnel sont en augmentation. Or, l’objectif lors de la fusion était de mutualiser les dépenses. Il faut donc surveiller les dépenses de fonctionnement, et plus particulièrement les charges de personnel, et veiller à augmenter la capacité d’autofinancement. De plus, il est précisé que se comparer à une commune d’une même strate démographique n’est pas fiable dans la mesure où notre Commune est située en milieu rural.

Le Conseil Municipal demande des précisions sur l’origine des financements de l’enveloppe des investissements structurants.

M. le Maire explique que des emprunts et des subventions financeront cette enveloppe. A ce titre, il est précisé que l’emprunt peut être contracté et débloqué dans la limite d’une année. Le Conseil Municipal précise qu’une autre source de financement est la cession d’actifs.

Il est précisé à M. le Maire qu’il serait intéressant de limiter les indemnités des élus au maire et à 5 adjoints afin d’économiser 160 000 à 170 000 € par année. De plus, la mutualisation devrait être mise en œuvre plus largement au sein de la Commune.

M. le Maire rappelle que la charte de la Commune Nouvelle, votée par les 16 conseils municipaux en 2015, prévoit le maintien strict des indemnités durant la phase transitoire. Ce sujet sera traité dès l’année prochaine.

M. le Maire précise que le rapport relatif au débat d’orientation budgétaire est un débat sans vote.

Présentation des programmes d’investissement 2019

M. le Maire précise que, suite aux réunions de la commission des finances, de chaque commission thématique, puis à la proposition d’arbitrage en réunion des adjoints, il est proposé un programme d’investissement 2019 cohérent avec les décisions financières adoptées lors du dernier Conseil Municipal.

Il est ainsi présenté un programme d’un montant de 974 642,19 € en restes à réaliser en 2018, de 308 736,00 € en reconduction de projets non commencés en 2018, de 647 331,30 € en investissements courants 2019 et de 434 400,00 € en investissements structurants ou exceptionnels 2019.

Action sociale

Pôle socio-culturel 515 274,54 €

Travaux MSAP / agence postale communale (maîtrise d’œuvre & études) 11 540,40 € Total restes à réaliser 2018 = 526 814,94 €

Acquisition bureau de poste La Barre-en-Ouche 162 300 €

Travaux MSAP / agence postale communale (travaux) 90 034 €

Frais divers pôle socio-culturel (branchements...) 15 000 €

Total opérations 2018 à reprogrammer = 267 334 €

= 794 148,94 €

Culture, loisirs, communication et sports

Plantation jardin du souvenir Saint-Aubin-des-Hayes 650 €

Total opérations 2018 à reprogrammer = 650 €

Équipements jeux extérieurs à La Barre 29 633 €

Achat de 20 chaises pour les anciens des Jonquerets 574 €

Total enveloppe pluriannuelle = 30 207 €

Vestiaires du stade de La barre 320 000 €

Total investissements structurants et exceptionnels = 320 000 €

= 350 857 €

Santé

Pôle santé Beaumesnil (budget annexe - dépenses HT) 299 035,25 €

Total restes à réaliser 2018 299 035,25 €

Frais divers pôle santé Beaumesnil (budget annexe - dépenses HT) 15 000 € Etude faisabilité pôle santé La Barre-en-Ouche 5 000 €

Total opérations 2018 à reprogrammer 20 000 €

319 035,25 €

Églises

Restauration vitraux église Jonquerets-de-Livet 58 365,76 €

Etaiement du clocher de l’église de Saint-Marguerite 19 992 €

Restauration ancienne église de Pierre-Ronde 15 570 €

Maîtrise d’œuvre restauration église Saint-Ouen-de-Mancelles (tr 2-3) 14 931 €

Mise en sécurité nef église de Thevray 13 391,74 €

Restauration statues église Sainte-Marguerite-en-Ouche 12 649,04 €

Pose grille de protection vitraux église La Barre-en-Ouche 6 332,64 €

Vitraux église de Gouttières 6 250,05 €

Remise en état clocher église de Sainte-Marguerite 1 441,20 €

Création fresques église Ajou 108,90 €

Total restes à réaliser 2018 = 149 032,33 €

Gouttières église de Gouttières 1 547 €

Total opérations 2018 à reprogrammer = 1 547 €

Rénovation de l’église de Saint-Ouen-de-Mancelles 161 792 € (½ sur BP 2019)

Restauration de l’orgue de l’église de Beaumesnil 15 700 €

Restauration de la nef de l’église de Thevray 8 000 €

Porte d’entrée de l’église Pierre-Ronde 6 864 €

Gouttières, assainissement eaux pluviales - église Saint-Aubin- des Hayes 6 000 €

Echelle et planchers du clocher de l’église de Beaumesnil 5 075 €

Gouttières de l’église de Landepéreuse 3 981 €

Echelle pour accéder au clocher de l’église de Thevray 1 235 €

Total enveloppe pluriannuelle = 151 964 €

= 302 543,33 €

Aménagement du territoire

Plan Local d’Urbanisme (élaboration) 79 396,51 €

Etude revitalisation des centres-bourgs 20 000 €

Installation 3 bornes incendie Saint-Aubin-le-Guichard 6 000 €

Total restes à réaliser 2018 = 105 396,51 €

Plan Local d’Urbanisme (élaboration – fin du marché) 61 472 €

Etude revitalisation des centres-bourgs (fin du marché) 11 500 €

Plan Local d’Urbanisme (dépenses divers : enquête publique...) 10 000 € Extension défense incendie château de Beaumesnil 4 115 €

Total opérations 2018 à reprogrammer = 87 087 €

Défense incendie (programme à définir) 30 000 €

Total enveloppe pluriannuelle = 30 000 €

= 222 483,51 €

Réseaux

SIEGE – Rue de l’Eglise – La Roussière 39 333,33 €

SIEGE – Rue des Forges – Beaumesnil 12 241,66 €

SIEGE – La Musquère – La Roussière 8 750 €

SIEGE – Rue de l’Eglise – Gisay-la-Coudre 3 333,33 €

SIEGE – Ampoules LED – Sainte-Marguerite-en-Ouche 3 333,33 €

SIEGE – La Viretterie – Saint-Aubin-le-Guichard 2 275 €

SIEGE – Rue du Château – Beaumesnil 1 666,67 €

SIEGE – La Bissonnière – Sainte-Marguerite-en-Ouche 1 400 €

SIEGE – Le Souchet – La Roussière 1 108,33 €

SIEGE – Livet-en-Ouche – Jonquerets-de-Livet 933 €

Total restes à réaliser 2018 = 74 374,65 €

SIEGE – Route du bois Gout – Saint-Pierre 29 917 €

SIEGE – Rue de la Mairie – Saint-Aubin-des-Hayes 28 167 €

SIEGE – Route de Broglie – Thevray 23 500 €

SIEGE – Ampoules LED 6 667€

SIEGE – Remplacement des fils nus à Épinay 5 191 €

SIEGE – Remplacement des fils nus à Gisay, La Roussière et Saint-Pierre 5 016 € SIEGE – Remplacement des fils nus à La Bourdonnière- Jonquerets 1 983 € Total enveloppe pluriannuelle = 100 441 €

= 174 815,65 €

Voirie

Aménagement RD 833 Landepéreuse 25 134,48 €

Signalétique salle des fêtes La Barre 4 466,40 €

Etude aménagement trottoirs RD 25 La Barre 3 012,29 €

Total restes à réaliser 2018 = 32 613,17 €

Carrefour rue de l’Eglise à La Barre-en-Ouche 30 740 €

Total opérations 2018 à reprogrammer = 30 740 €

Travaux RD44 – Tranche 2 – Thevray 50 000 €

Aménagement du trottoir route de lyre – La Barre 23 652 €

Mise en sécurité inondations – Rue du chemin neuf – La Barre 15 000 € Rénovation chemin communal – Station d’épuration Beaumesnil 5 760 € Emulsions sur trottoirs – Rue du Château – Saint-Pierre 5 000 €

Aménagement RD 833 bourg d’Epinay (marquage) A chiffrer

Total enveloppe pluriannuelle = 99 412 €

= 162 765,17 €

Éducation, enfance, jeunesse

Transformation anciens sanitaires centre de loisirs espace pédagogique 5 791,88 €

Aménagements divers espace ados 1 100 €

Aménagement nurserie RAM 704,22 €

Remplacement baby-foot espace ados 550 €

Mobilier école Beaumesnil 378,70 €

Total restes à réaliser 2018 = 8 524,80 €

Equipement mobilier de la ludothèque 6 500 €

Stores pour la médiathèque 4 300 €

Remplacement du lave-vaisselle de l’école de Landepéreuse 3 772 €

Porte de garage de l’école de Beaumesnil 3 200 € (½ sur BP 2019)

Store occultant de l’école de Beaumesnil 3 000 € (½ sur BP 2019)

Renouvellement du mobilier du centre de loisirs 2 800 €

Renouvellement mobilier scolaire des trois groupes scolaires 2 500 €

Matériel RAM / LAEP 2 100 €

Equipement périscolaire des trois groupes scolaires 2 000 €

Isolation acoustique de la salle de musique 1 800 €

Remplacement du lave-linge de l’école de Landepéreuse 1 654 €

Remplacement de la fontaine à eau de l’école de Landepéreuse 1 653 €

Malles à livres pour la médiathèque 1 600 €

Renouvellement informatique du centre de loisirs 1 600 €

Acheminement ligne internet vers l’école maternelle 1 500 €

Table de ping-pong de l’espace ados 450 €

Présentoir mobile sur pieds de l’espace ados 280 €

Total enveloppe pluriannuelle = 37 609 €

Equipements numériques dans les écoles : VPI, Tablettes, etc 48 700 €

Total investissements structurants et exceptionnels = 48 700 €

= 94 833,80 €

Environnement

Restauration des mares communales (programme à définir) 10 000 € Total enveloppe pluriannuelle = 10 000 €

Fin des études et sécurisation de la marnière de Pierre Ronde 42 000 € Total des investissements structurants et exceptionnels = 42 000 € = 52 000 €

Cimetières

Réfection du mur du cimetière de Beaumesnil 24 878 €

Extension du cimetière de Granchain 13 397 €

Aménagement de l’entrée du cimetière de La Roussière 5 000 €

Dépose et remise en état – concessions de Beaumesnil 5 000 € (½ sur BP 2019) Confection du plan numérique/papier du cimetière de Beaumesnil 2 515 € Gouttières et réserves eau - Chapelle du cimetière de Beaumesnil 2 140 € Caveau ossuaire du cimetière de Thevray 900 €

Total enveloppe pluriannuelle = 51 330 €

= 51 330 €

Logements

Logements communaux (programme à définir) 50 000 €

Total enveloppe pluriannuelle = 50 000 €

= 50 000 €

Administration

Extension bureaux siège MeO 31 145,82 €

Changement porte mairie Bosc-Renoult-en-Ouche 4 190,10 €

Total restes à réaliser 2018 = 35 335,92 €

Nouveaux radiateurs salle d’attente et bureau passeports 1 200 €

Total des investissements structurants et exceptionnels = 1 200 €

= 36 535,92 €

Accessibilité

Accessibilité (programme à définir) 35 000 €

Total enveloppe pluriannuelle = 35 000 €

= 35 000 €

Salles des fêtes

Remplacement lave-vaisselle salle des fêtes La Roussière 6 321 €

Restauration toiture Pressoir Jonquerets-de-Livet 3 480 €

Total restes à réaliser 2018 = 9 801 €

Rénovation de la façade de la salle des fêtes de La barre 12 240 €

Réfection des gouttières de la salle communale – La Roussière 6 474 €

Toiture hall salle des fêtes de Saint-Aubin-le-Guichard 5 395 €

Pose de store occultant à la salle des fêtes de La Barre 1 656 €

Total enveloppe pluriannuelle = 25 765 €

= 35 566 €

Services techniques

Changement rideau métallique service technique Beaumesnil 2 795,38 € Total restes à réaliser 2018 = 2 795,38 €

Acquisition d’un camion 10 000 €

Changement du matériel 5 000 €

Aménagements 5 000 €

Total enveloppe pluriannuelle = 20 000 €

= 22 795,38 €

Domaines

Acquisition terrain pour parking Ajou 15 000 €

Etude sur ancienne école Saint-Aubin-le-Guichard 5 000 €

Total des investissements structurants et exceptionnels = 20 000 € = 20 000 €

Développement économique

Etude soutien artisanat et commerce 2 925 €

Total restes à réaliser 2018 = 2 925 €

Etude transfert épicerie de Beaumesnil 2 500 €

Total des investissements structurants et exceptionnels = 2 500 €

= 5 425 €

Récapitulatif – budget principal

Total restes à réaliser 2018 947 613,70 €

Total opérations 2018 à reprogrammer 392 358,00 €

Total enveloppe pluriannuelle 641 728,00 €

Total des investissements structurants et exceptionnels 434 400,00 € = 2 416 099,70 €

Récapitulatif – budget annexe cabinet médical Beaumesnil

Total restes à réaliser 2018 299 035,25 €

Total opérations 2018 à reprogrammer 15 000,00 €

= 314 035,25 €

Conventions avec le SIEGE pour les opérations d’investissement 2019

M. le Maire précise que dans le cadre du programme d’investissement 2019, un certain nombre d’opérations concernent des travaux de réseaux en partenariat avec le SIEGE. Il conviendra de signer une convention avec le SIEGE, mentionnant le montant de la participation communale et les modalités de versement.

Pour les travaux concernant les réseaux de télécommunications, une deuxième convention sera établie pour céder les réseaux construits à Orange.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rapport concernant les conventions avec le SIEGE pour les opérations d’investissement 2019 et autorise M. le Maire à signer lesdites conventions.

Sollicitation de subventions pour les opérations d’investissement 2019

M. le Maire précise que, dans le cadre du programme d’investissement 2019, les opérations suivantes peuvent bénéficier de subventions : les travaux dans les cimetières de Mesnil-en-Ouche, les équipements des jeux extérieurs à La Barre-en-Ouche, les vestiaires du stade de football, les équipements mobiliers de la ludothèque, les équipements périscolaires des groupes scolaires, les mobiliers espace ados, les mobiliers et matériels informatiques du centre de loisirs, le matériel RAM et LAEP, la restauration de l’orgue de l’église de Beaumesnil, l’aménagement du trottoir route de Lyre à La Barre-en-Ouche, et les études et travaux de sécurisation sur la marnière de Pierre-Ronde.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rapport concernant la sollicitation de subventions pour les opérations d’investissement 2019 et autorise M. le Maire à solliciter les subventions pour les projets cités précédemment.

Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget

M. le Maire précise que, conformément à l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, il est possible d’autoriser M. le Maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits d’investissement inscrits au budget primitif 2017.

Considérant que certains chantiers ont dû être lancés de façon urgente en début d’année pour des questions de sécurité dans les églises, il est proposé, ce jour, d’autoriser M. le Maire à engager 20 000 € à l’article 21318 (construction autres bâtiments publics) et d’ajouter une somme de 500 € à l’article 275 (dépôts et cautionnements versés) pour le paiement de consignes de bouteilles de gaz.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rapport concernant l’autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget et autorise M. le Maire à engager les dépenses citées précédemment.

Clôture des budgets annexes Assainissement La Barre-en-Ouche et Assainissement Beaumesnil

M. le Maire précise que, suite au transfert de la compétence assainissement collectif à l’Intercom Bernay Terres de Normandie, il convient de clôturer le budget annexe Assainissement La Barre-en-Ouche et le budget annexe Assainissement Beaumesnil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rapport concernant la clôture des budgets annexes Assainissement La Barre-en-Ouche et Assainissement Beaumesnil.

Admission en créances éteintes des loyers de la société In-Tech Rénovation

M. le Maire précise que, lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2018, il a été constaté la caducité du bail entre la Commune de Mesnil-en-Ouche et la société In-Tech Rénovation pour un garage situé place de la Salle des Fêtes à La Barre-en-Ouche, en raison de la liquidation judiciaire en 2014, puis de la clôture de la société au 30 juillet 2015.

Le montant des créances concernées est de 2 676,69 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rapport concernant l’admission en créances éteintes des loyers de la société In-Tech Rénovation.

ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE

Modification des intervenants du programme Erasmus

M. le Maire précise que, lors de sa réunion du 23 octobre 2018, le Conseil Municipal a autorisé la prise en charge des frais engagés par les enseignants du groupe scolaire de La Barre-en-Ouche, pour une formation organisée dans le cadre du programme européen Erasmus.

Suite à la délibération, il convient de modifier la liste des enseignants concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rapport concernant la modification des intervenants du programme Erasmus.

Modification de la grille rémunération des animateurs du centre de loisirs

M. le Maire précise que, suite à l’augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2019, il convient d’adopter une délibération modifiant la grille de rémunération des animateurs du centre de loisirs, car le salaire horaire « d’accueil, garderie ou accompagnement car » est passé en-dessous du SMIC (10,03 €).

Il est donc proposé de fixer la rémunération « accueil, garderie ou accompagnement car » à 10,50 € brut par heure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rapport concernant la modification de la grille de rémunération des animateurs du centre de loisirs.

INTERCOMMUNALITÉS

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service du SAEP Lieuvin Pays d’Ouche et du SAEP de la Vallée de la Risle

M. le Maire précise que les conseils municipaux de chaque commune membre d’un syndicat intercommunal doivent être informés du rapport annuel sur le prix et la qualité du service.

Ainsi, les rapports reçus à ce jour sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les deux rapports concernant la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service duSAEP Lieuvin Pays d’Ouche et du SAEP de la Vallée de la Risle.

ACTION ÉCONOMIQUE

Sollicitation du déploiement de l’aide départementale aux commerces de proximité

M. le Maire précise que le Département de l’Eure a mis en place un plan de soutien aux commerces de proximité qui consiste à subventionner, à hauteur de la moitié de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, dans la limite de 1 000 €, les commerces qui s’engagent au service du dynamisme des centres-bourgs via une ouverture d’au moins 1 607 heures par an.

Considérant que le territoire de la Commune dispose de plusieurs commerces de proximité qui peuvent répondre aux critères fixés par le Département et dans un souci d’aider ces commerces, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer en faveur de l’application de ce dispositif sur la totalité du territoire de la Commune Nouvelle.

Le Conseil Municipal demande si le projet concernant l’épicerie de Beaumesnil progresse.

M. le Maire répond que la Commune a fait réaliser un chiffrage par un architecte dans le cadre d’un accompagnement de l’EPFN. Le montant des travaux étant important, un travail est en cours pour étudier le meilleur portage financier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rapport concernant la sollicitation du déploiement de l’aide départementale aux commerces de proximité.

ENVIRONNEMENT

Marché d’élagage des arbres de la Commune

M. le Maire précise qu’un accord-cadre d’élagage des arbres de la Commune a été publié sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil Départemental de l’Eure le 10 janvier 2019, afin d’obtenir plusieurs offres avant le 15 février 2019.

Cet accord-cadre est justifié par la nécessité de confier la réalisation de certains travaux à une entreprise pour des raisons de sécurité du personnel des services techniques de la Commune. De plus, l’entreprise disposera d’un matériel en adéquation avec les missions confiées.

Le Conseil Municipal s’interroge sur les moyens d’action qui étaient à disposition de la Commune avant ce marché.

M. le Maire précise que la Commune faisait appel soit à des agriculteurs, soit aux agents des services techniques mais dans les conditions qui ne sont plus envisageables, soit à des entreprises pour réaliser ces travaux.

Il est précisé que le rapport est un rapport d’information.

Entretien des trottoirs

M. le Maire précise qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour rappeler aux habitants de la Commune leurs obligations en matière d’entretien des trottoirs.

En effet, le Règlement Sanitaire Départemental de l’Eure mentionne que, « dans les voies livrées à la circulation publique où le service du balayage n’est pas assuré par la municipalité, les propriétaires riverains sont tenus aux jours et heures fixés par le maire, de balayer ou faire balayer, après arrosage chacun au droit de sa façade, sur une largeur égale à celle du trottoir. »

Considérant que la Commune ne dispose pas d’un service de balayage, il convient d’informer les habitants sur cette obligation.

Il est également proposé de mentionner l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires pour effectuer ce nettoyage.

Le Conseil Municipal précise qu’il serait intéressant de mentionner cet élément dans la prochaine gazette de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rapport concernant l’entretien des trottoirs.

DOMAINES

Autorisation d’installation d’un nœud de raccordement de fibre optique sur un terrain communal

M. le Maire précise que le syndicat mixte Eure Normandie Numérique va commencer la réalisation des travaux visant à déployer la fibre optique sur le territoire de Mesnil-en-Ouche.

La commune déléguée de La Barre-en-Ouche a été sollicitée pour déterminer un site d’implantation d’un Nœud de Raccordement. Ainsi, deux sites peuvent être identifiés : un site privé, appartenant à Orange, et un site communal.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à accepter l’implantation sur le terrain communal.

Le Conseil Municipal s’étonne de l’installation d’un NRO à La Barre-en-Ouche car cette commune est bien desservie.

M. le Maire précise que le directeur technique d’Eure Normandie Numérique a apporté des précisions aux services au sujet de la fibre. Les projets de la phase 1 auront 6 mois de retard. La volonté d’implanter un NRO à La Barre-en-Ouche est justifiée par des obligations techniques, mais doit permettre de desservir les villages autour de La Barre-en-Ouche (Epinay, Thevray, Bosc- Renoult, etc). Le raccordement de La Barre-en-Ouche n’est programmé qu’en tranche 2, c’est-à-dire après 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à la majorité le rapport concernant l’autorisation d’installation d’un Nœud de Raccordement de fibre optique sur un terrain communal (1 voix contre).

Acquisition d’une parcelle pour le projet d’implantation d’un parking à Ajou

M. le Maire précise que le conseil communal d’Ajou a fait part de l’opportunité de la vente d’un terrain, dans le cadre d’une succession, situé au n° 7 route de La Barre à Ajou. L’acquisition de ce terrain pourrait permettre de créer un parking dans le bas d’Ajou, ce qui permettrait d’offrir des places de stationnement supplémentaires très utiles dans le village, du fait de la présence du Relais d’Ajou.

Il est proposé de prendre une délibération pour faire une offre d’achat d’un montant de 10 000 € pour la totalité du bien, de manière à la transmettre à France Domaine. Il sera ensuite proposé de revendre une partie du bien à un propriétaire riverain qui a manifesté son intérêt.

Le Conseil Municipal se questionne sur le nombre de places disponibles avec ce type de projet.

M. le Maire précise que le projet pourrait proposer 8 à 10 places de parking.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rapport concernant l’acquisition d’une parcelle pour le projet d’implantation d’un parking à Ajou.

Proposition de vente d’un immeuble à vocation commerciale à La Barre-en-Ouche

M. le Maire précise que la Commune est propriétaire d’un local commercial situé au n° 31 Grande rue à La Barre-en-Ouche, loué à l’agence immobilière Ré-Normandie.

Cette entreprise a fait part de son souhait d’acquérir ce bâtiment, à l’exception de l’extension construite à l’arrière de la parcelle.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la vente de ce bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rapport concernant la proposition de vente d’un immeuble à vocation commerciale à La Barre-en-Ouche.

QUESTION DIVERSES

Grand Débat National

M. le Maire précise au Conseil Municipal que deux grands débats seront organisés sur le territoire de Mesnil-en-Ouche, un par la Commune et un par l’association 1001 légumes, le 25 février 2019 et le 11 mars 2019. A ce titre, il serait intéressant d’avoir un membre présent pour prendre des notes.

Les thèmes abordés seront la transition écologique, la fiscalité des dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, et l’organisation de l’État et des services publics.

Finances

Suite au débat d’orientation budgétaire, le Conseil Municipal rappelle que la Commune doit s’efforcer d’investir dans le domaine social, médical et éducatif afin de conserver des services efficaces pour le citoyen.

Restauration scolaire

Le Conseil Municipal s’interroge sur la provenance de la viande concernant la restauration scolaire.

M. le Maire précise que la réponse sera apportée ultérieurement par les services.

Note des services : la note méthodologique de CONVIVIO, en réponse à l’appel d’offres lancé par la Commune, indique que la viande est d’origine française (viande de Normandie).

Eau potable

Le Conseil Municipal précise que l’eau potable de La Barre-en-Ouche est trop chlorée et s’interroge sur l’origine de ce phénomène.

M. le Maire précise que la fonte des neiges peut influer sur la qualité de l’eau. Ainsi, les syndicats d’eau réagissent en augmentant la dose de chlore dans les canalisations. Il est précisé que le chlore n’altère pas la potabilité de l’eau.

Sortie théâtre

Il est précisé au Conseil Municipal que l’inscription pour le spectacle intitulé « Royal Ballet National de Géorgie », qui se tiendra le 15 mars 2019, est possible jusqu’au 12 février 2019.

Mutuelle de la Commune

Le Conseil Municipal s’interroge sur la possibilité de créer une mutuelle pour les habitants de la Commune.

M. le Maire indique que cette piste a été évoquée en commission cohésion sociale ; il sera intéressant de travailler ce sujet.

M. le Maire déclare la séance levée à 21H30.

ADELINE Jean-Michel BACKX Olivier

absent

BAERT Olivier

Pouvoir à DRAPPIER M

BEAUDOIN Jérôme

BÉCHET Gaétan

absent

BENSAID Robert

BERTHE Brigitte

BERTHE Claude

BOISSIÈRE Bernard

BORDEAU Jean-Pierre

absent

BRIONNE Dominique

absent

BRUT Nicolas

BUONOMO Bernadette

CAPPELLE Hubert

CASSIET Daniel

absent

COURTOUX Thomas

DECROOS Monique

.

DESFRESNE Anthony

absent

DEVAUX Anthony

DORGÈRE François

DRAPPIER Michèle

DUVOUX Dominique EDY Noëlle

absent

ESNOULT Catherine

FAUCHE Gérard

Pouvoir à VAMPA M

FUCHÉ Fabienne

absent

GIBOURDEL Jean-Pierre

GOULLEY Martine

GRAVELAIS Edith

Pouvoir à L’HOMME R

GROULT Catherine

Absent

GROULT Daniel

KANEB Michèle

KIFFER Daniel

LECOMTE Alexis

LEFEBVRE Pascal

LEFRILEUX Jean-Claude

LEMONNIER Stéphane

absent

LEPOITTEVIN Christophe

absent

LEVEAU Dalilha

LEVILLAIN Jean-Pierre

absent

L’HOMME Roseline MADELON Jean-Louis MARIN Thierry

absent

MARTIN Jean

MERIMEE Bruno

MERIMEE Maxime

absent

MESNIL Cécile

absente

MICHOUX Jean-Pierre

MONTIER Jean-Noël NEEL Marie-Madeleine

OGER Leïla

Pouvoir à MONTIER J-N

PERCQ Gérard

Pouvoir à BENSAID R

PERDRIEL Christian

PERDRIEL Daniel

PETIT Danièle

Pouvoir à MADELON JL

PICOT Christian

PREVOST Jean-Jacques

PREYRE Françoise

PROFIT Jean-François

Pouvoir à VDD A

ROINSARD Roger

absent

SCIPION Elodie

Absente

TAVERNIER Sophie

Absente

VAMPA Marc

VAN DEN DRIESSCHE A.

VANDOOREN Bernard

VANDOOREN Mathieu

VIAL Sylvie

VIALA Alain

VITTET Gérard

VIVIEN Vincent

absent

WERS Stanislas

absent

WNUK Jean