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Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (unknown - Autorisation de stationnement dun taxi n° 6 changement de vehicule)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en PER le 12/01/2023
AN, 293-< ID : 081-218101400-20230111-1729_DGARADSTI6-AI Publié le
LAVAU R REPUBLIQUE FRANC'AISE
es % ds LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI
CHANGEMENT DE VÉHICULE
Le Maire de la commune de LAVAUR,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-2 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des
transports publics particuliers des personnes, du Comité national des transports publics
particulier des personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de :
personnes ; -
Vu le contrat de location-gérance conclu entre l'EURL ASAP TAXI DU VAURAIS, 9 place
Stalingrad, 81500 LAVAUR, dont le représentant légal est M. Marc TISSERAND), titulaire de l'autorisation de stationnement n° 6 située sur la commune de LAVAUR et la SARL M.C.B.
(Taxi Ambulances Santé), 24 avenue Georges Sabo, 81500 LAVAUR ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2023, portant autorisation, telle que susvisée ;
ARRÊTE
Article 1°: L’'EURL ASAP TAXI DU VAURAIS, 9 place Stalingrad, 81500 LAVAUR,
dont Îe représentant légal est M. Marc TISSERAND, est autorisé à faire stationner un
véhicule taxi sur la voie publique de la-commune de LAVAUR, et ce dans le cadre de son
contrat de location-gérance. conclu auprès de la SARL M.C.B. (Taxi Ambulances Santé), 24 avenue Georges Sabo, 81500 LAVAUR.
” Cette autorisation de stationnement porte le numéro 6.
Article 2: Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est de marque
SKODA, immatriculé EV — 489 — RY et est assuré à la compagnie PACIFICA sous le numéro
de contrat n° 0000000386.
Article 3 : Cet arrêté vaut uniquement pour l’année en cours, à savoir jusqu’au 31 décembre
2023.
Article 4 : Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Mairie de Lavaur - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05,63,83.12,20 Fax : 05,63,41,42,89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Publié le 1 2 JAN. 208-<
ID : 081-218101400-20230111-1729_DGARADSTI6-AI
Article 5 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave
ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la règlementation applicable
à la profession.
Article 6 : L'arrêté municipal en date du 6 janvier 2023 portant autorisation de stationnement
d'un véhicule taxi sur la commune de LAVAUR est abrogé.
Article 7 : Le Maire et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté. |
Un exemplaire de cet arrêté sera adressé sous-préfet du Tarn — Bureau de fa réglementation et
des libertés publiques et à la brigade de gendarmerie concernée.
Fait à Lavaur, le 11 janvier 2023.
ë \
Bernard CARAYON..
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes :
- recours gracieux auprès du maire (adresse postale de la mairie)
- recours contentieux auprès du Tribunal Administratif — 68 rue Raymond IV — 31068 Toulouse cedex