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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 07 Deliberation 2022 08)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le 03/01/2023 ne
ID : 032-213202427-20221207-DE_07122022_04-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES LOCALES- SUBVENTIONS
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents : : sx
Séance Convocation au Conseil | Présents eo ont pris part 8 Pour | Contre Sans
.. la délibération opinion Municipal
07 décembre 2022 | 02 décembre 2022 17 14 14 14 0 0
s L’an deux mille
vingt-deux et le sept décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusées : Mesdames BAUQUIN Sylvie, MILESI Isabelle.
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet: DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ETUDE SUR LA REHABILITATION ET LA RENOVATION
ENERGETIQUE DE LA MAIRIE.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que La commune vise la réhabilitation de ses équipements et notamment l'amélioration énergétique de ceux-ci en vue d’une maitrise de l’ensemble des dépenses.
Après avoir procédé à un remplacement massif du parc de l'éclairage urbain, la commune souhaite , poursuivre cette démarche en réhabilitant l'équipement symbolique qu’est la Mairie.
Réhabiliter la Mairie permettra :
+ D’assoir la politique de la Commune en matière de chasse à la dépense d'énergie,
e D'améliorer le confort des usagers et du personnel de mairie,
e D’apporter aux citoyens de nouveaux services,
e De conférer une image plus contemporaine à ce bâtiment
Pour cette étude le coût prévisionnel total s'élève à 30 000 € HT, une aide financière peut être sollicitée.
Le financement de l’étude s’établit comme suit :
> Subvention DETR 2023 (50%) sollicitée 15 000,00 €
> Le solde : fonds propre de la Mairie (50%) 15 000,00 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :
ee d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'étude de la réhabilitation et de la rénovation énergétique de la mairie.
eo d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions.
D d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes.
D de demander à Madame la Sous-Préfète de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,