Conseil Municipal - Conseil municipal du 18112019 1

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 18112019 1 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 18112019 1)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 Novembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 18 Novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05.11.2019

MEMBRES PRÉSENTS : M. PEDENON Serge, MANCINI Nicole, GIRARD Valérie, GAVA Gino, ROULAND Arlette, DOMEJEAN Laurent, LAJANTHE Colette, LATOUR Aimé, MANCINI Nicole, DURAND Alain.

Absents : COLLAS Philippe, LAJANTHE Colette, VERT Fabrice, ROMAIN Michel, MANIERE Nathalie, LAGRENAUDIE Clément.

Pouvoir : Colette LAJANTHE à Arlette ROULAND.

Secrétaire de séance : ROULAND Arlette.

La séance du conseil est ouverte par le maire à 18h35 et il procédé à l’examen des sujets inscrits à l’ordre du jour :

· Institution : suppression d’un poste d’adjoint, transfert du poste de 3ème adjoint au poste de 2ème adjoint, commissions et divers.

· Gestion du personnel : avancements de grade, ratios, contrat d’assurance du personnel, régime indemnitaire, contrat PEC.

· Urbanisme : convention de servitude avec le SDE (chemin de Chauffeloup), aménagement d’un stationnement « minute » devant le multiple rural, cession d’un terrain (ex-chemin) entre Cheyrat et Latour.

· Investissements 2019 et perspectives 2020 : demande de subvention complémentaire pour l’aire de jeux (FEC du Conseil départemental et Crédit Agricole), voirie communale.

· Finances : révision des loyers du multiple rural.

· Cantine scolaire : repas végétariens.

· Questions diverses.

I – Institution : suppression d’un poste d’adjoint, transfert du poste de 3ème adjoint au poste de 2ème adjoint, commissions et divers

Suite au décès de Mr Gino GAVA, 2ème adjoint, et en raison de la date proche de renouvellement du conseil municipal, il est proposé au conseil municipal de ne pas remplacer Mr GAVA et de répartir ses attributions Bâtiments et Assainissement au maire et au premier adjoint Mr LATOUR. En conséquence, le tableau des effectifs du conseil est ramené à 13 élus.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.2

II – Gestion du personnel : avancements de grade, ratios, contrat d’assurance du personnel, régime indemnitaire, contrat PEC

1) Accès au grade d’agent technique principal de deuxième classe.

Plusieurs agents techniques de deuxième classe peuvent être promus au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe dès lors qu’ils remplissent les conditions depuis le 01/01/2017. Trois agents concernés sont proposés et il est donc utile de créer trois postes correspondants et de supprimer corrélativement les trois postes d’adjoints techniques territoriaux de 2ème classe, ce qui est accepté à l’unanimité par le conseil. Le tableau des emplois est modifié en conséquence.

2) Recrutement d’un agent technique à temps partiel à titre d’accompagnatrice du bus scolaire.

En complément, il est enregistré le départ d’un agent affecté à l’accompagnement des enfants dans le bus. Cela conduit au recrutement d’un agent technique de remplacement en CDD pour une durée hebdomadaire de 5,5 heures/semaine. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

3) Contrat d’assurance du personnel

Le maire rappelle qu’il convient de renouveler chaque année le contrat d’assurance relatif à la protection des agents et ainsi de s’assurer pour les risques demeurants à sa charge pour l’année 2020. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

4) Contrat PEC

Le maire rappelle au conseil qu’il avait été envisagé de rechercher une formule adaptée pour assurer le remplacement de Mme RAYNAUD, employée à temps partiel suite à sa mutation vers la commune du Lardin Saint Lazare.

Deux solutions ont été envisagées :

- soit le recours à un agent de pôle emploi à condition que cet agent puisse bénéficier d’un contrat aidé dès lors qu’il aurait besoin de formations adaptées qui devraient être compensées, un agent étant mis à l’essai dans l’intervalle.

- soit d’envisager de confier les tâches précédemment assurées par l’agent concerné à Mme CARRE pendant trois mois et de faire le point au terme de ce délai tout en envisageant au coup par coup, en période de surcharge, de faire appel au personnel de remplacement du centre de gestion.

Après discussion avec Mme CARRE, il apparait que celle-ci n’est pas opposée à mettre en œuvre la deuxième formule de mise à l’essai sur quelques mois et de recours au besoin au dispositif de remplacement.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le schéma d’essai avec la titulaire en poste. Le contrat PEC conclu avec pôle emploi étant interrompu dans l’intervalle à compter du 30 Novembre 2019.

III – Urbanisme : convention de servitude avec le SDE (chemin de Chauffeloup), aménagement d’un stationnement « minute » devant le multiple rural, cession d’un terrain (ex-chemin) entre Cheyrat et Latour.

1) Afin d’alimenter en électricité une parcelle en cours de construction route de Chauffeloup, le syndicat départemental d’électricité (SDE) doit emprunter un chemin rural existant sur la parcelle A n°1810 et y creuser une canalisation pour laquelle il sollicité la création d’une servitude d’entretien dont l’autorisation est sollicitée du conseil municipal. Pour ce faire, un acte sera établi en bonne et due forme.3

Après en Avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte d’accorder une servitude afin d’installer une ligne électrique et ensuite assurer son entretien et autorise le maire à signer l’acte correspondant.

2) Le maire précise au conseil municipal que les deux commerçants du multiple rural se plaignent du stationnement gênant des véhicules des clients pendant les heures de livraisons des fournisseurs.

Après discussion avec les intéressés, la solution consisterait à :

- Reculer les bacs à fleurs vers les commerces afin de créer une enclave permettant le stationnement des véhicules de livraison le matin

- D’installer la signalétique adaptée

- De réaliser un marquage au sol

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité cet aménagement.

3) Le maire indique au conseil que la RODP, redevance pour occupation du domaine public, de la commune utilisés pour le transport et la distribution d’électricité, non actualisée depuis 1956 a été revalorisées et portées au taux maximum prévu par la loi soit un taux de revalorisation de 28 ,60%, applicable immédiatement ce qui est accepté par le conseil municipal à l’unanimité.

IV – Investissements 2019 et perspectives 2020 : demande de subvention complémentaire pour l’aire de jeux (FEC du Conseil départemental et Crédit Agricole), voirie communale

Lors d’un précédent conseil il a été décidé que les travaux routiers à venir devraient s’échelonner sur la fin d’année et le début d’année suivante et porteraient sur : o La finition du village des Perds dans le prolongement du chantier réalisé en 2018

o La reprise de la voie menant au camping dite route de La Brousse avec un élargissement de cette voie très fréquentée et la création d’une voie piétonne Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres : TCTP à Azerat, LAGARDE et LARONZE à Terrasson et PIGNOT à Larche.

La communication des différents devis conduit à proposer l’entreprise LAGARDE et LARONZE dont le devis atteint 29 709 € TTC.

Le conseil municipal souhaite que ces travaux soient divisés en deux phases, c’est-à-dire une première tranche préparatoire avant la fin de l’année 2019 pour 10 420,20 € et une seconde tranche concernant la route de La Brousse 19 288,80 € HT.

Le conseil municipal demande à ce qu’il soit signé une convention entre les deux parties actant cet étalement.

Sur ces bases le conseil municipal décide de confier les travaux sur les bases et aux conditions qui précèdent à l’unanimité.

V – Finances : révision des loyers du multiple rural

Plusieurs loyers doivent être revalorisés au 1er janvier 2020 conformément aux clauses contenues dans les baux en prenant en compte soit l’indice du coût de la construction soir l’IRL (Indice de revalorisations des loyers). Il en est ainsi pour :4

- Le restaurant Le Taravelou dont le loyer est porté de 446,01 € à 467,43 € HT soit 560,92 € TTC.

- Le logement loué aux exploitants du restaurant porté de 520,48 € à 545,47 €. Pas de TVA.

- Alimentation générale VIVAL, loyer porté de 359,36 € à 383,29 € HT soit 459,05 € TTC.

Accepté par le conseil municipal à l’unanimité.

Aucune autre question diverse n’étant soumise, la séance est levée à 20h05.

Le maire La secrétaire

Serge PEDENON Arlette ROULAND