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unknown - 1BUDGET PRIMITIF2025BudgetPrincipal
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sarreguemines.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SARREGUEMINES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21570631800015
POSTE COMPTABLE : SARREGUEMINES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL M57 (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 88
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 89
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 103
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 104
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 131
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133
Page 2 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
BL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 134
B3.1 - Etat des provisions constituées 139
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 141
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 142
B7.3 - Etat des emprunts garantis 143
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 149
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 150
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 151
B7.8 - Autres engagements donnés 152
B7.9 - Autres engagements reçus 154
B8 - Subventions versées 155
B9 - Etat du personnel 159
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 165
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 170
B11.2 - Liste des établissements publics créés 171
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 172
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 173
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 174
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 175
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 177
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 178
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 179
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| | - INFORMATIONS GENERALES | | | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
| Informations statistiques |
| Valeurs |
| Population totale 20761 |
| Informations fiscales (N-2) |
| Collectivité | | Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1558.89 |
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1354.97
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1393.13
3 Dépenses d'équipement brut / population 311.18
4 Encours de dette / population (2) (3) 1128.32
5 DGF / population 76.97
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51.63
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 107.28
8 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 22.34
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 80.99
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 2.74
(1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1° janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| | - INFORMATIONS GENERALES [ | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| — L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- Sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - Sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Il — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV — En l'absence de mention au paragraphe II! ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI- La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- Semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| | - INFORMATIONS GENERALES [ | | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1 |
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
| TOTAL DU BUDGET 37 534 585,94 35 683 071,00 4 189 682,24 | A1 2 338 167,30
| Investissement 7 597 656,33 4 050 825,34 | (3) 210 333,71 | A2 -3 336 497,28
| Fonctionnement 29 936 929,61 31 632 245,66 | (4) 3 979 348,53 | A3 5 674 664,58
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 1 124 277,50 I III + IV 1 037 809,47 | B1 -86 468,03
Investissement 1 124 277,50 I III 1 037 809,47 | B2 -86 468,03
Fonctionnement 0,00 | IV 0,00 | B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 251 699,27
Investissement A2 + B2 -3 422 965,31
Fonctionnement A3 + B3 5 674 664,58
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
Page 6 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 1 124 277,50
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 237,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 158 053,51
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 225 174,79
21 Immobilisations corporelles (3) 436 218,51
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 278 593,69
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
C3
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (HI) 1 037 809,47
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 037 789,47
16 Emprunts et dettes assimilées 20,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | VUE D’'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A |
| DEPENSES RECETTES |
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 9 553 858,61 12 976 823,92 |
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 124 277,50 1 037 809,47
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d’investissement reporté (1) 3 336 497,28 0,00
| Total de la section d’investissement (2) | 14 014 633,39 14 014 633,39
| DEPENSES RECETTES |
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 32 867 599,27 30 615 900,00 |
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 2 251 699,27
Total de la section de fonctionnement (3) 32 867 599,27 32 867 599,27
| TOTAL DU BUDGET (4) | 46 882 232,66 46 882 232,66 |
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | PRESENTATION DES AP VOTEES B1 |
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
14 14Mise en accessibilité des bâtiments municipaux (16ERPTRA3D0 ) 21 322 000,00
15 15Rénovation thermique-travaux économie énergie (ECOTRA1630) 21 0,00
18 18Attractivité de la rivière (RIVIERE22) 23 30 000,00
19 19EquipementProximitéStadeHagwald(VESTBEAU22) 23 0,00
22 220PAH-RU Investissement (OPAHRU22) 204 140 000,00
25 25Restauration de la Verrière du Jardin dHiver (VERRIERE23) 23 50 000,00
26 26PlanVelo (PLANVELO23) 23 50 000,00
27 27MaisonDesAssociations (25VERGERS) 23 500 000,00
28 28EnfouissementReseauxAvenueBlies (25BLIES) 23 220 000,00
TOTAL 1 312 000,00
| « AP de dépenses imprévues » (2) 020 | 0,00 |
| TOTAL GENERAL | 1 312 000,00 |
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 10 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES
11] B2 |
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1 Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
23O0PAH-RU Fonctionnement (OPAHRU22) 65 40 000,00
TOTAL 40
| « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 40 000,00 |
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AË sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Page 11 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 377 902,39 158 053,51 223 414,00 223 414,00 381 467,51
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 457 894,23 225 174,79 366 600,00 366 600,00 591 774,79
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 570 478,84 436 218,51 2 427 794,61 2 427 794,61 2 864 013,12
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 529 680,53 278 593,69 2 655 672,00 2 655 672,00 2 934 265,69
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 5 935 955,99 1 098 040,50 5 673 480,61 5 673 480,61 6771 521,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 058,53 26 237,00 6 600,00 6 600,00 32 837,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 080 000,00 0,00 3 136 000,00 3 136 000,00 3 136 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 120 058,53 26 237,00 3 142 600,00 3 142 600,00 3 168 837,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 9 056 014,52 1 124 277,50 8 816 080,61 8 816 080,61 9 940 358,11
040 Opérations ordre transf. entre 202 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 70 624,00 437 778,00 437 778,00 437 778,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 272 624,00 737 778,00 737 778,00 737 778,00
| TOTAL 9 328 638,52 1 124 277,50 9 553 858,61 9 553 858,61 | 10 678 136,11 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 336 497,28 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 14 014 633,39 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, on .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2 315 354,77 1 037 789,47 110 400,00 110 400,00 1 148 189,47
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 450 000,00 0,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 815 354,77 1 037 789,47 4 410 400,00 4 410 400,00 5 448 189,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 807 000,00 0,00 1 065 500,00 1 065 500,00 1 065 500,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 3 422 965,31 3 422 965,31 3 422 965,31
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 40 000,00 20,00 48 000,00 48 000,00 48 020,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 303 000,00 0,00 210 063,00 210 063,00 210 063,00
Total des recettes financières 1 150 000,00 20,00 4 746 528,31 4 746 528,31 4 746 548,31
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 3 965 354,77 1 037 809,47 9 156 928,31 9 156 928,31 10 194 737,78
021 Virement de la section de 2 952 326,04 1 182 117,61 1182 117,61 1 182 117,61
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 2 130 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 70 624,00 437 778,00 437 778,00 437 778,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 152 950,04 3 819 895,61 3 819 895,61 3 819 895,61
| TOTAL 9 118 304,81 1 037 809,47 12 976 823,92 12 976 823,92 | 14 014 633,39 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 14014 633,39 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 3 082 117,61
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page 13 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, on
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 9 629 679,47 0,00 9 840 550,66 9 840 550,66 9 840 550,66
012 Charges de personnel et frais 15 162 265,00 0,00 15 224 600,00 15 224 600,00 15 224 600,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 448 318,00 0,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 3 561 875,82 0,00 3 230 331,00 3 230 331,00 3 230 331,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 28 802 138,29 0,00 28 800 481,66 28 800 481,66 28 800 481,66
66 Charges financières 580 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
67 Charges spécifiques (3) 15 475,20 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
68 Dotations aux provisions, 104 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 29 501 613,49 0,00 29 485 481,66 29 485 481,66 29 485 481,66
fonctionnement
023 Virement à la section 2 952 326,04 1 182 117,61 1 182 117,61 1 182 117,61
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 2 130 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d’ordre de 5 082 326,04 3 382 117,61 3 382 117,61 3 382 117,61
fonctionnement
| TOTAL 34 583 939,53 0,00 32 867 599,27 32 867 599,27 | 32 867 599,27 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 32 867 599,27 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lo,
, À Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , on N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 110 300,00 0,00 110 300,00 110 300,00 110 300,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 402 532,00 0,00 1 605 000,00 1 605 000,00 1 605 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 9 089 591,00 0,00 8 770 500,00 8 770 500,00 8 770 500,00
731 Fiscalité locale 15 814 000,00 0,00 15 933 000,00 15 933 000,00 15 933 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 460 661,00 0,00 3 447 100,00 3 447 100,00 3 447 100,00
75 Autres produits de gestion 461 627,00 0,00 445 000,00 445 000,00 445 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 30 338 711,00 0,00 30 310 900,00 30 310 900,00 30 310 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 63 880,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 30 402 591,00 0,00 30 315 900,00 30 315 900,00 30 315 900,00
042 Opérations ordre transf. entre 202 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 202 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
| TOTAL 30 604 591,00 0,00 30 615 900,00 30 615 900,00 | 30 615 900,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 251 699,27 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 32 867 599,27 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
3 082 117,61
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 -— DI 040.
Page 16
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE -— DEPENSES D1 |
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 32 837,00 0,00 32 837,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 136 000,00 0,00 3 136 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 381 467,51 0,00 381 467,51
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 591 774,79 407 778,00 999 552,79 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 864 013,12 100 000,00 2 964 013,12 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 934 265,69 30 000,00 2 964 265,69 018 |RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 9 940 358,11 737 778,00 10 678 136,11
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 3 336 497,28 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 14 014 633,39 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 9 840 550,66 9 840 550,66
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 15 224 600,00 15 224 600,00
014 Atténuations de produits 505 000,00 505 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 230 331,00 0,00 3 230 331,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 550 000,00 0,00 550 000,00
67 Charges spécifiques (9) 35 000,00 0,00 35 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 100 000,00 2 200 000,00 2 300 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1182 117,61 1 182 117,61
Dépenses de fonctionnement — Total 29 485 481,66 3 382 117,61 32 867 599,27
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 32 867 599,27 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
Page 17 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 065 500,00 0,00 1 065 500,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 148 189,47 0,00 1 148 189,47
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 4 348 020,00 0,00 4 348 020,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 30 000,00 30 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 407 778,00 407 778,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 2 200 000,00 2 200 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 1 182 117,61 1 182 117,61
024 | Produits des cessions d'immobilisations 210 063,00 210 063,00
Recettes d'investissement — Total 6 771772,47 3 819 895,61 10 591 668,08
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 3 422 965,31 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 14 014 633,39 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 110 300,00 110 300,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 1 605 000,00 1 605 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 770 500,00 8 770 500,00
731 | Fiscalité locale 15 933 000,00 15 933 000,00
74 | Dotations et participations (8) 3 447 100,00 3 447 100,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 445 000,00 0,00 445 000,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 5 000,00 200 000,00 205 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 30 315 900,00 300 000,00 30 615 900,00
Page 19 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) | TOTAL | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 251 699,27 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
32 867 599,27 |
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP I budgétaire (2) Il cadre d’une AP I=1+I
TOTAL 9 328 638,52 1 124 277,50 1 312 000,00 9 553 858,61 9 553 858,61 0,00 9 553 858,61 10 678 136,11
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 377 902,39 158 053,51 0,00 223 414,00 223 414,00 0,00 223 414,00 381 467,51
204 | Subventions d'équipement versées (9) 457 894,23 225 174,79 140 000,00 366 600,00 366 600,00 0,00 366 600,00 591 774,79
21 Immobilisations corporelles 1 570 478,84 436 218,51 322 000,00 2 427 794,61 2 427 794,61 0,00 2 427 794,61 2 864 013,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 529 680,53 278 593,69 850 000,00 2 655 672,00 2 655 672,00 0,00 2 655 672,00 2 934 265,69
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 5 935 955,99 1 098 040,50 1 312 000,00 5 673 480,61 5 673 480,61 0,00 5 673 480,61 6 771 521,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 058,53 26 237,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00 32 837,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 3 080 000,00 0,00 3 136 000,00 3 136 000,00 3 136 000,00 3 136 000,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d’une AP)
Total des dépenses financières 3 120 058,53 26 237,00 0,00 3 142 600,00 3 142 600,00 0,00 3 142 600,00 3 168 837,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 9 056 014,52 1 124 277,50 1 312 000,00 8 816 080,61 8 816 080,61 0,00 8 816 080,61 9 940 358,11
040 | Opérations ordre transf. entre 202 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 70 624,00 437 778,00 437 778,00 437 778,00 437 778,00
Total des dépenses d’ordre 272 624,00 737 778,00 737 778,00 737 778,00 737 778,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 3 336 497,28 |
| Total des dépenses d’investissement cumulées 14 014 633,39 |
Page 21 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
I Il = 1+ 1
TOTAL 9 118 304,81 1 037 809,47 9 553 858,61 9 553 858,61 10 591 668,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 315 354,77 1 037 789,47 110 400,00 110 400,00 1 148 189,47
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 450 000,00 0,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 815 354,77 1 037 789,47 4 410 400,00 4 410 400,00 5 448 189,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 807 000,00 0,00 1 065 500,00 1 065 500,00 1 065 500,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 40 000,00 20,00 48 000,00 48 000,00 48 020,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 303 000,00 0,00 210 063,00 210 063,00 210 063,00
Total des recettes financières 1 150 000,00 20,00 1 323 563,00 1 323 563,00 1 323 583,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 965 354,77 1 037 809,47 5 733 963,00 5 733 963,00 6771 772,47
021 Virement de la section de fonctionnement 2 952 326,04 1 182 117,61 1 182 117,61 1 182 117,61
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 130 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 70 624,00 437 778,00 437 778,00 437 778,00
Total des recettes d’ordre 5 152 950,04 3 819 895,61 3 819 895,61 3 819 895,61
| R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
| Affectation au compte 1068 (8) | 3 422 965,31 |
Page 23 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
I Il IT=1+11
Total des recettes d’investissement cumulées 14 014 633,39
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
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Il — VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l’assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP I budgétaire (3) Il I=1+1
TOTAL 9 328 638,52 1 124 277,50 1 312 000,00 9 553 858,61 9 553 858,61 0,00 9 553 858,61 10 678 136,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 377 902,39 158 053,51 0,00 223 414,00 223 414,00 0,00 223 414,00 381 467,51 incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents 106 450,00 56 640,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 96 640,00 urbanisme
2031 Frais d'études 230 120,39 101 413,51 167 150,00 167 150,00 0,00 167 150,00 268 563,51
2033 Frais d'insertion 8 894,00 0,00 8 564,00 8 564,00 0,00 8 564,00 8 564,00
2051 Concessions, droits similaires 32 438,00 0,00 7 700,00 7 700,00 0,00 7 700,00 7 700,00
204 Subventions d'équipement 457 894,23 225 174,79 140 000,00 366 600,00 366 600,00 0,00 366 600,00 591 774,79 versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, 226 181,63 218 987,62 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 348 987,62 matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 72 600,00 72 600,00 0,00 72 600,00 72 600,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 227 712,60 6 187,17 164 000,00 164 000,00 0,00 164 000,00 170 187,17
21 Immobilisations corporelles 1 570 478,84 436 218,51 322 000,00 2 427 794,61 2 427 794,61 0,00 2 427 794,61 2 864 013,12
2112 Terrains de voirie 15 650,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2116 Cimetières 20 000,00 19 998,07 0,00 0,00 0,00 0,00 19 998,07
2118 Autres terrains 156 133,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
2121 Plantations d'arbres et 5 756,40 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 d'arbustes
2128 Autres agencements et 80 090,40 36 000,00 222 820,00 222 820,00 0,00 222 820,00 258 820,00 aménagements
21311 Bâtiments administratifs 18 285,69 0,00 162 172,00 162 172,00 0,00 162 172,00 162 172,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 50 100,00 50 100,00 0,00 50 100,00 50 100,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 4 592,92 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
21316 Equipements du cimetière 14 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21318 Autres bâtiments publics 11 594,00 0,00 57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00
21328 Autres bâtiments privés 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 91 295,57 0,00 126 934,55 126 934,55 0,00 126 934,55 126 934,55
2138 Autres constructions 3 480,00 3 480,00 32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 35 980,00
2151 Réseaux de voirie 252 275,27 56 200,74 503 000,00 503 000,00 0,00 503 000,00 559 200,74
2152 Installations de voirie 54 901,39 6 392,84 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 41 392,84
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l’assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP I budgétaire (3) Il ID=1+1
21533 Réseaux câblés 17 650,01 6 222,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 22 222,00
21534 Réseaux d'électrification 16 531,40 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
21568 Autre matériel, outillage 252,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incendie
215731 Matériel roulant 256 516,48 256 516,48 0,00 0,00 0,00 0,00 256 516,48
215738 Autre matériel et outillage de 38 131,66 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 voirie
21578 Autre matériel technique 49 993,96 0,00 120 550,00 120 550,00 0,00 120 550,00 120 550,00
2158 Autres inst. matériel,outil. 30 625,96 4 388,02 181 180,00 181 180,00 0,00 181 180,00 185 568,02 techniques
21621 Biens sous-jacents 6 741,81 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00
21828 Autres matériels de transport 126 550,59 38 550,59 176 208,00 176 208,00 0,00 176 208,00 214 758,59
21831 Matériel informatique scolaire 53 213,52 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
21838 Autre matériel informatique 47 675,27 0,00 102 533,00 102 533,00 0,00 102 533,00 102 533,00
21841 Matériel de bureau et mobilier 9 570,58 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 80 733,84 0,00 101 910,06 101 910,06 0,00 101 910,06 101 910,06 mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 12 567,59 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
2188 Autres immobilisations 65 669,50 8 469,77 142 887,00 142 887,00 0,00 142 887,00 151 356,77 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 3 529 680,53 278 593,69 850 000,00 2 655 672,00 2 655 672,00 0,00 2 655 672,00 2 934 265,69 2324)
2312 Agencements et 609 397,73 252 312,56 1 246 000,00 1 246 000,00 0,00 1 246 000,00 1 498 312,56 aménagements de terrains
2313 Constructions 1 720 896,27 155,65 800 500,00 800 500,00 0,00 800 500,00 800 655,65
2315 Install, matériel et outill. 1 070 276,53 26 125,48 609 172,00 609 172,00 0,00 609 172,00 635 297,48 technique
2316 Restaur. des biens histo. et 43 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
culturels
2318 Autres immo. corporelles en 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
238 Avances commandes immo 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 5 935 955,99 1 098 040,50 1 312 000,00 5 673 480,61 5 673 480,61 0,00 5 673 480,61 6 771 521,11
Page 26 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
local
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l’assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP I budgétaire (3) Il ID=1+1
10 Dotations, fonds divers et 40 058,53 26 237,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00 32 837,00 réserves
10226 Taxe d'aménagement 40 058,53 26 237,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00 32 837,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 3 080 000,00 0,00 3 136 000,00 3 136 000,00 3 136 000,00 3 136 000,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 3 040 000,00 0,00 3 100 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00
165 Dépôts et cautionnements 40 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA-régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 3 120 058,53 26 237,00 0,00 3 142 600,00 3 142 600,00 0,00 3 142 600,00 3 168 837,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 9 056 014,52 1 124 277,50 1 312 000,00 8 816 080,61 8 816 080,61 0,00 8 816 080,61 9 940 358,11
040 Opérations ordre transf. entre 202 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 sections (6)
Reprise sur autofinancement 102 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. 52 161,00 64 117,68 64 117,68 64 117,68 64 117,68 nationaux
13912 Subv. transf. Régions 1 552,00 14 208,53 14 208,53 14 208,53 14 208,53
13913 Subv. transf. Départements 29 530,00 59 596,69 59 596,69 59 596,69 59 596,69
139151 Subv. transf. GFP de 9 324,00 15 377,01 15 377,01 15 377,01 15 377,01 rattachement
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 556,00 126,95 126,95 126,95 126,95
139173 Subv. transf. FEADER 6 250,00 6 250,00 6 250,00 6 250,00 6 250,00
13918 Autres subventions 2 213,00 3 712,72 3 712,72 3 712,72 3 712,72
d'équipement transf.
139362 Dotation de soutien à l'invest 0,00 36 196,42 36 196,42 36 196,42 36 196,42 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP I budgétaire (3) Il ID=1+1
13938 Autres fonds équip. 414,00 414,00 414,00 414,00 414,00 transférables
192 Plus ou moins-values sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cession immo.
Charges transférées (7) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21351 Bâtiments publics 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
2181 Install. générales, agencements 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mobiliers
041 Opérations patrimoniales (8) 70 624,00 437 778,00 437 778,00 437 778,00 437 778,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et 0,00 407 778,00 407 778,00 407 778,00 407 778,00 installations
2312 Agencements et 36 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements de terrains
2313 Constructions 18 396,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2315 Install., matériel et outill. 15 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 technique
Total des dépenses d’ordre 272 624,00 737 778,00 737 778,00 737 778,00 737 778,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 28 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
II — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l’opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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II — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 31 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Page 32
Il — VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
I Il I=1+1
TOTAL 9 118 304,81 1 037 809,47 9 553 858,61 9 553 858,61 10 591 668,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 315 354,77 1 037 789,47 110 400,00 110 400,00 1 148 189,47
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 702 586,27 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 225 167,00 4 711,00 0,00 0,00 4 711,00
1313 Subv. transf. Départements 242 212,70 5 819,00 0,00 0,00 5 819,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 174 008,49 44 719,33 0,00 0,00 44 719,33
13172 Subv. transf. FEDER 480 000,00 480 000,00 0,00 0,00 480 000,00
13173 Subv. transf. FEADER 35 851,49 35 851,49 0,00 0,00 35 851,49
1318 Autres subventions d'équipement transf. 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 156 486,15 13 921,25 0,00 0,00 13 921,25
1322 Subv. non transf. Régions 9 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 18 200,00 18 200,00 400,00 400,00 18 600,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 17 726,56 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 58 581,11 434 567,40 0,00 0,00 434 567,40
1345 Amendes radars automatiques et de police 150 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 450 000,00 0,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
1641 Emprunts en euros 450 000,00 0,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 815 354,77 1 037 789,47 4 410 400,00 4 410 400,00 5 448 189,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 807 000,00 0,00 1 065 500,00 1 065 500,00 1 065 500,00
10222 FCTVA 557 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 40 000,00 20,00 48 000,00 48 000,00 48 020,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 40 000,00 20,00 48 000,00 48 000,00 48 020,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
I Il H=1+I
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 303 000,00 0,00 210 063,00 210 063,00 210 063,00
Total des recettes financières 1 150 000,00 20,00 1 323 563,00 1 323 563,00 1 323 583,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 965 354,77 1 037 809,47 5 733 963,00 5 733 963,00 6 771 772,47
021 Virement de la section de fonctionnement 2 952 326,04 1 182 117,61 1 182 117,61 1 182 117,61
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 130 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 7 710,00 8 690,43 8 690,43 8 690,43
28031 Frais d'études 72 475,00 60 151,45 60 151,45 60 151,45
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 72 332,00 258 442,65 258 442,65 258 442,65
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 28 786,00 25 203,75 25 203,75 25 203,75
280422 Privé - Bâtiments et installations 26 534,00 42 487,64 42 487,64 42 487,64
280423 Privé : Projet infrastructure 1 333,00 1 333,00 1 333,00 1 333,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 922,00 921,38 921,38 921,38
2805 Licences, logiciels, droits similaires 41 071,00 39 843,37 39 843,37 39 843,37
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 49 913,00 47 694,66 47 694,66 47 694,66
28128 Autres aménagements de terrains 142 173,00 159 127,65 159 127,65 159 127,65
281311 Bâtiments administratifs 14 486,00 15 309,61 15 309,61 15 309,61
281312 Bâtiments scolaires 133 817,00 145 893,15 145 893,15 145 893,15
281314 Bâtiments culturels et sportifs 43 267,00 107 541,68 107 541,68 107 541,68
281318 Autres bâtiments publics 317 500,00 140 214,12 140 214,12 140 214,12
281321 Immeubles de rapport 33 813,00 30 905,30 30 905,30 30 905,30
281328 Autres bâtiments privés 5 736,00 6 725,31 6 725,31 6 725,31
281351 Bâtiments publics 45 040,00 70 638,56 70 638,56 70 638,56
281352 Bâtiments privés 93,00 93,00 93,00 93,00
281533 Réseaux câblés 10 819,00 7 797,01 7 797,01 7 797,01
281568 Autre matériel, outillage incendie 11 191,00 11 327,67 11 327,67 11 327,67
281572 Matériel technique scolaire 312 666,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 28 038,00 28 037,93 28 037,93 28 037,93
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 985,00 10 408,33 10 408,33 10 408,33
281578 Autre matériel technique 26 752,00 27 127,66 27 127,66 27 127,66
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 272 338,00 586 154,86 586 154,86 586 154,86
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 453,00 452,20 452,20 452,20 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
I Il I=1+1I
28181 Installations générales, aménagt divers 1 454,00 1 453,47 1 453,47 1 453,47
281828 Autres matériels de transport 109 050,00 116 641,38 116 641,38 116 641,38
281831 Matériel informatique scolaire 60 777,00 36 636,73 36 636,73 36 636,73
281838 Autre matériel informatique 45 908,00 26 432,95 26 432,95 26 432,95
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 087,00 6 457,80 6 457,80 6 457,80
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 32 819,00 30 857,56 30 857,56 30 857,56
28185 Matériel de téléphonie 9 046,00 6 427,67 6 427,67 6 427,67
28186 Cheptel 586,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 160 030,00 142 570,07 142 570,07 142 570,07
041 Opérations patrimoniales (9) 70 624,00 437 778,00 437 778,00 437 778,00
2031 Frais d'études 68 896,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2033 Frais d'insertion 1 728,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 25 684,00 25 684,00 25 684,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 318 148,00 318 148,00 318 148,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 63 946,00 63 946,00 63 946,00
Total des recettes d’ordre 5 152 950,04 3 819 895,61 3 819 895,61 3 819 895,61
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 34 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE -— AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (2) Il cadre d’une AE IT=T+I
TOTAL 34 583 939,53 0,00 40 000,00 32 867 599,27 32 867 599,27 0,00 32 867 599,27 32 867 599,27
011 Charges à caractère général (3) 9 629 679,47 0,00 0,00 9 840 550,66 9 840 550,66 0,00 9 840 550,66 9 840 550,66
012 Charges de personnel et frais 15 162 265,00 0,00 15 224 600,00 15 224 600,00 15 224 600,00 15 224 600,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 448 318,00 0,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 3 561 875,82 0,00 40 000,00 3 230 331,00 3 230 331,00 0,00 3 230 331,00 3 230 331,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 28 802 138,29 0,00 40 000,00 28 800 481,66 28 800 481,66 0,00 28 800 481,66 28 800 481,66
66 Charges financières 580 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
67 Charges spécifiques (3) 15 475,20 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
68 Dotations aux provisions, 104 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AË)
Total des dépenses financières 699 475,20 0,00 0,00 685 000,00 685 000,00 685 000,00 685 000,00
Total des dépenses réelles 29 501 613,49 0,00 40 000,00 29 485 481,66 29 485 481,66 0,00 29 485 481,66 29 485 481,66
023 Virement à la section 2 952 326,04 1 182 117,61 1 182 117,61 1 182 117,61 1 182 117,61 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 2 130 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 5 082 326,04 3 382 117,61 3 382 117,61 3 382 117,61 3 382 117,61
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées 32 867 599,27 |
Page 35 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 36 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) I Il I=1+I
TOTAL 30 604 591,00 0,00 30 615 900,00 30 615 900,00 30 615 900,00
013 Atténuations de charges (2) 110 300,00 0,00 110 300,00 110 300,00 110 300,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 402 532,00 0,00 1 605 000,00 1 605 000,00 1 605 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 089 591,00 0,00 8 770 500,00 8 770 500,00 8 770 500,00
731 Fiscalité locale 15 814 000,00 0,00 15 933 000,00 15 933 000,00 15 933 000,00
74 Dotations et participations (2) 3 460 661,00 0,00 3 447 100,00 3 447 100,00 3 447 100,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 461 627,00 0,00 445 000,00 445 000,00 445 000,00
Total des recettes de gestion des services 30 338 711,00 0,00 30 310 900,00 30 310 900,00 30 310 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 63 880,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 63 880,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 30 402 591,00 0,00 30 315 900,00 30 315 900,00 30 315 900,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 202 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 202 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
RO02 Résultat reporté ou anticipé (7) | 2 251 699,27 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 37
Total des recettes de fonctionnement cumulées | 32 867 599,27 | VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
I — VOTE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1 |
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d'une AE I=1+1
TOTAL 34 583 939,53 0,00 40 000,00 32 867 599,27 32 867 599,27 0,00 32 867 599,27 32 867 599,27
011 Charges à caractère général (4) 9 629 679,47 0,00 0,00 9 840 550,66 9 840 550,66 0,00 9 840 550,66 9 840 550,66
6042 Achats de prestations de services 190 831,46 0,00 157 300,00 157 300,00 0,00 157 300,00 157 300,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 208 370,29 0,00 198 975,00 198 975,00 0,00 198 975,00 198 975,00
60611 Eau et assainissement 190 275,61 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
60612 Energie - Electricité 1 463 724,39 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
60613 Chauffage urbain 601 000,00 0,00 655 000,00 655 000,00 0,00 655 000,00 655 000,00
60621 Combustibles 6 815,65 0,00 9 350,00 9 350,00 0,00 9 350,00 9 350,00
60622 Carburants 238 564,56 0,00 196 100,00 196 100,00 0,00 196 100,00 196 100,00
60623 Alimentation 42 762,45 0,00 38 476,00 38 476,00 0,00 38 476,00 38 476,00
60624 Produits de traitement 1 260,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00
60631 Fournitures d'entretien 48 495,11 0,00 48 150,00 48 150,00 0,00 48 150,00 48 150,00
60632 Fournitures de petit équipement 329 597,30 0,00 267 466,00 267 466,00 0,00 267 466,00 267 466,00
60633 Fournitures de voirie 28 340,17 0,00 20 200,00 20 200,00 0,00 20 200,00 20 200,00
60636 Habillement et vêtements de travail 51 716,26 0,00 43 530,00 43 530,00 0,00 43 530,00 43 530,00
6064 Fournitures administratives 30 712,83 0,00 17 900,00 17 900,00 0,00 17 900,00 17 900,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 575,06 0,00 3 074,00 3 074,00 0,00 3 074,00 3 074,00
6067 Fournitures scolaires 47 634,50 0,00 48 329,00 48 329,00 0,00 48 329,00 48 329,00
6068 Autres matières et fournitures 337 783,28 0,00 277 940,00 277 940,00 0,00 277 940,00 277 940,00
6078 Autres marchandises 15 244,24 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
611 Contrats de prestations de services 2 247 115,86 0,00 2 775 503,17 2 775 503,17 0,00 2 775 503,17 2 775 503,17
61221 Matériel roulant 5 816,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6132 Locations immobilières 3 572,63 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
61351 Matériel roulant 15 693,48 0,00 15 150,00 15 150,00 0,00 15 150,00 15 150,00
61358 Autres 148 455,32 0,00 152 061,00 152 061,00 0,00 152 061,00 152 061,00
614 Charges locatives et de copropriété 25 941,07 0,00 20 400,00 20 400,00 0,00 20 400,00 20 400,00
61521 Entretien terrains 249 148,62 0,00 242 879,00 242 879,00 0,00 242 879,00 242 879,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 204 992,09 0,00 256 553,09 256 553,09 0,00 256 553,09 256 553,09
publics
615228 Entretien, réparations autres 2 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 30 996,80 0,00 33 100,00 33 100,00 0,00 33 100,00 33 100,00
Page 38 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE I=T+I
615232 Entretien, réparations réseaux 24 313,40 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00
61524 Entretien bois et forêts 17 300,00 0,00 12 045,00 12 045,00 0,00 12 045,00 12 045,00
61551 Entretien matériel roulant 44 782,51 0,00 32 597,00 32 597,00 0,00 32 597,00 32 597,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 93 134,66 0,00 53 260,40 53 260,40 0,00 53 260,40 53 260,40
6156 Maintenance 343 945,03 0,00 369 470,00 369 470,00 0,00 369 470,00 369 470,00
6161 Multirisques 72 396,94 0,00 202 026,00 202 026,00 0,00 202 026,00 202 026,00
6168 Autres primes d'assurance 83 898,86 0,00 90 641,00 90 641,00 0,00 90 641,00 90 641,00
617 Etudes et recherches 11 012,00 0,00 24 200,00 24 200,00 0,00 24 200,00 24 200,00
6182 Documentation générale et technique 27 378,84 0,00 24 600,00 24 600,00 0,00 24 600,00 24 600,00
6183 Frais de formation (personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
extérieur
6184 Versements à des organismes de 120 777,40 0,00 51 400,00 51 400,00 0,00 51 400,00 51 400,00
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 290,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
6188 Autres frais divers 184,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
6225 Indemnités aux comptable et 2 778,43 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 13 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 144 554,00 0,00 79 793,00 79 793,00 0,00 79 793,00 79 793,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 150,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6228 Divers 2 375,48 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6231 Annonces et insertions 132 297,84 0,00 117 000,00 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 68 611,00 0,00 47 200,00 47 200,00 0,00 47 200,00 47 200,00
6233 Foires et expositions 750,00 0,00 2 250,00 2 250,00 0,00 2 250,00 2 250,00
6234 Réceptions 175 792,94 0,00 135 195,00 135 195,00 0,00 135 195,00 135 195,00
6236 Catalogues et imprimés 90 347,38 0,00 92 020,00 92 020,00 0,00 92 020,00 92 020,00
6238 Divers 12 625,35 0,00 12 090,00 12 090,00 0,00 12 090,00 12 090,00
6241 Transports de biens 20 595,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6245 Transports de personnes extérieures 181 900,83 0,00 172 050,00 172 050,00 0,00 172 050,00 172 050,00
6248 Divers 70,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 25 143,20 0,00 23 050,00 23 050,00 0,00 23 050,00 23 050,00
6261 Frais d'affranchissement 15 714,15 0,00 57 500,00 57 500,00 0,00 57 500,00 57 500,00
6262 Frais de télécommunications 130 620,00 0,00 102 620,00 102 620,00 0,00 102 620,00 102 620,00
627 Services bancaires et assimilés 15 762,82 0,00 10 955,00 10 955,00 0,00 10 955,00 10 955,00
6281 Concours divers (cotisations) 44 475,00 0,00 36 350,00 36 350,00 0,00 36 350,00 36 350,00
6282 Frais de gardiennage 59 590,81 0,00 54 950,00 54 950,00 0,00 54 950,00 54 950,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Page 40
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE I=T+I
6283 Frais de nettoyage des locaux 526 967,52 0,00 556 092,00 556 092,00 0,00 556 092,00 556 092,00
62876 Remb. frais à un GFP de 146 353,39 0,00 181 710,00 181 710,00 0,00 181 710,00 181 710,00 rattachement
62878 Remb. frais à des tiers 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 37 102,48 0,00 35 350,00 35 350,00 0,00 35 350,00 35 350,00
63512 Taxes foncières 75 042,00 0,00 73 950,00 73 950,00 0,00 73 950,00 73 950,00
63513 Autres impôts locaux 4 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 28,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements 26 212,18 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00
assim.
012 Charges de personnel et frais 15 162 265,00 0,00 15 224 600,00 15 224 600,00 15 224 600,00 15 224 600,00
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP 313 300,00 0,00 308 300,00 308 300,00 308 300,00 308 300,00 rattachement
6218 Autre personnel extérieur 96 590,28 0,00 100 500,00 100 500,00 100 500,00 100 500,00
6331 Versement mobilité 46 400,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 38 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 141 200,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 367 752,00 0,00 5 967 063,37 5 967 063,37 5 967 063,37 5 967 063,37
64112 SFT, indemnité de résidence 130 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
64113 NBI 10 405,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 330 700,00 0,00 2 352 615,80 2 352 615,80 2 352 615,80 2 352 615,80
64131 Rémunérations 1 547 667,50 0,00 1 920 032,62 1 920 032,62 1 920 032,62 1 920 032,62
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 47 500,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 425 600,00 0,00 1 411 942,63 1 411 942,63 1 411 942,63 1 411 942,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 979 430,00 0,00 2 051 645,58 2 051 645,58 2 051 645,58 2 051 645,58
6454. Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 67 910,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
6455 Cotisations pour assurance du 404 240,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 25 160,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 23 200,00 23 200,00 23 200,00 23 200,00
64731 Allocations chômage versées 15 650,00 0,00 7 300,00 7 300,00 7 300,00 7 300,00 directement
6475 Médecine du travail, pharmacie 39 509,72 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 133 250,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE I=T+I
6488 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 448 318,00 0,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements 25 918,00 0,00 23 495,00 23 495,00 23 495,00 23 495,00 vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 3 706,00 0,00 11 505,00 11 505,00 11 505,00 11 505,00
739215 Reversements conventionnels de 91 482,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 fiscalité
7392221 Fonds péréquation ress. com. et 327 212,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
intercom
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 3 561 875,82 0,00 40 000,00 3 230 331,00 3 230 331,00 0,00 3 230 331,00 3 230 331,00
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix 20 370,00 0,00 9 260,00 9 260,00 0,00 9 260,00 9 260,00
65134 Aides 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
65311 Indemnités de fonction 343 000,00 0,00 342 500,00 342 500,00 0,00 342 500,00 342 500,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 240,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65313 Cotisations de retraite 27 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00
65315 Formation 4 760,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 mandat
6541 Créances admises en non-valeur 18 082,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6542 Créances éteintes 5 212,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 171 187,00 0,00 189 393,00 189 393,00 0,00 189 393,00 189 393,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65736222 | Subv. régie indus. com. avec 238 600,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 708 175,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 1 906 059,00 0,00 1 578 968,00 1 578 968,00 0,00 1 578 968,00 1 578 968,00
privé
65811 Droits d'utilisat® - informatique nuage 220,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
65818 Autres 13 582,82 0,00 43 300,00 43 300,00 0,00 43 300,00 43 300,00
65888 Autres 988,00 0,00 3 160,00 3 160,00 0,00 3 160,00 3 160,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Page 42
52 668,68
67 635,52
0,00
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
l budgétaire (3) Il d’une AE IH=1+I
Total des dépenses de gestion des services 28 802 138,29 0,00 40 000,00 28 800 481,66 28 800 481,66 0,00 28 800 481,66 28 800 481,66
66 Charges financières 580 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 580 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 15 475,20 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 15 475,20 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
antérieurs
68 Dotations aux provisions, 104 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 82 820,22 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 21 179,78 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AË)
Total des charges financières et spécifiques 699 475,20 0,00 0,00 685 000,00 685 000,00 685 000,00 685 000,00
Total des dépenses réelles 29 501 613,49 0,00 40 000,00 29 485 481,66 29 485 481,66 0,00 29 485 481,66 29 485 481,66
023 Virement à la section 2 952 326,04 1 182 117,61 1 182 117,61 1 182 117,61 1 182 117,61
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 2 130 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 130 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre 5 082 326,04 3 382 117,61 3 382 117,61 3 382 117,61 3 382 117,61
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AËE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 43 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Page 44
Il — VOTE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) I Il I=1+I
TOTAL 30 604 591,00 0,00 30 615 900,00 30 615 900,00 30 615 900,00
013 Atténuations de charges (3) 110 300,00 0,00 110 300,00 110 300,00 110 300,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6094 RRR obtenus sur études et prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 402 532,00 0,00 1 605 000,00 1 605 000,00 1 605 000,00
7022 Coupes de bois 259 950,00 0,00 273 200,00 273 200,00 273 200,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70312 Redevances funéraires 2 400,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
70321 Stationnement et location voie publique 203 157,00 0,00 321 412,00 321 412,00 321 412,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
70323 Red. occupation dom. public 127 765,00 0,00 133 443,00 133 443,00 133 443,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 100 000,00 0,00 161 000,00 161 000,00 161 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 303 200,00 0,00 303 240,00 303 240,00 303 240,00
70631 Redevances services à caractère sportif 9 920,00 0,00 9 400,00 9 400,00 9 400,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 000,00 0,00 4 900,00 4 900,00 4 900,00
706888 Autres 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7078 Autres marchandises 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 36 100,00 0,00 36 300,00 36 300,00 36 300,00
708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 71 040,00 0,00 71 005,00 71 005,00 71 005,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) I Il I=1+I
7088 Produits activités annexes (abonnements) 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 089 591,00 0,00 8 770 500,00 8 770 500,00 8 770 500,00
73211 Attribution de compensation 8 488 500,00 0,00 8 488 500,00 8 488 500,00 8 488 500,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 601 091,00 0,00 282 000,00 282 000,00 282 000,00
731 Fiscalité locale 15 814 000,00 0,00 15 933 000,00 15 933 000,00 15 933 000,00
73111 Impôts directs locaux 14 650 000,00 0,00 14 730 000,00 14 730 000,00 14 730 000,00
73118 Autres contributions directes 40 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 450 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 42 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
73141 Accise sur l'électricité 450 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 182 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 460 661,00 0,00 3 447 100,00 3 447 100,00 3 447 100,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 930 715,00 0,00 931 000,00 931 000,00 931 000,00
741123 DSU des communes 708 456,00 0,00 744 000,00 744 000,00 744 000,00
744 FCTVA 28 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 3 598,00 0,00 3 598,00 3 598,00 3 598,00
74712 Emplois d'avenir 20 100,00 0,00 20 100,00 20 100,00 20 100,00
74718 Autres participations Etat 158 265,00 0,00 86 291,00 86 291,00 86 291,00
7472 Participation régions 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
7473 Participation départements 88 166,00 0,00 86 650,00 86 650,00 86 650,00
74751 Participation GFP de rattachement 44 896,00 0,00 48 206,00 48 206,00 48 206,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 116 874,00 0,00 16 174,00 16 174,00 16 174,00
74772 Participation FEDER 14 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 500,00 0,00 10 118,00 10 118,00 10 118,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 260 000,00 0,00 1 375 000,00 1 375 000,00 1 375 000,00
7484 Dotation de recensement 3 963,00 0,00 3 963,00 3 963,00 3 963,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74888 Autres 30 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 461 627,00 0,00 445 000,00 445 000,00 445 000,00
752 Revenus des immeubles 351 237,00 0,00 349 076,00 349 076,00 349 076,00
755 Dédits et pénalités perçus 18 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 59 800,00 0,00 67 884,00 67 884,00 67 884,00
75888 Autres 32 140,00 0,00 28 040,00 28 040,00 28 040,00
Total des recettes de gestion des services 30 338 711,00 0,00 30 310 900,00 30 310 900,00 30 310 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) I Il I=1+I
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 63 880,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 63 880,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 30 402 591,00 0,00 30 315 900,00 30 315 900,00 30 315 900,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 202 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 102 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 202 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
Montant brut
Compensation
Montant net
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -— ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 46
lectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE Aî
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 3 142 600,00 953 496,61 0,00 5 210,00 347 400,00 1 738 264,00 116 200,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 136 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 56 264,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 96 600,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 645 432,61 0,00 5 210,00 189 600,00 465 532,00 35 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 121 800,00 0,00 0,00 157 800,00 1111 132,00 81 200,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 829 028,31 4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 210 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 472 965,31 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 36 000,00 4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 47 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) Aî
Chapitre 5 6 7 8 $ nature Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 747 390,00 0,00 73 520,00 1 692 000,00 8 816 080,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 136 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 102 150,00 0,00 0,00 0,00 223 414,00
204 Subventions d'équipement versées 140 000,00 0,00 0,00 0,00 366 600,00
21 Immobilisations corporelles 343 000,00 0,00 73 520,00 670 500,00 2 427 794,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 162 240,00 0,00 0,00 1 021 500,00 2 655 672,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 400,00 0,00 0,00 0,00 9 156 928,31
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 210 063,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 488 465,31
13 Subventions d'investissement 400,00 0,00 0,00 0,00 110 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 000,00 0,00 0,00 0,00 4 348 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 48 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
5 6 7 8 9 Chapitre
7 Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 49 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 3 142 600,00
102 Dotations et fonds d'investissement 6 600,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 100 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 36 000,00
RECETTES 4 829 028,31
024 Produits des cessions d'immobilisations 210 063,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 050 000,00
106 Réserves 3 422 965,31
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 110 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 36 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 50 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV | À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 -— Services généraux
02
Administration générale
Article / compte nature (1) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de Autres moyens généraux
collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 674 622,00 0,00 181 000,00 0,00 97 874,61
202 Frais réalisation documents urbanisme 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 8 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 187 700,00 0,00 30 000,00 0,00 11 264,55
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 44 850,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 217 008,00 0,00 41 000,00 0,00 80 610,06
231 Immobilisations corporelles en cours 38 800,00 0,00 77 000,00 0,00 6 000,00
RECETTES 4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 51 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc..environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Empruntis auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 52 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.,act° interrég..eur.,intern.
Article / te nature (1) Libellé TOTAL DU icle / compte nature ibellé p 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Action relevant de la Actions Actions européennes Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale interrégionales développement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 496,61
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 564,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 964,55
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 850,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 618,06
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 53 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5 |
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
051 052 058
Article ! compte Libellé FSE FEDER ES TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 54 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.901 |
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18 TOTAL DU
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. CHAPITRE
publique personnes, biens
DEPENSES 0,00 5 210,00 0,00 0,00 0,00 5 210,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 210,00 0,00 0,00 0,00 5 210,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 55 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte nature
Libellé
(1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 69 400,00 239 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 18 600,00 10 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 20 800,00 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 56 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres | Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires | compétences professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de terrains
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniq.
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 57 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU ibellé
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 | 347 400,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 62 600,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 89 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 157 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 58 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive manif.cult.
DEPENSES 0,00 164 800,00 44 000,00 0,00 355 000,00 22 250,00 0,00 84 572,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
développement
204 Subventions d'équipement 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
212 Agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements de terrains
213 Constructions 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 8 870,00 0,00 64 572,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 51 300,00 10 880,00 0,00 18 500,00 0,00
techniq.
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations 0,00 6 000,00 0,00 0,00 13 700,00 2 500,00 0,00 1 500,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles en 0,00 126 000,00 44 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 59 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs ibellé
nature (1) gymnases formation équipements sportives 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs | Autres soutiens aux sportifs
loisirs sportifs de haut amateurs
niveau
DEPENSES 80 800,00 308 033,00 0,00 0,00 678 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 75 800,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 5 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 34 233,00 0,00 0,00 14 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 60 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1) gymnases formation équipements sportives 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs | Autres soutiens aux sportifs
loisirs sportifs de haut amateurs
niveau
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 243 800,00 0,00 0,00 617 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 61 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU Centres de loisirs Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738 264,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 600,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 642,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 680,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 210,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1111 132,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 62 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
41
Santé
Article /
. : 410 411 412 413 414 418 compte Libellé Services communs PM et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions
nature (1) familiale pour la santé Sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 63 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Action sociale
Article 420 421 422 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour
la maternité l'enfance la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 5 000,00 101 200,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 5 000,00 20 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 200,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 64 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428 : : : TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 65 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4 |
FONCTION 4-4 —- RSA
a 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 66 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 510 511 512 513 514 515 518 (1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 258 240,00 162 000,00 0,00 0,00 87 150,00 120 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 87 150,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 50 000,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 29 240,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 67 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / 52 53 54 35 compte Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
ee dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 65 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 68 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 747 390,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 150,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 240,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 69 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.906 |
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Services communs Interventions Structure Actions sectorielles
économiques d'animation et de 631 632 633 Article/ compte nature PR 4 Libellé transversales dév. éco. Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, Développement
( ) 6311 6312 6318 commerce et touristique
Laboratoire Marchés Autres artisanat
alimentaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 70 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906 |
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
Article / compte nature (1) Libellé attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation TOTAL DU
territoire CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 71 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement
IV
A1.907
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
transversales
Article / 720 721 LC ILZ Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé llecte et té collecte et propre nature (1) 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 72 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air Article /
731 732 733 734 735 compte Libellé Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les nature (1) . : inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 73 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
. Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte TOTAL DU Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures nature (1) tech t rts CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions ecnno. ranspoi
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 820,00 0,00 0,00 73 520,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 820,00 0,00 0,00 62 820,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 74 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 — Transports
80 81 82
Article / Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828 nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 75 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 1)
83
Article / compte Transports de marchandises Libellé
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 76 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 2)
Article / Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 848 849 nature Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | Viabilité hivernale Equipements de Parkings Sécurité routière (1) départementale métropolitaine et aléas voirie climatiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512 500,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 940 000,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 77 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU ibellé
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692
000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021
500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 78 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 4-3
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs APA et RSA/
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 1 382 250,00 19 582 762,90 0,00 179 584,17 2 116 141,24 2 487 378,29 1 845 265,70 0,00
011 Charges à caractère général 12 250,00 3 986 186,90 0,00 179 584,17 1 901 454,24 1 414 148,29 719 127,70 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 15 164 100,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 505 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 180 000,00 432 476,00 0,00 0,00 214 687,00 1 012 730,00 1 126 138,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 638 500,00 263 614,00 0,00 161 000,00 125 529,00 617 388,00 71 464,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 110 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 93 355,00 0,00 161 000,00 4 900,00 409 890,00 25 900,00 0,00
73 Impôts et taxes 8 770 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 15 748 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 120 000,00 48 563,00 0,00 0,00 98 147,00 124 858,00 16 174,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 396,00 0,00 0,00 22 482,00 82 640,00 29 390,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 79 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
4-4 5 6 7 8 9
Chapitre , . RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Libellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 630 314,96 306 352,40 349 965,00 605 467,00 29 485 481,66
011 Charges à caractère général 0,00 444 314,96 243 052,40 349 965,00 590 467,00 9 840 550,66
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 224 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 186 000,00 63 300,00 0,00 15 000,00 3 230 331,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 263 448,00 113 922,00 379 818,00 681 217,00 30 315 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 300,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 106 072,00 318 200,00 485 683,00 1 605 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 770 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 15 933 000,00
74 Dotations et participations 0,00 29 740,00 0,00 9 618,00 0,00 3 447 100,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 233 708,00 7 850,00 52 000,00 10 534,00 445 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 80 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 1 382 250,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 250,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 170 000,00
661 Charges d'intérêts 550 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 35 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 100 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 505 000,00
RECETTES 27 638 500,00
731 Fiscalité locale 15 748 000,00
732 Fiscalité reversée 8 770 500,00
741 D.GF. 1 675 000,00
744 FCTVA 70 000,00
748 Autres attributions et participations 1 375 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 81 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 -— Services généraux
02
Administration générale
Article / compte nature , «1) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux
DEPENSES 18 829 993,30 0,00 13 982,00 11 190,00 296 809,60
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 637 436,00 0,00 6 200,00 1 100,00 111 500,00
611 Contrats de prestations de services 61 401,51 0,00 0,00 3 000,00 27 000,00
612 Redevances de crédit-bail 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 11 611,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
615 Entretien et réparations 301 590,00 0,00 3 300,00 0,00 7 843,60
616 Primes d'assurances 77 835,00 0,00 3 732,00 0,00 0,00
618 Divers 56 350,00 0,00 0,00 300,00 15 000,00
621 Personnel extérieur au service 348 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 56 115,00 0,00 0,00 200,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 20 470,00 0,00 0,00 5 590,00 99 050,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 157 850,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
628 Divers 212 074,79 0,00 0,00 0,00 17 310,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 222 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 19 050,00 0,00 750,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 387 711,79 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 987 788,21 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 218 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 14 206,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 143 051,00 0,00 79 100,00 23 963,00 17 500,00
641 Rémunérations du personnel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 82 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
02
Administration générale
Article / compte nature . , «) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 72 600,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 255,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
747 Participations 20 100,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 23 963,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 83 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc.environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 410 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 960,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
653 Indemnités 404 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 84 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc.environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7173 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 85 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.,act° interrég..eur.,intern.
Article / compte nature Libellé Dai 42 043 044 45 048 TOTAL DU
(1) CHAPITRE Action relevant de la Actions Actions européennes Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale interrégionales développement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 582 762,90
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760 536,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 901,51
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 911,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 733,60
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 095,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 650,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 315,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 910,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 850,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 384,79
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 387 711,79
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 987 788,21
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 300,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 160,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 206,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 110,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 614,00
Page 86 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
Article / compte nature Libellé TOTAL DU Î (1) 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Action relevant de la Actions Actions européennes Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale interrégionales développement internationales
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 755,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 600,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 963,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 816,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 87 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5 |
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
051 052 058 Article / compte FSE FEDER Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 88 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931 |
FONCTION 1 - Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. CHAPITRE
publique personnes, biens
DEPENSES 0,00 43 004,51 20 000,00 116 579,66 0,00 179 584,17
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 150,00 0,00 5 100,00 0,00 12 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 25 750,00 0,00 15 200,00 0,00 40 950,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 86 000,00 0,00 86 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 400,00 20 000,00 4 200,00 0,00 25 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 439,00 0,00 95,00 0,00 534,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
628 Divers 0,00 7 365,51 0,00 2 984,66 0,00 10 350,17
RECETTES 0,00 161 000,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 161 000,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 89 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte nature Libellé
(1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 216 265,64 363 856,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 35 523,00 58 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 550,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 14 400,00 35 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 12 063,00 32 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 5 529,64 165 475,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 150,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 112 050,00 63 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 34 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 54 797,00 60 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 54 797,00 43 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 15 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 90 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires compétences professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
travaux
606 Achats non stockés de matières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et fourni
611 Contrats de prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Impôts)
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Subvent°
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
Page 91 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 92 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 282,00 14 000,00 500,00 0,00 1 520 237,33 0,00 2116
141,24
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 2 920,00 0,00 97 437,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342 958,00 0,00 1 345
808,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 16 150,00 0,00 66 350,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 282,00 0,00 0,00 0,00 3 476,00 0,00 49 071,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 | 120 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 34 733,33 0,00 | 219 738,24
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 175 187,00
657 Charges intervent”° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 850,00 0,00 | 125 529,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 4 900,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 147,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 732,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00 0,00 6 750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 93 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 -— Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive manif.cult.
DEPENSES 95 100,00 658 200,33 42 090,00 0,00 245 001,42 25 397,27 0,00 103 709,26 0,00
604 Achats d'études, prestations de 0,00 145 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
605 Achats de matériel, équip. et 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 3 000,00 0,00
travaux
606 Achats non stockés de matières 700,00 7 650,00 240,00 0,00 45 800,00 4 400,00 0,00 10 300,00 0,00
et fourni
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de 0,00 128 500,00 14 000,00 0,00 54 050,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
services
613 Locations 0,00 20 300,00 500,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
copropriété
615 Entretien et réparations 200,00 34 072,52 0,00 0,00 19 550,00 6 200,00 0,00 55 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 8 839,00 0,00 0,00 14 723,00 3 412,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 800,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 60 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
honoraires
623 Pub., publications, relations 100,00 125 000,00 16 550,00 0,00 46 000,00 300,00 0,00 0,00 0,00
publiques
624 Transports biens, transports 0,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
626 Frais postaux et frais 0,00 750,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
télécommunication
627 Services bancaires et assimilés 0,00 500,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 38 888,81 0,00 0,00 41 928,42 6 535,27 0,00 34 909,26 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin 0,00 6 150,00 0,00 0,00 250,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00
Impôts)
Page 94 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
30
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive manif.cult.
651 Charges interv. cpt propre - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aides pers.
657 Charges intervent° cpt prop. 94 100,00 43 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Subvent°
658 Charges diverses de gestion 0,00 34 200,00 1 800,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
RECETTES 0,00 312 828,00 41 000,00 0,00 153 760,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 240 040,00 0,00 0,00 63 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 2 900,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
746 Dotation générale de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
décentralisation
747 Participations 0,00 62 700,00 41 000,00 0,00 17 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 7 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion 0,00 180,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 95 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1) gymnases formation équipements sportives 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux | Autres soutiens
loisirs sportifs de haut | clubs amateurs aux sportifs
niveau
DEPENSES 752 743,30 183 068,20 0,00 0,00 143 450,51 67 268,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 1 300,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 742,00 16 840,00 0,00 0,00 34 320,00 7 650,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 600,00 11 000,00 0,00 0,00 400,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 4 200,00 0,00 0,00 100,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 360,00 93 975,08 0,00 0,00 27 250,00 478,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 14 719,00 22 659,00 0,00 0,00 28 672,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 300,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 435,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 89 342,30 30 094,12 0,00 0,00 48 658,51 565,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent”° 634 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 300,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 61 346,00 15 456,00 0,00 0,00 20 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 96 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1) gymnases formation équipements sportives 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux Autres soutiens
loisirs sportifs de haut | clubs amateurs aux sportifs
niveau
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 35 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 25 596,00 13 536,00 0,00 0,00 17 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 97 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU
(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 171 350,00 0,00 2 487 378,29
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 642,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 850,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 585,60
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 164,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 385,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 921,69
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 171 350,00 0,00 974 030,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 388,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 240,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 650,00
Page 98 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances les jeunes femmes et les
hommes
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 260,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 540,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 99 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
a1
Santé
Article /
. 410 411 412 413 414 418 compte Libellé Services communs PM et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions nature (1) ds a c ns familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 100 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) a211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour la
de la maternité l'enfance garderies petite enfance
DEPENSES 750 000,00 0,00 4 597,00 0,00 380 664,00 678 466,70 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 800,00 0,00 6 400,00 10 050,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 435,00 650 274,66 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 11 985,89 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 397,00 0,00 264,00 4 772,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 400,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 1 384,15 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 750 000,00 0,00 0,00 0,00 356 900,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 16 500,00 0,00 0,00 0,00 44 114,00 8 250,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 174,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 340,00 8 250,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 101 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428
Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE 4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 17 238,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 | 1 845 265,70
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 21 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 659 209,66
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 085,89
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 433,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 884,15
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 17 238,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 126 138,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 464,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 174,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 190,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 102 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3 |
FONCTION 4-3 — APA
Article / compte 430 431 432 433
Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) établissement l'établissement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 103 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4 |
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
a 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 104 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 510 511 512 513 514 515 518 (1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 237 589,96 33 750,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 41 850,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 166 360,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 10 592,00 4 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 8 837,96 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 740,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 740,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 7 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 105 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article / Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 116 000,00 0,00 0,00 130 825,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 20 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 19 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 13 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 226 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 220 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 106 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 630 314,96
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 949,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 108,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 470,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 837,96
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 448,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 740,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 348,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 360,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 107 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936 |
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Article ! Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles
économiques et de dév. éco. 631 632 633
compte Libellé transversales ï À ï ï ï & Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement
nature (1) 6311 6312 6313 et artisanat touristique
Laboratoire Marchés alimentaires Autres
DEPENSES 2 250,00 0,00 47 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 102,40
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,40
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 682,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 850,00
703 Redevances utilisation du domaine 33 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 108 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936 |
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et innovation Autres actions
Article / compte nature (1) Libellé attractivité du territoire éco.sociale, solidaire services publics TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 206 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 352,40
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 33 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
611 Contrats de prestations de services 41 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 200,00
613 Locations 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
615 Entretien et réparations 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 060,40
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 682,00
623 Pub., publications, relations publiques 71 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 010,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 900,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 21 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 922,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 672,00
708 Autres produits 21 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 109 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement
IV
A2.937
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Article / transversales 720 721 722
compte Libellé Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222 Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et nettoiement
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 99 277,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 53 400,00
611 Contrats de prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 180,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 397,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 618,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 618,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 110 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air Article /
: 731 732 733 734 735 compte Libellé Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les nature (1) : : inondations
DEPENSES 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 111 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
Article / compte Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions TOTAL DU
nature (1) Libellé 751 752 753 754 758 ns infrastructures CHAPITRE
Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions echno. transports
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 16 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 030,00 0,00 0,00 | 349 965,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 875,00 0,00 0,00 | 175 875,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 045,00 0,00 0,00 31 225,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 397,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 16 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 458,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 20,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 140,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00 1 950,00
RECETTES 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 200,00 0,00 0,00 | 379 818,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 200,00 0,00 0,00 | 273 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 618,00
758 Produits divers de gestion courante 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 112 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 — Transports
Article / 80 81 82 compte Services communs Transports Transports publics de voyageurs
nature Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828 «) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports ferroviaire
DEPENSES 0,00 46 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 46 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 113 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 1)
Article / 83 compte Libellé Transports de marchandises
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourmi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 114 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
Article / Voirie compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 848 849 nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilité hivernale Equipements de Parkings Sécurité routière départementale métropolitaine et aléas voirie climatiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 408 659,00 0,00 49 308,00 0,00 49 308,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 17 500,00 0,00 17 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 316 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 57 100,00 0,00 31 000,00 0,00 31 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 5 375,00 0,00 808,00 0,00 808,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 654 803,00 0,00 26 414,00 0,00 26 414,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 394 769,00 0,00 26 414,00 0,00 26 414,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 115 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 99 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 605 467,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 27 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 330 684,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 33 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 121 315,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 183,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
628 Divers 0,00 0,00 2 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 435,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 681 217,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 421 183,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 185 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 084,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 116 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Encours restant dû au 01/01/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9624513154 28/08/2024 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Page 117 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- Caté- Nature d'émissi Date du Type de dicité d Profil de | . T ; emission ou IciIte des orie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- $ . date de Nominal (2) un Index (4) Taux Devise rembour- d’em- de contrat) de file signature a rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements ru prunt «) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 51 199 126,50
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 51 199 126,50
0.027.209G (425) Crédit Foncier de France 18/12/2013 31/12/2013 13/04/2014 2 000 000,00 F FIXE 3,390 3,482 T P Oo A-1
00026566005 (413) Crédit Mutuel 27/07/2009 31/12/2010 31/03/2011 2 000 000,00 V EURIBORO3M 2,930 1,177 T P O A-1
00036566007 (423) Crédit Mutuel 21/12/2012 31/01/2013 31/03/2013 600 000,00 F FIXE 1,800 2,132 T P o A1
00750990031-7042283 (439) SOCIETE FINANCIERE LA 18/10/2021 21/10/2021 21/01/2022 1 000 000,00 F FIXE 0,830 0,833 T C N A1 NEF
0300000000022425 (429) Crédit Mutuel 28/08/2015 30/09/2015 31/12/2015 1 400 000,00 F FIXE 1,500 1,522 T C O A1
085845G (438) Caisse d'Epargne 18/10/2021 20/04/2021 20/07/2021 2 000 000,00 F FIXE 0,850 0,863 T P N A-1
10278 00160 00026566006 (419) Crédit Mutuel 30/11/2011 21/12/2011 31/03/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,250 4,319 T P O A-1
1131480 (367) Caisse d'Epargne 31/01/2004 31/12/1998 31/01/1999 2 591 633,29 V LIVRETA 5,000 4,441 M C O A-1
1212642 (420) Caisse des Dépôts et 02/01/2012 20/03/2012 01/02/2013 2 000 000,00 F FIXE 4,510 4,515 A P O A-1 Consignations
1232621 (421) Caisse des Dépôts et 19/10/2012 30/04/2013 01/11/2013 500 000,00 F FIXE 3,950 3,954 A P O A1 Consignations
1236524 (422) Caisse des Dépôts et 11/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 1 400 000,00 F FIXE 3,950 3,954 A P O A-1 Consignations
1835 (433) Société Générale 28/11/2017 01/01/2018 11/03/2018 3 000 000,00 F FIXE 1,260 1,295 T C O A-1
2498/001 (436) Société Générale 17/10/2019 31/10/2019 31/01/2020 3 500 000,00 F FIXE 0,400 0,406 T C O A-1
288832G (440) Caisse d'Epargne 16/05/2022 13/06/2022 05/09/2022 2 900 000,00 F FIXE 1,600 1,624 T P N A-1
5516657 (434) Caisse d'Epargne 01/01/2018 01/01/2018 25/02/2018 2 000 000,00 F FIXE 1,080 1,100 M P O A-1
6040131888 (441) SAARLB 23/06/2023 30/06/2023 30/09/2023 4 000 000,00 F FIXE 4,060 4,121 T C N A-1
636598826737 (432) Société Générale 21/12/2016 30/12/2016 30/03/2017 1 300 000,00 F FIXE 1,030 1,049 T c O A-1
86446175606 (409) Crédit Agricole 31/12/2007 31/03/2009 30/09/2009 3 400 000,00 C TAUX 3,700 3,808 T P O B-1 STRUCTURES
9680907 (430) Caisse d'Epargne 29/12/2015 05/07/2016 05/10/2016 1 500 000,00 F FIXE 1,760 1,785 T P O A-1
CDC (437) Caisse des Dépôts et 15/12/2020 01/01/2021 01/07/2021 1 092 000,00 F FIXE 0,630 0,634 N A-1 Consignations
Page 118 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité
Nature . Date Date du Type de Pério- Profil de Gaté-
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier taux Niveau dicité des d'amor- rembour- gorte
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt (1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé ()
O!N
DD13436896 (435) ARKEA 19/12/2018 09/01/2019 30/03/2019 3 500 000,00 F FIXE 1,230 1,243 T c O A-1
MON270983EUR (415) Caisse Française de 12/07/2010 26/08/2010 01/12/2010 373 289,88 F FIXE 2,140 2,157 T O A-1 Financement Local (ex
DEXIA)
MON270984EUR (416) Caisse Française de 12/07/2010 26/08/2010 01/12/2010 123 510,03 F FIXE 2,140 2,157 T P O A1 Financement Local (ex
DEXIA)
MON282544EUR (426) Caisse Française de 05/03/2014 01/10/2014 01/01/2015 3 018 693,30 F FIXE 3,750 3,860 T X Libre O A-1 Financement Local (ex
DEXIA)
MON501286 (427) LA BANQUE POSTALE 16/10/2014 02/12/2014 01/04/2015 1 000 000,00 F FIXE 2,180 2,227 T A-1
MON502356EUR (428) LA BANQUE POSTALE 31/12/2014 19/02/2015 01/06/2015 1 500 000,00 F FIXE 2,050 2,096 T A-1
convention-14-12-2010 (418) Crédit Agricole 14/12/2010 30/12/2011 31/03/2012 2 000 000,00 C TAUX 3,170 3,256 T A-1 STRUCTURES
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus 71 216,29
(Total)
AVANCE LOYER ANTENNE VALOCIME SAS 10 000,00 F 0,000 0,000 A x -
RELAIS2022
AVANCE LOYER ANTENNE VALOCIME SAS 10 000,00 0,000 0,000 x -
RELAIS2025
BADGES CIMETIERES 2021 DETAIL DISPONIBLE AUX 11 220,00 0,000 0,000 - FINANCES
BADGES CIMETIERES 2022 DETAIL DISPONIBLE AUX 1 960,00 0,000 0,000 - FINANCES
BADGES CIMETIERES 2023 DETAIL DISPONIBLE AUX 2 680,00 0,000 0,000 - FINANCES
BADGES CIMETIERES 2024 DETAIL DISPONIBLE AUX 2 040,00 0,000 0,000 - FINANCES
CAUTION EMPLACEMENT KLEIN ALBERT 57,00 0,000 0,000 -
STATIONNEMENT BOX 9 - 4 RUE DU
BREUIL
Page 119 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité
Nature . Date Date du Type de Pério- Profil de Gaté-
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier taux Niveau doté des | mor. | rembour- gore de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements ur prunt (1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé () O!N
CAUTION EMPLACEMENT CIPKA MARTIN 56,00 0,000 0,000 -
STATIONNEMENT N 10 S SOL MQ
WELFERDING
CAUTION EMPLACEMENT MIRGAIN SANDRA 56,00 0,000 0,000 -
STATIONNEMENT N 11 S SOL MQ
WELFERDING
CAUTION EMPLACEMENT HUBNER KARL HEINZ 56,00 0,000 0,000 -
STATIONNEMENT N 8 S SOL MQ
WELFERDING
CAUTION EMPLCMT STATIONMT 10 | CIRILLO ALBERT 41,00 0,000 0,000 -
- MQ WELFERDING
CAUTION EMPLCMT SIFI FATMA 57,00 0,000 0,000 -
STATIONNEMENT BOX 11 - 4 RUE
DU BREUIL
CAUTION LOCATION CHALET DE POARD FRANCK 200,00 0,000 0,000 -
NOEL
CAUTION LOCATION BOUR JEAN MARC 56,00 0,000 0,000 -
EMPLACEMENT STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION BERSHEIM DANIEL 56,00 0,000 0,000 -
EMPLACEMENT STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION SASSE HOLGER 56,00 0,000 0,000 -
EMPLACEMENT STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION CICIRKO BAPTISTE 56,00 0,000 0,000 -
EMPLACEMENT STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION REDEL KATARINA 56,00 0,000 0,000 -
EMPLACEMENT STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION SCHENCKE MURIELLE 56,00 0,000 0,000 -
EMPLACEMENT STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION SCHENCKE MURIELLE 56,00 0,000 0,000 -
EMPLACEMENT STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION SCHAFF ROLAND 56,00 0,000 0,000 -
EMPLACEMENT STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION CIPKA MARTIN 56,00 0,000 0,000 -
EMPLACEMENT STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION SARAGOZA HELENE 56,00 0,000 0,000 -
EMPLACEMENT STATIONNEMENT
Page 120 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Date Taux initial Péri Possibilité Caté erio- =
Nature d'émission ou Date du Type de dicité d Profil de * °
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau RSS | d'amor- rembour- gore . date de Nominal (2) ne Index (4) Taux Devise rembour- d’em-
de contrat) de file signature en rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements . prunt
(1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé ()
OIN
CAUTION LOCATION GARAGE MARZULLO MARIUS 43,00 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION GARAGE MIHOV ZLATKO 59,00 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION GARAGE OTT CEDRIC 59,00 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION GARAGE MIHOV ZLATKO 59,00 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION GARAGE RADOSAVLJEVIC GORAN 55,00 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION GARAGE HOUVER CLAUDE 43,00 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION GARAGE CIRILLO ALBERT 43,00 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION GARAGE - MQ | MUNOZ JOSEPH 41,00 0,000 0,000 -
WELFERDING
CAUTION LOCATION LOGEMENT BIEBEL FREDERIQUE 304,90 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION LOGEMENT WEISER CHRISTOPHE 304,90 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION LOGEMENT MAJCHER JEAN FRANCOIS 304,90 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION LOGEMENT CIRK NORBERT 304,90 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION LOGEMENT BOTT NATHALIE 304,90 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION LOGEMENT RETIVEAU MICHELLE 304,90 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION LOGEMENT COMITE MOSELLAN DE 304,90 0,000 0,000 -
SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE
CAUTION LOCATION LOGEMENT MALTRY JULIEN 304,90 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION LOGEMENT MERTZ FRANCOISE 304,90 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION LOGEMENT FORCES MOSELLE EST 304,90 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION LOGEMENT MULLER ROBERT 304,90 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION LOGEMENT ENFANCE POUR TOUS 304,90 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION LOGEMENT KRIEGEL STEPHANE 304,90 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION LOGEMENT CHASSAR ROBERT 389,24 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION LOGEMENT LES PETITS CHAPERONS 304,90 0,000 0,000 -
ROUGES
CAUTION LOCATION LOGEMENT DEHNE MANDE ET CIRILLO 304,90 0,000 0,000 -
ANTOINE
CAUTION LOCATION LOGEMENT DEHLINGER CHRISTINE 304,90 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION LOGEMENT 33 | BHATTI FIAZ 466,27 0,000 0,000 -
RUE A DE GEIGER
CAUTION LOCATION RESTAURANT | CASINO DES FAIENCERIES 2 286,74 0,000 0,000 -
CAUTION LOCATION RESTAURANT | SCHNEIDER STEPHAN 1 250,00 0,000 0,000 -
DEPOT DE GARANTIE 2023 VALOCIME SAS 10 000,00 0,000 0,000 -
Page 121 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Date Taux initial Pério- Possibilité Caté-
Nature ns Date du Type de Profil de
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier taux Niveau dicité des d'amor- rembour- gorte
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements prunt 1) sement (3) (5) () (7) anticipé (8)
O!N
DEPOT DE GARANTIE 2024 VALOCIME SAS 10 000,00 0,000 0,000 -
DEPOT DE GARANTIE LOCATION SCHOENDORFF 55,00 0,000 0,000 - GARAGE JEAN-MICHEL
DEPOT DE GARANTIE LOCATION KATAEV ZHAMBOULAT ET 59,00 0,000 0,000 -
GARAGE BELLA
DEPOT DE GARANTIE LOCATION SGHIR AZIZ 59,00 0,000 0,000 -
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION KLOSE ANNABELLE 59,00 0,000 0,000 -
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION ZINGRAFF MARIE NOELLE 55,00 0,000 0,000 -
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION GOTTWALLES DENISE 1 067,14 0,000 0,000 -
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION SCHENCKE MURIELLE 43,00 0,000 0,000 -
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION SCHMITT NATACHA 59,00 0,000 0,000 -
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION STEINER LYNDA 43,00 0,000 0,000 -
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION WESTPHAL MORGAN 55,00 0,000 0,000 -
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION APOSTOLICO ERIC 55,00 0,000 0,000 -
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION AREND FLORENT 37,00 0,000 0,000 -
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION BURANICZ FREDERIC 43,00 0,000 0,000 -
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION CONSAGRA ANGELO 59,00 0,000 0,000 -
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION FOUQUART JOCELYN 43,00 0,000 0,000 -
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION KATAEV BELLA 59,00 0,000 0,000 -
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION SEYFERT ALAIN 55,00 0,000 0,000 -
GARAGE
Page 122 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial = Possibilité _ Date Pério- Caté- Nature d'émissi Date du Type de dicité d Profil de | : € x émission ou icité des orie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- g . date de Nominal (2) ne Index (4) Taux Devise rembour- . d’em- de contrat) de file signature en rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements ur prunt (1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé ()
OIN
DEPOT DE GARANTIE LOCATION SEYFERT ALAIN 55,00 0,000 0,000 -
GARAGE
LOCATION APPARTEMENT 22 RUE BINGOL CELINE 600,50 0,000 0,000 -
MARIE CURIE
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 51 270 342,79
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 123 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
(9) Ÿ compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Page 124 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
Catégorie Niveau
Nature c « 2 d'emprunt Durée de taux : Lo z ouverture "ntérê (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | TYP° d'intérêt Intérêts perçus ICNE de contrat) OIN Montant couvert de à la date Charges d'intérêt , . couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice
(11) k ’ taux de vote (16) éventuelle années) (17)
12) (13) du
budget
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 24 553 295,81 3 036 028,08 494 425,88 0,00 52 668,68
établissements financiers (Total)
1641 Empruntis en euros (total) 0,00 24 553 295,81 3 036 028,08 494 425,88 0,00 52 668,68
0.027.209G (425) N 0,00 A-1 672 776,31 4,03 F |FIXE 3,390 149 729,24 21 205,79 0,00 3 940,29
00026566005 (413) N 0,00 A-1 150 041,39 1,00 V | EURIBORO3M 3,414 150 041,39 3 079,16 0,00 0,00
00036566007 (423) N 0,00 A-1 134 735,27 3,00 F |FIXE 1,800 44 107,66 2 128,62 0,00 0,00
00750990031-7042283 (439) N 0,00 A-1 850 000,00 16,81 F |ÎFIXE 0,830 50 000,00 6 899,38 0,00 1 299,13
0300000000022425 (429) N 0,00 A-1 536 666,79 5,75 F |FIXE 1,500 93 333,32 7 525,00 0,00 0,00
085845G (438) N 0,00 A-1 1 674 058,45 16,30 F |FIXE 0,850 94 919,20 13 927,48 0,00 2 662,65
10278 00160 00026566006 (419) N 0,00 A-1 272 246,74 2,00 F |FIXE 4,250 133 246,55 9 465,57 0,00 0,00
1131480 (367) N 0,00 A-1 345 551,38 4,00 V | LIVRETA 5,000 86 387,86 13 804,06 0,00 0,00
1212642 (420) N 0,00 A-1 512 188,48 2,08 F |FIXE 4,510 163 255,97 23 099,70 0,00 14 400,30
1232621 (421) N 0,00 A-1 124 479,51 2,83 F |FIXE 3,950 39 806,53 4 916,94 0,00 558,36
1236524 (422) N 0,00 A-1 456 008,07 3,00 F |ÎFIXE 3,950 107 465,39 18 012,32 0,00 13 767,44
1835 (433) N 0,00 A-1 1 600 000,00 7,94 F |FIXE 1,260 200 000,00 19 479,25 0,00 1 029,00
2498/001 (436) N 0,00 A-1 2 333 333,20 9,83 F |FIXE 0,400 233 333,36 9 107,14 0,00 1 446,67
288832G (440) N 0,00 A-1 2 586 084,47 17,43 F |FIXE 1,600 129 117,34 40 605,22 0,00 2 948,36
5516657 (434) N 0,00 A-1 1117 908,32 8,07 F |FIXE 1,080 133 068,66 11 416,02 0,00 200,15
6040131888 (441) N 0,00 A-1 3 700 000,00 18,50 F |FIXE 4,060 200 000,00 147 175,00 0,00 789,44
636598826737 (432) N 0,00 A-1 606 666,88 7,00 F |FIXE 1,030 86 666,64 5 995,13 0,00 0,00
86446175606 (409) N 0,00 B-1 1518 114,32 8,25 C | TAUX 3,700 160 407,53 54 696,78 0,00 0,00 STRUCTURES
9680907 (430) N 0,00 A-1 724 042,04 6,51 F |FIXE 1,760 101 925,80 12 072,88 0,00 2 618,30
CDC (437) N 0,00 A-1 949 244,47 | 2425 F |ÎFIXE 0,630 41 366,97 5 868,79 0,00 1 426,54
DD13436896 (435) N 0,00 A-1 2 100 000,08 9,00 F |FIXE 1,230 233 333,32 24 753,76 0,00 0,00
Page 125 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
Catégorie Niveau
Nature c rture ? d'emprunt Durée de taux : A z ouveriure ’ "intérê (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Type d'intérêt Intérêts perçus ICNE de OIN Montant rt à rintéré perç contrat) ontant couve rt O1/01/N de à la date : Charges d'intérêt ue r : couverture (en Index (14) Capital (le cas échéant) exercice (11) . A taux de vote (16) éventuelle années) (17)
(12) (13) du
budget
(15)
MON270983EUR (415) N 0,00 A-1 21 637,33 0,67 F | FIXE 2,140 21 637,33 232,28 0,00 0,00
MON270984EUR (416) N 0,00 A-1 7 159,22 0,67 F |ÎFIXE 2,140 7 159,22 76,75 0,00 0,00
MON282544EUR (426) N 0,00 A-1 418 686,47 4,75 F |FIXE 3,750 75 628,78 14 850,65 0,00 3 287,64
MON501286 (427) N 0,00 A-1 349 999,87 5,00 F |FIXE 2,180 66 666,68 7 085,00 0,00 1 544,17
MON502356EUR (428) N 0,00 A-1 525 000,00 5,17 F |FIXE 2,050 100 000,00 9 993,76 0,00 750,24
convention-14-12-2010 (418) N 0,00 A-1 266 666,75 2,00 C |TAUX 3,170 133 333,34 6 953,45 0,00 0,00 STRUCTURES
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie {total} (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 71 216,29 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
AVANCE LOYER ANTENNE RELAIS2022 0,00 - 10 000,00 | 100,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
AVANCE LOYER ANTENNE RELAIS2025 0,00 - 10 000,00 | 00,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGES CIMETIERES 2021 0,00 - 11 220,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGES CIMETIERES 2022 0,00 - 1 960,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGES CIMETIERES 2023 0,00 - 2 680,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGES CIMETIERES 2024 0,00 - 2 040,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION EMPLACEMENT 0,00 - 57,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
STATIONNEMENT BOX 9 - 4 RUE DU
BREUIL
CAUTION EMPLACEMENT 0,00 - 56,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
STATIONNEMENT N 10 S SOL MQ
WELFERDING
CAUTION EMPLACEMENT 0,00 - 56,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
STATIONNEMENT N 11 S SOL MQ
WELFERDING
CAUTION EMPLACEMENT 0,00 - 56,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
STATIONNEMENT N 8 S SOL MQ
WELFERDING
CAUTION EMPLCMT STATIONMT 10 - MQ 0,00 - 41,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
WELFERDING
Page 126 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
Page 127
Catégorie Niveau
Nature c 4 ) d'emprunt Durée de taux : TC 2 ouveriure ’ "intérê (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Type d'intérêt Intérêts perçus ICNE de contrat) OIN Montant couvert de à la date . Charges d'intérêt cu averci couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice
(11) . A taux de vote (16) éventuelle années) (17)
(12) (13) du
budget
(15)
CAUTION EMPLCMT STATIONNEMENT 0,00 - 57,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BOX 11 - 4 RUE DU BREUIL
CAUTION LOCATION CHALET DE NOEL 0,00 - 200,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION EMPLACEMENT 0,00 - 56,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION EMPLACEMENT 0,00 - 56,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION EMPLACEMENT 0,00 - 56,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION EMPLACEMENT 0,00 - 56,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION EMPLACEMENT 0,00 - 56,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION EMPLACEMENT 0,00 - 56,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION EMPLACEMENT 0,00 - 56,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION EMPLACEMENT 0,00 - 56,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION EMPLACEMENT 0,00 - 56,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION EMPLACEMENT 0,00 - 56.00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
STATIONNEMENT
CAUTION LOCATION GARAGE 0,00 - 43,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION GARAGE 0,00 - 59,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION GARAGE 0,00 - 59,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION GARAGE 0,00 - 59,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION GARAGE 0,00 - 55,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION GARAGE 0,00 - 43,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION GARAGE 0,00 - 43,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION GARAGE - MQ 0,00 - 41,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
WELFERDING
CAUTION LOCATION LOGEMENT 0,00 - 304,90 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature d'emprunt Durée de taux
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Couverture ? après Capital restant dû au | résiduelle Type d'intérêt Intérêts perçus ICNE de
contrat) OIN Montant couvert couverture 01/01/N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
(11 éventuelle années) taux de vote (16) (17) (12) (13) du
budget
(15)
CAUTION LOCATION LOGEMENT 0,00 - 304,90 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION LOGEMENT 0,00 - 304,90 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION LOGEMENT 0,00 - 304,90 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION LOGEMENT 0,00 - 304,90 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION LOGEMENT 0,00 - 304,90 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION LOGEMENT 0,00 - 304,90 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION LOGEMENT 0,00 - 304,90 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION LOGEMENT 0,00 - 304,90 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION LOGEMENT 0,00 - 304,90 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION LOGEMENT 0,00 - 304,90 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION LOGEMENT 0,00 - 304,90 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION LOGEMENT 0,00 - 304,90 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION LOGEMENT 0,00 - 389,24 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION LOGEMENT 0,00 - 304,90 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION LOGEMENT 0,00 - 304,90 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION LOGEMENT 0,00 - 304,90 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION LOGEMENT 33 RUE 0,00 - 466,27 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
A DE GEIGER
CAUTION LOCATION RESTAURANT 0,00 - 2 286,74 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCATION RESTAURANT 0,00 - 1 250,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPOT DE GARANTIE 2023 0,00 - 10 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPOT DE GARANTIE 2024 0,00 - 10 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 55,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 55,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 59,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 59,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 59,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
Page 128 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
PS Niveau Catégorie
Nature c 4 ) d'emprunt Durée de taux . LL 2 ouveriure ’ rintéré (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Type d'intérêt Intérêts perçus ICNE de contrat) OIN Montant couvert de à la date . Charges d'intérêt ne vor couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice
(11) . A taux de vote (16) éventuelle années) (17)
(12) (13) du
budget
(15)
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 1 067,14 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 43,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 59,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 43,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 55,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 55,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 37,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 43,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 59,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 43,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 59,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 55,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
DEPOT DE GARANTIE LOCATION 0,00 - 55,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARAGE
LOCATION APPARTEMENT 22 RUE 0,00 - 600,50 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
MARIE CURIE
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 129 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
Po Niveau Catégorie
Nature c rture ? d'emprunt Durée de taux : A z ouveriure ’ "intérê (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Type d'intérêt Intérêts perçus ICNE de contrat) OIN Montant couvert de à la date . Charges d'intérêt cu averci couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice
(11) . A taux de vote (16) éventuelle années) (17)
(12) (13) du
budget
(15)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 24 624 512,10 3 036 028,08 494 425,88 0,00 52 668,68
(10) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 130 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A‘)
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le . _ . Type Durée Dates des . _ . après à la Intérêts à payer percevoir au taux . nu Organisme prêteur ou . Capital restant . Taux Taux maximal Coût de sortie risque le plus élevé . Nominal (2) . d'indices du périodes , couver- | date de au cours de cours de selon le , ou chef de file dû au 01/01/N (3) ur minimal (5) (6) (7) . . , (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10) l’exercice (le cas | capital
numéro de contrat) (1) éventu- budget échéant) (11) restant
elle (8) (9) dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
86446175606 (409) Crédit Agricole 3 400 000,00 1 518 114,32 1 23,00 3.7 EURIBOR12M 589 203,44 3,700 54 696,78 0,00 6,17
TOTAL (B) 3 400 000,00 1518 114,32 589 203,44 54 696,78 0,00 6,17
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 400 000,00 1 518 114,32 589 203,44 54 696,78 0,00 6,17
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 131 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 132 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
1 2 3 4 5 6 Indices sous-jacents . ( , , ( 7) . , ( ) , @ , ( ) ( ) , Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d’indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d’indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 26 o o o o
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 93,55 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) Montant en euros 23 035 181,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 1 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 6,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 518 114,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(G) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 | à produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(E) Muitiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0.00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 133 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Page 134
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2018-03-26 1500.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 26/03/2018
L Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion - Frais d'études 5 26/03/2018
L Frais de recherche et de développement 5 26/03/2018
L Frais d'insertion 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes et structures intercommuOles - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes et structures intercommules - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes GFP - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP rattachement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP de rattachement - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP rattachement - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupements de collectivités - Biens mobiliers, Matériel, Etud 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupments de collectivitécollectivités- Batiments et ins 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupements de collectivité - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à caractère indus. Et commer. Biens mobilie 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à caractère indus. et commer. Batiments et 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à caractère indus. Et commer. Projets infra 15 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Org pub divers - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement autres org pub - Projets infrastructures 15 26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L
FFF
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FFF
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Fe
er
FFIFe
FFF
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Fr
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Subvention Equipement pers de dt privé - Biens Mobiliers, Matériel, Etudes
Subvention Equipement pers de dt privé - Batiments et installations
Subvention Equipement pers de dt privé - Projets infrastructures
Subvention Equipement étabts scolaires publics - Biens Mobiliers, Matériel, Etudes
Subvention Equipement étabts scolaires publics - Batiments et installations
Subvention Equipement étabt scolaires publics - Projets infrastructures
Subvention Equipement en Oture org pub. - Biens mobiliers, Matériel, Etudes
Subvention Equipement en Oture org pub. - Batiments et installations
Subvention Equipement en Oture org pub.- Projets infrastructures
Subvention Equipement Oture pers dit privé - Biens mobiliers, Matériel, Etudes
Subvention Equipement Oture pers di privé - Batiments et installations
Subvention Equipement Oture pers dt privé - Projets infrastructures
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
Quotas de Gaz à effet de serre
Terrains nus
Terrains de voirie
Terrains amé0gés autres que voierie
Terrains de gisement
Terrains bâtis
Cimetières
Bois et forêts
Autres terrains
Agencements et améOgements de terrains - Plantations d'arbres et d'arbustes
Agencements et améOgements de terrains - Autres agencements et améOgements
Constructions - bâtiments administratifs
Constructions - bâtiments scolaires
Constructions - bâtiments sociaux et médicaux
Constructions - bâtiments culturels et sportifs
Equipements de cimetière
Constructions - Autres bâtiments publics
Constructions - Immeubles de rapport
Autres bâtiments privés
Installations générales, agencements, amé0gements des constructions - bâtiments publics
Autres constructions
Installations, matériel et outillage technique - réseaux de voirie
Page 135
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26/03/2018
26/03/2018
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26/03/2018
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26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
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26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L
FFF
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FFF
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FFIFe
FFF
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Installations, matériel et outillage technique - installation de voirie
Autres réseaux
Autres réseaux
Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés
Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés
Réseaux d'électrification
Autres réseaux
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
Installations, matériel et outillage technique - autre matériel technique
Installations, matériel et outillage technique - Matériel technique scolaire
Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant
Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant
Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant
Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant
Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant
Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant
Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant
Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de voirie
Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de voirie
Autres installations, matériel et outillage techniques
Autres installations, matériel et outillage techniques
Autres installations, matériel et outillage techniques
Autres installations, matériel et outillage techniques
Autres installations, matériel et outillage techniques
Autres installations, matériel et outillage techniques
Autres installations, matériel et outillage techniques
uvres et objets d'art
Fonds anciens des bibliothèques et musées
Autres collections et uvres d'art
Réseaux cablés mis à disposition
Installations générales, agencements et améOgements divers
Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport
Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport
Matériel informatique scolaire
Autre matériel informatique
Matériel informatique scolaire
Autre matériel informatique
Matériel informatique scolaire
Page 136
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26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
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26/03/2018
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26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
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26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L
FFF
ere
FFF
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FFIFe
FFF
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Autre matériel informatique
Matériel informatique scolaire
Autre matériel informatique
Matériel informatique scolaire
Autre matériel informatique
Matériel de téléphonie
Matériel de téléphonie
Matériel de téléphonie
Matériel de téléphonie
Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire)
Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers scolaires
Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers scolaires
Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire)
Cheptel
Autres immobilisations corporelles
Réseaux câblés reçus en affectation
Installations, matériel et outillage en cours - Bât publics
Installations, matériel et outillage en cours- Bât publics
Avances acomptes versées sur commandes immobilisations incorporelles
Avances acomptes versées sur commandes immobilisations corporelles
Mises en concession réseaux / Autres mises en concession
Autres mises en concession
Mises à disposition collectivité territoriale
Mises à disposition collectivité territoriale
Titres de participation
Autres formes de participation
Titres immobilisés - droits de propriété
Titres immobilisés - droits de créance
Prêts aux collectivités et groupements
Prêts au personnel
Prêts d'honneur
Autres prêts
Dépôts et cautionnement versés
Créances pour avances en garanties d'emprunt
Créances sur transfert de droits à déduction de TVA
Créances sur état et établissements OtioOux
Créances sur communes membres GFP
Créances sur autres communes non membres GFP
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26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L
L
L
L
Créances sur autres groupements
Créances sur particuliers et pers. de droit privé
Biens de faible valeur < 1500
Biens historiques et culturels immobiliers et mobiliers-Dép ultérieures immobilisées 60
26/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
05/04/2023
Page 138 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l’exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l’exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 80 000,00 577 434,02 657 434,02 0,00 657 434,02
Provisions pour litiges 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provision pour litige et contentieux (DCM du 20/12/2021) 0,00 09/09/2024 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 80 000,00 573 434,02 653 434,02 0,00 653 434,02
Compte Epargne Temps (DCM du 20/12/2021) 80 000,00 31/12/2024 573 434,02 653 434,02 0,00 653 434,02
Dépréciations (3) 20 000,00 183 930,29 203 930,29 0,00 203 930,29
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 100 000,00 761 364,31 861 364,31 0,00 861 364,31
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 139 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l’exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 100 000,00 761 364,31 861 364,31 0,00 861 364,31
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 140 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
()
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 16 120 844,77 5 693 764,88
8016 Contrats de crédit-bail (2) 15 909,17 0,00 438,44
8017 Subvention à verser en annuité (3) 1 314 000,00 917 816,00 256 000,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 7 858 500,00 7 858 500,00 388 000,00
Au profit d'organismes privés (3) 8 220,00 3 675,00 525,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 10 860 075,00 10 207 139,00 1 998 888,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
{1} À compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) À compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
Page 141 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 1 800,00 1 000,00 200,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 1 265 000,00 1 226 465,00 52 190,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 166 510,00 147 428,00 39 147,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Page 142 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et . u Périodi- Le Taux à la date de vote du Indices Annuiïté garantie au cours de profil Taux initial . , . cité des budget (6) ou l’exercice . d'amortissement Organisme Durée Catégorie Désignation du , Objet de l'emprunt _ A Capital restant . rem- devises re de l'emprunt (1) | prêteur ou chef | Montant initial _ rési- d'emprunt bénéficiaire garanti dû au 01/01/N bour- pouvant de file duelle Taux | Index (4) | Taux | Taux | Index (4) | Niveau (7) Le: En intérêts En capital sements modifier
actua- , 8 Année | Profil (2) (3) . (3) de l'emprunt (8)
riel taux
(5)
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités 0,00 0,00 0,00 0,00
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
ae 2 361 898,00 1 507 121,32 29 067,45 105 994,15 des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
AFAEI 2007 P 311 - rénovation imm.107 | BANQUE 400 000,00 81 678,34 | 2,42 A F FIXE 3,999 F FIXE 4,000 A-1 3 267,13 26 165,57
>GROUPEMENT rue de la Montagne POPULAIRE
DE LORRAINE
COOPERATION CHAMPAGNE
MEDICO SOCIALE
3S
MAISON DE 2002 P 291 - EXTENSION CAISSE DES 304 898,00 42 314,86 | 2,75 A V LIVRETA | 3,213 V LIVRETA | 4,200 A-1 1 777,22 13 528,79
RETRAITE SERVICE DE PORTAGE | DEPOTS ET
MEDICALISEE DE REPAS A DOMICILE CONSIGNATIONS
SAINTE MARIE
MAISON DE 2013 P 315 - CONSTRUCTION 4 | CAISSE DES 290 000,00 231 427,45 | 24,92 A V LIVRETA | 2,973 V LIVRETA | 4,110 A-1 9 511,67 3 060,33
RETRAITE LOGEMENTS 2BIS RUE DEPOTS ET
MEDICALISEE SAINTE MARIE CONSIGNATIONS
SAINTE MARIE
SEBL GRAND EST 2021 P Acquisition et travaux ARKEA BEI 683 500,00 560 139,45 | 16,00 A F FIXE 1,265 F FIXE 1,260 A-1 7 057,76 31 817,69
Galerie Commerciale
CARRE LOUVAIN
SEBL GRAND EST 2021 P Acquisition et travaux CREDIT 683 500,00 591 561,22 | 16,18 A F FIXE 1,248 F FIXE 1,260 A-1 7 453,67 31 421,77
Galerie Commerciale COOPERATIF
CARRE LOUVAIN
Page 143 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Année de
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du Indices Annuité garantie au cours de profil Taux initial . cité des budget (6) ou l’exercice d'amortissement Organisme Durée Catégorie | Désignation du , Objet de l'emprunt . A Capital restant , rem- , devises bénéficiaire de l'emprunt (1} garanti prêteur ou chef Montant initial dû au O'J0'UN rési- bour- d'emprunt pouvant
de file duelle Taux | Index (4) | Taux | Taux | Index (4) | Niveau (7) Le En intérêts En capital sements modifier
Année | Profil (2) (3) actua- | (3) de l'emprunt (8) riel taux
(5)
Total des
emprunts
contractés pour 13 758 946,77 4 186 643,56 140 541,19 582 678,55
des opérations de
logement social
SARREGUEMINES 1989 P 183 - 18 LOGEMENTS CAISSE DES 457 347,05 48 975,77 1,00 A V LIVRETA | 4,730 V LIVRETA | 4,300 A-1 2 105,96 23 908,22
CONFLUENCES 66/68 RUE FOCH ET 2/4 | DEPOTS ET
HABITAT RUE DU CHAMPS DE CONSIGNATIONS
MARS
SARREGUEMINES 1988 P 182 - CONSTR. 48 CAISSE DES 1 219 592,14 59 269,36 | 0,17 A V LIVRETA | 3,910 V LIVRETA | 3,520 A-1 2 086,28 59 269,36
CONFLUENCES LOGTS CITE DES DEPOTS ET
HABITAT FAIENCERIES CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1991 P 200 - ACQU. AMEL CAISSE DES 577 507,37 110 652,46 3,33 A V LIVRETA | 4,361 V LIVRETA | 4,300 A-1 4 758,06 25 718,10
CONFLUENCES FOYER POUR DEPOTS ET
HABITAT ETUDIANTS 17 RUE CONSIGNATIONS
DOUAUMONT
SARREGUEMINES 1992 P 203 - ACQU. AMEL 23 CAISSE DES 464 207,26 88 639,98 | 3,67 A V LIVRETA | 3,765 V LIVRETA | 4,300 A-1 3 811,52 20 601,91
CONFLUENCES LOGTS 11 AVENUE DE DEPOTS ET
HABITAT LA BLIES CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1992 P 205 - ACQU. AM 6 CAISSE DES 198 183,72 10 233,99 0,67 A V LIVRETA | 3,797 V LIVRETA | 4,300 A-1 440,06 10 233,99
CONFLUENCES LOGTS RUE JAUNEZ DEPOTS ET
HABITAT CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1992 P 206 - CONSTR 30 CAISSE DES 838 469,59 157 539,34 | 3,75 A V LIVRETA | 4,181 V LIVRETA | 4,300 A-1 6 774,19 36 615,65
CONFLUENCES LOGTS RUE JAUNEZ ET | DEPOTS ET
HABITAT 5EME AVENUE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1993 P 218.01 - CONSTR 28 CAISSE DES 564 061,36 127 006,24 4,50 A V LIVRETA | 3,667 V LIVRETA | 4,300 A-1 5 461,27 23 031,83
CONFLUENCES LOGTS RUE DE LA DEPOTS ET
HABITAT MESANGE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1993 P 221 - ACQ. 3 LOGTS 7 CAISSE DES 42 989,86 2151,31 | 0,08 A V LIVRETA | 4,367 V LIVRETA | 4,300 A-1 92,51 2 151,31
CONFLUENCES RUE ANDRE SCHAAF DEPOTS ET
HABITAT CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1994 P 230 - AMELIORATION 4 CAISSE DES 16 181,55 1 544,90 | 1,25 A V LIVRETA | 4,146 V LIVRETA | 4,300 A-1 66,43 754,17
CONFLUENCES LOGTS 17 RUE BLIES DEPOTS ET
HABITAT EBERSING CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1994 P 231 - CONSTR 3 LOGTS CAISSE DES 21 495,31 2 052,22 1,25 A V LIVRETA | 4,128 V LIVRETA | 4,300 A-1 88,25 1 001,82
CONFLUENCES 15 RUE BLIES DEPOTS ET
HABITAT EBERSING CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1994 P 242 - AMELIORATION 2 CAISSE DES 33 538,78 3 178,91 1,42 A V LIVRETA | 4,117 V LIVRETA | 4,300 A-1 136,69 1 551,83
CONFLUENCES LOGTS 11/13 RUE DEPOTS ET
HABITAT CALMETTE CONSIGNATIONS
Page 144 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Année de
mobilisation et Périodi- Lu Taux à la date de vote du Indices Annuité garantie au cours de profil Taux initial . cité des budget (6) ou l’exercice Lu d'amortissement | Organisme . Durée Catégorie | Désignation du , Objet de l'emprunt . A Capital restant , rem- , devises bénéficiaire de l'emprunt (1} garanti prêteur ou chef Montant initial dû au O'J0'UN rési- bour- d'emprunt pouvant
de file duelle Taux | Index (4) | Taux | Taux | Index (4) | Niveau (7) Le En intérêts En capital sements modifier
Année | Profil (2) (3) actua- | (3) de l'emprunt (8) riel taux
(5)
SARREGUEMINES 1994 P 218.02 - FINANCEMENT | CAISSE DES 152 449,02 14 448,93 | 1,58 A V LIVRETA | 4,054 V LIVRETA | 4,300 A-1 621,30 7 053,45
CONFLUENCES 28 LOGTS RUE DES DEPOTS ET
HABITAT MESANGES CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1994 P 243 - CONSTR 19 CAISSE DES 321 667,43 60 907,20 3,33 A V LIVRETA | 3,404 V LIVRETA | 4,300 A-1 2 619,01 14 156,19
CONFLUENCES LOGTS RUE DES DEPOTS ET
HABITAT TABATIERES CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1994 P 254 - AMELIORATION 4 CAISSE DES 224 100,06 21 239,93 | 1,92 A V LIVRETA | 4,092 V LIVRETA | 4,300 A-1 913,32 10 368,58
CONFLUENCES LOGTS RUE DE DEPOTS ET
HABITAT STEINBACH CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1995 P 252 - ACQUI AMEL IMM CAISSE DES 266 785,78 49 435,00 3,33 A V LIVRETA | 3,524 V LIVRETA | 4,300 A-1 2 125,71 11 489,80
CONFLUENCES 35 RUE DU MAL FOCH DEPOTS ET
HABITAT CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1995 P 245 - ACQ. AMELIOR. CAISSE DES 30 489,80 4250,41 | 2,33 A V LIVRETA | 3,358 V LIVRETA | 3,800 A-1 161,52 1 349,85
CONFLUENCES IMMEUBLE 22-24 RUE D | DEPOTS ET
HABITAT OR CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1995 P 217 - CONSTR 18 CAISSE DES 381 122,54 71 448,72 | 3,75 A V LIVRETA | 3,376 V LIVRETA | 4,300 A-1 3 072,29 16 606,28
CONFLUENCES LOGTS RUE DES DEPOTS ET
HABITAT ROSSIGNOLS CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1995 P 255 - AQU. CAISSE DES 53 357,16 7 437,86 2,83 A V LIVRETA | 3,347 V LIVRETA | 3,800 A-1 282,64 2 362,13
CONFLUENCES AMELIORATION 3 DEPOTS ET
HABITAT LOGTS RUE D OR CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1996 P 262 - CONSTR. DE 16 CAISSE DES 586 547,60 130 425,95 | 4,00 A V LIVRETA | 3,496 V LIVRETA | 4,300 A-1 5 608,32 23 651,98
CONFLUENCES LOGTS PLACE GOETHE | DEPOTS ET
HABITAT CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1995 P 258 - ACQU. AMELIOR. CAISSE DES 23 629,60 4 290,78 | 3,00 A V LIVRETA | 3,357 V LIVRETA | 3,800 A-1 163,05 996,87
CONFLUENCES IMMEUBLE 10 RUE DE DEPOTS ET
HABITAT DEUX-PONTS CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1996 P 263 - ACQ-AMEL 6 CAISSE DES 126 098,20 22 845,97 | 3,25 A V LIVRETA | 3,286 V LIVRETA | 3,800 A-1 868,15 5 307,77
CONFLUENCES LOGTS 3 - 5 RUE DEPOTS ET
HABITAT CALMETTE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1996 P 244 - ACQU. AM FOYER | CAISSE DES 114 336,77 24 499,68 | 4,33 A V LIVRETA | 3,438 V LIVRETA | 4,300 A-1 1 053,49 4 441,45
CONFLUENCES ETUDIANTS 2 RUE DEPOTS ET
HABITAT FOCH (50%) CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1996 P 264 - ACQUIS - AMELIOR | CAISSE DES 57 259,85 9 573,95 3,50 A V LIVRETA | 3,261 V LIVRETA | 3,800 A-1 363,81 2 241,70
CONFLUENCES 132 RUE DE LA DEPOTS ET
HABITAT MONTAGNE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1997 P 268 - CONSTR.15 CAISSE DES 350 632,74 87 687,62 | 5,42 A V LIVRETA | 3,343 V LIVRETA | 4,300 A-1 3 770,57 12 913,72
CONFLUENCES LOGTS R DE FRANCE/R | DEPOTS ET
HABITAT D OR (GAR.50%) CONSIGNATIONS
Page 145 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Année de
mobilisation et Périodi- Lu Taux à la date de vote du Indices Annuité garantie au cours de profil Taux initial . cité des budget (6) ou l’exercice Lu d'amortissement | Organisme . Durée Catégorie | Désignation du , Objet de l'emprunt . A Capital restant , rem- , devises bénéficiaire de l'emprunt (1} garanti prêteur ou chef Montant initial dû au O'J0'UN rési- bour- d'emprunt pouvant
de file duelle Taux | Index (4) | Taux | Taux | Index (4) | Niveau (7) Le En intérêts En capital sements modifier
Année | Profil (2) (3) actua- | (3) de l'emprunt (8) riel taux
(5)
SARREGUEMINES 1997 P 270 - ACQUIS - AMEL. 6 CAISSE DES 123 178,81 25 030,55 | 4,58 A V LIVRETA | 3,104 V LIVRETA | 3,800 A-1 951,16 4 584,57
CONFLUENCES LOGTS 3 RUE DE LA DEPOTS ET
HABITAT CHARRUE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1998 P 275 - ACQU. AMELIOR. 2 | CAISSE DES 81 362,04 19 481,61 5,17 A V LIVRETA | 2,970 V LIVRETA | 3,800 A-1 740,30 2 906,60
CONFLUENCES LOGTS 133 RUE DE DEPOTS ET
HABITAT FRANCE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1998 P 271 - ACQ - AMEL 4 CAISSE DES 67 595,89 16 185,40 | 5,08 A V LIVRETA | 2,999 V LIVRETA | 3,800 A-1 615,05 2 414,81
CONFLUENCES LOGTS 37 RUE DE LA DEPOTS ET
HABITAT MONTAGNE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1999 P 278 - ACQ - AMEL 4 CAISSE DES 81 285,82 22 083,08 | 6,50 A V LIVRETA | 2,957 V LIVRETA | 3,800 A-1 839,16 2 761,21
CONFLUENCES LOGTS 91 RUE DU MAR | DEPOTS ET
HABITAT FOCH CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1999 P 277 - ACQ - AMEL 2 CAISSE DES 62 897,42 17 044,92 | 6,67 A V LIVRETA | 2,949 V LIVRETA | 3,800 A-1 647,71 2 131,25
CONFLUENCES LOGTS 7 RUE DEPOTS ET
HABITAT CALMETTE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1999 P 145.01 - FOYER RESID. CAISSE DES 703 180,28 37 791,07 | 0,17 A V LIVRETA | 5,141 V LIVRETA | 4,290 A-1 1 621,24 37 791,07
CONFLUENCES PERS AGEES 4 RUE DE | DEPOTS ET
HABITAT LA CITE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 1999 P 145.02 - FOYER RESID. CAISSE DES 703 336,97 37 619,50 0,17 A V LIVRETA | 5,102 V LIVRETA | 4,300 A-1 1 630,52 37 619,50
CONFLUENCES PERSONNES AGEES 4 DEPOTS ET
HABITAT RUE DE LA CITE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 2001 P 289 - ACQ AMEL 4 CAISSE DES 29 651,00 10 078,77 | 9,00 A V LIVRETA | 2,803 V LIVRETA | 3,700 A-1 372,92 851,22
CONFLUENCES LOGTS 7 RUE DE DEPOTS ET
HABITAT DEUX-PONTS CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 2003 P 294 - CONST 13 LOGTS CAISSE DES 166 211,00 100 711,22 | 15,17 A V LIVRETA | 3,098 V LIVRETA | 4,200 A-1 4 229,87 4 126,33
CONFLUENCES P HANDICAPES DEPOTS ET
HABITAT ADULTES RUE JOFFRE | CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 2004 P 297 - ACQUIS-AMEL 2 CAISSE DES 25 450,00 13 613,27 | 14,17 A V LIVRETA | 2,637 V LIVRETA | 3,700 A-1 503,69 640,81
CONFLUENCES LOGTS 161 RUE DU DEPOTS ET
HABITAT MAL FOCH CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 2004 P 295 - ACQUIS-AMELIOR | CAISSE DES 48 000,00 25 675,30 | 14,17 A V LIVRETA | 2,551 V LIVRETA | 3,700 A-1 949,99 1 208,59
CONFLUENCES 4 LOGTS 64 RUE DE DEPOTS ET
HABITAT GROSBLIEDERSTROFF CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 2004 P 296 - ACQUIS-AMELIOR CAISSE DES 19 000,00 10 163,13 | 14,17 A V LIVRETA | 2,637 V LIVRETA | 3,700 A-1 376,04 478,40
CONFLUENCES 3 LOGTS 5 RUE DES DEPOTS ET
HABITAT ROMAINS CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 2004 P 298 - CONSTR 13 CAISSE DES 375 000,00 208 479,90 | 14,25 A V LIVRETA | 3,050 V LIVRETA | 4,200 A-1 8 756,16 9 411,59
CONFLUENCES LOGTS ANGLE R DEPOTS ET
HABITAT ROTH/CLEMENCEAU CONSIGNATIONS
Page 146 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Année de
mobilisation et Périodi- Lu Taux à la date de vote du Indices Annuité garantie au cours de profil Taux initial . cité des budget (6) ou l’exercice Lu d'amortissement | Organisme . Durée Catégorie | Désignation du , Objet de l'emprunt . A Capital restant , rem- , devises bénéficiaire de l'emprunt (1} garanti prêteur ou chef Montant initial dû au O'J0'UN rési- bour- d'emprunt pouvant
de file duelle Taux | Index (4) | Taux | Taux | Index (4) | Niveau (7) Le En intérêts En capital sements modifier
Année | Profil (2) (3) actua- | (3) de l'emprunt (8) riel taux
(5)
SARREGUEMINES | 2006 P 308 - REHAB 100 LOGTS | CAISSE DES 412 166,00 50 676,39 | 1,58 A V LIVRETA | 2,445 V LIVRETA | 3,650 A-1 1 849,69 24 788,72
CONFLUENCES RUE DES MERLES/RUE DEPOTS ET
HABITAT DES FAUVETTES CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 2006 P 307 - CAISSE DES 170 000,00 112 216,80 | 21,58 A V LIVRETA | 2,487 V LIVRETA | 3,500 A-1 3 927,59 2 988,67
CONFLUENCES ACQUIS-AMELIORATION | DEPOTS ET
HABITAT 6 LOGTS 62 R DE CONSIGNATIONS
GROSBLIEDERSTR
SARREGUEMINES | 2007 P 310 - REHABILITATION 6 | CAISSE DES 45 000,00 7 928,63 | 2,33 A V LIVRETA | 2,189 V LIVRETA | 3,450 A-1 273,54 2 547,08
CONFLUENCES LOG. 39 RUE DU BAC DEPOTS ET
HABITAT CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES 2007 P 312 - REHABILITATION CAISSE DES 352 500,00 81 797,68 3,00 A V LIVRETA | 2,210 V LIVRETA | 3,450 A-1 2 822,02 19 421,07
CONFLUENCES 112 LOG.PL. BASTILLE DEPOTS ET
HABITAT CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 2008 P 309 - REHABILITATION CAISSE DES 62 900,00 14 496,93 | 3,08 A V LIVRETA | 2,095 V LIVRETA | 3,450 A-1 500,15 3 441,98
CONFLUENCES 75 LOG. RUE VIEUX DEPOTS ET
HABITAT CHENE CONSIGNATIONS
SARREGUEMINES | 2009 P 314 - REHABILITATION CAISSE DES 325 000,00 93 832,81 | 4,50 A V LIVRETA | 2,028 V LIVRETA | 3,600 A-1 3 377,98 16 977,71
CONFLUENCES 64 LOGT RUE DU DEPOTS ET
HABITAT LEMBACH CONSIGNATIONS
VIVEST SOCIETE 2023 P Réhabilitation de 13 CAISSE DES 296 190,00 288 686,22 | 23,33 A V LIVRETA | 3,600 V LIVRETA | 3,600 A-1 10 392,71 7 773,92
ANONYME logements Rues Touba et | DEPOTS ET
D'HABITATIONS A Bacher CONSIGNATIONS
LOYER MODERE
VIVEST SOCIETE 2023 P Réhabilitation de 52 CAISSE DES 725 130,00 706 759,30 | 23,50 A V LIVRETA | 2,908 V LIVRETA | 3,600 A-1 25 443,34 19 032,05
ANONYME logements La Closerie DEPOTS ET
D'HABITATIONS A des Lilas CONSIGNATIONS
LOYER MODERE
VIVEST SOCIETE 2025 P Pret Amelioration CAISSE DES 470 255,00 0,00 | 24,67 A V LIVRETA | 3,001 V LIVRETA | 3,600 A-1 9 405,10 14 568,10
ANONYME Rehabilitation - VIVEST DEPOTS ET
D'HABITATIONS A CONSIGNATIONS
LOYER MODERE
VIVEST SOCIETE 2022 P Réhabilitation de 47 LA BANQUE 1 291 606,00 1 166 554,60 | 22,21 T F FIXE 1,129 F FIXE 1,120 A-1 12 870,86 46 435,34
ANONYME logements La Closerie POSTALE
D'HABITATIONS A des Lilas
LOYER MODERE
TOTAL GENERAL 16 120 844,77 5 693 764,88 169 608,64 688 672,70
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
Page 147 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ..).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 148 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 135 061,60
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 3 530 453,96
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 3 665 515,56
Recettes réelles de fonctionnement Il 30 315 900,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) III 12,09 |
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 149 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des redevances restant à courir
Type et nature du bien Exer- cice d'ori- . , , Montant de la Montant de la . . , Désignation du Durée du contrat Cumul restant ayant fait l'objet du gine du con- DRE , redevance de redevance sur la
crédit bailleur (en mois) , . ue N+1 N+2 N+3 N+4 (exercice N+5 et Total (1) contrat trat l'exercice totalité du contrat
suivants)
Crédits-bails mobiliers 15 909,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Véhicule smart FW315AL | 2020 | MERCEDES-BENZ 5 438,44 15 909,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 438,44 15 909,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Page 150 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Reste N 101 poyer Montant recettes Montant dépenses Resfes à Pts
Produit des amendes de police 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00
Total 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation s
Article
: Produit des amendes de ice
Recettes
Libellé article
AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLICE
Article
AMENAGEMENT SECURITE VOIRIE
CONTRÔLE -REGULATION - SECURITE
Libellé article
Reste à
Reste à
au 01/01/N
Total
au 31/12/N
Montant
110 000,00
110
Montant
85 000,00
25 000,00
110
00
(1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice — total dépenses de l'exercice.
Page 151 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Port de Plaisance VNF période
2013-2031-red.dom.due par la Ville
Page 152
Année d’origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser l'origine au 1/1/N au cours de
l'exercice
TOTAL 20 040 795,00 18 987 130,00 2 643 413,00
8017 Subventions à verser en annuités 1 314 000,00 917 816,00 256 000,00
2021 Convention OPAH-RU Propriétaires occupants et 5 A 1 014 000,00 721 816,00 160 000,00
bailleurs
2023 Subvention pluriannuelle d'objectifs Entente Loisirs Amitié 3 A 282 000,00 184 000,00 90 000,00
et de moyens
2023 Subvention pluriannuelle pour le Orchestre National de Metz 4 A 18 000,00 12 000,00 6 000,00 projet DEMOS Grand Est
8018 Autres engagements donnés 18 726 795,00 18 069 314,00 2 387 413,00
Au profit d'organismes publics 7 858 500,00 7 858 500,00 388 000,00
2017 Convention de rachat prévisionnel de | Etablissement Public 12 A 4 670 000,00 4 670 000,00 0,00
la ZAC les Faïenceries 2017-2028 Foncier Grand Est
2018 Convention de rachat prévisionnel de | Etablissement Public 8 A 350 000,00 350 000,00 0,00 l'ancienne gendarmerie Rue Foch Foncier Grand Est
2018-2026
2020 Convention de rachat prévisionnel du | Etablissement Public 7 A 900 000,00 900 000,00 0,00
bâtiment de la Banque de France 6 Foncier Grand Est
rue Poincaré 2020-2027
2020 Convention de rachat prévisionnel du | Etablissement Public 5 A 388 000,00 388 000,00 388 000,00
site SESA 2020-2025 Foncier Grand Est
2020 Convention de rachat prévisionnel de | Etablissement Public 6 A 185 500,00 185 500,00 0,00
l'immeuble 12 rue Sainte Croix Foncier Grand Est
2020-2026
2021 Convention de rachat prévisionnel Etablissement Public 6 A 465 000,00 465 000,00 0,00
des 43-45-47 rue Poincaré Foncier Grand Est
2021-2027
2024 Convention de rachat prévisionnel du | Etablissement Public 5 A 900 000,00 900 000,00 0,00
bâtiment sis 18A rue Poincaré Foncier Grand Est
Au profit d'organismes privés (1) 8 220,00 3 675,00 525,00
2021 Convention pour entretien des Club Vosgien 10 A 8 220,00 3 675,00 525,00
sentiers de la forêt du Buchholz
2022-2031
Engagements liés à des délégations de service public 10 860 075,00 10 207 139,00 1 998 888,00
2013 Convention concession gestion du Voies Navigables de France 19 A 66 600,00 43 258,00 6 655,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Année d’origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser l’origine au 1/1/N au cours de
Pexercice
2024 Convention de DSP pour l'accueil Les Francas Meurthe et 5 A 7 454 373,00 7 039 679,00 1 342 958,00
périscolaire et extrascolaire Moselle
2024-2029-redevance due par la
Ville
2024 Convention de DSP pour gestion Maison Bleue 5 A 3 339 102,00 3 124 202,00 649 275,00
structures petite enfance
2024-2029-redevance due par la
Ville
2025 Concession pour l'exploitation des INDIGO INFRA 12 A 0,00 0,00 0,00
services publics de stat en ouvrage
et voirie 2025-2036
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïté à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d'appel de la garantie.
Page 153 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
redevances à percevoir période 2022-2048
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité à recevoir
d’origine années l’origine au 01/01/N au cours de
l'exercice
TOTAL 1 502 610,00 1 438 403,00 114 631,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 1 800,00 1 000,00 200,00
2021 Convention de location d'une parcelle sise 10 VALOCIME 9 A 1 800,00 1 000,00 200,00
place des Tilleuls
8028 Autres engagements reçus 1 500 810,00 1 437 403,00 114 431,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 166 510,00 147 428,00 39 147,00
2022 Convention DSP pour gestion funérarium Pompes funèbres Lorraine BACKES 5 A 12 000,00 7 200,00 2 400,00
cimetière principal-red due à Ville période
2023-2027
2022 DSP pour l'exploitation de l'aérodrome : Espoir Aéronautique de Sarreguemines 5 A 500,00 300,00 100,00
redevance due à la Ville période 2023-2027
2024 Convention de DSP pour l'accueil périscolaire et | Les Francas Meurthe et Moselle 5 A 44 710,00 37 870,00 7 080,00
extrascolaire 2024-2029-redevance due à la
Ville
2024 Convention de DSP pour pour gestion structures | Maison Bleue 5 A 29 000,00 27 450,00 5 800,00
petite enfance 2024-2029-redevance due à la
Ville
2024 "Contrat avec éco-organisme projet Alcome 3 A 68 300,00 62 608,00 22 767,00
"’zéro-mégots"" 2024-2027"
2025 Concession pour l'exploitation des services INDIGO INFRA 12 A 12 000,00 12 000,00 1 000,00
publics de stat en ouvrage et voirie 2025-2037
Engagements reçus des entreprises 1 265 000,00 1 226 465,00 52 190,00
2020 "Conv. de conc.de service galerie commerciale SEBL GRAND EST 20 A 0,00 0,00 0,00
"Carré Louvain" 2021-2040-red.var. due par
conces."
2022 DSP pour l'exploitation d'un réseau de chaleur : | Energie Sarreguemines Confluences 26 A 1 265 000,00 1 226 465,00 52 190,00
Page 154 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Page 155
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la l'organisme subvention
INVESTISSEMENT (total) 298 600,00
2041511 Informatique mutualisé Informatique mutualisé CASC Etablissement de droit public 130 000,00
20421 Racks de rangement Racks de rangement AVIRON Association 800,00 20421 Aménagement maisonnette + achat scanner Aménagement maisonnette + AWAHA Association 800,00 achat scanner
20421 Matériel de foot + chaises et tables melériel de foot + chaises et FOOT (Welferding) Association 2 000,00 ables
20422 Fonds d'aide architectural Fonds d'aide architectural FIA Personne physique 20 000,00
20422 Chalet pour stockage matériel et mini buts Chase pour stockage matériel | FOOT (Istanbul) Association 1 000,00 et mini buts
20422 Matériel Gymnova Matériel Gymnova GYMNASTIQUE (Sportive) Association 4 000,00
20422 Investissement non affecté Investissement non affecté OPAH-RU Personne physique 120 000,00 20422 Rénovation des vestiaires Rénovation des vestiaires SFC Association 20 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 2 605 068,00
62876 Animation Animation OPAH-RU Etablissement de droit public 40 000,00
65736222 Fonctionnement DCM 26/11/2007 Budget annexe des Parcs de Etablissement de droit public 170 000,00 Stationnement
657363 Fonctionnement Fonctionnement Centre Communal d'Action Etablissement de droit public 750 000,00 Sociale (CCAS)
65748 Fonctionnement Fonctionnement 4's Association 1 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement A21M Association 1 000,00
65748 Projet Sarre Days Projet Sarre Days A21M Association 1 800,00 65748 Projet fête de la Fontaine Projet fête de la Fontaine A2IM Association 3 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement ABCM Association 27 000,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement ABYSS Association 600,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement ADAL Association 250,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement AEROMODELISME (Ailes Association 400,00
Sgnoises)
65748 Fonctionnement Fonctionnement AEROMODELISME (Vautours) | Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement AERONAUTIQUE (Espoir) Association 4 000,00
65748 Projet ça plane pour elles Projet ça plane pour elles AERONAUTIQUE (Espoir) Association 200,00
65748 Projet Voyage à Bastogne Projet Voyage à Bastogne Amicale de la Moselle des Association 1 000,00 Anciens de 1939/1945 TOE et
AFN
65748 Fonctionnement non affecté Fonctionnement non affecté ANIMATION POLITIQUE VILLE | Association 116 000,00
65748 Fonctionnement non affecté Fonctionnement non affecté ANIMATION URBAINE Association 11 000,00
65748 Rythmes et mouvements arts pluriels en Moselle Rythmes et mouvements arts ARPEGE Association 600,00 pluriels en Moselle
65748 Concerts Pop rock du groupe Fairway Concerts Pop rock du groupe ARPEGE Association 600,00 airway VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Page 156
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la l'organisme subvention
65748 Fonctionnement Fonctionnement ATHLE SPORTS Association 75 000,00
SARREGUEMINES
ARRONDISSEMENTS
65748 Compétitions piste Compétitions piste ATHLE SPORTS Association 5 000,00 SARREGUEMINES
ARRONDISSEMENTS
65748 Fonctionnement Fonctionnement AUX ARTS ETC Association 11 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement AVIRON Association 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement BADMINTON Association 9 000,00
65748 Soirée à thèmes Femmes, tournoi faïences Soirée à thèmes BADMINTON Association 400,00 Femmes,tournoi faïences
65748 Fonctionnement Fonctionnement BASKET Association 3 500,00
65748 Fonctionnement non affecté Fonctionnement non affecté Bourse au sport Association 14 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement BOXING CLUB Association 1 000,00
65748 Projet Gala de boxe amateur régional Projet Gala de boxe amateur BOXING CLUB Association 800,00 régiona
65748 Fonctionnement Fonctionnement CAN (Courez Avec Nous) Association 500,00
65748 Projet 10 KM de Sarreguemines Projet 10 KM de Sarreguemines | CAN (Courez Avec Nous) Association 3 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement CASTEL COUCOU Association 1 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement CENTRE SOCIOCULTUREL Association 115 000,00
65748 Projet secteur jeunesse Projet secteur jeunesse CENTRE SOCIOCULTUREL Association 9 000,00
65748 Projet secteur enfance Projet secteur enfance CENTRE SOCIOCULTUREL Association 22 300,00
65748 Projet familles-adultes Projet familles-adultes CENTRE SOCIOCULTUREL Association 14 000,00
65748 Projet soutien aux manifestations Projet soutien aux CENTRE SOCIOCULTUREL Association 1 000,00 manifestations
65748 Projet jardins familiaux Projet jardins familiaux CENTRE SOCIOCULTUREL Association 700,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement CERCLE NAUTIQUE Association 96 000,00
65748 Projet Boucle des faïenciers Projet Boucle des faïenciers CERCLE NAUTIQUE Association 3 000,00
65748 Fonctionnement(Mise à disposition de maître nageur) Fonctionnement(Mise à CERCLE NAUTIQUE Association 34 797,00 disposition de maître nageur)
65748 Fonctionnement Fonctionnement CIDFF Association 800,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement CITE FORET Association 1 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement CLUB VOSGIEN Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement CMSEA Association 27 000,00
65748 Festival Lust in Sarreguemines Festival Lust in Sarreguemines | Collectif Service civique Association 3 500,00 européen
65748 Fonctionnement Fonctionnement CONFLUENCE Association 2 000,00
65748 Fonctionnement non affecté Fonctionnement non affecté Convention Territoriale Globale | Association 25 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement CSL BEAUSOLEIL Association 1 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement CYCLO CLUB Association 400,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement DON DU SANG Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement ECHECS Association 400,00
65748 Projet Grand prix de la Ville Projet Grand prix de la Ville ECHECS Association 150,00
65748 Projets pédagogiques Projets pédagogiques Ecoles Elémentaires Association 1 000,00
65748 Sorties pédagogiques Sorties pédagogiques Ecoles Elémentaires Association 4 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Page 157
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la l'organisme subvention
65748 Projets pédagogiques Projets pédagogiques Ecoles Maternelles Association 500,00
65748 Sorties pédagogiques Sorties pédagogiques Ecoles Maternelles Association 4 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement ECREADYS Association 3 000,00 65748 Fonctionnement Fonctionnement ENSEMBLE VOCAL DU Association 3 300,00 CONSERVATOIRE
65748 3 concerts Brahms 3 concerts Brahms ENSEMBLE VOCAL DU Association 1 500,00 CONSERVATOIRE
65748 Fonctionnement Fonctionnement ENTENTE LOISIRS AMITIES Association 90 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement EQUITATION (Jump) Association 50 000,00
65748 Projet Concours officiel + école de poney Aroiet Concours officiel + école | EQUITATION (Jump) Association 600,00 e poney
65748 Portes ouvertes Portes ouvertes EQUITATION (Vieux moulin) Association 1 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement ESCRIME Association 1 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement FLECHETTE D'OR Association 1 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement FOOT (Beausoleil) Association 5 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement FOOT (Istanbul) Association 1 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement FOOT (Neunkirch) Association 6 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement FOOT (SFC) Association 134 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement FOOT (Welferding) Association 1 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement FOYER CULTUREL Association 53 000,00
65748 Projet Théâtre Studio 70 Projet Théâtre Studio 70 FOYER CULTUREL Association 17 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement GYMNASTIQUE (Sportive) Association 68 000,00
65748 Projet Cup internationale Projet Cup internationale GYMNASTIQUE (Sportive) Association 2 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement HANDBALL Association 1 700,00
65748 Session Handifit loisir Session Handifit loisir HANDBALL Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement INTERASSOCIATION Association 95 000,00 SARREGUEMINES
65748 Fonctionnement Fonctionnement JUDO Association 1 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement KARATE Association 1 700,00
65748 Projet Coupe du club Projet Coupe du club KARATE Association 250,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement KAYAK Association 1 700,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement L'EAU REINE Association 15 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement LES AMIS DE LA Association 1 000,00 COCCINELLE
65748 Fonctionnement Fonctionnement LES AMIS DU MUSEE Association 1 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement LES VITRINES DE Association 20 000,00 SARREGUEMINES
65748 Fonctionnement Fonctionnement LOR EVENEMENTS MARCHE | Association 3 000,00 DE France
65748 Fonctionnement Fonctionnement LUDOTHEQUE Association 55 000,00
65748 Projet atelier éveil Projet atelier éveil LUDOTHEQUE Association 1 500,00
65748 Club Ado Club Ado LUDOTHEQUE Association 1 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement LUTTE Association 95 000,00
65748 Fonctionnement (Mise à disposition de personnel) Fonctionnement (Mise à LUTTE Association 29 383,00 disposition de personnel) VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la lorganisme subvention
65748 Fonctionnement Fonctionnement MUSIC DANCE CONNECTION | Association 4 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement MUSIQUE MUNICIPALE Association 39 400,00
65748 Festival churs harmonie de la Région nes churs harmonie de la MUSIQUE MUNICIPALE Association 1 500,00 égion
65748 Projet DEMOS Projet DEMOS Orchestre National de Metz Autre personne de droit privé 6 000,00
65748 Marché de Noël Marché de Noël PATCHWORK PASSION Association 400,00
65748 Exposition de Fils en aiguilles Exposition de Fils en aiguilles PATCHWORK PASSION Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement RESIDENCES MARGUERITE | Association 17 238,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement RUGBY Association 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement SARREGUEMINES PASSION _ | Association 1 500,00
65748 Achat drapeau Achat drapeau SNEM Association 500,00
65748 Projet cavalcade Projet cavalcade SOCIETE CARNAVALESQUE | Association 35 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement SOCIETE DE TIR Association 1 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement SPRINTER CLUB Association 1 500,00
65748 Projet Cyclo cross Projet Cyclo cross SPRINTER CLUB Association 2 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement TAEKWONDO Association 1 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement TENNIS Association 65 000,00
65748 Projet Tournoi international Projet Tournoi international TENNIS Association 9 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement TENNIS DE TABLE Association 1 200,00
65748 Fonctionnement non affecté Fonctionnement non affecté Ticket sport Association 20 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement TIR A LARC Association 4 000,00
65748 Tir salle, Moulin, Buchholz, St Seb, du Roy Tir salle, Moulin, Buchholz, St TIR À LARC Association 1 400,00 Seb, du Roy
65748 Fonctionnement Fonctionnement TONIC BOXE Association 1 800,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement TRIATHLON Association 1 500,00 65748 Run and bike Run and bike TRIATHLON Association 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement UNIAT Association 2 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement VOLLEY BALL Association 300,00
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 158 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL A TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 81,50 0,50 82,00 64,90 9,00 73,90
Adjoint administratif pal 1 cl C 19,00 0,00 19,00 16,90 0,00 16,90
Adjoint administratif pal 2 cl C 12,50 0,50 13,00 10,80 0,00 10,80
Adjoint administratif terr. C 14,00 0,00 14,00 6,80 6,00 12,80
Attaché A 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur B 8,00 0,00 8,00 6,80 0,00 6,80
Rédacteur principal 1 cl B 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Rédacteur principal 2 cl B 7,00 0,00 7,00 6,60 0,00 6,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 124,99 1,01 126,00 102,81 17,00 119,81
Adjoint technique pal 1 cl C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint technique pal 2 cl C 7,49 0,51 8,00 5,51 1,00 6,51
Adjoint technique territorial C 47,50 0,50 48,00 29,50 16,00 45,50
Agent de maîtrise C 25,00 0,00 25,00 24,00 0,00 24,00
Agent de maîtrise principal C 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 1 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Technicien principal de 2 cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE SOCIALE (d) 20,00 0,00 20,00 19,00 0,00 19,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 14,00 0,00 14,00 13,40 0,00 13,40
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 6,00 0,00 6,00 5,60 0,00 5,60
Page 159 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL A TEMPS COMPLET A TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
FILIÈERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE {h) 28,00 9,00 37,00 18,70 8,30 27,00
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial patrimoine C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Assistant conservation pal 1c B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Assistant ens. art. pal 2è cl B 5,00 5,00 10,00 1,70 3,70 5,40
Assistant ens. artistique B 2,00 4,00 6,00 0,00 3,60 3,60
Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. Hcl. A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Professeur ens. art. cI.N A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 16,00 5,38 21,38 10,60 11,50 22,10
Adjoint d'animation pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial animation C 11,00 5,38 16,38 5,60 11,50 17,10
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de police B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Chef service de police pal 1cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 280,49 15,89 296,38 223,01 46,80 269,81 gth+it+j+k+l)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
Page 160 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%)} présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
Page 161 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 446 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 | 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 452 0,00 | 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2 cl B CULT 480 0,00 | 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2 cl B CULT 638 0,00 | 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2 cl B CULT 415 0,00 | 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2 cl B CULT 401 0,00 | 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 397 0,00 | 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 395 0,00 | 332-14 CDD
Page 162 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 | 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 397 0,00 | 332-23-1° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 | 332-14 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 | 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 821 0,00 | 332-8-2° CDD
Collaborateur de cabinet OTR 783 0,00 | 333-1_333-10 CDD
Rédacteur principal 1 cl B ADM 513 0,00 | 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 13 309,40
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-13 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 | 332-13 CDD
Apprenti OTR 0 6 643,10 | 332-23-1° A
Apprenti OTR 0 6 666,30 | 332-23-1° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 | 332-14 CDD
TOTAL GENERAL 13 309,40
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
Page 163 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts {indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT: Motif du contrat (code général de la fonction publique- CGFP): 332-23-1°: Accroissement temporaire d'activité pour Une durée maximale de douze mois. 332-23-2°: Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 3832-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 3832-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 3832-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
3833-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
{6} Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 164 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HÔTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
10/09/2013 - Convention concession gestion du Port de Plaisance VNF Voies Navigables de France Voies Navigables de France Etablissement public 43 258,00 période 2013-2031-red.dom.due par la Ville administratif
14/08/2019 - DSP pour l'exploitation d'un réseau de chaleur : redevances | Energie Sarreguemines Confluences Energie Sarreguemines Société par Action Simplifiée 1 226 465,00 à percevoir période 2022-2045 Confluences
19/11/2020 - "Conv. de conc. service de la galerie "Carré SEBL GRAND EST SEBL GRAND EST Société anonyme d'économie 0,00 Louvain""-redevance due par conces." mixte
09/11/2022 - Convention DSP pour gestion funérarium cimetière Pompes funèbres Lorraine BACKES Pompes funèbres Lorraine Société par Action Simplifiée 7 200,00 principal-red due à Ville période 2023-2027 BACKES
09/11/2022 - DSP pour l'exploitation de l'aérodrome : redevance due à la | Espoir Aéronautique de Sarreguemines Espoir Aéronautique de Association 300,00
Ville période 2023-2027 Sarreguemines
06/05/2024 - Convention de DSP pour l'accueil périscolaire et Les Francas Meurthe et Moselle Les Francas Meurthe et Moselle Fédération nationale laïque 7 039 679,00 extrascolaire 2024-2029-redevance due par la Ville
06/05/2024 - Convention de DSP pour l'accueil périscolaire et Les Francas Meurthe et Moselle Les Francas Meurthe et Moselle Fédération nationale laïque 37 870,00 extrascolaire 2019-2024-redevance due par le délég.
24/06/2024 - Convention de DSP pour gestion structures petite enfance Maison Bleue Maison Bleue Société par Action Simplifiée 3 124 202,00 2024-2029-redevance due par la Ville
24/06/2024 - Convention de DSP pour gestion structures petite enfance Maison Bleue Maison Bleue Société par Action Simplifiée 27 450,00 2024-2029-redevance due par la Ville
16/12/2024 - Conc. exploit. SP de stat en ouvrage et voirie INDIGO INFRA INDIGO INFRA Société Anonyme 0,00 2025-2036-part due au concessionnaire
16/12/2024 - Conc. exploit. SP de stat en ouvrage et voirie INDIGO INFRA INDIGO INFRA Société Anonyme 0,00 2025-2036-part due au concessionnaire
Détention d’une part du capital
05/10/2020 - Création d'une SEM dans le cadre de la transformation de SEM SCH SARREGUEMINES Société d'Economie Mixte 23 010,00
Sarreguemines Confluences Habitat CONFLUENCES HABITAT
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/03/1988 - 182 - CONSTR. 48 LOGTS CITE DES FAIENCERIES SARREGUEMINES CONFLUENCES 1 219 592,14 HABITAT
01/01/1989 - 183 - 18 LOGEMENTS 66/68 RUE FOCH ET 2/4 RUE DU SARREGUEMINES CONFLUENCES 457 347,05 CHAMPS DE MARS HABITAT
01/11/1991 - 200 - ACQU. AMEL FOYER POUR ETUDIANTS 17 RUE SARREGUEMINES CONFLUENCES 577 507,37 DOUAUMONT HABITAT
01/03/1992 - 203 - ACQU. AMEL 23 LOGTS 11 AVENUE DE LA BLIES SARREGUEMINES CONFLUENCES 464 207,26 HABITAT
Page 165 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de l'organisme l'engagement
01/03/1992 - 205 - ACQU. AM 6 LOGTS RUE JAUNEZ SARREGUEMINES CONFLUENCES 198 183,72 HABITAT
01/04/1992 - 206 - CONSTR 30 LOGTS RUE JAUNEZ ET 5ÈME SARREGUEMINES CONFLUENCES 838 469,59 AVENUE HABITAT
01/01/1993 - 218.01 - CONSTR 28 LOGTS RUE DE LA MESANGE SARREGUEMINES CONFLUENCES 564 061,36 HABITAT
01/02/1993 - 221 - ACQ. 3 LOGTS 7 RUE ANDRE SCHAAF SARREGUEMINES CONFLUENCES 42 989,86 HABITAT
01/04/1994 - 230 - AMELIORATION 4 LOGTS 17 RUE BLIES SARREGUEMINES CONFLUENCES 16 181,55 EBERSING HABITAT
01/04/1994 - 231 - CONSTR 3 LOGTS 15 RUE BLIES EBERSING SARREGUEMINES CONFLUENCES 21 495,31 HABITAT
01/06/1994 - 242 - AMELIORATION 2 LOGTS 11/13 RUE CALMETTE SARREGUEMINES CONFLUENCES 33 538,78 HABITAT
01/08/1994 - 218.02 - FINANCEMENT 28 LOGTS RUE DES MESANGES | SARREGUEMINES CONFLUENCES 152 449,02 HABITAT
01/11/1994 - 243 - CONSTR 19 LOGTS RUE DES TABATIERES SARREGUEMINES CONFLUENCES 321 667,43 HABITAT
01/12/1994 - 254 - AMELIORATION 4 LOGTS RUE DE STEINBACH SARREGUEMINES CONFLUENCES 224 100,06 HABITAT
01/04/1995 - 217 - CONSTR 18 LOGTS RUE DES ROSSIGNOLS SARREGUEMINES CONFLUENCES 381 122,54 HABITAT
24/04/1995 - 245 - ACQ. AMELIOR. IMMEUBLE 22-24 RUE D OR SARREGUEMINES CONFLUENCES 30 489,80 HABITAT
01/05/1995 - 252 - ACQUI AMEL IMM 35 RUE DU MAL FOCH SARREGUEMINES CONFLUENCES 266 785,78 HABITAT
26/10/1998 - 255 - AQU. AMELIORATION 3 LOGTS RUE D OR SARREGUEMINES CONFLUENCES 53 357,16 HABITAT
14/12/1995 - 258 - ACQU. AMELIOR. IMMEUBLE 10 RUE DE SARREGUEMINES CONFLUENCES 23 629,60 DEUX-PONTS HABITAT
01/01/1996 - 262 - CONSTR. DE 16 LOGTS PLACE GOETHE SARREGUEMINES CONFLUENCES 586 547,60 HABITAT
11/03/1996 - 263 - ACQ-AMEL 6 LOGTS 3 - 5 RUE CALMETTE SARREGUEMINES CONFLUENCES 126 098,20 HABITAT
01/05/1996 - 244 - ACQU. AM FOYER ETUDIANTS 2 RUE FOCH (50%) | SARREGUEMINES CONFLUENCES 114 336,77 HABITAT
13/06/1996 - 264 - ACQUIS - AMELIOR 132 RUE DE LA MONTAGNE SARREGUEMINES CONFLUENCES 57 259,85 HABITAT
01/06/1997 - 268 - CONSTR.15 LOGTS R DE FRANCE/R D OR SARREGUEMINES CONFLUENCES 350 632,74 (GAR.50%) HABITAT
21/07/1997 - 270 - ACQUIS - AMEL. 6 LOGTS 3 RUE DE LA CHARRUE | SARREGUEMINES CONFLUENCES 123 178,81 HABITAT
30/01/1998 - 271 - ACQ - AMEL 4 LOGTS 37 RUE DE LA MONTAGNE SARREGUEMINES CONFLUENCES 67 595,89 HABITAT
18/02/1998 - 275 - ACQU. AMELIOR. 2 LOGTS 133 RUE DE FRANCE SARREGUEMINES CONFLUENCES 81 362,04 HABITAT
Page 166 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de l'organisme l'engagement
15/06/1999 - 278 - ACQ - AMEL 4 LOGTS 91 RUE DU MAR FOCH SARREGUEMINES CONFLUENCES 81 285,82 HABITAT
02/08/1999 - 277 - ACQ - AMEL 2 LOGTS 7 RUE CALMETTE SARREGUEMINES CONFLUENCES 62 897,42 HABITAT
01/11/1999 - 145.01 - FOYER RESID. PERS AGEES 4 RUE DE LA CITE | SARREGUEMINES CONFLUENCES 703 180,28 HABITAT
01/11/1999 - 145.02 - FOYER RESID. PERSONNES AGEES 4 RUE DE | SARREGUEMINES CONFLUENCES 703 336,97 LA CITE HABITAT
31/12/2001 - 289 - ACQ AMEL 4 LOGTS 7 RUE DE DEUX-PONTS SARREGUEMINES CONFLUENCES 29 651,00 HABITAT
02/04/2002 - 291 - EXTENSION SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À | MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE 304 898,00 DOMICILE SAINTE MARIE
12/12/2003 - 294 - CONST 13 LOGTS P HANDICAPES ADULTES RUE | SARREGUEMINES CONFLUENCES 166 211,00 JOFFRE HABITAT
04/02/2004 - 297 - ACQUIS-AMEL 2 LOGTS 161 RUE DU MAL FOCH SARREGUEMINES CONFLUENCES 25 450,00 HABITAT
04/02/2004 - 295 - ACQUIS-AMELIOR 4 LOGTS 64 RUE DE SARREGUEMINES CONFLUENCES 48 000,00 GROSBLIEDERSTROFF HABITAT
04/02/2004 - 296 - ACQUIS-AMELIOR 3 LOGTS 5 RUE DES ROMAINS | SARREGUEMINES CONFLUENCES 19 000,00 HABITAT
12/03/2004 - 298 - CONSTR 13 LOGTS ANGLE R ROTH/CLEMENCEAU | SARREGUEMINES CONFLUENCES 375 000,00 HABITAT
07/07/2006 - 308 - REHAB 100 LOGTS RUE DES MERLES/RUE DES SARREGUEMINES CONFLUENCES 412 166,00 FAUVETTES HABITAT
07/07/2006 - 307 - ACQUIS-AMELIORATION 6 LOGTS 62 R DE SARREGUEMINES CONFLUENCES 170 000,00 GROSBLIEDERSTR HABITAT
02/04/2007 - 311 - rénovation imm.107 rue de la Montagne AFAEI >GROUPEMENT DE ASSOCIATION 400 000,00 COOPERATION MEDICO SOCIALE 3S
12/04/2007 - 310 - REHABILITATION 6 LOG. 39 RUE DU BAC SARREGUEMINES CONFLUENCES 45 000,00 HABITAT
06/12/2007 - 312 - REHABILITATION 112 LOG.PL. BASTILLE SARREGUEMINES CONFLUENCES 352 500,00 HABITAT
23/01/2008 - 309 - REHABILITATION 75 LOG. RUE VIEUX CHENE SARREGUEMINES CONFLUENCES 62 900,00 HABITAT
18/06/2009 - 314 - REHABILITATION 64 LOGT RUE DU LEMBACH SARREGUEMINES CONFLUENCES 325 000,00 HABITAT
23/10/2013 - 315 - CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS 2BIS RUE SAINTE | MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE 290 000,00 MARIE SAINTE MARIE
30/11/2020 - Acquisition et travaux Galerie Commerciale CARRE SEBL GRAND EST 683 500,00 LOUVAIN
30/11/2020 - Acquisition et travaux Galerie Commerciale CARRE SEBL GRAND EST 683 500,00
LOUVAIN
27/09/2021 - Réhabilitation de 47 logements La Closerie des Lilas VIVEST SOCIETE ANONYME 1 291 606,00
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
26/06/2023 - Réhabilitation de 13 logements Rues Touba et Bacher VIVEST SOCIETE ANONYME 296 190,00
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Page 167 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Poincaré Grand Est administratif
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de l'organisme l'engagement
25/09/2023 - Réhabilitation de 52 logements La Closerie des Lilas VIVEST SOCIETE ANONYME 725 130,00
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
29/11/2024 - Pret Amelioration & Rehabilitation - VIVEST VIVEST SOCIETE ANONYME 470 255,00 D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au | ATHLE SPORTS SARREGUEMINES ATHLE SPORTS Association 80 000,00 compte de résultat de l'organisme ARRONDISSEMENTS SARREGUEMINES ARRONDISSEMENTS
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au CENTRE COMMUNAL D'ACTION CENTRE COMMUNAL D'ACTION 750 000,00 compte de résultat de l'organisme SOCIALE SOCIALE
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE SOCIOCULTUREL Association 162 000,00 compte de résultat de l'organisme
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au ENTENTE LOISIRS AMITIE ENTENTE LOISIRS AMITIE Association 90 000,00 compte de résultat de l'organisme
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au FOOT (SFC) FOOT (SFC) Association 154 500,00 compte de résultat de l'organisme
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au INTERASSOCIATION INTERASSOCIATION Association 95 000,00 compte de résultat de l'organisme SARREGUEMINES SARREGUEMINES
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au LUTTE LUTTE Association 124 383,00 compte de résultat de l'organisme
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au CERCLE NAUTIQUE CERCLE NAUTIQUE Association 133 797,00 compte de résultat de l'organisme
Autres
02/03/2020 - Convention de rachat prévisionnel de la ZAC les Faïenceries | EPFGE Etablissement Public Foncier Etablissement public 4 670 000,00 2017-2028 Grand Est administratif
02/03/2020 - Convention de rachat prévisionnel du bâtiment de la Banque | EPFGE Etablissement Public Foncier Etablissement public 900 000,00 de France 6 rue Poincaré 2020-2027 Grand Est administratif
09/07/2020 - Convention de rachat prévisionnel du site SESA 2020-2025 | EPFGE Etablissement Public Foncier Etablissement public 388 000,00 Grand Est administratif
30/11/2020 - Convention de rachat prévisionnel de l'immeuble 12 rue EPFGE Etablissement Public Foncier Etablissement public 185 500,00 Sainte Croix 2020-2026 Grand Est administratif 27/09/2021 - Convention de rachat prévisionnel des 43-45-47 rue EPFGE Etablissement Public Foncier Etablissement public 465 000,00 Poincaré 2021-2027 Grand Est administratif 22/11/2021 - Opération d'urbanisme et d'aménagement OPAH RU Propriétaires occupants et bailleurs Propriétaires occupants et Particuliers ou entreprises 160 000,00 bailleurs
221 dons - Convention pour entretien des sentiers de la forêt du CLUB VOSGIEN CLUB VOSGIEN Association 525,00 uchholz
26/06/2023 - Convention de rachat prévisionnel de l'ancienne EPFGE Etablissement Public Foncier Etablissement public 350 000,00 gendarmerie Rue Foch 2018-2026 Grand Est administratif
25/09/2023 - Subvention pluriannuelle pour le projet DEMOS Orchestre National de Metz Orchestre National de Metz Association 6 000,00
25/03/2024 - Convention de rachat prévisionnel du bâtiment sis 18A rue EPFGE Etablissement Public Foncier Etablissement public 900 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée).
Page 168 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d’une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
Page 169 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation (1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté Agglomération Sarreguemines Confluences 20/12/2001 Fiscalité professionnelle unique 8 584 500,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 170 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de Nature de l’activité TVA délibération (SPIC/SPA) (oui / non)
CCAS ACTION SOCIALE 06/05/1995 SPA non
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 171 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l’activité {oui / non)
(SPIC/SPA)
LOTISSEMENT LOTISSEMENT 01/01/1998 27/02/1998 21570631800437 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE | PARCS DE STATIONNEMENT 03/07/2006 03/07/2006 21570631800429 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 172 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -3 336 497,28 -3 336 497,28 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -86 468,03 -86 468,03 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) Sode positif : excédent de financement _3 422 965,31 _3 422 965,31 olde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 3 422 965,31 3 422 965,31
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
-3 422 965,31 -3 422 965,31
(Solde 11 = C + Solde I)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 306 600,00 3 306 600,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 642 180,61 4 642 180,61 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
1 335 580,61 1 335 580,61
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 173 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C1-2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 3 306 600,00 | | 3 306 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 100 000,00 3 100 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 100 000,00 3 100 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 206 600,00 206 600,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 6 600,00 6 600,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 200 000,00 200 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 174 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 642 180,61 | III 4 642 180,61
Ressources propres externes de l’année (a) 1 050 000,00 1 050 000,00
10222 FCTVA 750 000,00 750 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 300 000,00 300 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 592 180,61 3 592 180,61
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 8 690,43 8 690,43
28031 Frais d'études 60 151,45 60 151,45
28041511 | Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 258 442,65 258 442,65
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 25 203,75 25 203,75
280422 Privé - Bâtiments et installations 42 487,64 42 487,64
280423 Privé : Projet infrastructure 1 333,00 1 333,00
2804421 | Sub nat privé - Biens mob, mat, études 921,38 921,38
2805 Licences, logiciels, droits similaires 39 843,37 39 843,37
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 47 694,66 47 694,66
28128 Autres aménagements de terrains 159 127,65 159 127,65
281311 Bâtiments administratifs 15 309,61 15 309,61
281312 Bâtiments scolaires 145 893,15 145 893,15
281314 Bâtiments culturels et sportifs 107 541,68 107 541,68
281318 Autres bâtiments publics 140 214,12 140 214,12
281321 Immeubles de rapport 30 905,30 30 905,30
281328 Autres bâtiments privés 6 725,31 6 725,31
281351 Bâtiments publics 70 638,56 70 638,56
281352 Bâtiments privés 93,00 93,00
281533 Réseaux câblés 7 797,01 7 797,01
281568 Autre matériel, outillage incendie 11 327,67 11 327,67
281572 Matériel technique scolaire 0,00 0,00
2815731 | Matériel roulant 28 037,93 28 037,93
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 10 408,33 10 408,33
281578 Autre matériel technique 27 127,66 27 127,66
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 586 154,86 586 154,86
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 452,20 452,20
28181 installations générales, aménagt divers 1 453,47 1 453,47
281828 Autres matériels de transport 116 641,38 116 641,38
281831 Matériel informatique scolaire 36 636,73 36 636,73
281838 Autre matériel informatique 26 432,95 26 432,95
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 457,80 6 457,80
Page 175 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 857,56 30 857,56
28185 Matériel de téléphonie 6 427,67 6 427,67
28186 Cheptel 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 142 570,07 142 570,07
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 210 063,00 210 063,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 182 117,61 1 182 117,61
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
SERVICES ASSUJETTIS A TVA LOCATION DE GARAGES 01/01/1986 SPIC
SERVICES ASSUJETTIS A TVA RESTAURANT DU CASINO 01/11/1987 16/10/1987 SPIC
SERVICES ASSUJETTIS A TVA TRAVAUX POUR LE COMPTE DE TIERS 01/01/1988 SPIC
SERVICES ASSUJETTIS A TVA SITES EN LOCATION POUR STATION RADIO 01/07/2003 SPIC
SERVICES ASSUJETTIS A TVA BOUTIQUE DES MUSEES 01/07/2004 01/07/2004 SPIC
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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du (si connue à la date base / (N-1) par décision de l'assemblée taux/ N-1 l'assemblée produit / N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
définie à l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l’art.
265 A bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sont soumis les rnums et spiritueux (1)
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
montagne
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 32
Contre : O0
Abstentions : 1
Date de convocation : 18/03/2025
Présenté par le Maire, Marc ZINGRAFF (1),
A Hôtel de ville, le 24/03/2025
Délibéré par l'assemblée le conseil municipal(2)}, réunie en session ordinaire
A SARREGUEMINES, le 24/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
01 Jean-Marc SCHWARTZ
02 Carole DIDIOT
03 Denis PEIFFER
04 Christine MARCHAL
05 Sébastien JUNG
06 Christiane HECKEL
07 Christian DIETSCH
08 Christine CARAFA
09 Maxime TRITZ
10 Bernadette NICKLAUS
11 Jacques MARX
12 Nicole BOURESY DORCKEL
13 Evelyne CORDARY
14 Jean-Claude CUNAT
15 Jean-Jacques WEBER
16 Jean-W'illiam FISCHER
17 Marie-Thérèse HEYMES-MUHR
18 Dominique LIMBACH
19 Dominique VILHEM-MASSING
Page 179 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
20 Corinne THINNES
21 Luc DOLLE
22 Véronique DOH
23 Stéphanie BEDE VOLKER
24 Durkut CAN
25 Sayah KHARROUBI
26 Flore TITEUX
27 Audrey LAVAL
28 Alain DANN
29 Isabelle PETER
30 Nicole MULLER-BECKER
31 Marc FELD
32 Eric BAUER
33 Bernadette HILPERT
34 François BOURBEAU
Certifié exécutoire par le Maire, Marc ZINGRAFF (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 27/03/2025, et de la publication le
28/03/2025
À SARREGUEMINES, le 28/03/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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