Déliberation - Liste des deliberations 15.11.22

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Déliberation - Liste des deliberations 15.11.22 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Val d'Erdre-Auxence. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 15.11.22)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, @\a1 d'Erdre

*Auxence

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2022

Délibération n° 2022-099 examinée le 15 novembre 2022 -— Décision modificative n° 2 au Budget

Principal (ajustement charges de personnel et subventions) - Approuvée

Délibération n° 2022-100 examinée le 15 novembre 2022 — Provisions pour dépréciation des actifs

circulants (6 189,07 €) - Approuvée

Délibération n° 2022-101 examinée le 15 novembre 2022 - Tarifs location de salles : précision relative

à l'application du tarif préférentiel « habitants » - Approuvée

Délibération n° 2022-102 examinée le 15 novembre 2022 - Tarifs des services communaux: précision

relative au tarif de travaux de raccordement (réseaux secs et humides) - Approuvée

Délibération n° 2022-103 examinée le 15 novembre 2022 -— SIEML: Fonds de concours pour

remplacement lampe et appareillage stade de football (1 274,28 €) - Approuvée

Délibération n° 2022-104 examinée le 15 novembre 2022 - SIEML: Fonds de concours pour

remplacement lampe stade de football (555,29 €) - Approuvée

Délibération n° 2022-105 examinée le 15 novembre 2022 - Subvention exceptionnelle de 592 € au profit

de l'ACEPV - Approuvée

Délibération n° 2022-106 examinée le 15 novembre 2022 — RH : CDD entretien des locaux (24/35è7e du

01.12.2022 au 31.08.2023) - Approuvée

Délibération n° 2022-107 examinée le 15 novembre 2022 — RH : CDD entretien des locaux (15/35 du

01.12.2022 au 31.01.2023) - Approuvée

Délibération n° 2022-108 examinée le 15 novembre 2022 — RH : CDD entretien des locaux (15/35 du

01.02.2022 au 31.08.2023) - Approuvée

Délibération n° 2022-109 examinée le 15 novembre 2022 — RH : Création d'un emploi technique à temps

non complet à compter du 02.01.2023 - Approuvée

Délibération n° 2022-110 examinée le 15 novembre 2022 - Tarif exceptionnel de location de salles :

proposition d'appliquer une réduction de 50% pour diffusion d'un match de la Coupe du Monde de Football

- Approuvée

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