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unknown - Autorisation de stationnement dun taxi ADS 1 changement de vehicule
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (unknown - Autorisation de stationnement dun taxi ADS 1 changement de vehicule)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en orétecture le 06/05/2034 ,
Pubiié le 06/05/2024
1D:081-218101400-20240606-2084 DGANTAXIST-AR
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE db db db —
#
MAIRIE de LAVAUR
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI
Changement de véhicule
Le Maire de la commune de LAVAUR,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-2 :
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publies particuliers des personnes, du Comité national des transports publics particulier ‘dès personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de Personnes : SL
Vu la “demande & autorisation de stationnement de taxi formulée par la SARL JUAN PÈRE et FILLE, domiciliée 76 bis avenue Pierre FABRE, 81500 LAVAUR, titulaire de l’autorisation
de stationnement n° 1 située sur la commune de LAVAUR ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 2024, portant autorisation telle que susvisée ;
ARRÊTE
Article 1: La SARL JUAN PÈRE et FILLE, domiciliée 76 bis avenue Pierre FABRE, 81500 LAVAUR, est autorisée à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la
commune de LAVAUR.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 1.
Article 2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est de marque Toyota
Prius Plus, immatriculé EY — 027 — ZC (en remplacement du véhicule de marque Toyota
Prius, immatriculé FT — 561 — RB) et est assuré à la compagnie PACIFICA, 8-10 boulevard
de Vaugirard, 75724 Paris, Cedex 15 sous le numéro de contrat n° F936/ADFL0000000031.
Article 3 : Cet arrêté vaut uniquement pour l’année en cours, à compter du 6 mai 2024
jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 4 : Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être
notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Mairie de Lavaur - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex -— Tél : 05.63.83.12,20 Fax : 05.63.41.42.89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 06/05/2024 S L Gr
ID : 081-218101400-20240506-2084 DGARTAXIST-AR
Article 5 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la règlementation applicable à la profession.
Article 6: L'arrêté municipal en date du 18 janvier 2024 portant autorisation de
stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de LAVAUR est abrogé.
Article 7 : Le Maire et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté sera adressé au Préfet du Tarn — Bureau de la règlementation et
des libertés publiques et à la brigade de gendarmerie concernée.
Fait à Lavaur, le 6 mai 2024.
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes :
- recours gracieux auprès du maire (adresse postale de la mairie)
- recours contentieux auprès du Tribunal Administratif — 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse cedex