Procès Verbal - 2019 12 04

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Procès Verbal - 2019 12 04 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 12 04)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Investissement et développement économique, - 1 -

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

=================================

L'an deux mille dix-neuf, le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'AUBETERRE-SUR-DRONNE, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Date de la convocation : 27/11/2019.

Étaient présents : M. MERCIER Jacques, M. ORAIN Xavier, M. LAFRAIS Jean-Paul, M. MAFFRE Xavier, Mme ALÉPÉE Anne-Marie, Mme JONQUA-MARTIN Marylène, Mme MÉTAYER Maryse, M. CRAMAILH Yves.

Était absent excusé : M.POUPEAU Daniel (pouvoir pour Xavier MAFFRE)

Absentes pour démission : Mme LAPOUGE Raquel, Mme DELMAS-AMELOT Michèle.

Assistaient : Mme TESNIÈRE Maryse – secrétaire générale, Mme Vanessa PARETOUR - adjoint administratif principal.

Secrétaire de séance : Mme ALÉPÉE Anne-Marie.

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 06/11/2019

Il est adopté à l'unanimité.

OBJET : Décision du Maire n°007_2019 : marché subséquent n°02 – études de diagnostic – sous-traitance pour une expertise radar de l’église souterraine Saint-Jean- 2 -- 3 -

N°075/2019

OBJET : Tarifs "entrées", vente de brochures, médailles et carreaux en grès à l'église souterraine Saint-Jean dite "Église Monolithe" à compter du 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la tarification des "entrées" de l'Église souterraine Saint-Jean, de la vente des brochures, des médailles et des carreaux en grès pour l'année 2020, à savoir :

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ACCEPTE la tarification proposée ci-dessus par Monsieur le Maire pour l'année 2020 avec une application au 1er janvier 2020.

N°076/2019

OBJET : Occupation du domaine public : terrasses des café-restaurants sur la place Ludovic Trarieux – Montant de la redevance à compter du 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les café-restaurants, riverains de la place Ludovic Trarieux, sont autorisés à installer des terrasses sur cette place, moyennant une redevance et énonce le règlement actuellement en vigueur :

- une tarification "très haute-saison" pour les mois de juillet et août,

- une tarification "haute saison" pour les mois d'avril, mai, et septembre, - une tarification "basse saison" pour les mois de janvier, février, mars, octobre, novembre et décembre.

- les occupants des terrasses devront obligatoirement louer pour l'ensemble des deux mois définis dans la période "très haute saison" et l’ensemble des quatre mois définis dans la période "haute saison " (sauf cas exceptionnels). Par contre, pour la période "basse saison" la location mensuelle sera possible sur demande des restaurateurs.

- une tarification au mètre carré utilisé.

Cette règle est appliquée depuis le 1er janvier 2019.

D'autre part, Monsieur le Maire décrit les conditions d'occupation de ces terrasses par les exploitants :

- fermeture à minuit tous les soirs. Exceptionnellement, elles sont ouvertes jusqu'à deux heures du matin pour le 14 juillet,

- maintien des terrasses dans un état de propreté irréprochable (balayage journalier, ramassage des papiers, etc. ...),

- interdiction de déposer les nappes et les serviettes en papier souillées dans les poubelles publiques situées tout autour de la place, car ces poubelles sont réservées aux visiteurs du village,

Catégorie Tarifs 2019 Tarifs 2020

Adulte 6,00€ 6,00€

Enfant jusqu'à 7 ans Gratuit Gratuit

Enfant (de 8 à 12 ans) 2,00 € 2,00 €

Scolaire (à compter de 13 ans), étudiant et handicapé (sur

justificatifs) 3,00 € 3,00 €

Groupe à partir de 20 personnes avec gratuité pour les

accompagnateurs et chauffeurs 5,00 € 5,00 €

Journée du patrimoine (enfant à partir de 12 ans, adulte

et groupe) 2,00 € 2,00 €

Manifestations spéciales types Journées européennes des

métiers d'art ou autres … (enfant à partir de 12 ans,

adulte et groupe)

2,00 € 2,00 €

Brochures 7,00 € 7,00 €

Médailles 2,00 € 2,00 €

Carreaux en grès 10,00 € 10,00 €- 4 -

- ne pas utiliser l'espace réservé aux piétons sur tout le pourtour de la place côté muret,

- à la fermeture des terrasses, rangement des tables et des chaises,

- ne pas utiliser de parasols publicitaires, garder une harmonie de couleur afin de préserver le site historique. Il en est de même pour le mobilier,

- lorsque les terrasses ne sont plus utilisées, plus particulièrement en "basse saison", tous les mobiliers (tables, chaises, parasols, etc. ...) devront être enlevés afin de redonner l'espace aux piétons.

Ces conditions figurent dans les conventions d'occupation rédigées avec chaque occupant.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la tarification des terrasses pour l'année 2020, à savoir :

Désignation Redevance mensuelle "très haute saison" Redevance mensuelle "haute saison" Redevance mensuelle "basse saison"

Terrasses installées sur

la place Ludovic Trarieux 10,00 € le m² 8,00 € le m² 5,00 € le m²

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ACCEPTE la tarification proposée ci-dessus par Monsieur le Maire pour l'année 2020 avec une application au 1er janvier 2020.

N°077/2019

OBJET : Régie municipale de recettes pour l'encaissement des produits des droits de place du marché – Tarifs à compter du 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire propose d'appliquer la tarification 2019 pour l'année 2020 comme suit :

- une tarification "haute saison" pour les mois d'avril, mai, juin, juillet, août et septembre,

- une tarification "basse saison" pour les mois de janvier, février, mars, octobre, novembre et décembre,

Désignation Basse saison 2020 Haute saison 2020

Emplacement de 0 à 3 mètres linéaires 2,00 € 4,00 €

Emplacement de 3 à 6 mètres linéaires 4,00 € 6,00 €

Emplacement de 0 à 3 mètres linéaires

avec électricité 4,00 € 6,00 €

Emplacement de 3 à 6 mètres linéaires

avec électricité 8,00 € 10,00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire pour une application des tarifs à compter du 1er janvier 2020.- 5 -

N°078/2019

OBJET : Tarification pour mise à disposition de la salle de réunions et des mariages de la Mairie comme salle d'exposition à compter du 01/01/2020.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que depuis le 1er janvier 2014 la salle de réunion et des mariages est régulièrement mise à disposition pour des expositions. Toutefois, il existe déjà une salle d'exposition à l'Office de Tourisme de Pôle du Sud-Charente et il ne doit pas y avoir de concurrence mais au contraire une complémentarité. Il souhaite que les prix pour les expositions "lucratives" soient les mêmes dans les deux lieux et propose d'appliquer la tarification 2019 pour 2020, à savoir :

Pour l'année 2020 Associations et/ou particuliers

Périodes d'expositions

N'exerçant pas de droit

d'entrée ou d'activité

commerciale

Exerçant un droit d'entrée

ou une activité commerciale

Par semaine en juillet et août Gratuit 65 € Par semaine en mai-juin-

septembre-octobre Gratuit 40 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE la proposition énoncée ci-dessus, pour une application de tarification au 1er janvier 2020

N°079/2019

OBJET : Tarification pour la mise à disposition de l'Église souterraine Saint-Jean pour l'organisation de cérémonies de mariage en dehors des heures de visite pour 2021.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que des organisateurs de mariage demandent à utiliser l'Église souterraine Saint-Jean (église monolithe) pour réaliser des cérémonies de mariage dans ce lieu historique. Elles se tiennent entre 12 heures et 14 heures pour ne pas gêner les visiteurs. L'installation des chaises, la décoration et le rangement se font également dans cet intervalle. Il semble nécessaire de prévoir la tarification pour plusieurs années car les réservations se font au moins un an avant la date de cérémonie.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

FIXE la redevance pour l'année 2021 comme suit :

Tarification au

01/01/2020

(délibération du

15/12/2019)

Tarification au

01/01/2021

800,00 € 800,00 €

N°080/2019

OBJET : Cimetière communal : tarifs des concessions à compter du 01/01/2020.

Monsieur le Maire explique que par délibération du 30 novembre 2016, le conseil municipal a défini les types de concessions comme suit :

- concession trentenaire, renouvelable,

- concession cinquantenaire, renouvelable,

- concession perpétuelle,

- case cinéraire cinquantenaire, renouvelable.

Il rappelle que suite à la réorganisation du cimetière par le groupe ELABOR, les nouveaux emplacements sont définis comme suit :- 6 -

- emplacement simple : 1,10 m x 2,50 m, incluant 15 cm d'inter-tombe sur trois côtés de l'emplacement,

- emplacement double : 2,00 m x 2,50 m, incluant 15 cm d'inter-tombe sur trois côtés de l'emplacement,

- il n'existe plus d'emplacement triple,

- toutefois, dans le cadre de la reprise de sépulture, il existe quelques emplacements hors dimension "standard" qui seront vendus à la superficie réelle.

Monsieur le Maire cite la décision du conseil municipal 30 novembre 2016, à savoir qu'il n'existe plus de concessions perpétuelles depuis la réorganisation du cimetière et propose d’appliquer la tarification 2019 pour 2020 à savoir :

Sépulture Concession trentenaire Concession cinquantenaire Concession perpétuelle

Prix du mètre carré 25,00 € 50,00 € Plus de vente en

perpétuelle Case cinéraire pour 4 urnes 800,00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ENTÉRINE la proposition de Monsieur le Maire énoncée ci-dessus pour une application au 1er janvier 2020.

N°081/2019

OBJET : Base de Loisirs : Location Salle polyvalente (salle des fêtes) - tarification à compter du 01/01/2020.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la tarification de la location de la Salle polyvalente (salle des fêtes) pour l'année 2020, à savoir :

Tarif HT au 01/01/2019 Tarif HT au 01/01/2020

Associations de la commune

Gratuité Gratuité

Associations extérieures à la commune

Grande salle 70,00 € 70,00 € Cuisine 50,00 € 50,00 € Restaurants, hôteliers, traiteurs

Grande salle 70,00 € 70,00 € Cuisine 50,00 € 50,00 € Habitants hors de la commune

Grande salle 70,00 € 70,00 € Cuisine 50,00 € 50,00 € Habitants de la commune

Grande salle 50,00 € 50,00 € Cuisine 50,00 € 50,00 €

Utilisation du chauffage 20,00 € 20,00 € Utilisation grande salle en

cas de pique-nique en

période estivale

Gratuité € Gratuité

Caution générale 200,00 € 200,00 € Caution pour le nettoyage 50,00 € 50,00 € Diverses séances à but

lucratif (associations hors

commune ou particuliers

habitants ou non la

commune)

5,00 € 5,00 €

Il annonce que les chèques de caution seront demandés même en cas de gratuité (caution générale et caution pour nettoyage).

Il rappelle également qu'il sera demandé une attestation de responsabilité locative au nom du loueur (particulier, restaurateur, président d'association, etc. …) et qu'il sera établi un état des lieux contradictoire entre les deux parties.- 7 -

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ACCEPTE d'appliquer à compter du 1er janvier 2020 les tarifs proposés par Monsieur le Maire, énoncés ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N°082/2019

OBJET : Voyages scolaires organisés par le Collège public de Chalais – demande de participation auprès de la commune pour deux élèves

Le collège Théodore RANCY de Chalais organise un séjour en Italie du 30 mars au 3 avril 2020, destiné aux élèves « latinistes » de la 5ème à la 3ème. Il sollicite le Conseil municipal car deux élèves de la commune d’Aubeterre-sur-Dronne y participent.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE de participer à hauteur de 70,00 euros par élève soit 140,00 euros. Cette subvention sera mandatée au compte C/6574 en diminution des 980,00 euros mis en réserve sur cette même ligne. Il restera donc à affecter par délibération la somme de 840,00 euros.

N°083/2019

OBJET : Exercice 2019 – Budget annexe « Assainissement » - Décision modificative n°02 – virement de crédits

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir les crédits comme suit sur le budget annexe du service de l’assainissement sur l'exercice 2019 pour financer le remplacement de la pompe de relevage du poste de refoulement « Quartier Plaisance » :

Désignation Dépenses Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

D 2156- 118 : Station épuration - 5 300,00 €

D 2156- 116 : Postes de refoulement + 5 300,00 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

N°084/2019

OBJET : Exercice 2019 – Budget principal "Commune" - Décision modificative n° 12 – ajustement de crédits sur l'opération n° 147 : confortement église souterraine

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il y a lieu d’ajuster les crédits sur le budget principal de la commune sur l'exercice 2019 concernant l'opération n° 147 "Confortement Église Souterraine" suite au coût total des honoraires dus à l'agence GOUTAL Michel, titulaire du Marché subséquent n° 02 et à l'attribution définitive des subventions de l'État. Il propose le réajustement suivant :- 8 -

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT DÉPENSES

D 2313-147 : Confortement église

souterraine + 149 000,00 €

INVESTISSEMENT RECETTES

R 1321-147 : Subvention État + 177 700,00 € R 1323-147 : Subvention

Département - 45 000,00 €

R 1641-147 + 16 300,00 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE l'ajustement des crédits indiqués ci-dessus

N°085/2019

OBJET : Restauration du tableau "Vierge à l'Enfant" situé dans l'église Saint-Jacques

Monsieur le Maire explique que le tableau intitulé "Vierge à l'enfant" peint par Pierre PLANAT a été mis à disposition de la commune par arrêté du 03/06/1842 pour orner l'Église Saint-Jacques dépourvue à l'époque d'œuvres d'art. Par arrêté préfectoral du 10/07/1995, il a été inscrit sur l'inventaire supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques dans le département de la Charente. Depuis des années, la commune a envisagé la restauration de cette toile. Mesdames VERBERNE et BOSC sont parfaitement compétentes pour restaurer cette toile.

Cette opération est évaluée à 18 500,00 € HT soit 22 200,00 € TTC pour laquelle l'État apporterait une subvention de 35% soit 6 475,00 €.

Cette opération pourrait également obtenir une aide du Département de la Charente à hauteur de 20%.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE le programme de restauration de la toile "La Vierge à l'Enfant" pour un montant de 18 500,00 € HT soit 22 200,00 € TTC,

SOLLICITE l'aide financière de l'État à hauteur de 6 475,00 €, représentant 35% de la dépense subventionnable HT,

SOLLICITE l'aide financière du Département de la Charente à hauteur de 3 700,00 €, représentant 20% de la dépense subventionnable HT,

S'ENGAGE à réunir les financements nécessaires à l'exécution de l'opération soit 8 325,00 € sur le budget 2020 de la commune et à assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération,

INDIQUE que le budget prévisionnel de l'opération est le suivant :

Financement Montant

État (Ministère de la culture) – 35% de la dépense subventionnable

HT 6 475,00 € Département de la Charente au titre des monuments historiques –

20% de la dépense subventionnable HT 3 700,00 € Autofinancement – 45% de la dépense subventionnable HT 8 325,00 € Montant HT de l'opération subventionnable 18 500,00 €- 9 -

PRÉSENTE le calendrier prévisionnel comme suit :

- début prévisionnel de l'opération en mai 2020 pour une durée de 5 à 6 mois,

ATTESTE que la commune récupère la T.V.A. par le biais du Fonds de Compensation de la T.V.A.

INDIQUE que son numéro SIRET est le suivant : 211 600 200 00011,

INDIQUE que le projet n'a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas commencer l'opération avant que le dossier ne soit déclaré complet,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

Informations diverses :

Réhabilitation de la grange du « Guicherot » : compte-rendu de la visite du 26/11/2019 de

l’inspectrice des sites de la DREAL et de l’Architecte des Bâtiments de France

Monsieur le Maire informe que le projet de réhabilitation de la grange du « Guicherot » et de ses abords, se situe sur la Place Merkes-Merval, site classé par arrêté du 16 mars 1943. Ce site est protégé au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement. Tout projet nécessite la consultation de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L).

Madame Hélène BIZET, inspectrice de la D.R.E.A.L est venue sur place, mardi 26 novembre 2019, pour s'imprégner du projet et rendre son avis au plus vite.

Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine : réunion du 09/12/2019 pour adoption du projet de l’AVAP suite à l’enquête publique de juin-juillet 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée à la Mairie d’Aubeterre-sur-Dronne, du 11 juin 2019 au 10 juillet 2019, sur le projet de transformation de la ZPPAUP de la commune en AVAP, Monsieur Didier LABREGÈRE, Commissaire enquêteur, souhaite apporter des modifications au vu des observations émises par les personnes publiques associées.

- Conseil départemental : avis favorable,

- Chambre de commerce et de l’Industrie : avis favorable,

- Institut National de l’Origine et de la Qualité : avis favorable,

- GRT Gaz : aucune canalisation concernée,

- Chambre d’Agriculture : avis favorable mais demande le retrait du point 4.1.3 « Les cultures respecteront la production locale traditionnelle. L’exploitation des espaces cultivés, cultures de céréales et les prairies, doit évoluer vers la conservation, l’entretien et la restauration des espaces bocagers. »

- Centre Régional de la Propriété Forestière Nouvelle-Aquitaine : avis défavorable

La CLAVAP (Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) se prononcera au cours de la réunion du lundi 9 décembre 2019, qui aura lieu à 14 heures en Mairie d’Aubeterre-sur-Dronne.

Attribution du label « Qualité Club Sport Santé » au club « Gymnastique Volontaire »

L’association « Gym volontaire d’Aubeterre » a obtenu le label « Qualité Club Sport Santé ». Le vendredi 3 avril 2020 aura lieu la remise officielle du label, par le Comité Départemental de la Charente.

Repas des aînés du 14/12/2019 : point sur les participants

Á ce jour 40 inscriptions sont comptabilisées.

Une Tombola sera organisée au profit du Téléthon. Cet argent sera remis à l’Association Coopération qui a un agrément de coordination.- 10 -

Vœux du Maire : 13/01/2020

Les vœux du maire auront lieu le lundi 13 janvier 2020 à 18h00 à la salle des fêtes.

Recensement de la population du 16/01/2020 au 15/02/2020

Le recensement de la population d’Aubeterre-sur-Dronne aura lieu du jeudi 16 janvier 2020 au samedi 15 février 2020. La collecte durera quatre semaines.

Sandra BRARD est désignée, agent recenseur pour la commune pendant cette période. Mesdames Maryse TESNIERE et Vanessa PARETOUR seront chargées de la coordination.

Permanences 1er semestre 2020 de Monsieur Dominique MÉNIER, technicien des bâtiments de France

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Dominique MÉNIER, technicien des bâtiments de France sera présent à la mairie d’Aubeterre-sur-Dronne : - Mardi 04 février 2020, Mardi 07 avril 2020 et Mardi 02 juin 2020 de 9h30 à 11h30. Les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat de mairie.

Budget Participatif du Département de la Charente

Le département de la Charente met en place un « Budget Participatif Charentais » de 1 000 000 € sur le thème du développement durable, et a pour objectif de mieux répondre aux attentes des charentais.

Un appel à projets sera lancé au 1er trimestre 2020, des projets qui n'excéderont pas 50 000 €. Les charentais pourront voter par Internet ou via des urnes déposées dans les mairies. Ils pourront choisir de 3 à 6 projets, qui permettront de déterminer un classement. Il sera retenu au minimum un projet par canton.

Effraction du 20/11/2019 : Office de Tourisme et Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une tentative de vol par effraction a eu lieu dans la nuit du 19 novembre au 20 novembre 2019, à la mairie et à l’Office de tourisme, pour la seconde fois.

Des mesures ont été prises :

- installation d’une alarme dans le bureau d’accueil de l’Office de Tourisme,

- renforcement de l’éclairage devant l’Office de Tourisme avec des détecteurs

de présence,

- rencontre avec le référent "sureté" du groupement de gendarmerie de la Charente le 12/12/2019 pour mettre éventuellement en place une vidéo protection.

Calendrier des réunions du conseil municipal

Dates des réunions du Conseil municipal pour 2020 :

- Mercredi 29/01/2020 à 19h00,

- Mercredi 12/02/2020 à 19h00,

- Mercredi 11/03/2020 à 19h00.

Questions diverses :

- L’association coopération organise une action téléthon pendant le marché de

Noël, du dimanche 8 décembre 2019.- 11 -

Délibéré en séance, les jours, mois et an que susdits.

La séance a été levée à vingt heures et dix minutes.

Conseillers municipaux présents Signatures

MERCIER Jacques

ORAIN Xavier

LAPOUGE Raquel Absente pour démission

LAFRAIS Jean-Paul

POUPEAU Daniel

MAFFRE Xavier

AMELOT-DELMAS Michèle Absente pour démission

JONQUA-MARTIN Marylène

ALÉPÉE Anne-Marie

MÉTAYER Maryse

CRAMAILH Yves