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Déliberation - 14 Compte Administratif Ccas 2015
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Compte Administratif Ccas 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
7.1
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2016-014
SEANCE DU 14 AVRIL 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 12
Date de la convocation
04/04/2016
Date d'affichage
15/04/2016
Le 14 avril 2016 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan.
Procuration : DESBOIS Charline à GIRARDIN Carine
Absents : GIRARD François, PAJOT Marc
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2015
VU la délibération n° 2015-025 du 5 novembre 2015 relative à la proposition de la suppression du bureau du CCAS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le Compte Administratif 2015 du CCAS présenté par le Maire, Jocelyn CHAPOTOT, qui n’a pas participé au vote, qui a quitté la salle lors du délibéré et a été remplacé par le 2ème adjoint, Jean-Marc LUCOTTE
Recettes 5 927,18 Recettes 0,00
Dépenses 4 739,22 Dépenses 0,00
Excédent 2014 146,50 Excédent 2014 2 065,52
TOTAL 1 334,46 TOTAL 2 065,52
EXCEDENT TOTAL du Compte Administratif 2015 CCAS 3 399,98
S ECTION FONCTIONNEMENT S ECTION INVES TIS S EMENT
- DIT que les résultats seront intégrés dans le budget communal :
En section de fonctionnement au R/002 : 1 334.46 €
En section d’investissement au R/001 : 2 065.52 €
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT