Procès Verbal - 2019 06 05

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Procès Verbal - 2019 06 05 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 06 05)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, - 1 -

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

=================================

L'an deux mille dix-neuf, le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'AUBETERRE-SUR-DRONNE, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Date de la convocation : 29/05/2019.

Étaient présents : M. MERCIER Jacques, M. ORAIN Xavier, M. LAFRAIS Jean-Paul, M. POUPEAU Daniel, M. MAFFRE Xavier, Mme JONQUA-MARTIN Marylène, Mme ALÉPÉE Anne-Marie, Mme MÉTAYER Maryse.

Était absent : M. CRAMAILH Yves.

Absentes pour démission : Mme LAPOUGE Raquel, Mme DELMAS-AMELOT Michèle.

Assistaient : Mme TESNIÈRE Maryse – secrétaire générale, Mme Vanessa PARETOUR - adjoint administratif principal.

Secrétaire de séance : Mme ALÉPÉE Anne-Marie.

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09/05/2019

Il est adopté à l'unanimité.

N° 037/2019

OBJET : Syndicat Mixte d'Eau Potable du Sud-Charente : demande d'adhésion de la commune de Saint-Palais-du-Né.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Mixte d’eau Potable du Sud Charente s’est prononcé favorablement, par délibération du 10 avril 2019, sur la demande d’adhésion formulée par la commune de Saint-Palais-du-Né. La commune de Saint Palais-du-Né souhaite adhérer au syndicat à compter du 1er janvier 2020.

Il rappelle que, conformément au code général des collectivités territoriales, cette demande d’adhésion doit être approuvée par délibération des communes membres du syndicat à la majorité qualifiée.

L’adhésion de cette commune est donc soumise à l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, y compris les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population concernée.

L’adhésion de cette commune devra ensuite être prononcée par arrêté du Préfet. Monsieur le Maire propose de délibérer favorablement sur la demande d’adhésion formulée par la commune de Saint-Palais-du-Né.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Palais-du-né au Syndicat Mixte d’Eau Potable du Sud-Charente à compter du 1er janvier 2020.

N° 038/2019

Préparation de la collecte du recensement de la population 2020 : désignation du coordonnateur communal et création d'un poste d'agent recenseur.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité d'organiser les opérations de recensement 2020 ;

VU le code général des collectivités territoriales,- 2 -

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2020,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE de créer un poste d'agent recenseur afin d'assurer les opérations du recensement 2020 en application de l'article 3, 1°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à raison de 20 heures hebdomadaires, pour la période allant du 16 janvier 2020 au 15 février 2020. La rémunération sera calculée sur la base de l'indice brut 348 (1er échelon de l'échelle C1 – adjoint administratif territorial), DÉCIDE de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui sera un agent de la commune et qui sera rémunéré dans le cadre de son régime indemnitaire existant (sous forme d'I.F.S.E.).

N° 039/2019

OBJET : Création d'emplois non permanents à temps non complet à l'église souterraine monolithe Saint-Jean pour un accroissement saisonnier d'activité du 12/06/2019 au 30/09/2019 inclus.

Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

VU la délibération n° 027/2019 créant un premier emploi non permanent à temps non complet pour accroissement saisonnier d'activité au service public local "Église monolithe" pour la période du 01/05/2019 au 31/10/2019,

VU la délibération n° 035/2019 créant cinq emplois supplémentaires non permanents à temps non complet pour accroissement saisonnier d'activité au service public local "Église monolithe" pour la période du 01/06/2019 au 15/09/2019,

Considérant qu'en période estivale, un nombre important de visiteurs affluent pour visiter le monument historique "église souterraine monolithe Saint-Jean", il y a lieu, de créer un septième emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité d'adjoints territoriaux du patrimoine à temps non complet dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1er :

De créer un emploi non permanent d'adjoint territorial du patrimoine pour un accroissement saisonnier d'activité à temps non complet pour la période du 12 juin 2019 au 30 septembre 2019 inclus. Les horaires de travail seront définis en fonction des besoins.- 3 -

Article 2ème :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint territorial du patrimoine correspondant au 1er échelon de l'échelle C1. Elle sera prise en charge sur le budget principal de la commune.

Informations diverses :

Transformation de la ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) en AVAP (Aire de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine) : enquête publique du 11/06/2019 au 10/07/2019

Sous l'égide de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne qui en a maintenant la compétence, l'enquête publique se déroulera à la Mairie d'Aubeterre-sur-Dronne du 11/06/2019 au 10/07/2019. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie : - le mardi 11/06/2019 de 9 h 00 à 12 h 00

- le jeudi 20/06/2019 de 14 h 00 à 17 h 00

- le lundi 01/07/2019 de 9 h 00 à 12 h 00

- le mercredi 10/07/2019 de 14 h 00 à 17 h 00

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête prévu à cet effet. Elles pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur

Communauté de communes Lavalette Tude Dronne

35, avenue d'Aquitaine

MONTMOREAU SAINT-CYBARD

16190 MONTMOREAU

ou par courriel à l'adresse suivante : accueil@ccltd.fr

De plus, le dossier d'enquête publique sera disponible, dès l'ouverture de cette dernière, sur le site internet de la Communauté de communes (www.lavalette-tude-dronne.fr).

Continuité écologique au droit du barrage d'Aubeterre-sur-Dronne

Pour faire suite à la demande de dérogation déposée par la commune le 18/09/2018, la Préfecture de la Charente (Direction départementale des territoires), par courrier du 22/05/2019, a accordé un délai supplémentaire de 5 ans pour réaliser les travaux nécessaires à la restauration de la continuité écologique au droit du barrage (bras de contournement – passe à poissons). Les travaux devront être réalisés avant le 09/11/2023.

Sécurisation des routes départementales en périphérie du bourg

Conformément à l’acte d’engagement du marché public adapté de prestations intellectuelles notifié au cabinet ESPACES Sarl le 21/03/2018, l’estimation prévisionnelle globale de l'ensemble de l'étude a été remise à M. le Maire la semaine passée. Elle est loin de correspondre au montant des travaux évalué en décembre 2017 par Monsieur DUMAS- CHAUMETTE de l'ATD16 (Assistance Technique Départementale de la Charente). Dans son estimatif, le maître d’œuvre a pris en compte toutes les spécificités d’Aubeterre-sur-Dronne (aménagements au vu des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France et des demandes des conseillers municipaux). Il propose de revoir sa rémunération en fonction du nouvel estimatif. Or, le marché a été signé sur un montant forfaitaire d'honoraires par tranche comme expliqué dans le tableau ci-dessous :- 4 -

TRAVAUX HONORAIRES

Estimatif HT

ATD 16

Estimatif HT

Maîtrise

d’œuvre

Différence

Rémunération

HT Maîtrise

d’œuvre acte

engagement du

21/03/2018

Rémunéra-

tion HT

Maîtrise

d’œuvre

avec le

nouvel

estimatif

Différence

Tranche ferme

(EP/AVP/Permis

aménager

9 675.87 24 425.43 +14 749.56

TC1 : sécurité

carrefour RD2/RD17 140 700.00 228 255.62 +87 555.62 8 017.09 13 006.01 +4 988.92

TC2 : route de

Laprade RD17 150 800.00 487 078,64 +336 278,64 8 592.58 27 753.74 +19 161.16

TC3 : sécurité RD10

et RD2 89 500.00 432 368.48 +342 868.48 5 099.71 24 636,36 +19 536.65

TC4 : cheminement

parking/champ de

foire

187 500.00 287 398.95 +99 898.95 10 683.75 16 375.99 +5 692.24

Coût prévisionnel 568 500.00 1 435101.69 +866 601.69 42 069.00 106 197.53 +64 128.53

Soit une augmentation de 52,43%.

Pour trouver une solution, une réunion de concertation est organisée avec tous les services le Mercredi 19/06/2019 à 14 heures 30 en Mairie d'Aubeterre-sur-Dronne.

Seront présents :

 ATD 16 : Ronan MEVELLEC (directeur) et Robert DUMAS-CHAUMETTE,

 Département : Frédéric TOURNEUR (Direction des routes du CD16) et Gilles CALLEC

(ADA Montmoreau),

 ABF : Laura PROSPERI,

 CAUE 16 : Stéphan CAUMET, Directeur,

 ESPACES SARL : Vincent LEFEBVRE,

 Mairie Aubeterre : Jacques MERCIER, Xavier ORAIN et Jean-Paul LAFRAIS.

Reconduction du poste provisoire de gendarmerie pour juillet et août 2019

La Gendarmerie Nationale a reconduit le poste provisoire de gendarmerie pour la période du samedi 13 juillet 2019 au dimanche 18 août 2019. L'accueil sera réalisé chaque jour de la semaine, à des horaires adaptés à l'affluence du public. La présence sera renforcée les soirées de fin de semaine. Comme les années précédentes, la commune assurera la restauration des gendarmes à la maison de retraite.

Emplois saisonniers 2019

BASE DE LOISIRS :

- Stéphane DUDOGNON – agent technique territorial – 35/35° - du 13/05/2019 au 15/09/2019

- Loïs GAUDIN – opérateur territorial des activités physiques et sportives (surveillant de baignade) – 35/35° - du 07/07/2019 au 25/08/2019

ÉGLISE SOUTERRAINE SAINT-JEAN :

- Clément LAFRAIS – adjoint territorial du patrimoine – 7/35° - du 01/06/2019 au 31/08/2019

- Liam BENOIT – adjoint territorial du patrimoine – 35/35° - du 20/06/2019 au 19/07/2019

- Sacha MAFFRE – adjoint territorial du patrimoine – 31/35° - du 20/07/2019 au 20/08/2019

- Laurie MERLET – adjoint territorial du patrimoine – 32/35° - du 01/08/2019 au 08/09/2019

- Penélope ESTEVEZ PERERA – adjoint territorial du patrimoine – 21/35° - du 01/07/2019 au 26/07/2019- 5 -

- Monique ALÉPÉE – adjoint territorial du patrimoine – 2/35° - du 12/06/2019 au 26/09/2019

- Charles AUDOIN – adjoint territorial du patrimoine – 4/35° - du 01/05/2019 au 31/10/2019

Manifestation "Rando Tracto 2019" – Balade des Anciens Tracteurs Agricoles du 09/06/2019

L'association "Les amis des Tracteurs" de Parcoul, organise une balade d'anciens tracteurs passant par Parcoul, Puymangou, Saint-Aulaye, Bonnes, Aubeterre, Saint-Romain, Rouffiac, Chalais, Médillac et retour à Parcoul le 09/06/2019.

Une halte est prévue à la salle des fêtes d'Aubeterre-sur-Dronne, pour le déjeuner, entre 12 heures 00 et 15 heures 30.

Salon du livre à Aubeterre-sur-Dronne le 07/07/2019

Le salon du livre organisé par "Arts et Lettres de Charente" se tiendra le 7 juillet 2019 dans la salle des mariages. De plus, Christian ROBIN, qui a organisé avec Noël VERY l'exposition "Pierre Véry", sera également présent pour exposer et vendre les éditions anciennes et les rééditions des œuvres de l'auteur.

Festival "Itinéraire Baroque en Périgord"

Ce festival se déroule sur 4 jours, fin juillet, du 25 au 28/07/2019. Il débutera par un concert d'orgue le samedi 27/07/2019 à 9 h 45 à l'église Saint-Jacques.

Les animations de la saison 2019 par les associations Aubeterriennes

- Fête de la musique le 21/06/2019 à 20 h 00, Place Ludovic Trarieux avec l'orchestre

"LA ISABECICA" (association ANIM'AUBETERRE),

- Le 14/07/2019 à 20 h 30, Place Ludovic Trarieux avec l'orchestre PATRICK ALAIN

(association ANIM'AUBETERRE),

- Les nuits musicales à l'Église souterraine les 17/07/2019, 25/07/2019, 31/07/2019,

06/08/2019, 13/08/2019 (association ANIM'AUBETERRE),

- Alain VELUET, le 17/08/2019 à l'église souterraine (association ANIM'AUBETERRE),

- Marché nocturne le 01/08/2019, place du Champ de Foire (association

COOPÉRATION),

- Concert de Jazz le 14/09/2019 sur le parvis de l'Église souterraine (association

COOPÉRATION),

- Les 21/09 et 22/09/2019, marché des potiers sur le parvis de l'Église souterraine et

parcours d'argile dans le village (association ALBATERRA).

Point sur les travaux d'aménagements paysagers Rue Barbecane et Rue Saint-Jean

Pour faire suite au marché accepté le 18/08/2017 avec l'entreprise JEAN Christian, une plus- value d'environ 12 000,00 € HT est à prévoir. Elle correspond à la réfection de la placette de l'église souterraine par la pose des pavés engazonnés et le béton lavé dans l'allée centrale en lieu et place d'un bicouche.

Le bilan financier est le suivant :

- rue Barbecane : 211 548,67 € HT

- rue Saint-Jean : 228 575,97 € HT

- honoraires architecte : 34 540,00 € HT

- SOUS-TOTAL : 474 664,64 € HT

- Plus-value 12 450,00 € HT

- TOTAL 487 114,64 € HT- 6 -

Calendrier des réunions du conseil municipal pour 2019

- Mercredi 03/07/2019, 19 heures,

- Mercredi 04/09/2019, 19 heures,

- Mercredi 09/10/2019, 19 heures,

- Mercredi 06/11/2019, 19 heures,

- Mercredi 04/12/2019, 19 heures.

Questions diverses :

- La Grange du Guicherot et ses abords : l'architecte des bâtiments de France

(Mme Laura PROSPERI) a émis un avis favorable à la démolition des

dépendances pour permettre la mise en valeur des vieux remparts de la ville

et autorise la diminution éventuelle de surface du Lavoir. Elle donne

également son accord pour la création d'ouvertures cintrées sur le mur

"est" de la Grange (en rez-de-chaussée). Une réunion publique pourrait être

organisée pour présenter la mise en valeur du site afin que les Aubeterriens

puissent appréhender le projet ;

- Hameau de "Jean-Martin" : Les véhicules traversent à vive allure le village.

Des panneaux de "sécurité enfant" avaient été installés bien en amont des

entrées du hameau. Le conseil municipal décide de les déplacer au plus près

des habitations et de voir si la vitesse des conducteurs est toujours

excessive avant de prendre la décision de créer une zone 30km/h ;

- Voir pour déplacer les "containeurs poubelles" situés à l'entrée du camping

en accord avec le Football Club sur la période du 15/06 au 31/08/2019.

- Place Ludovic Trarieux : il est constaté que la terrasse "Sel et Sucre" ne

respecte pas son emplacement. Des tables ont été rajoutées devant le n° 8.

Délibéré en séance, les jours, mois et an que susdits.

La séance a été levée à vingt heures trente.

Conseillers municipaux présents Signatures

MERCIER Jacques

ORAIN Xavier

LAPOUGE Raquel Absente pour démission

LAFRAIS Jean-Paul

POUPEAU Daniel

MAFFRE Xavier

AMELOT-DELMAS Michèle Absente pour démission

JONQUA-MARTIN Marylène

ALÉPÉE Anne-Marie

MÉTAYER Maryse

CRAMAILH Yves Absent