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Compte-Rendu - CR 15 03 2021
Déliberation - DE 2023 15
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 15)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
(l: Nombre de Membres en exercice : 27
MERCUROL Nombre de Membres présents 8 23
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15/2023
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mil vingt-trois le 27 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Aiain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BETTON Daniel, BERTUCCI Sandrine, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER
Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS
Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : LAFOND Florian pouvoir à BRUNET Michel, BARRE Sylvie pouvoir à GRANGER Véronique,
MAUSSERT Karine pouvoir à FAURE Christophe et MINGORANCE Anita
Mme Nathalie FAURE est désignée Secrétaire de Séance.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Véronique BLAISE, 1ère adjointe, délibérant sur
le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur BRUNET Michel, Maire, après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LiBELLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
déficit Excédents déficit excédents déficit excédents
Résultat Surats 182 385,16 46 513,75 228 898,91
EPOTES nn
Opérations de
et 1391773171 17701161] 663 205,39] 1 810 796,20 2 054 978,56 3 580 912,32
TOTAUX 1391 773,17 1952501284 663 205,39] 1857 309,95) 2 054 978,56] 3 809 811,23
Résultats d HMaCEMe 560 728,11 1 194 104,56 1 754 832,6
clôture tnrnnnnnnntnns Banranesnsmnemmemenmenmnnttentenani onantantantnnanttnninranbiententn Bmrsnnontentantnnannanntnssnisus CELTETE ETES
Restes à réaliser 36 829,21 36 829,21 0,00
Las 560 728,11] 36829,21| 1194104541 36829,21| 1 754 832,67 CUMULES | | |
RESSRTATS 560 728,11 1 157 275,35 1 718 003,46 DEFINITIFS : ; 2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 026-200056547-20230327-CA2022COMMUNE-BF
28/03/2023