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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 07 Deliberation 2022 07)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le 03/01/2023 re
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 032-213202427-20221207-DE_07122022_05-DE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES LOCALES- SUBVENTIONS
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents , : :
Séance Convocation au Conseil | Présents Qui ont pris part : Pour | Contre Sa ns .. la délibération opinion
Municipal
07 décembre 2022 | 02 décembre 2022 17 14 14 14 0 0
L'an deux mille vingt-deux et le sept décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames, BONNET Marie Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusés : Mesdames BAUQUIN Sylvie, MILES] Isabelle.
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Obj et : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante le projet de la rénovation de la piscine municipale. En effet la piscine municipale est dédiée en juin à l’apprentissage de la nage avec les classes d’eau pour les élèves des écoles élémentaire du secteur de Masseube ; l'été, les centres de loisirs de la Communauté de Communes y accèdent gratuitement permettant le développement de l’activité sportive. Il s’agit aussi de promouvoir le savoir nager pour toutes et tous, notamment les publics les plus éloignés de la pratique sportive (personnes en situation de handicap, séniors dans une optique de sport-santé). Les travaux consistent à la réparation d’une rupture de canalisation survenue à la fin de la saison 2022 ainsi qu’à la mise en conformité des vestiaires et des sanitaires afin de répondre aux normes d'accessibilité PMR, et à la réfection des plages et des terrasses.
Le montant de ce projet s'élève à la somme de 123 046,32 € HT.
e Réparation rupture canalisation : 4 129,32 € HT
e Rénovation et mise en conformité: 118 917,00 € HT
Le financement des travaux s'établit comme suit :
> Subvention DETR 2023 (40%) sollicitée 49 218,54 €
>» Subvention REGION (20%) sollicitée 24 609,26 €
> Subvention Département (20%°) sollicitée 24 609,26 €
> Le solde : fonds propre de la Mairie (20%) 24 609,26 €
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :
œ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs aux travaux de rénovation de la piscine municipale.
Lo d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions.
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes.
D de demander à Madame la Sous-Préfète de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,