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Déliberation - 6 VQC2 A Attrib Subv Complementaires A Diverses Asso Sportives
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 6 VQC2 A Attrib Subv Complementaires A Diverses Asso Sportives)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° VQC - 2 -
SÉANCE N° 533 DU 3 FÉVRIER 2025
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES À DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 27 janvier 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino (à partir de 18 h 14), Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Lucie Chauvelier (jusqu'à 20 h 33), James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Vincent d'Agostino (jusqu'à 19 h 32), Lucile Perin (à partir de 19 h 30), Henri Renié (à partir de 19 h 44) et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Geoffrey Begon a donné pouvoir à Céline Loiseau, Kamel Ogbi a donné pouvoir à Jonathan Guilemin, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Georges Poirier, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Christine Droguet (à partir de 20 h 33), Didier Pillon a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné a donné pouvoir à James Charbonnier, Samia Soultani a donné pouvoir à Chantal Grandière, Vincent d'Agostino a donné pouvoir à Lucile Perin (à partir de 19 h 32), Lucile Perin a donné pouvoir à Vincent d'Agostino (jusqu'à 19 h 30), Henri Renié a donné pouvoir à Stéphanie Hibon-Arthuis (jusqu'à 19 h 44).
Marie Boisgontier et Stéphanie Hibon-Arthuis sont désignées secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 4 février 2025. N ° S 5 3 3 - V Q C - 2
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 3 F É V R I E R 2 0 2 5
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES À DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapporteur : Rihaoui Chanfi
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mars 2024 portant sur le vote du budget primitif 2024 et notamment des subventions aux associations,
Considérant que la ville de Laval souhaite aider les clubs dans le développement de leurs activités au titre de l'année 2024,
Que, pour ce faire, la ville propose d'attribuer des subventions complémentaires à plusieurs associations par le report de crédits de 2024 sur le budget de fonctionnement 2025 de la ville,
Sur proposition de la commission vie quotidienne et citoyenne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Une subvention complémentaire de 3 000 € est attribuée à l'USL section basket- ball dans le cadre du développement de la pratique du basket 3 x 3 et de leurs interventions en direction des jeunes des différents quartiers lavallois.
Article 2
Une subvention complémentaire de 5 000 € est attribuée à l'USL section football dans le cadre du développement de leur école de football et l'organisation de tournois dans les quartiers.
Un nouvel avenant à la convention d'objectifs et de moyens du 19 février 2019 doit être établi avec l'USL, notamment pour les sections basket-ball et football.
Article 3
Une subvention complémentaire de 2 000 € est attribuée à l'association Jeunesse Sportive Maghreb Laval afin de soutenir le club au développement du futsal dans le quartier des Pommeraies et l'aider financièrement aux participations des formations qualifiantes organisées par la Ligue de Football.
Article 4
Une subvention complémentaire de 4 000 € est attribuée à Laval Agglo Athlé 53 (L2A53) pour l'aider à l'organisation d'une compétition de niveau National. Article 5
Une subvention complémentaire de 3 500 € est attribuée au Club Subaquatique Lavallois pour l'aider financièrement à l'achat de matériel.
Article 6
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 7
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Maire
Signé : Florian Bercault