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Compte-Rendu - cr 2010
Conseil Municipal - BudgetPrincipal2024DCM%2Bannexes%2BDocumentBudgétaire
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BudgetPrincipal2024DCM%2Bannexes%2BDocumentBudgétaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
Annexe 1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 11 942 385,48 29 409 344,93 41 351 730,41
Recettes réalisées (1) B 8 909 243,63 30 362 695,96 39 271 939,59
Restes à réaliser C 2 045 371,66 0,00 2 045 371,66
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 11 504 842,05 31 727 181,83 43 232 023,88
Dépenses réalisées (1) E 8 239 655,08 29 087 537,08 37 327 192,16
Restes à réaliser F 1 927 690,92 0,00 1 927 690,92
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 669 588,55 1 275 158,88 1 944 747,43
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -437 543,43 2 317 836,90 1 880 293,47
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 232 045,12 3 592 995,78 3 825 040,90
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 117 680,74 0,00 117 680,74
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 349 725,86 3 592 995,78 3 942 721,64
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 1
Annexe 2
Ville de Sarreguemines
Direction des Finances
Le 12/03/2024
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Elle sera jointe en annexe de la délibération relative à son vote.
I- Eléments de contexte (économique, social, budgétaire, évolution de la population)
Contexte économique et financier :
La construction budgétaire 2024 s’est réalisée dans un contexte marqué par : De nombreux facteurs exogènes déjà effectifs au cours de l’exercice 2023 ou obligatoires à compter du 1er janvier 2024 :
Hausse des prix (inflation de +4,9%) notamment pour les prix de
l’énergie
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique territoriale de +3.5% au 01/07/2023
Revalorisation de 5 points indiciaires pour tous les agents de la
collectivité au 01/01/2024
Revalorisation des bas salaires (0 à 9 point de plus pour les catégories C et certains B)
Augmentation des taux d’intérêts entraînant un coût des nouveaux emprunts supérieurs aux années antérieures
Revalorisation des bases fiscales en lien avec l’évolution de l’inflation 2
ainsi que certaines décisions prises pour 2024 :
Modification du RIFSEEP (délibération du Conseil Municipal du
18/12/2023)
Prime pouvoir d’achat exceptionnel (délibération prévue le 25/03/2024) Revalorisation du forfait communal pour les écoles (délibération prévue le 25/03/2024)
tout cela avec des marges de manœuvre réduites en termes de recettes avec une baisse de la Dotation forfaitaire de l’Etat d’environ 3 M€ entre 2012 (3 723 774 €) et 2023 (943 142 €).
Données socio-économiques du territoire : (source INSEE – dernières données détaillées validées pour 2020)
La ville compte 10 060 ménages en 2020 ;
Nombre total de logements : 11 870 dont :
10 061 résidences principales
1 622 logements vacants
187 résidences secondaires
On note une part non négligeable de ménages « dits modestes » : seuls 43,6% sont propriétaires et 43% sont imposés sur le revenu (données 2020).
Eléments d’information budgétaire :
La Ville compte 2 budgets annexes en 2024 : les Parcs de stationnement et les Lotissements. Pour rappel, l’ancien budget annexe des Forêts communales est intégré au budget principal à compter de 2024 tout en conservant le statut d’activité assujettie à TVA.
Il est rappelé que, par délibération du 20 novembre 2023, la collectivité s’est engagée dans l’expérimentation du Compte Financier Unique à compter des comptes 2023. Ce document se substituera aux ex-compte administratif et compte de gestion, et sera présenté lors de la séance du Conseil Municipal du mois de juin 2024.
Evolution de la population :
Sarreguemines compte au 1er janvier 2024 une population (Données INSEE 2024) de 21 080 habitants (base recensement 2021) (+0,3% par rapport à 2023).
Elle est membre de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences dont elle constitue la Ville Centre avec 31.4% de sa population.
La CASC compte à ce jour 38 communes membres pour plus de 63 927 habitants. 3
II- Les priorités du budget
Pour rappel, la Ville a réalisé en 2023 un emprunt de 4M€ nécessaire à la bonne réalisation des 2 opérations d’investissement d’envergure :
Equipement de proximité au stade du Hagwald (1,5M€ inscrits en 2023 sur un projet global de 1,8M€ TTC)
Aménagement de la Vieille Ville (budget global de 1,8 M€ TTC inscrits en 2023)
Cet emprunt a légèrement dégradé les indicateurs financiers de la Ville qu’il y a lieu de corriger dès 2024.
Le budget 2024 a ainsi été construit en le considérant comme un budget de transition consacré à la restauration d’une épargne nette positive plus conséquente et avec comme objectif de limiter le recours à l’emprunt.
La section de fonctionnement a été élaborée en tenant compte des éléments de contexte exposés précédemment.
La section d’investissement a été construite en tenant compte des marges de manœuvre dégagées par la section de fonctionnement. Il s’agissait notamment de respecter les engagements pluriannuels d’ores et déjà votés, prévoir les dépenses obligatoires d’investissement (remboursement des emprunts) et prioriser les opérations d’investissement au strict nécessaire (voirie et travaux d’entretien des écoles notamment).
III- Les ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement (évolution et structure)
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du BP2024 s’équilibre en dépenses et en recettes (réelles et ordre) à hauteur de 34 039 294 €.
Les recettes réelles (29 857 946 €) comprennent :
Les ressources fiscales (15,8 M€) détaillées au chapitre 731 (taxes foncières, droits de mutation, taxe sur la consommation finales d’électricité et autres). L’attribution de compensation de la CASC (8,5 M€) imputée au chapitre 73. Les dotations, subventions et participations (3,3 M€) contenues dans le chapitre 74 (Dotation forfaitaire, Dotation de Solidarité Urbaine, allocations compensatrices de l’Etat en matière de taxes).
Les autres recettes sont retracées aux chapitre 70 (produits des services pour 1,4 M€), chapitre 75 (autres produits de gestion courante-locations, pour 0,46M€) et chapitre 013 (remboursements sur charges de personnel pour 0,11 M€). 4
Les dépenses réelles (29 356 941 €) comprennent :
Les charges de personnel (15,16 M€) imputées au chapitre 012. Les charges à caractère général (9,6 M€) retracées au chapitre 011 qui comprennent notamment les dépenses d’énergie évaluées à 2,13 M€. Les autres charges de gestion courante (3,5 M€) du chapitre 65 comprennent les subventions aux associations (1,84 M€) la subvention au CCAS (700 k€), les indemnités des élus (409 k€), la subvention au budget annexe des parcs de stationnement (238 k€) et d’autres participations (292 k€). 5
La section d’investissement :
La section d’investissement du BP2024 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 8 910 738 €.
Les recettes réelles comprennent :
Les subventions d’investissement (chapitre 13) à hauteur de 2.22 M€ (dont 2,05 M€ en restes à réaliser)
Les dotations et fonds divers (chapitre 10) comprenant le FCTVA pour 557 k€ et la taxe d’aménagement à hauteur de 200 k€.
Les produits de cessions d’immobilisations (chapitre 024) pour 303 k€ Le financement par l’emprunt imputé au chapitre 16 est estimé à 450 k€ (pour équilibrer la section en dépenses et en recettes).
Les dépenses réelles comprennent :
Les remboursements du capital de la dette (chapitre 16) pour 3,08 M€ Les subventions d’équipement attribuées à des tiers (chapitre 204) pour 269 k€ et 96 k€ à la CASC dans le cadre de la mutualisation des moyens informatiques.
Les dépenses d’équipements dont les plus importantes sont :
Des travaux de voirie : 665 k€ (dont la rue Cazal et la rue de Deux Ponts) 6
Entretien des bâtiments scolaires : 380 k€
Le solde des dépenses relatives à l’équipement de proximité du Hagwald : 300 k€
Divers travaux d’aménagement et d’accessibilité des bâtiments
communaux : 304 k€
La rénovation du système de vidéoprotection : 230 k€
Acquisitions de terrains : 202 k€
L’acquisition de matériel informatique : 164 k€
IV- Le budget consolidé et les budgets annexes
Budget principal : 7
Budget annexe des parcs de stationnement :
Budget annexe des lotissements : 8
V- Les crédits pluriannuels d’investissement et de fonctionnement
Le Budget Primitif 2024 compte 10 autorisations pluriannuelles d’investissement (Autorisation de Programme) et 1 autorisation pluriannuelle de fonctionnement (Autorisation d’Engagement).
La présentation de leurs situations et des crédits de paiement proposés pour 2024 fait l’objet d’une délibération présentée lors de la même séance du conseil municipal, juste avant le vote du Budget Primitif.
Les seuls crédits de paiements proposés dans le cadre du vote du BP2024 (hors restes à réalisés) sont les suivants :
En Autorisations de programme (investissement) :
Equipement de proximité du Hagwald (VESTBEAU22) : 300 000 € Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAHRU22) : 170 000 €
Plan Vélo (PLANVELO23) : 50 000 €
Restauration des fresques du Casino (FRESQUES23) : 41 348 € Restauration de la Verrière du Jardin d’Hiver (VERRIERE23) : 50 000 €
En Autorisation d’engagement (fonctionnement) :
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAHRU22) : 50 000 €
VI- Le niveau de l’épargne brute et le niveau de l’épargne nette
Rappelons que la capacité d’autofinancement (CAF) est le principal levier d’investissement. Ce ratio révèle la capacité d’une collectivité à financer ses investissements une fois ses dépenses de fonctionnement et sa dette payées.
Données en milliers d’euros 9
VII- Le niveau d’endettement de la collectivité
L’encours de la dette au 1er janvier 2024 s’élève à 27 590 887 €. Le budget principal comptabilise 28 lignes d’emprunts contractés auprès de 10 partenaires bancaires différents.
Les emprunts sont majoritairement à taux fixe (89,8 % de l’encours).
L’annuité de remboursement 2024 s’élèvera à 3 612 321€ dont 3 037 591 € de capital.
Evolution de l’encours au 1er janvier depuis 2020 et prévisionnel 2025 :
VIII- La capacité de désendettement
La capacité de désendettement est l’indicateur de la solvabilité financière de la collectivité. Exprimée en années, elle mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser l’intégralité de la dette si la collectivité y consacre tous les ans l’intégralité de son épargne brute. Pour les communes, le seuil d’alerte est fixé à 12 ans. Au-delà de ce seuil, le risque de surendettement est important. 10
IX- Le niveau des taux d’imposition
L’état 1259 notifiant les bases d’imposition prévisionnelles 2024 n’est pas encore parvenu à la collectivité au jour de rédaction de cette note.
Sa présentation et le vote des taux font l’objet d’une délibération présentée lors de la même séance du conseil municipal que celle du vote du Budget Primitif.
Pour 2024, le maintien des taux est proposé, soit :
TH 18,10 %
TFPB 36,89 %
TFPNB 47,70 %
Dans ces conditions, le produit attendu s’élèverait à 15,9 M€ (allocations compensatrices comprises).
X- Les principaux ratios
XI- Les effectifs de la collectivité et les charges de personnel
Au 1er janvier 2024, la collectivité emploie 240 agents titulaires et 44 agents non titulaires.
Les états du personnel sont détaillés en pages 194 à 198 des annexes du document budgétaire.
Les charges de personnel prévues au budget primitif 2024 sont estimées à 15 162 265 € et représentent 51,65 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Dans un contexte de forte tension et d’incertitude, la collectivité et ses agents doivent faire preuve de capacité d’adaptation, d’innovation et d’aptitude à évoluer.
L’élaboration du budget n’est plus dans une démarche de simples ajustements budgétaires, il s’agit d’être le plus sincère possible pour dégager les marges de manœuvre nécessaires au financement des investissements tout en permettant aux services de fonctionner dans les meilleures conditions possibles. 4/24/2023
Subvention Service RH Fonct. Général Subvention Fonct. Général ETAT CASC VILLE CM du 25/03/2024
Association
Proximité Point Rencontre 135,000 € 0 € 1,500 € 27,000 € 62,500 € 5,500 € 35,000 € 4,000 € 3,500 € 2,000 € 0 € 0 € 1,500 € 0 €
CMSEA
Bouge-toi,
découvre et
engage-toi
12,000 € 3,500 € 2,100 € 3,500 € 1,600 € 2,800 € 1,500 € 1,000 € 3,000 € 2,500 € 0 €
Actions familiales 42,390 € 4,500 € 12,320 € 1,300 € 23,270 € 0 € 500 € 500 € 0 € 0 € 4,500 € 4,500 € 0 € 0 €
Ouverture à la
diversité 12,855 € 1,800 € 5,100 € 1,000 € 1,105 € 3,000 € 500 € 350 € 1,500 € 1,800 € 1,800 € 1,800 € 1,500 € 0 €
Atelier culturel et
artistique 8,030 € 1,800 € 3,730 € 1,500 € 0 € 0 € 1,000 € 0 € 300 € 0 € 1,500 € 1,500 € 0 € 0 €
Action de
Prévention de la
Santé pour la
Jeunesse
10,190 € 2,500 € 4,200 € 1,600 € 0 € 0 € 650 € 270 € 500 € 970 € 0 € 2,000 € 2,000 € 0 € 0 €
Animation de
l'Espace
"Jeunesse"
17,440 € 2,500 € 7,649 € 2,000 € 1,200 € 0 € 1,200 € 2,000 € 500 € 891 € 0 € 2,000 € 2,000 € 0 € 0 €
Médias Jeunes 17,649 € 9,500 € 5,310 € 2,800 € 7,800 € 39 € 2,500 € 2,500 € 2,500 € 2,000 € 0 €
Jeux en Ludo 63,269 € 49,845 € 410 € 4,690 € 4,150 € 1,691 € 56,255 € 223 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Soirées Jeux 790 € 0 € 0 € 0 € 680 € 110 € 680 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Atelier d'Eveil au
Plaisir de Lire 29,161 € 18,500 € 4,690 € 5,300 € 14,409 € 62 € 0 € 0 € 7,000 € 3,000 € 0 €
Jeu en Cité 11,280 € 5,510 € 1,870 € 1,870 € 2,000 € 5,010 € 30 € 0 € 0 € 1,500 € 1,000 € 0 €
Papothèque 8,310 € 0 € 570 € 3,000 € 3,000 € 1,500 € 500 € 240 € 0 € 0 € 0 € 1,000 € 0 €
Formation de
jeunes athlètes 5,500 € 2,000 € 2,000 € 1,500 € 2,000 € 2,000 € 2,000 € 2,000 € 0 €
Tournoi
International de
Pâques à
UTRECHT (Pays-
Bas)
4,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 0 €
Jeunes espoirs
J.O PARIS 2024 17,000 € 2,500 € 4,000 € 4,000 € 2,500 € 3,000 € 1,000 € 2,500 € 2,500 € 2,500 € 2,500 € 0 €
Tournoi de Moosch 4,500 € 500 € 1,500 € 1,500 € 1,000 € 1,500 € 500 € 500 € 1,500 € 0 €
Sport santé 7,500 € 1,000 € 1,000 € 1,000 € 2,000 € 2,500 € 2,000 € 1,000 € 1,000 € 2,000 € 0 €
Changer le regard
sur le handicap 6,100 € 2,000 € 2,000 € 2,100 € 2,000 € 2,000 € 2,000 € 2,000 € 0 €
Interaction parents-
associations 4,000 € 1,500 € 1,500 € 1,000 € 0 € 0 € 1,500 € 1,500 € 0 €
Jeunesse Football
Academy 5,360 € 4,360 € 5,360 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Costumes théâtre 1,000 € 1,000 € 1,000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Costumes
échasses 1,200 € 1,200 € 1,200 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Société Hippique
de
Sarreguemines
Poney à l'école 1,436 € 400 € 800 € 236 € 0 € 0 € 0 € 800 € 0 €
La Fléchette d'Or Les Fléchettes 2023 1,000 € 500 € 500 € 0 € 0 € 0 € 500 € 500 € 0 €
Espace Séniors
de
Sarreguemines
Espaces Séniors 2,000 € 1,000 € 1,000 € 0 € 0 € 0 € 1,000 € 1,000 € 0 €
Milan Club Grand
Est C'est Capital ! 4,100 € 1,700 € 1,700 € 700 € 0 € 0 € 1,700 € 1,700 € 0 €
La tête de l'emploi 23,212 € 6,000 € 6,000 € 15,212 € 4,500 € 4,500 € 4,000 € 4,000 € 0 €
Objectif alternance 20,210 € 5,750 € 5,750 € 9,710 € 5,750 € 5,750 € 5,500 € 5,000 € 0 €
Maux d'écrits 17,959 € 3,418 € 3,418 € 14,959 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 0 €
Accès au sport, à
la culture et à la
citoyenneté
11,217 € 3,750 € 3,750 € 6,217 € 3,000 € 2,000 € 2,000 € 3,000 € 0 €
Regards sur les
métiers 14,480 € 2,100 € 2,100 € 10,580 € 2,100 € 2,100 € 2,100 € 1,800 € 0 €
Petits déjeuners
débats :
connaissance du
bassin de l'emploi
11,389 € 1,050 € 1,050 € 9,289 € 1,000 € 1,000 € 1,050 € 1,050 € 0 €
L'éco-
consommation
dans le logement
13,590 € 2,000 € 2,000 € 11,590 € 1,000 € 1,000 € 1,000 € 1,000 € 0 €
Formation SST,
Habilitations
Electriques et
Gestes et Postures
10,777 € 4,550 € 4,550 € 2,727 € 4,550 € 2,500 € 3,500 € 4,550 € 0 €
Mobil'Emploi 23,564 € 2,528 € 5,585 € 15,979 € 5,585 € 1,500 € 2,000 € 5,585 € 0 €
Passe ton BAFA 19,224 € 1,000 € 5,800 € 12,424 € 5,800 € 1,000 € 1,000 € 5,800 € 0 €
Mobilité des
jeunes des
quartiers de la
20,764 € 5,800 € 5,800 € 9,964 € 5,800 € 5,000 € 5,000 € 5,800 € 0 €
QSJ-Accès aux
soins et à la santé
mentale
12,192 € 1,550 € 6,000 € 4,642 € 6,000 € 1,550 € 1,550 € 6,000 € 0 €
QSJ-Inclusion
Numérique des
jeunes QPV
55,640 € 5,000 € 5,000 € 50,140 € 4,500 € 3,000 € 1,500 € 4,000 € 0 €
CMSEA En route vers l'emploi 4,916 € 1,158 € 1,900 € 1,158 € 2,045 € 471 € 700 € 1,080 € 0 € 500 € 0 €
CAP EMPLOI Axemploi 2023 21,039 € 12,000 € 3,000 € 5,000 € 4,953 € 86 € 4,500 € 1,000 € 9,000 € 9,000 € 4,000 € 0 €
THEMATIQUE PORTEUR OPERATIONS BUDGET
CollectIvités Territoriales
CAF
Commune CASC Conseil
Départemental Région
ETAT Autres
Financement 2022
Financements accordés
Ville Etat CASC
ANCT Autres Vente de produits
Cohésion Sociale
Ludothèque
Beausoleil
Asso Lutte
FC Beausoleil
Sarreguemines
Fonds
propres Reliquat Autres
Centre
Socioculturel
Aux Arts Etc
Emploi et
Développement
Economique
MISSION LOCALE
Etat 2023 des dépenses et recettes correspondant aux engagements pris dans le cadre du contrat de ville Article 6 de la loi n°2014-173 du 21/02/2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Annexe 3 4/24/2023
Subvention Service RH Fonct. Général Subvention Fonct. Général ETAT CASC VILLE CM du 25/03/2024
THEMATIQUE PORTEUR OPERATIONS BUDGET
CollectIvités Territoriales
CAF
Commune CASC Conseil
Départemental Région
ETAT Autres
Financement 2022
Financements accordés
Ville Etat CASC
ANCT Autres Vente de produits Fonds propres Reliquat Autres
Ateliers d'accès à
l'autonomie des
jeunes (de 16 à 26
ans) en situation
de grande
vulnérabilité
1,190 € 595 € 595 € 185 € 410 € 410 € 595 € 410 € 0 €
Accompagnement
vers et dans
l'emploi
3,250 € 1,080 € 1,085 € 1,085 € 585 € 1,050 € 1,050 € 1,080 € 500 € 0 €
L'accès aux droits
détenus 2,180 € 1,090 € 1,090 € 590 € 0 € 0 € 500 € 0 €
FC Beausoleil
Sarreguemines Sport et Valeurs 2,500 € 1,000 € 1,000 € 500 € 1,000 € 1,000 € 1,000 € 1,000 € 0 €
Centre
Socioculturel
Citoyenneté et
initiatives 6,980 € 1,000 € 2,180 € 800 € 2,000 € 1,000 € 1,000 € 1,500 € 500 € 1,000 € 1,000 € 0 €
Mission Locale Itinéraire mémoriel et citoyen 19,574 € 3,951 € 3,951 € 14,074 € 0 € 0 € 2,000 € 3,500 € 0 €
Asso Lutte
Animations
Jeunesse
Vacances
7,500 € 1,000 € 6,500 € 0 € 1,000 € 6,500 €
CSL Beausoleil Collectif Beausoleil 2023 4,350 € 0 € 4,350 € 0 € 0 € 4,350 €
La Fléchette d'Or Fête de fin d'année 1,000 € 0 € 1,000 € 0 € 0 € 1,000 € 0 €
Centre
Socioculturel
Quartiers d'été
2023 17,340 € 10,190 € 1,000 € 5,000 € 700 € 450 € 7,590 € 5,100 € 2,500 € 0 €
CCAS Mon Ami l'Ouïe 8,500 € 8,500 € 0 € 0 € 0 €
CCAS Coup de Pouce Clé (fonctionnement) 1,350 € 1,350 € 0 € 0 € 0 € 0 €
CCAS
Accompagnement
des collégiens +
Coup de Pouce
9,758 € 4,879 € 4,879 € 6,153 € 4,879 € 0 €
CCAS Poste de coordonateur PRE 25,325 € 25,325 € 0 €
CCAS Frais de gestion 10,101 € 10,101 € 0 € 0 € 0 €
Centre
Socioculturel CLAS Elémentaire 48,684 € 10,920 € 8,500 € 10,250 € 14,090 € 300 € 4,624 € 12,000 € 10,920 € 0 €
CCAS
Aide aux
projets/actions/acc
ompagnements
individuels
10,000 € 2,000 € 8,000 € 2,000 € 2,000 € 0 €
893,315 € 208,424 € 0 € 43,679 € 8,435 € 64,760 € 5,400 € 101,325 € 213,767 € 41,640 € 7,271 € 320,805 € 471 € 12,665 € 119,698 € 90,393 € 110,274 € 152,775 € 0 €
CIDFF
Citoyenneté
Programme de
Réussite
Educative
40,153 € 48,430 €
TOTAL
Quartier d'été 09.10.23
Subvention Service RH Fonct. Général Subvention Fonct. Général ETAT CASC VILLE CM du 25/03/2024
Fête de Noël
écocitoyenne 5,570 € 2,000 € 920 € 1,000 € 1,041 € 250 € 1,279 € 2,000 €
Séjour Européen à
Alicante 6,794 € 880 € 800 € 274 € 1,200 € 640 € 3,000 € 880 €
FC Beausoleil Projet Educatif et Sportif 8,000 € 4,500 € 3,654 € 4,346 €
Société Hippique
de Sarreguemines En selle pour les JO 2,620 € 2,500 € 120 € 2,500 €
22,984 € 9,880 € 0 € 920 € 0 € 1,800 € 0 € 1,315 € 1,200 € 0 € 890 € 8,053 € 0 € 0 € 0 € 0 € 9,726 € 0 € 0 €
Cohésion Sociale
Fonds
propres Reliquat Autres
Centre
Socioculturel
TOTAL
THEMATIQUE PORTEUR
ETAT Autres
Financement 2022
Financements accordés
Ville Etat CASC
ANCT Autres Vente de produits
OPERATIONS BUDGET
CollectIvités Territoriales
CAF Commune CASC
Conseil
Départemental Région VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SARREGUEMINES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21570631800015
POSTE COMPTABLE : SARREGUEMINES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL M57 (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 167
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 168 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 169
B3.1 - Etat des provisions constituées 174
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 176
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 177
B7.3 - Etat des emprunts garantis 178
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 184
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 185
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 186
B7.8 - Autres engagements donnés 187
B7.9 - Autres engagements reçus 189
B8 - Subventions versées 190
B9 - Etat du personnel 194
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 199
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 204
B11.2 - Liste des établissements publics créés 205
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 206
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 207
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 208
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 209
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 211
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 212
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 213
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 21080
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1463.24
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1392.64 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1416.41 3 Dépenses d’équipement brut / population 174.15 4 Encours de dette / population (2) (3) 1308.87 5 DGF / population 76.59 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51.65 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 108.50 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 12.30 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 92.41 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 1.68
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 37 513 181,37 39 616 044,24 2 086 819,37 A1 4 189 682,24
Investissement 8 268 493,49 8 933 624,93 (3) -454 797,73 A2 210 333,71
Fonctionnement 29 244 687,88 30 682 419,31 (4) 2 541 617,10 A3 3 979 348,53
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 927 690,92 III + IV 2 045 371,66 B1 117 680,74
Investissement I 1 927 690,92 III 2 045 371,66 B2 117 680,74
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 307 362,98
Investissement A2 + B2 328 014,45
Fonctionnement A3 + B3 3 979 348,53
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 927 690,92
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 141 486,39
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 35 439,63
21 Immobilisations corporelles (3) 176 656,09
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 574 108,81
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 045 371,66
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 045 371,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 983 048,00 6 537 352,81
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 927 690,92 2 045 371,66
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
328 014,45
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 910 738,92 8 910 738,92
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 34 039 294,53 30 059 946,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 979 348,53
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 34 039 294,53 34 039 294,53
TOTAL DU BUDGET (4) 42 950 033,45 42 950 033,45
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
14 14Mise en accessibilité des bâtiments municipaux (16ERPTRA30 ) 21 0,00 15 15Rénovation thermique-travaux économie énergie (ECOTRA1630) 21 0,00 18 18Attractivité de la rivière (RIVIERE22) 23 0,00 19 19Equipement de proximité du stade du Hagwald (VESTBEAU22) 23 300 000,00 20 20Aménagement de la Vieille Ville (22VIEILLV) 23 0,00 21 21Aménagement du Centre de Folpersviller (FOLPCEN22) 23 0,00 22 22OPAH-RU Investissement (OPAHRU22) 204 170 000,00 24 24Restauration des fresques du Casino (FRESQUES23) 23 41 348,00 25 25Restauration de la Verrière du Jardin dHiver (VERRIERE23) 23 50 000,00 26 26Plan Vélo 23 50 000,00
TOTAL 611 348,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 611 348,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
23 23OPAH-RU Fonctionnement (OPAHRU22) 11 50 000,00
TOTAL 50 000,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 50 000,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
344 567,56 141 486,39 255 470,00 255 470,00 396 956,39
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
569 218,88 35 439,63 330 200,00 330 200,00 365 639,63
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 611 344,58 176 656,09 1 221 358,00 1 221 358,00 1 398 014,09
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
5 679 334,03 1 574 108,81 1 864 020,00 1 864 020,00 3 438 128,81
Total des dépenses d’équipement 8 204 465,05 1 927 690,92 3 671 048,00 3 671 048,00 5 598 738,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 111 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 002 932,00 0,00 3 080 000,00 3 080 000,00 3 080 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 114 632,00 0,00 3 080 000,00 3 080 000,00 3 080 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 319 097,05 1 927 690,92 6 751 048,00 6 751 048,00 8 678 738,92
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
197 129,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 17 456,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 214 585,00 232 000,00 232 000,00 232 000,00
TOTAL 11 533 682,05 1 927 690,92 6 983 048,00 6 983 048,00 8 910 738,92
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 910 738,92
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
3 208 736,61 2 045 371,66 175 000,00 175 000,00 2 220 371,66
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 4 120 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 39 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’équipement 7 367 736,61 2 045 371,66 675 000,00 675 000,00 2 720 371,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
830 000,00 0,00 807 000,00 807 000,00 807 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 391 093,92 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 56 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 194,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 215 262,00 0,00 303 000,00 303 000,00 303 000,00
Total des recettes financières 1 528 709,92 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 896 446,53 2 045 371,66 1 825 000,00 1 825 000,00 3 870 371,66
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 1 214 906,25 2 782 352,81 2 782 352,81 2 782 352,81
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 877 127,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 092 033,25 4 712 352,81 4 712 352,81 4 712 352,81
TOTAL 11 988 479,78 2 045 371,66 6 537 352,81 6 537 352,81 8 582 724,47
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 328 014,45
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 910 738,92
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 480 352,81
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 9 579 475,59 0,00 9 579 895,72 9 579 895,72 9 579 895,72
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
14 881 000,00 0,00 15 162 265,00 15 162 265,00 15 162 265,00
014 Atténuations de produits 462 300,56 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 358 392,63 0,00 3 479 781,00 3 479 781,00 3 479 781,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 28 281 168,78 0,00 28 641 941,72 28 641 941,72 28 641 941,72
66 Charges financières 566 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
67 Charges spécifiques (3) 38 800,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
163 050,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
29 049 018,78 0,00 29 356 941,72 29 356 941,72 29 356 941,72
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 214 906,25 2 782 352,81 2 782 352,81 2 782 352,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 877 127,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 092 033,25 4 682 352,81 4 682 352,81 4 682 352,81
TOTAL 32 141 052,03 0,00 34 039 294,53 34 039 294,53 34 039 294,53
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 039 294,53
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 110 300,00 0,00 110 300,00 110 300,00 110 300,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 180 810,00 0,00 1 402 532,00 1 402 532,00 1 402 532,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 8 584 500,00 0,00 8 770 500,00 8 770 500,00 8 770 500,00
731 Fiscalité locale 15 150 318,00 0,00 15 814 000,00 15 814 000,00 15 814 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 337 633,00 0,00 3 310 187,00 3 310 187,00 3 310 187,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 026 344,93 0,00 445 427,00 445 427,00 445 427,00
Total des recettes de gestion courante 29 389 905,93 0,00 29 852 946,00 29 852 946,00 29 852 946,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 12 400,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 29 402 305,93 0,00 29 857 946,00 29 857 946,00 29 857 946,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
197 129,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
197 129,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
TOTAL 29 599 434,93 0,00 30 059 946,00 30 059 946,00 30 059 946,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 979 348,53
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 039 294,53
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 480 352,81
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 102 000,00 102 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 080 000,00 0,00 3 080 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 396 956,39 0,00 396 956,39
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 365 639,63 0,00 365 639,63
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 398 014,09 100 000,00 1 498 014,09
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 438 128,81 30 000,00 3 468 128,81
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 678 738,92 232 000,00 8 910 738,92
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 910 738,92
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 9 579 895,72 9 579 895,72
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 15 162 265,00 15 162 265,00
014 Atténuations de produits 420 000,00 420 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 479 781,00 0,00 3 479 781,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 580 000,00 0,00 580 000,00
67 Charges spécifiques (9) 35 000,00 0,00 35 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 100 000,00 1 900 000,00 2 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 782 352,81 2 782 352,81
Dépenses de fonctionnement – Total 29 356 941,72 4 682 352,81 34 039 294,53
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 039 294,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 807 000,00 0,00 807 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 220 371,66 0,00 2 220 371,66
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 490 000,00 0,00 490 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 50 000,00 0,00 50 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 900 000,00 1 900 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 782 352,81 2 782 352,81
024 Produits des cessions d'immobilisations 303 000,00 303 000,00
Recettes d’investissement – Total 3 870 371,66 4 712 352,81 8 582 724,47
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 328 014,45
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 910 738,92
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 110 300,00 110 300,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 402 532,00 1 402 532,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 770 500,00 8 770 500,00
731 Fiscalité locale 15 814 000,00 15 814 000,00
74 Dotations et participations (8) 3 310 187,00 3 310 187,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 445 427,00 0,00 445 427,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 5 000,00 102 000,00 107 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 29 857 946,00 202 000,00 30 059 946,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 979 348,53
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 039 294,53 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 533 682,05 1 927 690,92 611 348,00 6 983 048,00 6 983 048,00 0,00 6 983 048,00 8 910 738,92
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 344 567,56 141 486,39 0,00 255 470,00 255 470,00 0,00 255 470,00 396 956,39
204 Subventions d'équipement versées (9) 569 218,88 35 439,63 170 000,00 330 200,00 330 200,00 0,00 330 200,00 365 639,63
21 Immobilisations corporelles 1 611 344,58 176 656,09 0,00 1 221 358,00 1 221 358,00 0,00 1 221 358,00 1 398 014,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 679 334,03 1 574 108,81 441 348,00 1 864 020,00 1 864 020,00 0,00 1 864 020,00 3 438 128,81
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 204 465,05 1 927 690,92 611 348,00 3 671 048,00 3 671 048,00 0,00 3 671 048,00 5 598 738,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 111 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
3 002 932,00 0,00 3 080 000,00 3 080 000,00 3 080 000,00 3 080 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 114 632,00 0,00 0,00 3 080 000,00 3 080 000,00 0,00 3 080 000,00 3 080 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 11 319 097,05 1 927 690,92 611 348,00 6 751 048,00 6 751 048,00 0,00 6 751 048,00 8 678 738,92
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
197 129,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 17 456,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses d’ordre 214 585,00 232 000,00 232 000,00 232 000,00 232 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 8 910 738,92
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 597 385,86 2 045 371,66 6 537 352,81 6 537 352,81 8 582 724,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 208 736,61 2 045 371,66 175 000,00 175 000,00 2 220 371,66
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
4 120 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 39 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’équipement 7 367 736,61 2 045 371,66 675 000,00 675 000,00 2 720 371,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 830 000,00 0,00 807 000,00 807 000,00 807 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 56 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
36 194,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 215 262,00 0,00 303 000,00 303 000,00 303 000,00
Total des recettes financières 1 137 616,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 505 352,61 2 045 371,66 1 825 000,00 1 825 000,00 3 870 371,66
021 Virement de la section de fonctionnement 1 214 906,25 2 782 352,81 2 782 352,81 2 782 352,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 877 127,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes d’ordre 3 092 033,25 4 712 352,81 4 712 352,81 4 712 352,81
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 328 014,45
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 8 910 738,92
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 533 682,05 1 927 690,92 611 348,00 6 983 048,00 6 983 048,00 0,00 6 983 048,00 8 910 738,92
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
344 567,56 141 486,39 0,00 255 470,00 255 470,00 0,00 255 470,00 396 956,39
202 Frais réalisation documents
urbanisme
88 020,00 66 450,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 106 450,00
2031 Frais d'études 129 934,24 56 632,39 98 000,00 98 000,00 0,00 98 000,00 154 632,39 2032 Frais de recherche et de
développement
313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 8 564,00 324,00 8 570,00 8 570,00 0,00 8 570,00 8 894,00 2051 Concessions, droits similaires 117 736,32 18 080,00 108 900,00 108 900,00 0,00 108 900,00 126 980,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
569 218,88 35 439,63 170 000,00 330 200,00 330 200,00 0,00 330 200,00 365 639,63
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
254 732,88 35 439,63 96 200,00 96 200,00 0,00 96 200,00 131 639,63
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 210 486,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 104 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 611 344,58 176 656,09 0,00 1 221 358,00 1 221 358,00 0,00 1 221 358,00 1 398 014,09
2112 Terrains de voirie 1 459,00 1 250,00 14 400,00 14 400,00 0,00 14 400,00 15 650,00 2116 Cimetières 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 2118 Autres terrains 127 700,00 0,00 188 000,00 188 000,00 0,00 188 000,00 188 000,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
14 500,93 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
49 795,14 6 170,40 36 840,00 36 840,00 0,00 36 840,00 43 010,40
21311 Bâtiments administratifs 14 850,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 21312 Bâtiments scolaires 5 400,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 5 659,52 2 493,92 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 5 493,92 21316 Equipements du cimetière 7 620,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 21318 Autres bâtiments publics 52 864,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00 21351 Bâtiments publics 114 890,49 16 031,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 176 031,00 2138 Autres constructions 23 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 358 440,28 4 250,93 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 264 250,93 2152 Installations de voirie 41 074,59 10 172,39 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 57 172,39 21533 Réseaux câblés 14 068,68 9 750,01 7 900,00 7 900,00 0,00 7 900,00 17 650,01 21534 Réseaux d'électrification 29 811,05 1 234,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234,80 21568 Autre matériel, outillage
incendie
209,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
18 469,58 6 396,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 28 396,00
21578 Autre matériel technique 31 357,47 10 461,68 8 261,00 8 261,00 0,00 8 261,00 18 722,68 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
121 446,91 1 594,84 39 100,00 39 100,00 0,00 39 100,00 40 694,84
21621 Biens sous-jacents 10 193,68 111,80 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 111,80 21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
31 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 157 169,09 38 550,59 88 000,00 88 000,00 0,00 88 000,00 126 550,59 21831 Matériel informatique scolaire 109 243,06 39 213,52 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 54 213,52 21838 Autre matériel informatique 45 542,91 23 355,91 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 49 355,91 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
5 952,93 0,00 11 900,00 11 900,00 0,00 11 900,00 11 900,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
138 185,00 0,00 115 300,00 115 300,00 0,00 115 300,00 115 300,00
2185 Matériel de téléphonie 18 620,02 177,60 8 720,00 8 720,00 0,00 8 720,00 8 897,60 2188 Autres immobilisations
corporelles
61 781,01 5 440,70 71 737,00 71 737,00 0,00 71 737,00 77 177,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
5 679 334,03 1 574 108,81 441 348,00 1 864 020,00 1 864 020,00 0,00 1 864 020,00 3 438 128,81
2312 Agencements et
aménagements de terrains
54 218,30 2 104,94 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 602 104,94
2313 Constructions 2 088 954,23 928 185,38 719 672,00 719 672,00 0,00 719 672,00 1 647 857,38 2315 Install., matériel et outill.
technique
3 396 586,50 607 818,49 403 000,00 403 000,00 0,00 403 000,00 1 010 818,49
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
21 500,00 0,00 91 348,00 91 348,00 0,00 91 348,00 91 348,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
68 075,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 204 465,05 1 927 690,92 611 348,00 3 671 048,00 3 671 048,00 0,00 3 671 048,00 5 598 738,92
10 Dotations, fonds divers et
réserves
111 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 111 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
3 002 932,00 0,00 3 080 000,00 3 080 000,00 3 080 000,00 3 080 000,00
1641 Emprunts en euros 2 966 738,00 0,00 3 040 000,00 3 040 000,00 3 040 000,00 3 040 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
36 194,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 114 632,00 0,00 0,00 3 080 000,00 3 080 000,00 0,00 3 080 000,00 3 080 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 11 319 097,05 1 927 690,92 611 348,00 6 751 048,00 6 751 048,00 0,00 6 751 048,00 8 678 738,92
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
197 129,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
87 129,00 102 000,00 102 000,00 102 000,00 102 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
56 075,00 52 161,00 52 161,00 52 161,00 52 161,00
13912 Subv. transf. Régions 1 552,00 1 552,00 1 552,00 1 552,00 1 552,00 13913 Subv. transf. Départements 15 000,00 29 530,00 29 530,00 29 530,00 29 530,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
5 625,00 9 324,00 9 324,00 9 324,00 9 324,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 556,00 556,00 556,00 556,00 139173 Subv. transf. FEADER 6 250,00 6 250,00 6 250,00 6 250,00 6 250,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
2 213,00 2 213,00 2 213,00 2 213,00 2 213,00
13938 Autres fonds équip.
transférables
414,00 414,00 414,00 414,00 414,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 110 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21312 Bâtiments scolaires 5 534,63 0,00 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 21318 Autres bâtiments publics 12 323,86 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 21351 Bâtiments publics 67 963,94 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
20 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2181 Install. générales, agencements 2 036,06 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2 141,51 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
041 Opérations patrimoniales (8) 17 456,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2313 Constructions 17 456,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses d’ordre 214 585,00 232 000,00 232 000,00 232 000,00 232 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 28
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 597 385,86 2 045 371,66 6 537 352,81 6 537 352,81 8 582 724,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 208 736,61 2 045 371,66 175 000,00 175 000,00 2 220 371,66
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 120 609,35 702 586,27 0,00 0,00 702 586,27 1312 Subv. transf. Régions 225 167,00 225 167,00 0,00 0,00 225 167,00 1313 Subv. transf. Départements 441 956,00 224 010,70 0,00 0,00 224 010,70 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 136 500,00 174 008,49 0,00 0,00 174 008,49 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 1 443,50 0,00 0,00 0,00 0,00 13172 Subv. transf. FEDER 480 000,00 480 000,00 0,00 0,00 480 000,00 13173 Subv. transf. FEADER 35 851,00 35 851,49 0,00 0,00 35 851,49 1318 Autres subventions d'équipement transf. 50 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 366 653,20 131 486,15 25 000,00 25 000,00 156 486,15 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 9 535,00 0,00 0,00 9 535,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 17 726,56 17 726,56 0,00 0,00 17 726,56 1345 Amendes radars automatiques et de police 152 830,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 4 120 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
1641 Emprunts en euros 4 120 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 39 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 39 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’équipement 7 367 736,61 2 045 371,66 675 000,00 675 000,00 2 720 371,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 830 000,00 0,00 807 000,00 807 000,00 807 000,00
10222 FCTVA 630 000,00 0,00 557 000,00 557 000,00 557 000,00 10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 56 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 56 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 36 194,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 36 194,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 215 262,00 0,00 303 000,00 303 000,00 303 000,00
Total des recettes financières 1 137 616,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 505 352,61 2 045 371,66 1 825 000,00 1 825 000,00 3 870 371,66 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 1 214 906,25 2 782 352,81 2 782 352,81 2 782 352,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 877 127,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 7 175,00 7 710,00 7 710,00 7 710,00 28031 Frais d'études 77 159,00 72 475,00 72 475,00 72 475,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 12 843,00 72 332,00 72 332,00 72 332,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 321,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 34 094,00 28 786,00 28 786,00 28 786,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 20 831,00 26 534,00 26 534,00 26 534,00 280423 Privé : Projet infrastructure 1 333,00 1 333,00 1 333,00 1 333,00 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 922,00 922,00 922,00 922,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 41 451,00 41 071,00 41 071,00 41 071,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 849,00 49 913,00 49 913,00 49 913,00 28128 Autres aménagements de terrains 144 245,00 142 173,00 142 173,00 142 173,00 281311 Bâtiments administratifs 12 987,00 14 486,00 14 486,00 14 486,00 281312 Bâtiments scolaires 131 433,00 133 817,00 133 817,00 133 817,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 42 511,00 43 267,00 43 267,00 43 267,00 281318 Autres bâtiments publics 239 576,00 87 500,00 87 500,00 87 500,00 281321 Immeubles de rapport 38 771,00 33 813,00 33 813,00 33 813,00 281328 Autres bâtiments privés 5 736,00 5 736,00 5 736,00 5 736,00 281351 Bâtiments publics 40 513,00 45 040,00 45 040,00 45 040,00 281352 Bâtiments privés 93,00 93,00 93,00 93,00 281533 Réseaux câblés 9 798,00 10 819,00 10 819,00 10 819,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 11 345,00 11 191,00 11 191,00 11 191,00 281572 Matériel technique scolaire 350,00 312 666,00 312 666,00 312 666,00 2815731 Matériel roulant 28 038,00 28 038,00 28 038,00 28 038,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 012,00 6 985,00 6 985,00 6 985,00 281578 Autre matériel technique 32 712,00 26 752,00 26 752,00 26 752,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 208 473,00 272 338,00 272 338,00 272 338,00 28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 453,00 453,00 453,00 28181 Installations générales, aménagt divers 1 454,00 1 454,00 1 454,00 1 454,00 281828 Autres matériels de transport 122 576,00 109 050,00 109 050,00 109 050,00 281831 Matériel informatique scolaire 49 707,00 60 777,00 60 777,00 60 777,00 281838 Autre matériel informatique 67 440,00 45 908,00 45 908,00 45 908,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 13 158,00 4 087,00 4 087,00 4 087,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 43 948,00 32 819,00 32 819,00 32 819,00 28185 Matériel de téléphonie 3 788,00 9 046,00 9 046,00 9 046,00 28186 Cheptel 550,00 586,00 586,00 586,00 28188 Autres immo. corporelles 374 935,00 160 030,00 160 030,00 160 030,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2031 Frais d'études 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes d’ordre 3 092 033,25 4 712 352,81 4 712 352,81 4 712 352,81 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 32 141 052,03 0,00 50 000,00 34 039 294,53 34 039 294,53 0,00 34 039 294,53 34 039 294,53
011 Charges à caractère général (3) 9 579 475,59 0,00 0,00 9 579 895,72 9 579 895,72 0,00 9 579 895,72 9 579 895,72
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
14 881 000,00 0,00 15 162 265,00 15 162 265,00 15 162 265,00 15 162 265,00
014 Atténuations de produits 462 300,56 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 358 392,63 0,00 0,00 3 479 781,00 3 479 781,00 0,00 3 479 781,00 3 479 781,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 28 281 168,78 0,00 50 000,00 28 641 941,72 28 641 941,72 0,00 28 641 941,72 28 641 941,72
66 Charges financières 566 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
67 Charges spécifiques (3) 38 800,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
163 050,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 767 850,00 0,00 0,00 715 000,00 715 000,00 715 000,00 715 000,00
Total des dépenses réelles 29 049 018,78 0,00 50 000,00 29 356 941,72 29 356 941,72 0,00 29 356 941,72 29 356 941,72
023 Virement à la section
d'investissement
1 214 906,25 2 782 352,81 2 782 352,81 2 782 352,81 2 782 352,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 877 127,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 092 033,25 4 682 352,81 4 682 352,81 4 682 352,81 4 682 352,81
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 34 039 294,53
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 29 599 434,93 0,00 30 059 946,00 30 059 946,00 30 059 946,00
013 Atténuations de charges (2) 110 300,00 0,00 110 300,00 110 300,00 110 300,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 180 810,00 0,00 1 402 532,00 1 402 532,00 1 402 532,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 584 500,00 0,00 8 770 500,00 8 770 500,00 8 770 500,00 731 Fiscalité locale 15 150 318,00 0,00 15 814 000,00 15 814 000,00 15 814 000,00 74 Dotations et participations (2) 3 337 633,00 0,00 3 310 187,00 3 310 187,00 3 310 187,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 026 344,93 0,00 445 427,00 445 427,00 445 427,00
Total des recettes de gestion des services 29 389 905,93 0,00 29 852 946,00 29 852 946,00 29 852 946,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 12 400,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 12 400,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 29 402 305,93 0,00 29 857 946,00 29 857 946,00 29 857 946,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 197 129,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 197 129,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 979 348,53
Total des recettes de fonctionnement cumulées 34 039 294,53
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 32 141 052,03 0,00 50 000,00 34 039 294,53 34 039 294,53 0,00 34 039 294,53 34 039 294,53
011 Charges à caractère général (4) 9 579 475,59 0,00 0,00 9 579 895,72 9 579 895,72 0,00 9 579 895,72 9 579 895,72
6042 Achats de prestations de services 209 595,43 0,00 170 392,00 170 392,00 0,00 170 392,00 170 392,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 400 732,92 0,00 217 900,00 217 900,00 0,00 217 900,00 217 900,00
60611 Eau et assainissement 225 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00
60612 Energie - Electricité 1 671 582,42 0,00 1 658 000,00 1 658 000,00 0,00 1 658 000,00 1 658 000,00
60613 Chauffage urbain 467 829,58 0,00 462 000,00 462 000,00 0,00 462 000,00 462 000,00
60621 Combustibles 25 250,00 0,00 13 050,00 13 050,00 0,00 13 050,00 13 050,00
60622 Carburants 166 077,78 0,00 236 100,00 236 100,00 0,00 236 100,00 236 100,00
60623 Alimentation 48 961,90 0,00 48 980,00 48 980,00 0,00 48 980,00 48 980,00
60624 Produits de traitement 1 300,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
60631 Fournitures d'entretien 55 998,52 0,00 46 300,00 46 300,00 0,00 46 300,00 46 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 319 060,98 0,00 292 577,00 292 577,00 0,00 292 577,00 292 577,00
60633 Fournitures de voirie 24 212,00 0,00 13 900,00 13 900,00 0,00 13 900,00 13 900,00
60636 Habillement et vêtements de travail 36 088,41 0,00 42 600,00 42 600,00 0,00 42 600,00 42 600,00
6064 Fournitures administratives 25 187,67 0,00 28 650,00 28 650,00 0,00 28 650,00 28 650,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 258,41 0,00 3 333,00 3 333,00 0,00 3 333,00 3 333,00
6067 Fournitures scolaires 48 539,80 0,00 48 345,00 48 345,00 0,00 48 345,00 48 345,00
6068 Autres matières et fournitures 267 117,55 0,00 261 539,72 261 539,72 0,00 261 539,72 261 539,72
6078 Autres marchandises 20 430,71 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
611 Contrats de prestations de services 2 001 268,87 0,00 2 458 545,00 2 458 545,00 0,00 2 458 545,00 2 458 545,00
61221 Matériel roulant 3 800,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6132 Locations immobilières 5 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 16 899,97 0,00 17 050,00 17 050,00 0,00 17 050,00 17 050,00
61358 Autres 140 418,63 0,00 115 600,00 115 600,00 0,00 115 600,00 115 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 16 496,00 0,00 18 600,00 18 600,00 0,00 18 600,00 18 600,00
61521 Entretien terrains 176 536,29 0,00 282 900,00 282 900,00 0,00 282 900,00 282 900,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
479 476,98 0,00 190 860,00 190 860,00 0,00 190 860,00 190 860,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
1 578,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 26 689,15 0,00 25 500,00 25 500,00 0,00 25 500,00 25 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 23 521,20 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
61524 Entretien bois et forêts 7 540,00 0,00 19 800,00 19 800,00 0,00 19 800,00 19 800,00
61551 Entretien matériel roulant 27 279,95 0,00 45 978,00 45 978,00 0,00 45 978,00 45 978,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 81 373,46 0,00 57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Chap. / art.
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance 324 157,23 0,00 364 060,00 364 060,00 0,00 364 060,00 364 060,00
6161 Multirisques 72 634,49 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00
6168 Autres primes d'assurance 70 478,87 0,00 83 825,00 83 825,00 0,00 83 825,00 83 825,00
617 Etudes et recherches 9 120,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00
6182 Documentation générale et technique 28 692,48 0,00 25 200,00 25 200,00 0,00 25 200,00 25 200,00
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
184,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
59 621,31 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 700,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6188 Autres frais divers 1 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 10 424,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 141 555,92 0,00 112 120,00 112 120,00 0,00 112 120,00 112 120,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 200,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
6228 Divers 2 790,00 0,00 2 850,00 2 850,00 0,00 2 850,00 2 850,00
6231 Annonces et insertions 113 665,11 0,00 113 320,00 113 320,00 0,00 113 320,00 113 320,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 803,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
6233 Foires et expositions 750,00 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00 750,00
6234 Réceptions 163 447,73 0,00 173 275,00 173 275,00 0,00 173 275,00 173 275,00
6236 Catalogues et imprimés 85 154,27 0,00 102 280,00 102 280,00 0,00 102 280,00 102 280,00
6238 Divers 11 942,00 0,00 12 480,00 12 480,00 0,00 12 480,00 12 480,00
6241 Transports de biens 620,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
6245 Transports de personnes extérieures 212 291,16 0,00 216 950,00 216 950,00 0,00 216 950,00 216 950,00
6248 Divers 2 869,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 30 800,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00
6261 Frais d'affranchissement 61 432,59 0,00 64 850,00 64 850,00 0,00 64 850,00 64 850,00
6262 Frais de télécommunications 113 925,52 0,00 130 620,00 130 620,00 0,00 130 620,00 130 620,00
627 Services bancaires et assimilés 14 305,00 0,00 15 905,00 15 905,00 0,00 15 905,00 15 905,00
6281 Concours divers (cotisations) 32 510,53 0,00 42 500,00 42 500,00 0,00 42 500,00 42 500,00
6282 Frais de gardiennage 54 968,05 0,00 49 815,00 49 815,00 0,00 49 815,00 49 815,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 422 182,92 0,00 514 743,00 514 743,00 0,00 514 743,00 514 743,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
341 167,97 0,00 160 700,00 160 700,00 0,00 160 700,00 160 700,00
62878 Remb. frais à des tiers 300,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6288 Autres services extérieurs 32 835,04 0,00 27 740,00 27 740,00 0,00 27 740,00 27 740,00
63512 Taxes foncières 75 164,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
63513 Autres impôts locaux 4 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 447,44 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
44 839,95 0,00 42 513,00 42 513,00 0,00 42 513,00 42 513,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
14 881 000,00 0,00 15 162 265,00 15 162 265,00 15 162 265,00 15 162 265,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
449 000,00 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00
6218 Autre personnel extérieur 93 513,74 0,00 95 500,00 95 500,00 95 500,00 95 500,00
6331 Versement mobilité 39 753,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 36 139,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 128 062,00 0,00 141 200,00 141 200,00 141 200,00 141 200,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 592 435,73 0,00 6 367 752,00 6 367 752,00 6 367 752,00 6 367 752,00
64112 SFT, indemnité de résidence 62 118,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
64113 NBI 70 724,10 0,00 10 405,50 10 405,50 10 405,50 10 405,50
64118 Autres indemnités 2 335 436,90 0,00 2 349 000,00 2 349 000,00 2 349 000,00 2 349 000,00
64131 Rémunérations 915 340,00 0,00 1 547 667,50 1 547 667,50 1 547 667,50 1 547 667,50
64138 Primes et autres indemnités 163 415,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 45 240,85 0,00 47 500,00 47 500,00 47 500,00 47 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 273 560,00 0,00 1 425 600,00 1 425 600,00 1 425 600,00 1 425 600,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 010 353,00 0,00 1 979 430,00 1 979 430,00 1 979 430,00 1 979 430,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 39 803,00 0,00 67 910,00 67 910,00 67 910,00 67 910,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
356 731,86 0,00 429 400,00 429 400,00 429 400,00 429 400,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
23 203,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
35 464,00 0,00 15 650,00 15 650,00 15 650,00 15 650,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 145 406,00 0,00 133 250,00 133 250,00 133 250,00 133 250,00
6488 Autres 28 300,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
014 Atténuations de produits 462 300,56 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
32 829,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
79 471,56 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
345 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 358 392,63 0,00 0,00 3 479 781,00 3 479 781,00 0,00 3 479 781,00 3 479 781,00
65132 Prix 22 961,40 0,00 20 260,00 20 260,00 0,00 20 260,00 20 260,00
65134 Aides 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
65311 Indemnités de fonction 325 400,00 0,00 343 700,00 343 700,00 0,00 343 700,00 343 700,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 23 200,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 28 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00
65315 Formation 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 307,74 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
6541 Créances admises en non-valeur 17 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
6542 Créances éteintes 3 300,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65573 Indemnité de logement des
instituteurs
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 71 804,00 0,00 171 187,00 171 187,00 0,00 171 187,00 171 187,00
657361 Subv. fonct. caisse des écoles 1 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 6 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
0,00 0,00 238 600,00 238 600,00 0,00 238 600,00 238 600,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 695 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
121 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 916 166,00 0,00 1 840 234,00 1 840 234,00 0,00 1 840 234,00 1 840 234,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
65888 Autres 1 438,49 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 28 281 168,78 0,00 50 000,00 28 641 941,72 28 641 941,72 0,00 28 641 941,72 28 641 941,72
66 Charges financières 566 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 566 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 38 800,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
38 800,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
163 050,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 143 050,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 767 850,00 0,00 0,00 715 000,00 715 000,00 715 000,00 715 000,00
Total des dépenses réelles 29 049 018,78 0,00 50 000,00 29 356 941,72 29 356 941,72 0,00 29 356 941,72 29 356 941,72
023 Virement à la section
d'investissement
1 214 906,25 2 782 352,81 2 782 352,81 2 782 352,81 2 782 352,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 877 127,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 877 127,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 092 033,25 4 682 352,81 4 682 352,81 4 682 352,81 4 682 352,81
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 68 116,91
Montant des ICNE de l’exercice N-1 83 000,61
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 29 599 434,93 0,00 30 059 946,00 30 059 946,00 30 059 946,00
013 Atténuations de charges (3) 110 300,00 0,00 110 300,00 110 300,00 110 300,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6094 RRR obtenus sur études et prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6097 RRR obtenus sur achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 180 810,00 0,00 1 402 532,00 1 402 532,00 1 402 532,00
7022 Coupes de bois 190 090,00 0,00 259 950,00 259 950,00 259 950,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70312 Redevances funéraires 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
70321 Stationnement et location voie publique 222 000,00 0,00 203 157,00 203 157,00 203 157,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
70323 Red. occupation dom. public 142 100,00 0,00 127 765,00 127 765,00 127 765,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 24 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 40 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 277 000,00 0,00 303 200,00 303 200,00 303 200,00
70631 Redevances services à caractère sportif 5 200,00 0,00 9 920,00 9 920,00 9 920,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
706888 Autres 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7078 Autres marchandises 13 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 43 700,00 0,00 36 100,00 36 100,00 36 100,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 25 320,00 0,00 71 040,00 71 040,00 71 040,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 31 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 584 500,00 0,00 8 770 500,00 8 770 500,00 8 770 500,00
73211 Attribution de compensation 8 488 500,00 0,00 8 488 500,00 8 488 500,00 8 488 500,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 96 000,00 0,00 282 000,00 282 000,00 282 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
731 Fiscalité locale 15 150 318,00 0,00 15 814 000,00 15 814 000,00 15 814 000,00
73111 Impôts directs locaux 13 904 318,00 0,00 14 650 000,00 14 650 000,00 14 650 000,00
73118 Autres contributions directes 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 500 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 40 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 496 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 170 000,00 0,00 182 000,00 182 000,00 182 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 337 633,00 0,00 3 310 187,00 3 310 187,00 3 310 187,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 943 142,00 0,00 924 500,00 924 500,00 924 500,00
741123 DSU des communes 659 798,00 0,00 690 000,00 690 000,00 690 000,00
744 FCTVA 25 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
7453 Dotations - Primes employeurs apprentis 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 8 564,00 0,00 3 598,00 3 598,00 3 598,00
74712 Emplois d'avenir 1 200,00 0,00 20 100,00 20 100,00 20 100,00
74718 Autres participations Etat 39 753,00 0,00 73 485,00 73 485,00 73 485,00
7472 Participation régions 33 500,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
7473 Participation départements 99 178,00 0,00 88 166,00 88 166,00 88 166,00
74751 Participation GFP de rattachement 49 210,00 0,00 44 896,00 44 896,00 44 896,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 171 435,00 0,00 116 874,00 116 874,00 116 874,00
747888 Autres 8 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 243 285,00 0,00 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00
7484 Dotation de recensement 3 963,00 0,00 3 963,00 3 963,00 3 963,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 35 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74888 Autres 4 105,00 0,00 4 105,00 4 105,00 4 105,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 026 344,93 0,00 445 427,00 445 427,00 445 427,00
752 Revenus des immeubles 384 784,00 0,00 351 237,00 351 237,00 351 237,00
755 Dédits et pénalités perçus 8 300,00 0,00 2 250,00 2 250,00 2 250,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 59 141,00 0,00 59 800,00 59 800,00 59 800,00
75888 Autres 574 119,93 0,00 32 140,00 32 140,00 32 140,00
Total des recettes de gestion des services 29 389 905,93 0,00 29 852 946,00 29 852 946,00 29 852 946,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 12 400,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 12 400,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 29 402 305,93 0,00 29 857 946,00 29 857 946,00 29 857 946,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 197 129,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
722 Immobilisations corporelles 110 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 87 129,00 102 000,00 102 000,00 102 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 197 129,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 129 980,00 721 150,00 0,00 27 730,00 395 400,00 742 448,00 8 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 079 980,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 157 470,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 135 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 401 460,00 0,00 3 730,00 38 400,00 69 100,00 8 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 50 000,00 27 000,00 0,00 24 000,00 357 000,00 623 348,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 350 000,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 303 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 807 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 40 000,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 666 200,00 2 000,00 33 840,00 1 024 300,00 6 751 048,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 080 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 48 000,00 0,00 0,00 0,00 255 470,00
204 Subventions d'équipement versées 195 000,00 0,00 0,00 0,00 330 200,00
21 Immobilisations corporelles 307 528,00 0,00 33 840,00 359 300,00 1 221 358,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 115 672,00 2 000,00 0,00 665 000,00 1 864 020,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 303 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 807 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 48
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 129 980,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 040 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 39 980,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00
RECETTES 1 350 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 303 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 807 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 150 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 40 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 504 420,00 0,00 3 000,00 3 710,00 49 000,00 61 020,00 0,00 100 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 8 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 96 200,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 108 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 129 800,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 14 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 8 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 112 000,00 0,00 3 000,00 3 710,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
RECETTES 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 150,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 570,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 900,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 950,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 710,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 730,00 0,00 24 000,00 0,00 27 730,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 730,00 0,00 0,00 0,00 3 730,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 155 900,00 234 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 900,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 147 000,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 395 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 33 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 45 000,00 0,00 0,00 152 548,00 600,00 0,00 5 100,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 500,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 6 000,00 0,00 0,00 200,00 300,00 0,00 600,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 30 000,00 0,00 0,00 91 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 42 000,00 472 200,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 17 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 42 000,00 455 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 448,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 900,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 348,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 77 000,00 99 000,00 20 000,00 0,00 28 000,00 170 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 28 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 5 011,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 51 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 15 672,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 59 200,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 49 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 188 000,00 0,00 0,00 666 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 188 000,00 0,00 0,00 188 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 011,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 317,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 672,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 840,00 0,00 0,00 33 840,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 840,00 0,00 0,00 30 840,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 664 400,00 0,00 344 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00 64 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 385 000,00 0,00 280 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 15 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024
300,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 418 570,00 20 719 920,82 0,00 154 156,50 2 205 165,50 1 578 269,90 1 726 363,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 000,00 4 205 367,82 0,00 154 156,50 1 983 431,50 1 396 589,90 396 854,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 15 101 765,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 268 600,00 1 412 788,00 0,00 0,00 221 734,00 121 150,00 1 329 509,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 34 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 305 000,00 306 130,00 0,00 100 000,00 230 244,00 589 843,00 71 984,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 110 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 128 940,00 0,00 100 000,00 5 000,00 373 900,00 26 420,00 0,00
73 Impôts et taxes 8 770 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 15 632 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 902 500,00 50 688,00 0,00 0,00 202 862,00 133 858,00 16 174,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 11 202,00 0,00 0,00 22 382,00 82 085,00 29 390,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 490 057,00 241 000,00 347 469,00 475 970,00 29 356 941,72
011 Charges à caractère général 0,00 420 057,00 200 000,00 347 469,00 460 970,00 9 579 895,72
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 162 265,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 70 000,00 41 000,00 0,00 15 000,00 3 479 781,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 242 023,00 106 765,00 359 950,00 546 007,00 29 857 946,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 300,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 106 765,00 304 950,00 356 557,00 1 402 532,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 770 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00 15 814 000,00
74 Dotations et participations 0,00 4 105,00 0,00 0,00 0,00 3 310 187,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 237 918,00 0,00 55 000,00 7 450,00 445 427,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 418 570,00
627 Services bancaires et assimilés 15 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 238 600,00
661 Charges d'intérêts 580 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 34 970,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 100 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 420 000,00
RECETTES 27 305 000,00
731 Fiscalité locale 15 632 000,00
732 Fiscalité reversée 8 770 500,00
741 D.G.F. 1 614 500,00
744 FCTVA 28 000,00
748 Autres attributions et participations 1 260 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 18 977 868,10 0,00 119 260,00 93 200,00 996 448,00 15 000,00 29 500,00 63 204,72
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 670 500,00 0,00 6 100,00 11 000,00 3 550,00 7 400,00 7 800,00 63 204,72
611 Contrats de prestations de services 79 760,00 0,00 37 000,00 3 500,00 0,00 500,00 3 500,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 11 350,00 0,00 2 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 314 100,00 0,00 3 000,00 0,00 800,00 4 400,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 69 700,00 0,00 0,00 0,00 4 620,00 2 400,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 126 300,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 68 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 19 080,00 0,00 38 160,00 76 700,00 550,00 0,00 16 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 193 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
628 Divers 172 870,10 0,00 18 000,00 1 000,00 500,00 300,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 229 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 452 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 902 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 185 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 13 728,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 972 400,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147 602,00 0,00 0,00 0,00 53 540,00 78 900,00 26 088,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
647 Autres charges sociales 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 400,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 53 540,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 2 125,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 963,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 4 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 415 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 860,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
653 Indemnités 409 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 719 920,82
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 773 254,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 260,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 850,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 300,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 720,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 350,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 970,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 670,10
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 452 325,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 902 340,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 900,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 160,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 728,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 130,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 400,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 540,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 725,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 963,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 272,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 680,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 29 099,50 20 000,00 105 057,00 0,00 154 156,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 550,00 0,00 3 500,00 0,00 8 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 750,00 0,00 13 200,00 0,00 28 950,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 78 500,00 0,00 78 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 900,00 20 000,00 4 200,00 0,00 25 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 435,00 0,00 35,00 0,00 470,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
628 Divers 0,00 6 564,50 0,00 2 622,00 0,00 9 186,50
RECETTES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 219 160,00 327 683,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 38 590,00 56 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 950,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 16 400,00 31 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 4 100,00 11 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 5 770,00 156 519,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 92 330,00 65 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 59 520,00 4 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 51 162,00 68 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 51 162,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 15 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et
travaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 435,00 14 000,00 500,00 0,00 1 643 337,00 0,00 2 205
165,50
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 2 883,00 0,00 98 323,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447 102,00 0,00 1 450
352,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 15 150,00 0,00 62 960,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 435,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 17 155,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 300,00 0,00 144 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 32 702,00 0,00 208 991,50
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 459,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 275,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 500,00 0,00 230 244,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 700,00 0,00 202 862,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 782,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 6 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 82 910,00 621 704,20 50 352,00 0,00 218 460,50 21 800,60 0,00 60 390,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 157 292,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et
travaux
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 3 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
560,00 16 822,00 240,00 0,00 38 650,00 5 900,00 0,00 2 500,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 129 378,00 14 620,00 0,00 37 300,00 2 000,00 0,00 1 000,00 0,00
613 Locations 0,00 21 800,00 800,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 500,00 5 250,00 0,00 0,00 16 150,00 3 200,00 0,00 21 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 2 985,00 0,00 0,00 5 870,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 200,00 0,00 0,00 500,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 60 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
200,00 117 758,00 23 492,00 0,00 48 450,00 300,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 250,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 750,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 500,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 33 189,20 0,00 0,00 38 640,50 6 000,60 0,00 32 890,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 32 800,00 1 600,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
81 650,00 39 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 321 588,00 41 000,00 0,00 153 760,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 240 000,00 0,00 0,00 63 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 2 700,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
746 Dotation générale de
décentralisation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 71 700,00 41 000,00 0,00 17 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 7 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 180,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 79 536,20 197 309,40 0,00 0,00 191 587,00 54 220,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 100,00 0,00 0,00 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 842,00 16 009,00 0,00 0,00 34 820,00 7 650,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 600,00 1 900,00 0,00 0,00 2 800,00 18 500,00
613 Locations 0,00 4 300,00 0,00 0,00 100,00 2 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 760,00 111 979,00 0,00 0,00 93 150,00 0,00
616 Primes d'assurances 4 970,00 7 690,00 0,00 0,00 10 080,00 770,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 300,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 035,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 61 064,20 52 331,40 0,00 0,00 46 137,00 565,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 596,00 15 256,00 0,00 0,00 20 643,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 25 596,00 13 336,00 0,00 0,00 17 045,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578 269,90
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 892,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 993,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 098,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 989,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 565,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 235,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 817,90
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 050,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 843,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 200,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 700,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 260,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 985,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 100,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 95
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 700 000,00 0,00 3 275,00 0,00 385 460,00 585 159,00 5 000,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 800,00 0,00 14 450,00 3 054,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 935,00 317 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 11 800,00 5 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 135,00 0,00 220,00 1 600,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 340,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 1 705,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 700 000,00 0,00 0,00 0,00 357 240,00 250 000,00 0,00 1 000,00
RECETTES 16 500,00 0,00 0,00 0,00 44 634,00 8 250,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 9 920,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 174,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 340,00 8 250,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 21 269,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00 1 726 363,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 23 954,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00 0,00 332 885,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 900,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 11 340,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 205,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 21 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329 509,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 984,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 920,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 174,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 190,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 271 387,00 31 500,00 0,00 0,00 4 300,00 63 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 60 900,00 17 000,00 0,00 0,00 1 000,00 12 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 182 860,00 12 650,00 0,00 0,00 1 500,00 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 6 790,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 8 087,00 0,00 0,00 0,00 800,00 50 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 105,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 105,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 7 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 46 870,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 6 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 19 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 230 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 224 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 057,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 510,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 490,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 420,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 887,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 023,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 105,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 558,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 360,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 750,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 47 850,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
623 Pub., publications, relations publiques 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
RECETTES 34 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 34 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 159 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 16 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 100,00
611 Contrats de prestations de services 86 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 300,00
613 Locations 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615 Entretien et réparations 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
623 Pub., publications, relations publiques 31 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 510,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 950,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
RECETTES 21 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 765,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 365,00
708 Autres produits 21 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 639,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
611 Contrats de prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 600,00
615 Entretien et réparations 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 439,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 030,00 0,00 0,00 347 469,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00 0,00 0,00 175 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00 0,00 0,00 44 839,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 20,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 140,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00 0,00 0,00 20 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970,00 0,00 0,00 1 970,00
RECETTES 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 950,00 0,00 0,00 359 950,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 950,00 0,00 0,00 259 950,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
758 Produits divers de gestion courante 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 67 800,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 67 800,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 291 970,00 0,00 51 620,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 23 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 163 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 27 100,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 2 970,00 0,00 720,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 503 307,00 0,00 42 700,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 253 857,00 0,00 42 700,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 62 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 970,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 27 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 800,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 680,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 300,00
628 Divers 0,00 0,00 6 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 990,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 007,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 557,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
10278-00160-00020073570 25/09/2023 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
51 599 126,50
1641 Emprunts en euros (total) 51 599 126,50
0.027.209G (425) Crédit Foncier de France 18/12/2013 31/12/2013 13/04/2014 2 000 000,00 F FIXE 3,390 3,482 T P O A-1
00026566005 (413) Crédit Mutuel 27/07/2009 31/12/2010 31/03/2011 2 000 000,00 V EURIBOR03M 2,930 1,184 T P O A-1
00036566007 (423) Crédit Mutuel 21/12/2012 31/01/2013 31/03/2013 600 000,00 F FIXE 1,800 2,132 T P O A-1
00750990031-7042283 (439) SOCIETE FINANCIERE LA
NEF
18/10/2021 21/10/2021 21/01/2022 1 000 000,00 F FIXE 0,830 0,833 T C N A-1
0300000000022425 (429) Crédit Mutuel 28/08/2015 30/09/2015 31/12/2015 1 400 000,00 F FIXE 1,500 1,522 T C O A-1
085845G (438) Caisse d'Epargne 18/10/2021 20/04/2021 20/07/2021 2 000 000,00 F FIXE 0,850 0,863 T P N A-1
10278 00160 00026566006 (419) Crédit Mutuel 30/11/2011 21/12/2011 31/03/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,250 4,319 T P O A-1
10278-05600-00066826903 (413-1 Crédit Mutuel 27/07/2009 01/01/2010 31/03/2010 400 000,00 F FIXE 4,100 4,167 T P O A-1
1131480 (367) Caisse d'Epargne 31/01/2004 31/12/1998 31/01/1999 2 591 633,29 V LIVRETA 5,000 4,446 M C O A-1
1212642 (420) Caisse des Dépôts et
Consignations
02/01/2012 20/03/2012 01/02/2013 2 000 000,00 F FIXE 4,510 4,515 A P O A-1
1232621 (421) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/10/2012 30/04/2013 01/11/2013 500 000,00 F FIXE 3,950 3,954 A P O A-1
1236524 (422) Caisse des Dépôts et
Consignations
11/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 1 400 000,00 F FIXE 3,950 3,954 A P O A-1
1835 (433) Société Générale 28/11/2017 01/01/2018 11/03/2018 3 000 000,00 F FIXE 1,260 1,295 T C O A-1
2498/001 (436) Société Générale 17/10/2019 31/10/2019 31/01/2020 3 500 000,00 F FIXE 0,400 0,406 T C O A-1
288832G (440) Caisse d'Epargne 16/05/2022 13/06/2022 05/09/2022 2 900 000,00 F FIXE 1,600 1,624 T P N A-1
5516657 (434) Caisse d'Epargne 01/01/2018 01/01/2018 25/02/2018 2 000 000,00 F FIXE 1,080 1,100 M P O A-1
6040131888 (441) SAARLB 23/06/2023 30/06/2023 30/09/2023 4 000 000,00 F FIXE 4,060 4,121 T C N A-1
636598826737 (432) Société Générale 21/12/2016 30/12/2016 30/03/2017 1 300 000,00 F FIXE 1,030 1,049 T C O A-1
86446175606 (409) Crédit Agricole 31/12/2007 31/03/2009 30/09/2009 3 400 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,700 3,808 T P O B-1
9680907 (430) Caisse d'Epargne 29/12/2015 05/07/2016 05/10/2016 1 500 000,00 F FIXE 1,760 1,785 T P O A-1
CDC (437) Caisse des Dépôts et
Consignations
15/12/2020 01/01/2021 01/07/2021 1 092 000,00 F FIXE 0,630 0,634 T P N A-1
DD13436896 (435) ARKEA 19/12/2018 09/01/2019 30/03/2019 3 500 000,00 F FIXE 1,230 1,243 T C O A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON270983EUR (415) Caisse Française de
Financement Local (ex
DEXIA)
12/07/2010 26/08/2010 01/12/2010 373 289,88 F FIXE 2,140 2,157 T P O A-1
MON270984EUR (416) Caisse Française de
Financement Local (ex
DEXIA)
12/07/2010 26/08/2010 01/12/2010 123 510,03 F FIXE 2,140 2,157 T P O A-1
MON282544EUR (426) Caisse Française de
Financement Local (ex
DEXIA)
05/03/2014 01/10/2014 01/01/2015 3 018 693,30 F FIXE 3,750 3,860 T X Libre O A-1
MON501286 (427) LA BANQUE POSTALE 16/10/2014 02/12/2014 01/04/2015 1 000 000,00 F FIXE 2,180 2,227 T C O A-1
MON502356EUR (428) LA BANQUE POSTALE 31/12/2014 19/02/2015 01/06/2015 1 500 000,00 F FIXE 2,050 2,096 T C O A-1
convention-14-12-2010 (418) Crédit Agricole 14/12/2010 30/12/2011 31/03/2012 2 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,170 3,256 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
64 189,29
AVANCE LOYER (C751) VALOCIME SAS 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 10 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C079) ALLARD MARIE PASCALE 11/03/2021 11/03/2020 11/03/2021 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C080) ALLARD MARIE PASCALE 11/03/2021 11/03/2021 11/03/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C081) AMICHOT HEDWIGE 22/02/2021 24/03/2021 24/03/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C082) ANDALORO FRANCOIS 23/02/2021 24/03/2021 24/03/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C083) AREND CHRISTIAN 24/03/2021 24/03/2021 24/03/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C084) BURGUN LINDA 03/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C085) FREYERMUTH HELENE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C086) LEFEBVRE MARIE MICHELE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C087) HUBE CLAUDE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C088) KREMER ARLETE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C089) LE QUERE ANDRE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C090) WINTERSTEIN DENISE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C091) KERN PAUL 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C092) WEISS ROBERT 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C093) THISSE MARIE THERESE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C094) STEINER MARIE JOSE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C095) ODENHEIMER CLAUDE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C097) HASSLI ROSE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C098) RICHARD HUGETTE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C099) WALDENAIRE ROBERT 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C100) LAZARUS ANNICK 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C101) JEANMOUGIN RAYMONDE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C102) PAROLIN ODETTE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C103) RAEVEN MIREILLE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C104) RAVEN NICOLE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C105) GARDEREAU BRIGITTE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C106) DAMY CHRISTIANE
THIERRY
25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C107) EMERIJA JOSIANE ET
ARSENE
25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C108) ZINS DENISE MARIE
THERESE
25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C109) SCHARFF CHRISTEL 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C110) PEIFFER YVETTE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C111) SIMON MONIQUE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C112) KILLIAN ASTRIDE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C113) BERNHARDT MICHEL ET
LUCIENNE
25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C114) GARDY MICHELLE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C115) VERNET GILBERT 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C116) HAFFNER HUBERT 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C117) FROMHOLZ MARIE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C118) DESAINTJEAN MAURICE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C119) MARILLY ROBERT 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C120) RICK MARLENE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C121) FICKINGER PIERRETTE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C122) BEZY ANNE MARIE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C123) ASSMUS GUDRUN 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C124) GILBERT ROSE MARIE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C125) AUFFRET MARGUERITE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C126) STEIN HELGA 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C127) HECKEL SERGE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C128) CIRK WALDEMAR 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C129) POINSIGNON MARIE ROSE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C130) JAMANN MICHELE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C132) SCHWARTZ ALICE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C133) MENE ALBERT 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C134) STREIT YVES 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C135) GEYER JEAN 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C136) CHARRON MARIE
LAURENCE
28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C137) PETRI MARIE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C138) HELD SYLVIE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C139) BAUER RICHARD 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C140) MOROSOLI JEANNINE 28/06/2021 28/06/2021 28/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C141) PIERRET BERTRAND 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C142) FISCHER JOSIANE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C143) JACQUEMIN MARIE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C144) WETZEL ALOYSE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C145) CHASSARD GUY 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C146) SONDAG BENOIT 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C147) EMEL ANGELE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C148) HOFFMANN DINA 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C149) SCHANTY RENE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C150) MARQUART GERTRUDE 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C151) REIS ALICE 30/06/2021 30/06/2021 30/06/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C152) KREBS JOSEPH 01/07/2021 01/07/2021 01/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C153) FISCHBACH MARIE 01/07/2021 01/07/2021 01/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C154) PORT ANNIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C155) BERNARD BARBE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C156) PIZMOTH LUCIEN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C157) BIEBER GASTON 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C158) ROTH MONIQUE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C159) MOURER JEAN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C161) PROTAT MATHILDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C162) FEGEL ROTH 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C163) DAUSIG BRIGITTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C164) DIETSCH ARMAND 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C165) CHAMOT ARLETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C166) SCHMITT CHRISTIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C167) FISCHER CHRISTIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C168) SCHILL MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C169) PELLETIER MICHEL 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C170) SCHWARTZ JEAN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C171) D AFFARA CHRISTIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C172) NIEDERLENDER EDOUARD 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C173) KREMER GENEVIEVE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C174) GRAUER NICOLE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C175) RUOFF CHARLOTTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C176) SCHIEL LILIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C177) REEB JEAN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C178) BACHMANN ROBERT 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C179) ZENTZ RICHARD 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C180) HANTZ MONIQUE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C181) KLEIN ANDRE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C182) LUTZ BERNADETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C183) FLORSCH FRANCIS 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C184) DININGER PECOURT
CHRISTIANNE
12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C185) KEMPFER ROSA 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C186) BUCHHEIT LUCIEN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C187) SNIBI FATIMA 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C188) KEMPFER JIMMY 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C189) HAUERSPERGER
HENRIETTE
12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C190) METZGER ANNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C191) HOLLARD MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C192) FISCHER GROSS GERARD 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C193) MEYER JOSETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C194) ROUMENS ETIENNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C195) SEILER IRENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C196) KURTZ NICOLE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C197) VOELKER MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C198) LOTT BERNARD 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C199) WINTERSTEIN VANESSA 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C200) CHRIST MARIE ROSE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C201) HOLZER CHRISTIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C202) WEBER CORINNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C203) STEINMETZ PAULETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C204) THIEL MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C205) BERSHEIM MONIQUE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C206) MOTSCH ALAIN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C207) GUEBEL MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C208) KRAUS DOMINIQUE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C209) HARI ERWIN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C210) BENTZ ALPHONSE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
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Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C211) KURTZ IRENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C214) GOTTFRIED ROLANDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C215) BOUR DZIDRA 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C216) GOETZ MARLENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C217) KIEFFER RENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C218) BLAES JEAN MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C219) SANDER BRIGITTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C220) DEYRIS MICHELE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C221) BARILLON FRANCOISE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C222) FRANCK MARIETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C223) STEINMETZ JEAN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C224) HORN GABRIELLE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C225) PROVO CHRISTINNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C226) PELLETIER CLAUDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C227) VOGELGESANG MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C228) BREINER JULIETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C229) DUBOIS MARIE JOSEPH 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C230) MICHEL FRANCINE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C231) HENRICH MARGUERITE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C232) EBERHARDT MARLENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C233) WENDEL JANETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C234) LIPPOLDT ROSE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C235) CASSONE MATEO 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C236) PETRI JEAN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C237) GOLE BERNARD 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C238) KHADRI AUGUSTINE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C239) UGOLINI CLAUDINE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C240) HOULLE HENRIETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C241) BELABBAS MOHAMED 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C242) BECK ALICE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C243) PEIFFER BERTRAND 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C244) GALLEGO ROLAND 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C245) BORTOT ASTRIDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C246) FLAUSSE HILDEGARDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C247) MEYER CLEMENCE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C248) KARL ANNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C249) EYERMANN CHRISTIANNE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C250) DANN MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C251) MOURER DANIEL 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C252) AREND GEORGES 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C253) WEBER ALAIN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C254) PORTE CATHERINE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C255) DINCHER ROBERT 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C256) BARTHEL YVETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C257) REICHART RENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C258) DEMMERLE JOELLE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C259) BAYARD IRENE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C260) BARREAU LILIANE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C261) GIRARD HUBERT 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C262) SCHIEL MARIE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C263) MOTSCH LOUISE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C264) LUTZ MARIETTE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C265) SCHMIDT LUCIEN 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C266) OBRINGER FERNANDE 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C267) TABBONE PATRICIA 12/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C268) DE KAENEL LEON 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C269) HASSLI BRIGITTE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C270) EHRE MARIE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C271) RIMLINGER SONIA 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C272) KRAHL COLETTE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C273) IPSEIZ CHARLES 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C274) TUMA KARIN 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C275) KEMPF DENISE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C276) SCHWARTZ DOMINIQUE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C277) KIEFER JEAN 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C278) CARO ROBERT 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C279) REUS ROMAIN 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C280) BIEG FRANCOIS 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C281) BAUER ROGER 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C282) PARMENTIER GERARD 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C283) ROUMENS REMY 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C284) JUNG ALBERTINE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C285) GALVEZ JANDEA MIREISE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C286) WINTERSTEIN JEAN PAUL 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C287) GUGLIELMELLI JEANNE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C288) MEYER MARIA 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C289) HAMANN ELIANE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C290) FRIEDRICH CLAUDIA 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C291) MEYER MARIE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C292) BIELER SONJA 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C293) BUR MARLENE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C294) SIMON MARIE BEATRICE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C295) WEISSANG ELISABETH 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C296) SCHEUER LILIANE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C297) KOEPPEL NORBERT 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C298) BRACH JOSEPH 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C299) BECKER JACQUELINE 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C300) GENDARME ROBERT 15/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C301) HUBERT JEAN 03/08/2021 03/08/2021 03/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C302) MARZULLO SONIA 03/08/2021 03/08/2021 03/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C303) KRAU MYRIAM 03/08/2021 03/08/2021 03/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C304) HAFFNER MARIE LOUISE 03/08/2021 03/08/2021 03/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C306) KIEFFER CECILE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C307) SCHWARZ IRENE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C308) ENGEL LILIANE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C309) FRANCOIS DANIELLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C310) LETT DENISE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C311) RITCHENL LUCIENNE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C312) KIRCH MARIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C314) LOSTETTER MARIA 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C315) JUNGBLUT AGNES 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C316) WACHTER LORRAINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C317) SPIELDENNER ASTRID 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C318) LARBALETRIER PATRICE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C319) DZIANSKI MONIQUE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C320) RUDLOFF MARIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C321) NEUMULLER JEAN 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C322) KUHN MICHELLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C323) BARRAT GEORGES 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C325) LIPPERT JOSEPH 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C326) DAHLEM CHRISTIANE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C327) HASSLI BERTHE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C328) MALLICK FRANCOIS 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 40,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C329) CHABOISSIER DANIELLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C330) MULLER JEANNETTE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C331) ROHR ALFRED 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C332) MULLER BERNADETTE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C333) HELD ANTOINETTE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C334) ESCHENBRENNER
CHRISTINE
05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C335) HAGER CLAUDINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C336) FISCHER ANDRE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C337) HAAG CLAUDINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C338) NIEDERLENDER GERARD 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C339) VINBRUX MONIQUE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C340) CARTIGNY NICOLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C341) BUJA SOPHIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C342) MAUS CELINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C343) WINTERSTEIN MADELEINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C344) FABING FERNAND 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C345) BARBE MARIE PIERRE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C346) LENHERT MONIQUE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C347) OSWALD GABRIELLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C348) CUTIN VALERIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C349) DEHLINGER 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C350) FUHRMANN REMI 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C351) GOTTFRIED DANIEL 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C352) CHAPERON GERARD 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C353) STOTZER CHANTAL 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C354) BARTH VALERIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C355) HAUERSPERGER ALINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C356) POMPES FUNEBRES
MARBRERIE
05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C357) HOUZE PIERRE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C359) MOUCHOT MARTIN 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C360) BORDE MARIA 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C361) BULINCKX YOLANDE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C362) URBAN BRUNO 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C363) AULLEN JEAN CLAUDE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C364) SCHMITT MARCELLE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C365) STULA MONIQUE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C366) SCHNEIDER MARIE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C367) POMPES FUNEBRES DE LA
SARRE
05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C368) FRITZ MARLENE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C369) SCHMUCKER CHRISTIANE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C370) STOTZER SANDRINE 05/08/2021 05/08/2021 05/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C371) HIRSCHI EDITH 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C372) GOUSSANTHIER
MADELEINE
06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C373) SCHILD MARIE CLAIRE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C374) THEOBALD ALICE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C375) LAGRANGE GISELE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C376) STRADA FRANCESCO 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C377) MITTON DOMINIQUE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C378) WITTMANN MARIA 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C379) NUNGE ROLAND 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C380) LEFRUM ANTOINETTE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C381) GALLUSSER PIERRETTE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C382) ALBERT JACQUELINE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C383) HAMANN CHRISTA 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C384) GIRARDET ANNA NICOLE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C385) GIRARDET MARIE ANDREE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C386) KONIG AUGUSTINE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C387) ECKER JOELLE 06/08/2021 06/08/2021 06/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C388) HENN STEPHANIE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C389) LEHNHARD PAUL 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C390) WEISER FRANCA+OISE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C391) AUVRAY MICHEL 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C392) SCHOSER DENISE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C393) ENGEL JACQUELINE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C394) HAAG MARIE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C395) KARMANN SIMONE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C396) PIERRET MARIE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C397) MORGENSTERN BEATRICE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C398) MULLER LILIANE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C399) SCHOENDORF DAVID 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C400) KARMANN ALICE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C401) D ORSI JEAN 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C402) SCHWEHM SYLVIE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C403) MULLER DENISE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C404) MOMBERT MONIQUE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C405) LEJEUNE MARIE THERESE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C406) SUJECKI MARIE
ANTOINETTE
12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C407) SIMON MARIE THERESE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C408) GREFF FREDDY 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C409) BECKEDAHL PAULETTE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C410) BRACH YVES 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C411) DUPRE MONIQUE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C412) SCHEID MARIE LOUISE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C413) KLEIN PIERRE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C414) CHASSARD GERMAINE 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C415) FUHRMANN PATRICK 12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C416) POMPES FUNEBRES
LORRAINE BACKES
12/08/2021 12/08/2021 12/08/2022 40,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C417) BARTH PAULETTE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C418) BAUER FRANCOIS 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C419) BECKERICH SOLANGE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C420) BEHR BERTHE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C421) BIETRY MARIE THERESE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C422) BIEBER PIERRE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C423) BITSCH YOLANDE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C424) BLUM SONIA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C425) BORELLI ANNA MARIA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C426) BORILE JEAN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C427) BOST ALAIN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C428) BOUILLON SOLANGE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C429) BUCHHEIT JEAN MARIE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C430) BURKHART ANNABELLE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C431) DANN ARSENE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C432) DEHM MICHELE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C433) DEMOULIN MIREILLE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C434) DEMMERLE MARIE LOUISE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C435) EBENER HELMUTH 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C436) ESCHENBRENNER
FRANCINE
19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C437) ETLICHER GERARD 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C438) FISCHER ELISABETH 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C439) FRANTZ MARIE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C440) FRENZEL LILIANE
CLAUDETTE
19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C441) FURNION HELGA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C442) GACHER LOUISE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C443) GERARD CHARLOTTE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C444) GIBELLA SANDRA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C445) GRAFF GEORGES 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C446) GREGOIRE JACQUELINE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C447) GRUND ERIC 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C448) GUENDEZ BEKHEDIDJA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C449) HAMANN JEAN JACQUES 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C450) HASSLI GEORGES 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C451) HAUSER PATRICE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C452) HELLERINGER LILLI 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C453) HERMANN JEAN MARIE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C454) HERZOG JEAN DIDIER 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C455) HINSBERGER CHARLES 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C456) HUTHER FABIEN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C457) ILLY MARIE LUCIE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C458) IMHOFF ALICE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C459) JACQUEMIN GERARD 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C460) JANTZEN MARIE JEANNE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C461) JOCHUM MAURICE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C462) KATAEV ZHAMBOULAT ET
BELLA
19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 59,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C463) KENNEL MARIE JEANNE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C464) KIWITZ CHANTAL 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C465) KLEIN LUCIEN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C466) KLEIN ROGER 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C467) KLINITZ JEAN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C468) KRATZ CARMEN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C469) LOIBL ROBERT 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C470) LOSTETTER GERTRUDE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C471) MEDER BRIGITTE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C472) MEYER CLAUDINE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C473) MEZITI ELISABETH 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C474) MOULAY HALIMA 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C475) MULLER JACQUES 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C476) MULLER WERNER 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C477) MULLER RAPHAEL 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C478) NEISS BRUNO 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C479) NICOLINI ALAIN 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C480) POMPES FUNEBRES DE L
ALBE
19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C481) POMPES FUNEBRES
ETERNITY
19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 40,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C482) PORT CLAUDE 19/08/2021 19/08/2021 19/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C483) PORTE ANDRE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C484) RIDACKER GINETTE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C485) RIOUS MARIE HELENE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C486) ROMMING PATRICK 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C487) SCHNEIDER GERARD 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C488) SCHMIDT DAVE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C489) SCHWARTZ NICOLE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C490) SCHNELL JACQUELINE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C491) SCHERER ROSE MARIE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C492) SCHWEHM JOSEPH 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C493) SCHAEFFER YVONNE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C494) SCHANTY MARGOT 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C495) SIMON JOSETTE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C496) SITTER CLAUDE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C497) VARISANO MARIANNE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C498) VILLARD JEAN PIERRE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C499) VINCENT SONIA 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C500) WALTER ERIC 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C501) WALKER MARC 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C502) WDOWIK WIESLAW 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C503) WETZEL LILIANE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C504) WILBERT ANNELISE 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C505) ZINGRAFF ALBERT 20/08/2021 20/08/2021 20/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C506) STARK MARTINE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C507) MANFREDI FRANCINE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C508) ERCKER ROGER 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C509) MASSING ANITA 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C510) GOSSE MARIE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C511) BECKRICH JOSEPHINE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C512) PIERRET JEANNETTE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C513) STAUB SOLANGE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C514) VOGEL BERNADETTE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C515) MEYER YVETTE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C516) GACHER MARIE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C517) NICKLZAUS GERDA 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C518) HUBER RAYMONDE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C519) FRANTZ ISABELLE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C520) BAUER CHRISTIANE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C521) KAAS MARIANNE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C522) PIERRON ROBERT 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C523) FIAULT FRANCOIS 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C524) OSWALD NICOLE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C525) WAGNER MARTINE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C526) GANGLOFF GERMAIN 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C527) BOISSEAU HUGUETTE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C528) FISCHER MARIANNE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C529) KNOPF BEATRICE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C530) D AGNOLO HELENE 02/09/2021 02/09/2021 02/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C531) JUNG CHRISTA 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C532) ZAHM MARIE 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C533) SCHNEIDER MARIE 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C534) ZOPPIS PASCAL 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C535) EHRMANN MARIE ROSE 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C536) HELT YVONNE 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C537) HASSLI ROSITA 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C538) DEHLINGER MARCELLE 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C539) KUNTZ PAUL 03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C540) LANTZ JEAN CLAUDE
SERVICES FUNERAIRES
03/09/2021 03/09/2021 03/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C541) NIVELET GERARD 15/09/2021 15/09/2021 15/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C542) PHILIPPS DANIEL 15/09/2021 15/09/2021 15/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C543) SATTLER CHRISTINE 15/09/2021 15/09/2021 15/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C544) SCHOEB GERARD 15/09/2021 15/09/2021 15/09/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C548) BARTH ALAIN 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C549) CALIRI DOMINIQUE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C550) DERVIN MONIQUE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C551) HELMER GILLES 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C552) JEANNOUTOT MICHEL 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C553) JUNG MARIE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C554) KEMPFER PIERRETTE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C555) KHADRI YASMINA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C556) LOHMANN LUDOVIC 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C557) PEIFFER CHRISTIANE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C558) SALM MARIE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C559) SCHALLER LEONIE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C560) SCHROTH MARIE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C561) SENE LILLI 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C562) KAMM MICHELE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C563) PABST DENISE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C564) OSWALD JACQUELINE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C565) REICHART CAROLE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C566) SCHLOSSER ANNE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C567) SCHAEFFER MARINA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C568) POISSONG RAYMOND 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C569) DEMOULIN JEANNETTE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C570) OLECRANO PATRICK 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C571) LAPP PATRICK 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C572) KUHN ROSWITHA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C573) VERVIN FERNANDE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C574) ROUMENS DANIELE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C575) BELLIL ZOHRA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C576) WEISER JEAN CLAUDE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C577) MUNZ MYRIAME 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C578) DAUVILLIER MONIQUE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C579) BAROUSSE CLAUDE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C580) MAYER CATHERINE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C583) NIEPER EMILE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C584) GREINER PETRA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C585) KZINK ROGER 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C586) ALBANESE NADIA 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C587) BALVA MONIQUE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C588) SCHROTH LUCIE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C589) TOUSCH NICOLAS GRANIT 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C590) THOMAS MARIE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C591) MULLER WILLY 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C592) JUNG LILIANE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C593) NEVEU MAURICE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C594) OBRINGER BERNARD 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C595) POMPES FUNEBRES
GENERALES
19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 40,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C597) MULLER MARTINE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C598) DORY ELIANE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C599) ADLER HUGUETTE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C600) WEBER SABINE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C601) KOENIG MONIQUE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C602) BALTES RAOUL 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C603) BLESCH MARTIN 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C604) DEPOUTOT DANIEL 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C608) GROH GILBERT 13/12/2021 13/12/2021 13/12/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C609) OLTRA DANIEL 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C610) KAISER CHARLES 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C611) ALTENBURGER HELENE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C612) MARTIGNY DANIELLE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C613) HUET ANNE MARIE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C614) LERSY MARIE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BADGE (C615) KOLB MARTIAL 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C616) SCHNEIDER MONIQUE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C617) EBERT NICOLE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C618) KLEIN ASTRIDE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C619) KLEIN JOSEPH 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C620) SCHRAMM ARMAND 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C621) BUND CHRISTIANE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C622) GERARD SALERON 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C623) SCHMITZ YVONNE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C624) VIRTE SYLVIE 14/10/2021 14/10/2021 14/10/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C626) HAAG MARIE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C627) ROUMENS NICOLE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C628) TERRONE LOUISE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C629) MERTZ ANNELIESE 02/11/2021 02/11/2021 18/01/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C630) NARAYANIN-RAMAYE
MARIE-ANGE
23/05/2022 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C631) LODEL FERNAND 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C633) HASSLI JEAN 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C634) SIEBERT SERGE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C635) PEISSEL MARIE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C636) HAAG BRIGITTE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C637) SCHAEFER CHARLES 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C638) ALBRECHT ETIENNE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C639) HASON PIERRE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C640) KIRSCH ROGER 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C641) WILLINGER THERESE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C642) HOUVER VIVIANNE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C643) RDUCH ROBERT 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C644) THEOBALD MARIE ROSE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C645) KLEIN NATHALIE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C646) FERSING JACQUES 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C647) DIDION REGIS 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C648) KAUTZ MICHELE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C649) HOUVER CLAUDE 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C650) KLEIN ROLAND 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C651) OGF SA 02/11/2021 02/11/2021 02/11/2022 40,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C652) SCHWEIBOLD SONIA 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C653) WEBER LORELIESE 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C655) BACKES YVES 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C656) LEISSER FRANCOISE 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C657) FEY FERNANDE 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C658) MOUGIN MARIA 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C659) PEFFERKORN JEAN MARIE 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C660) NIEDERLANDER NICOLE 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C661) DAGUINDEAU CHRISTIANE 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C662) DECKER GERARD 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C663) FORTE PAUL 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C664) FREMGEN GERDA 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C665) JUNG JEANNE 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C666) WEILER ALINE 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C668) GIRARDIN DENISE 07/12/2021 07/12/2021 07/12/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C669) BOUSSELHAM ARBIA 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C670) WINTERSTEIN CHARLOTTE 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C671) VERVIN JEAN MARIE 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C672) WEBER JACQUES 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C673) KIEFFER RENE 21/07/2022 21/07/2022 21/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C674) RIMLINGER MONIQUE 21/07/2022 21/07/2022 21/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C675) HAMANN JEAN LUC 21/07/2022 21/07/2022 21/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C676) ALI YAHIA OUARDIA 21/07/2022 21/07/2022 21/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C677) SCHLOESSER DANIEL 21/07/2022 21/07/2022 21/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C678) MULLER BERNARD 21/07/2022 21/07/2022 21/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C679) MOSCHEL JEANNETTE 22/07/2022 22/07/2022 22/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C680) FLORSCH GINETTE 22/07/2022 22/07/2022 22/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C681) FRANCK CATHERINE 22/07/2022 22/07/2022 22/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C682) DJEZZAR RACHIDA 22/07/2022 22/07/2022 22/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C683) ENGELBERT SIBILLE ROSE
MARIE
22/07/2022 22/07/2022 22/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C684) PEIFER NICOLAS 22/07/2022 22/07/2022 22/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C685) WEITTMANN JEAN PAUL 22/07/2022 22/07/2022 22/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C686) ANCORA SALVATORE 27/07/2022 27/07/2022 27/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C687) BEURIOT ALFRED 27/07/2022 27/07/2022 27/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C688) CHAIBI HAKIMA 27/07/2022 27/07/2022 27/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C689) HUBE MIREILLE 27/07/2022 27/07/2022 27/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C690) RUBECK MATHILDE 27/07/2022 27/07/2022 27/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C691) SAINT DIZIER CHRISTIANE 27/07/2022 27/07/2022 27/07/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C692) SCHUELLER ODILE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C693) KREBS CHRISTIANE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C694) PHILIPPS CHANTAL 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C695) PELLETIER CLAUDE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C696) JUNGBLUT AGNES 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C697) TEMKTAOUI JEANNINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C698) LAUER EVELYNE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C699) CONRAD ELISABETH 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C700) LONGO YASID 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C701) LATURNUS CHRISTIANE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C702) ULL MONIQUE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C703) HAFFNER RAYMONDE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C704) LORENTZ ROSE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C705) BARDEAU CLAUDE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C706) LETT BERNARD 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C707) KLOS JEAN MARIE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C708) JAGER JOSIANE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C709) BENNICHE NICOLAS 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C710) FREMGEN GERDA 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C711) GAA ALBERT 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C712) GUENDEZ BEKHEDIDJA 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C713) LUDWIG LILIANE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C714) SCHMITT FRANCIS 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C715) BLAES MARIA 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C716) KRAHL AURELIE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C717) WEBER GERARD 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C718) KIHN DANIELLE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C719) ZAPP ALFRED 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C720) ROSSI JEANNETTE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C721) STARCK MARTINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C722) ROHRBACHER JEANNOT 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C723) ALLMANG GENEVIEVE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C724) GREFF LAURETTE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C725) KENNEL ROSEMARIE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C726) JUNGHEN JEANINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C727) NICKLES ALAIN 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C728) LURON MARIE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C729) SCHERER DENISE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C731) EL OITANI FATIMA 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C732) PERSICO DOMINIQUE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C733) PRIMIEROLLO ANTOINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C734) ROHR GAELLE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C735) BERNT CHRISTINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C736) HIGELIN MAURICE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C737) WEBER EMMY 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C738) MULLER ROSE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C740) SCHMITT COLETTE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C741) LENHARD LAURENT 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C742) KENNEL GEORGES 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C743) RIBOUT HINDA 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C744) EYERMANN JOHNNY 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C745) CASPER ALEXI 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C746) KLEIN MARIE JEANNE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C747) PEAUD DANIEL 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C748) VEILER DENIS 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C749) BECK BERNARDINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C750) EBERHARD CLAUDINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C752) WEISER BERNADETTE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C753) SCHWARTZ DENISE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C754) SCHWARTZ BERNADETTE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C755) STUNER VIRGINIE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C756) DONA NICOLE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C757) BARTHEL GERARD 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C758) HENNER LUCIENNE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C759) MICHEL HUBERT 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C760) DI MARTINO ANTOINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C761) METTEL DENISE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C762) LOESCHER CHRISTEL 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 133
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C767) PETERMANN EDITH 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C768) ZITT SYLVIE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C769) BENICHE NICOLAS 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C770) KLEIN FERNANDE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C771) KOENIG MARTINE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C774) KERN VERONIQUE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C775) AMROUCHENE NOUARA 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C776) TRITZ ROSEMARIE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C777) STEILER SANDRINE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C778) DEL ROSARIO
ANTOINETTE
31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C779) KOENIG CHRISTIANE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C780) GAMEL SABINE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C781) WILHELM LEON 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C782) SCHAEFFER CLAUDINE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C783) GOENGRICH MICHELE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C784) SPIELDENNER FABIENNE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C785) SCHNEIDER REMI 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C786) WINTERSTEIN GEORGES 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C787) PROVO CHRISTIANE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C788) BALAZS NOYALA 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C789) MEYER ANNICK 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C790) MULLER MURIEL 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C791) GRIMM ROSEMARIE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C792) KARL FATIMA 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C793) SCHWARTZ JULIEN 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C794) STEITZ SIMONE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C795) POMPES FUNEBRES
CLEMENS OSTAC
31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C796) KOSCHER MARCEL 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C797) TAUSEND MADELEINE
MARIE
31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C798) REIS ALICE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C799) ERB RENEE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C800) BECHER ELISABETH 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C801) ANGERMULLER JEAN
JACQUES
31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C802) KNOPF LAURENT 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C803) SCHNEIDER ROLAND 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C804) LECLERCQ URSULE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C805) THINES JOEL 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C806) VITAS YVETTE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C807) HAAG MARIE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C808) WARISSE ELSA 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C809) CARO LILIANE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C810) FLAUDER DANIELLE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C811) DAMPFHOFFER ISABELLE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C812) LEHNHARD ALAIN 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C813) ROLLMANN ROGER 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C814) OBER MARIE CHRISTINE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C815) BELABBAS SABRINA 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C816) MALTER YOLANDE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C817) WEISER YVETTE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C818) LEROY TERESA 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C819) SCHOESER SERGE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C820) FREYD RICHARD 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C821) ZIEGLER ROBERT 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C822) BECKER JEAN PAUL 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C823) KERN BRIGITTE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C824) ZWING ANTOINE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C825) BLECKMANN HEINRICH 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C826) HEID SIMONE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C827) THISSE MARIE THERESE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C828) KOEHLER MONIQUE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C829) KOEHLER KLAUS 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C830) AUFFRET SERGE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C831) REINHARDT CATHERINE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C832) BOUSSER EDOUARD
EMILE
31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C833) HOST MONIQUE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C834) DJOGOU VIVIANE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C835) CASTELLI HUGUETTE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C836) WEIDMANN MARIE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C837) LEONHARDT HENRIETTE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C838) SINGER CLAUDE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C839) HEID CHRISTIANE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C840) VISINALI GINETTE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C841) SEYFERT ALAIN 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C842) KEMPFER NATHALIE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C843) SCHOTT YVETTE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C844) BOLUDA MICHELE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C845) DIETSCH BRIGITTE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C846) PERSICO RACHEL 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C847) THOMAS BRIGITTE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C848) THOMAS DENISE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C849) DIEBOLD GENEVIEVE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C850) THIEL LINA 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C851) ROTH NICOLE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C852) BLIND DANIEL 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C853) KORN PASCALE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C854) LEGERON GEORGETTE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C855) GRIBELBAUER SYLVIANE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C856) GERNE FRIEDA 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C857) PIRES SIMONE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C858) VISPI YOLANDE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C859) BASTIEN CLAUDE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C860) MICHEL PATRICK 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C861) ANNAD CHRISTIANE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C862) BOUR LILIANE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C863) LEFEVRE MICHEL 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C864) WEISS JEAN CLAUDE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C865) MICHEL SOLANGE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C866) BUCHER GILBERT 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C867) UHL ISABELLE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C868) HAUSMANN JACQUELINE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C869) DEL BIANCO RENAUD 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C870) BITSCH HENRI ET
CHRISTIANNE
31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C871) MARZOLFF NORBERT 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C872) JUNG HUGUETTE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C873) WINTERSTEIN ASTRIDE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C874) AMEREIN ELIANE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C875) ROHMER BEATRICE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C876) HODY CHANTAL 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C877) PISTER MONIQUE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C878) WINTERSTEIN CATHERINE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C879) GRAFF MONIQUE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C880) ROSENER ROGER 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BADGE (C881) MASSING FRANCOISE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C882) KRAHL EDOUARD 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C883) BRAUN ELISABETH 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C884) WALKER MARC 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C885) HOUSELSTEIN ALAIN 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C886) CISZEWSKI DALILA 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C887) LANG LUCIEN 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C888) SCHUTZ ROLAND 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C889) MEYSEMBOURG
ELISABETH
31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C890) HAAG MARIE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C891) PORTE ROGER 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C892) MULLER MARIE HELENE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C893) WAGNER DENISE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C894) MULLER PIERRE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C895) CLAUDIT YANNICK 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C896) DEHLINGER GUY 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C897) ENSMINGER MARIE
ANDREE
31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C898) HUTH NOELLE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C899) ANNA SOLANGE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C900) HUTER MARIE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C901) FABING PATRICIA 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C902) FISCHER DANIELE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C903) BRUNDALLER DANIELE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C904) EICHERT JOSEPH 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C905) KARL BEATRICE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C906) SCHWINDT MARIE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C907) SORRENTINO JULIETTE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C908) POMPES FUNEBRES DE L
ALBE
31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C909) TOLU BRICE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C910) ZIMMERMANN MARIE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C911) JANOT ELISABETH 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (C912) TOUATI BEKHTA 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BADGE (V305) STOTZER MONIQUE 03/08/2021 03/08/2021 03/08/2022 20,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C001) CASINO DES FAIENCERIES 01/01/1996 01/01/1996 01/01/1996 2 286,74 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C004) BIEBEL FREDERIQUE 01/01/1995 01/01/1995 01/01/1996 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C005) WEISER CHRISTOPHE 01/01/1996 01/01/1996 01/01/1996 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BAIL (C006) MAJCHER JEAN FRANCOIS 01/01/1999 01/01/1999 01/01/1999 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C008) CIRK NORBERT 01/01/2001 01/01/2001 01/01/2001 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C014) BOTT NATHALIE 01/01/2005 01/01/2005 01/01/2005 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C016) CIPKA SAIDA 01/01/2005 01/01/2005 01/01/2005 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C019) RETIVEAU MICHELLE 01/01/2005 01/01/2005 01/01/2005 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C021) BOUR JEAN MARC 01/01/2005 01/01/2005 01/01/2005 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C022) COMITE MOSELLAN DE
SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE
01/01/2006 01/01/2006 01/01/2006 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C023) MALTRY JULIEN 01/01/2006 01/01/2006 01/01/2006 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C024) MERTZ FRANCOISE 01/01/2006 01/01/2006 01/01/2006 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C025) FORCES MOSELLE EST 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C027) BERSHEIM DANIEL 01/01/2008 01/01/2008 01/01/2008 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C028) MULLER ROBERT 01/01/2008 01/01/2008 01/01/2008 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C035) ENFANCE POUR TOUS 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2009 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C036) SASSE HOLGER 01/01/2010 01/01/2010 01/01/2010 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C037) KRIEGEL STEPHANE 01/01/2010 01/01/2010 01/01/2010 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C039) CICIRKO BAPTISTE 01/01/2010 01/01/2010 01/01/2010 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C040) REDEL KATARINA 01/01/2010 01/01/2010 01/01/2010 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C043) CHASSAR ROBERT 01/01/2010 01/01/2010 01/01/2010 389,24 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C044) SCHENCKE MURIELLE 01/01/2011 01/01/2011 01/01/2011 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C045) SCHENCKE MURIELLE 01/01/2011 01/01/2011 01/01/2011 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C046) SCHAFF ROLAND 01/01/2011 01/01/2011 01/01/2011 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C047) SCHNEIDER STEPHAN 11/04/2011 11/04/2011 11/04/2011 1 250,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C048) LES PETITS CHAPERONS
ROUGES
12/05/2011 12/05/2011 12/05/2011 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C049) DEHNE MANDE ET CIRILLO
ANTOINE
27/05/2011 27/05/2011 27/05/2011 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C054) DEHLINGER CHRISTINE 28/06/2012 28/06/2012 28/06/2012 304,90 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C057) CIPKA MARTIN 05/09/2012 05/09/2012 05/09/2012 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C058) SARAGOZA HELENE 05/09/2012 05/09/2012 05/09/2012 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C060) BHATTI FIAZ 17/05/2013 17/05/2013 17/05/2013 466,27 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C062) MIRGAIN SANDRA 03/12/2013 03/12/2013 03/12/2111 56,00 F FIXE 0,000 0,000 X F N A-1
BAIL (C063) HUBNER KARL HEINZ 23/07/2014 23/07/2014 23/07/2014 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C064) CIPKA MARTIN 08/12/2014 08/12/2014 08/12/2014 56,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C065) REINHARDT LILAS 07/09/2015 07/09/2015 07/09/2015 425,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C066) REINHARDT ELISABETH 07/09/2015 07/09/2015 07/09/2015 260,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C067) REINHARDT JULES 07/09/2015 07/09/2015 07/09/2015 260,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C068) KLEIN ALBERT 30/11/2017 30/11/2017 30/11/2018 57,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C069) CIRILLO ALBERT 22/05/2018 22/05/2018 30/11/2018 41,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BAIL (C070) MUNOZ JOSEPH 08/10/2018 08/10/2018 08/10/2019 41,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C071) SIFI FATMA 08/10/2018 08/10/2018 08/10/2019 57,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C072) STEINER LYNDA 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 43,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C073) SCHENCKE MURIELLE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 43,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C074) BINGOL CELINE 07/09/2015 07/09/2015 23/07/2019 600,50 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C074) WESTPHAL MORGAN 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 55,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C075) SCHMITT NATACHA 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 59,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C076) KNOEPFLY SEVERINE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 59,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C077) GOTTWALLES DENISE 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 1 067,14 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C078) VALOCIME SAS 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 12 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C079) VALOCIME SAS 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2024 12 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C546) MARZULLO MARIUS 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 43,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C581) MIHOV ZLATKO 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2022 59,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C596) OTT CEDRIC 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 59,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C605) MIHOV ZLATKO 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 59,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C606) RADOSAVLJEVIC GORAN 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 55,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C607) HOUVER CLAUDE 19/10/2021 19/10/2021 19/10/2022 43,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
BAIL (C730) CIRILLO ALBERT 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 43,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C764) SCHOENDORFF
JEAN-MICHEL
31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 55,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C765) KATAEV ZHAMBOULAT ET
BELLA
31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 59,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C766) SGHIR AZIZ 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 59,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C772) KLOSE ANNABELLE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 59,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
BAIL (C773) ZINGRAFF MARIE NOELLE 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2023 55,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
CONVENTION (C030) POARD FRANCK 01/01/2008 01/01/2008 01/01/2008 200,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 51 663 315,79
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 27 590 887,10 3 037 591,30 574 730,10 0,00 67 635,52
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 27 590 887,10 3 037 591,30 574 730,10 0,00 67 635,52
0.027.209G (425) N 0,00 A-1 817 535,47 5,03 F FIXE 3,390 144 759,16 26 318,57 0,00 5 068,25
00026566005 (413) N 0,00 A-1 297 514,91 2,00 V EURIBOR03M 4,609 147 473,52 11 069,14 0,00 0,00
00036566007 (423) N 0,00 A-1 178 057,84 4,00 F FIXE 1,800 43 322,57 2 913,71 0,00 0,00
00750990031-7042283 (439) N 0,00 A-1 900 000,00 17,81 F FIXE 0,830 50 000,00 7 314,38 0,00 1 380,33
0300000000022425 (429) N 0,00 A-1 630 000,11 6,75 F FIXE 1,500 93 333,32 8 925,00 0,00 0,00
085845G (438) N 0,00 A-1 1 768 175,11 17,30 F FIXE 0,850 94 116,66 14 730,02 0,00 2 822,70
10278 00160 00026566006 (419) N 0,00 A-1 399 977,60 3,00 F FIXE 4,250 127 730,86 14 981,26 0,00 0,00
10278-05600-00066826903 (413-1 N 0,00 A-1 34 934,25 1,00 F FIXE 4,100 34 934,25 899,91 0,00 0,00
1131480 (367) N 0,00 A-1 431 939,14 5,00 V LIVRETA 5,000 86 387,76 19 617,23 0,00 0,00
1212642 (420) N 0,00 A-1 668 399,34 3,08 F FIXE 4,510 156 210,86 30 144,81 0,00 21 143,17
1232621 (421) N 0,00 A-1 162 860,01 3,83 F FIXE 3,950 38 380,50 6 432,97 0,00 821,74
1236524 (422) N 0,00 A-1 559 389,88 4,00 F FIXE 3,950 103 381,81 22 095,90 0,00 18 012,32
1835 (433) N 0,00 A-1 1 800 000,00 8,94 F FIXE 1,260 200 000,00 22 097,25 0,00 1 176,00
2498/001 (436) N 0,00 A-1 2 566 666,56 10,83 F FIXE 0,400 233 333,36 10 081,28 0,00 1 607,41
288832G (440) N 0,00 A-1 2 713 156,42 18,43 F FIXE 1,600 127 071,95 42 650,61 0,00 3 103,30
5516657 (434) N 0,00 A-1 1 249 548,23 9,07 F FIXE 1,080 131 639,91 12 844,77 0,00 227,19
6040131888 (441) N 0,00 A-1 3 900 000,00 19,50 F FIXE 4,060 200 000,00 155 295,00 0,00 834,56
636598826737 (432) N 0,00 A-1 693 333,52 8,00 F FIXE 1,030 86 666,64 6 920,03 0,00 0,00
86446175606 (409) N 0,00 B-1 1 672 721,26 9,25 C TAUX
STRUCTURES
3,700 154 606,95 61 078,18 0,00 0,00
9680907 (430) N 0,00 A-1 824 193,49 7,51 F FIXE 1,760 100 151,45 13 847,23 0,00 3 047,27
CDC (437) N 0,00 A-1 990 352,46 22,25 F FIXE 0,630 41 107,99 6 127,77 0,00 1 491,54
DD13436896 (435) N 0,00 A-1 2 333 333,40 10,00 F FIXE 1,230 233 333,32 27 623,76 0,00 0,00
MON270983EUR (415) N 0,00 A-1 49 954,03 1,67 F FIXE 2,140 28 316,70 842,78 0,00 39,87
MON270984EUR (416) N 0,00 A-1 16 528,32 1,67 F FIXE 2,140 9 369,10 278,86 0,00 13,19
MON282544EUR (426) N 0,00 A-1 490 649,12 5,75 F FIXE 3,750 71 962,65 17 687,78 0,00 4 012,41 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON501286 (427) N 0,00 A-1 416 666,55 6,00 F FIXE 2,180 66 666,68 8 538,33 0,00 1 907,50
MON502356EUR (428) N 0,00 A-1 625 000,00 6,17 F FIXE 2,050 100 000,00 12 043,76 0,00 926,77
convention-14-12-2010 (418) N 0,00 A-1 400 000,08 3,00 C TAUX
STRUCTURES
3,170 133 333,33 11 329,81 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 64 189,29 0,00 0,00 0,00 0,00
AVANCE LOYER (C751) N 0,00 A-1 10 000,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C079) N 0,00 A-1 20,00 96,19 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C080) N 0,00 A-1 20,00 94,19 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C081) N 0,00 A-1 20,00 94,23 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C082) N 0,00 A-1 20,00 94,23 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C083) N 0,00 A-1 20,00 94,23 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C084) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C085) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C086) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C087) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C088) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C089) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C090) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C091) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C092) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C093) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C094) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C095) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C097) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C098) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C099) N 0,00 A-1 20,00 97,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C100) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C101) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C102) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C103) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C104) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C105) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C106) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C107) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C108) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C109) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C110) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C111) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C112) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C113) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C114) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C115) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C116) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C117) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C118) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C119) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C120) N 0,00 A-1 20,00 94,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C121) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C122) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C123) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C124) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C125) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C126) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C127) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C128) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C129) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C130) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C132) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C133) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C134) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C135) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C136) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C137) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C138) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C139) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C140) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C141) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C142) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C143) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C144) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C145) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C146) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C147) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C148) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C149) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C150) N 0,00 A-1 20,00 94,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C151) N 0,00 A-1 20,00 94,50 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C152) N 0,00 A-1 20,00 94,50 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C153) N 0,00 A-1 20,00 94,50 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C154) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C155) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C156) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C157) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C158) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C159) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C161) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C162) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C163) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C164) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C165) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C166) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C167) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C168) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C169) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C170) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C171) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C172) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C173) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C174) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C175) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C176) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C177) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C178) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
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Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C179) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C180) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C182) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C183) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C184) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C185) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C186) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C187) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C205) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C206) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C207) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C215) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C216) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C217) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C237) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C238) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C248) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C249) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C250) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C251) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C253) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C263) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C267) N 0,00 A-1 20,00 94,53 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C286) N 0,00 A-1 20,00 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C287) N 0,00 A-1 20,00 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C288) N 0,00 A-1 20,00 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C289) N 0,00 A-1 20,00 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C290) N 0,00 A-1 20,00 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C295) N 0,00 A-1 20,00 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C296) N 0,00 A-1 20,00 94,54 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C308) N 0,00 A-1 20,00 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C309) N 0,00 A-1 20,00 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C310) N 0,00 A-1 20,00 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C312) N 0,00 A-1 20,00 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C315) N 0,00 A-1 20,00 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C326) N 0,00 A-1 20,00 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C327) N 0,00 A-1 20,00 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C328) N 0,00 A-1 40,00 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C332) N 0,00 A-1 20,00 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C355) N 0,00 A-1 20,00 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C363) N 0,00 A-1 20,00 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C364) N 0,00 A-1 20,00 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C365) N 0,00 A-1 20,00 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C375) N 0,00 A-1 20,00 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C376) N 0,00 A-1 20,00 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C377) N 0,00 A-1 20,00 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C378) N 0,00 A-1 20,00 94,60 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C395) N 0,00 A-1 20,00 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C396) N 0,00 A-1 20,00 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C397) N 0,00 A-1 20,00 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C398) N 0,00 A-1 20,00 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C399) N 0,00 A-1 20,00 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C400) N 0,00 A-1 20,00 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 150
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C401) N 0,00 A-1 20,00 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C407) N 0,00 A-1 20,00 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C408) N 0,00 A-1 20,00 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C409) N 0,00 A-1 20,00 94,61 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C426) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C429) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C431) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C432) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C433) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C434) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C435) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C436) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C437) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C438) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C440) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C441) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C444) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C445) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C446) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C447) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C448) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C449) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C450) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C451) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C453) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C454) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C455) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C456) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C457) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C458) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C459) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C460) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C461) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C462) N 0,00 A-1 59,00 95,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C463) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C464) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C465) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C466) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C467) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C468) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C469) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C470) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C471) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C472) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C473) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C477) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C478) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C479) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C480) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C482) N 0,00 A-1 20,00 94,63 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C483) N 0,00 A-1 20,00 94,64 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C484) N 0,00 A-1 20,00 94,64 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C485) N 0,00 A-1 20,00 94,64 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C486) N 0,00 A-1 20,00 94,64 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C487) N 0,00 A-1 20,00 94,64 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C488) N 0,00 A-1 20,00 94,64 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C493) N 0,00 A-1 20,00 94,64 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C494) N 0,00 A-1 20,00 94,64 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C503) N 0,00 A-1 20,00 94,64 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C504) N 0,00 A-1 20,00 94,64 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C505) N 0,00 A-1 20,00 94,64 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C506) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C507) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C508) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
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contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C509) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C510) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C511) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C512) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C513) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C514) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C515) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C516) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C517) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C518) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C519) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C520) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C532) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C533) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C534) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C535) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C536) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C537) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C538) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C539) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C540) N 0,00 A-1 20,00 94,67 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C541) N 0,00 A-1 20,00 94,71 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C542) N 0,00 A-1 20,00 94,71 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C543) N 0,00 A-1 20,00 94,71 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C544) N 0,00 A-1 20,00 94,71 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C548) N 0,00 A-1 20,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C549) N 0,00 A-1 20,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C552) N 0,00 A-1 20,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C553) N 0,00 A-1 20,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C554) N 0,00 A-1 20,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C555) N 0,00 A-1 20,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C556) N 0,00 A-1 20,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C557) N 0,00 A-1 20,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C558) N 0,00 A-1 20,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C584) N 0,00 A-1 20,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C585) N 0,00 A-1 20,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C586) N 0,00 A-1 20,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C600) N 0,00 A-1 20,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C601) N 0,00 A-1 20,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C602) N 0,00 A-1 20,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C603) N 0,00 A-1 20,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C604) N 0,00 A-1 20,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C609) N 0,00 A-1 20,00 95,05 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C611) N 0,00 A-1 20,00 94,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C612) N 0,00 A-1 20,00 94,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C619) N 0,00 A-1 20,00 97,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C620) N 0,00 A-1 20,00 97,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C621) N 0,00 A-1 20,00 97,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C624) N 0,00 A-1 20,00 97,79 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C626) N 0,00 A-1 20,00 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C627) N 0,00 A-1 20,00 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C641) N 0,00 A-1 20,00 97,84 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C665) N 0,00 A-1 20,00 97,89 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C666) N 0,00 A-1 20,00 97,89 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C671) N 0,00 A-1 20,00 98,28 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C672) N 0,00 A-1 20,00 98,28 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C673) N 0,00 A-1 20,00 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C676) N 0,00 A-1 20,00 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C677) N 0,00 A-1 20,00 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C678) N 0,00 A-1 20,00 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C683) N 0,00 A-1 20,00 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C684) N 0,00 A-1 20,00 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C685) N 0,00 A-1 20,00 98,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C686) N 0,00 A-1 20,00 98,57 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C687) N 0,00 A-1 20,00 98,57 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C688) N 0,00 A-1 20,00 98,57 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C689) N 0,00 A-1 20,00 98,57 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C700) N 0,00 A-1 20,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
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contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
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Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C702) N 0,00 A-1 20,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C714) N 0,00 A-1 20,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C715) N 0,00 A-1 20,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C716) N 0,00 A-1 20,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C717) N 0,00 A-1 20,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C721) N 0,00 A-1 20,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C722) N 0,00 A-1 20,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C723) N 0,00 A-1 20,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C734) N 0,00 A-1 20,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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contrat)
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Couverture ?
O/N
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Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
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Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
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années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
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Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C740) N 0,00 A-1 20,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C783) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C813) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C814) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C815) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C816) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C817) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C818) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C819) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C823) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C826) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C832) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C833) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C841) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C842) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C843) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C844) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C845) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C847) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C848) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C849) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C850) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C851) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C852) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C853) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C854) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C855) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C861) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C863) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C864) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C865) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C866) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C867) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C868) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C869) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C875) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C876) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C877) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C878) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C883) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C884) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C885) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C886) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C887) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C888) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C889) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C890) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BADGE (C891) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C892) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C893) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C894) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C895) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C896) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C897) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C898) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C899) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C900) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C901) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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BADGE (C908) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C909) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C910) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C911) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (C912) N 0,00 A-1 20,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BADGE (V305) N 0,00 A-1 20,00 94,59 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C001) N 0,00 A-1 2 286,74 71,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C004) N 0,00 A-1 304,90 71,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C005) N 0,00 A-1 304,90 71,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C006) N 0,00 A-1 304,90 74,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C008) N 0,00 A-1 304,90 76,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C014) N 0,00 A-1 304,90 80,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C016) N 0,00 A-1 56,00 80,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C019) N 0,00 A-1 304,90 80,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C021) N 0,00 A-1 56,00 80,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C022) N 0,00 A-1 304,90 81,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C023) N 0,00 A-1 304,90 81,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C024) N 0,00 A-1 304,90 81,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C025) N 0,00 A-1 304,90 82,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BAIL (C027) N 0,00 A-1 56,00 83,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C028) N 0,00 A-1 304,90 83,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C035) N 0,00 A-1 304,90 84,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C036) N 0,00 A-1 56,00 85,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C037) N 0,00 A-1 304,90 85,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C039) N 0,00 A-1 56,00 85,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C040) N 0,00 A-1 56,00 85,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C043) N 0,00 A-1 389,24 85,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C044) N 0,00 A-1 56,00 86,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C045) N 0,00 A-1 56,00 86,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C046) N 0,00 A-1 56,00 86,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C047) N 0,00 A-1 1 250,00 86,28 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C048) N 0,00 A-1 304,90 86,36 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C049) N 0,00 A-1 304,90 86,41 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C054) N 0,00 A-1 304,90 87,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C057) N 0,00 A-1 56,00 87,68 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C058) N 0,00 A-1 56,00 87,68 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C060) N 0,00 A-1 466,27 88,38 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C062) N 0,00 A-1 56,00 88,92 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C063) N 0,00 A-1 56,00 89,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C064) N 0,00 A-1 56,00 89,94 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C065) N 0,00 A-1 425,00 90,68 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C066) N 0,00 A-1 260,00 90,68 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C067) N 0,00 A-1 260,00 90,68 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C068) N 0,00 A-1 57,00 93,91 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C069) N 0,00 A-1 41,00 93,91 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C070) N 0,00 A-1 41,00 94,77 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C071) N 0,00 A-1 57,00 94,77 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C072) N 0,00 A-1 43,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C073) N 0,00 A-1 43,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C074) N 0,00 A-1 600,50 94,56 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C074) N 0,00 A-1 55,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C075) N 0,00 A-1 59,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C076) N 0,00 A-1 59,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C077) N 0,00 A-1 1 067,14 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C078) N 0,00 A-1 12 000,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 165
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BAIL (C079) N 0,00 A-1 12 000,00 100,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C546) N 0,00 A-1 43,00 96,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C581) N 0,00 A-1 59,00 94,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C596) N 0,00 A-1 59,00 95,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C605) N 0,00 A-1 59,00 95,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C606) N 0,00 A-1 55,00 95,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C607) N 0,00 A-1 43,00 96,80 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C730) N 0,00 A-1 43,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C764) N 0,00 A-1 55,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C765) N 0,00 A-1 59,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C766) N 0,00 A-1 59,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C772) N 0,00 A-1 59,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAIL (C773) N 0,00 A-1 55,00 99,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CONVENTION (C030) N 0,00 A-1 200,00 83,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 27 655 076,39 3 037 591,30 574 730,10 0,00 67 635,52
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 166
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
86446175606 (409) Crédit Agricole 3 400 000,00 1 672 721,26 1 23,00 3.7 EURIBOR12M 589 203,44 3,700 61 078,18 0,00 6,05
TOTAL (B) 3 400 000,00 1 672 721,26 589 203,44 61 078,18 0,00 6,05
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 400 000,00 1 672 721,26 589 203,44 61 078,18 0,00 6,05
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
895 0 0 0 0
% de l’encours 93,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 25 982 355,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 672 721,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2018-03-26
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 26/03/2018
L Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion - Frais d'études 5 26/03/2018
L Frais de recherche et de développement 5 26/03/2018
L Frais d'insertion 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Etat - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Régions - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Départements - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes et structures intercommu0les - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes et structures intercommu0les - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Communes GFP - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP rattachement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP de rattachement - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement GFP rattachement - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupements de collectivités - Biens mobiliers, Matériel, Etud 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupments de collectivitécollectivités- Batiments et ins 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Autres groupements de collectivité - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à caractère indus. Et commer. Biens mobilie 5 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à caractère indus. et commer. Batiments et 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Groupements de collectivité et EPL à caractère indus. Et commer. Projets infra 15 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement Org pub divers - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement org pub divers - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement autres org pub - Projets infrastructures 15 26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 170
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Subvention Equipement pers de dt privé - Biens Mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement pers de dt privé - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement pers de dt privé - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement étabts scolaires publics - Biens Mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement étabts scolaires publics - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement étabt scolaires publics - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement en 0ture org pub. - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement en 0ture org pub. - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement en 0ture org pub.- Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Subvention Equipement 0ture pers dt privé - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 26/03/2018
L Subvention Equipement 0ture pers dt privé - Batiments et installations 15 26/03/2018
L Subvention Equipement 0ture pers dt privé - Projets infrastructures 15 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs 5 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs 10 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs 1 26/03/2018
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs 3 26/03/2018
L Quotas de Gaz à effet de serre 0 26/03/2018
L Terrains nus 0 26/03/2018
L Terrains de voirie 0 26/03/2018
L Terrains amé0gés autres que voierie 0 26/03/2018
L Terrains de gisement 0 26/03/2018
L Terrains bâtis 0 26/03/2018
L Cimetières 0 26/03/2018
L Bois et forêts 0 26/03/2018
L Autres terrains 0 26/03/2018
L Agencements et amé0gements de terrains - Plantations d'arbres et d'arbustes 15 26/03/2018
L Agencements et amé0gements de terrains - Autres agencements et amé0gements 15 26/03/2018
L Constructions - bâtiments administratifs 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments scolaires 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments sociaux et médicaux 30 26/03/2018
L Constructions - bâtiments culturels et sportifs 30 26/03/2018
L Equipements de cimetière 0 26/03/2018
L Constructions - Autres bâtiments publics 30 26/03/2018
L Constructions - Immeubles de rapport 30 26/03/2018
L Autres bâtiments privés 30 26/03/2018
L Installations générales, agencements, amé0gements des constructions - bâtiments publics 30 26/03/2018
L Autres constructions 0 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - réseaux de voirie 0 26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 171
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Installations, matériel et outillage technique - installation de voirie 0 26/03/2018
L Autres réseaux 50 26/03/2018
L Autres réseaux 50 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux câblés 15 26/03/2018
L Réseaux d'électrification 0 26/03/2018
L Autres réseaux 0 26/03/2018
L Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - autre matériel technique 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - Matériel technique scolaire 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 8 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 6 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de voirie 8 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de voirie 5 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 8 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 1 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 8 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2018
L uvres et objets d'art 0 26/03/2018
L Fonds anciens des bibliothèques et musées 0 26/03/2018
L Autres collections et uvres d'art 0 26/03/2018
L Réseaux cablés mis à disposition 5 26/03/2018
L Installations générales, agencements et amé0gements divers 20 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 5 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 10 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 2 26/03/2018
L Autre matériel informatique 2 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 172
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel informatique scolaire 5 26/03/2018
L Autre matériel informatique 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 10 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 5 26/03/2018
L Matériel de téléphonie 1 26/03/2018
L Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire) 8 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers scolaires 5 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles - Matériels de bureau et mobiliers scolaires 10 26/03/2018
L Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire) 5 26/03/2018
L Cheptel 0 26/03/2018
L Autres immobilisations corporelles 10 26/03/2018
L Réseaux câblés reçus en affectation 5 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage en cours - Bât publics 0 26/03/2018
L Installations, matériel et outillage en cours- Bât publics 0 26/03/2018
L Avances acomptes versées sur commandes immobilisations incorporelles 0 26/03/2018
L Avances acomptes versées sur commandes immobilisations corporelles 0 26/03/2018
L Mises en concession réseaux / Autres mises en concession 0 26/03/2018
L Autres mises en concession 0 26/03/2018
L Mises à disposition collectivité territoriale 0 26/03/2018
L Mises à disposition collectivité territoriale 0 26/03/2018
L Titres de participation 0 26/03/2018
L Autres formes de participation 0 26/03/2018
L Titres immobilisés - droits de propriété 0 26/03/2018
L Titres immobilisés - droits de créance 0 26/03/2018
L Prêts aux collectivités et groupements 0 26/03/2018
L Prêts au personnel 0 26/03/2018
L Prêts d'honneur 0 26/03/2018
L Autres prêts 0 26/03/2018
L Dépôts et cautionnement versés 0 26/03/2018
L Créances pour avances en garanties d'emprunt 0 26/03/2018
L Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 0 26/03/2018
L Créances sur état et établissements 0tio0ux 0 26/03/2018
L Créances sur communes membres GFP 0 26/03/2018
L Créances sur autres communes non membres GFP 0 26/03/2018 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 173
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Créances sur autres groupements 0 26/03/2018
L Créances sur particuliers et pers. de droit privé 0 26/03/2018
L Biens de faible valeur < 1500 1 26/03/2018
L Biens historiques et culturels immobiliers et mobiliers-Dép ultérieures immobilisées 60 05/04/2023 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 80 000,00 772 284,77 852 284,77 0,00 852 284,77
Provisions pour litiges 0,00 65 550,00 65 550,00 0,00 65 550,00
Provision pour litige et contentieux (DCM du 20/12/2021) 0,00 31/12/2023 65 550,00 65 550,00 0,00 65 550,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 80 000,00 706 734,77 786 734,77 0,00 786 734,77
Compte Epargne Temps (DCM du 20/12/2021) 80 000,00 31/12/2023 706 734,77 786 734,77 0,00 786 734,77
Dépréciations (3) 20 000,00 162 750,51 182 750,51 0,00 182 750,51
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 100 000,00 935 035,28 1 035 035,28 0,00 1 035 035,28
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 175
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 100 000,00 935 035,28 1 035 035,28 0,00 1 035 035,28
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 17 231 582,36 6 428 562,81
8016 Contrats de crédit-bail (2) 15 909,17 0,00 5 260,20
8017 Subvention à verser en annuité (3) 1 350 400,00 1 220 762,00 367 400,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 7 158 500,00 7 158 500,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 23 220,00 9 200,00 5 525,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 6 887 461,00 1 016 252,00 984 802,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 20 000,00 19 400,00 18 400,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 1 537 000,00 1 225 255,00 172 900,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 30 500,00 6 400,00 6 100,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
2 361 898,00 1 610 453,09 31 518,50 103 331,77
AFAEI
>GROUPEMENT
DE
COOPERATION
MEDICO SOCIALE
3S
2007 P 311 - rénovation imm.107
rue de la Montagne
BANQUE
POPULAIRE
LORRAINE
CHAMPAGNE
400 000,00 106 837,54 3,42 A F FIXE 3,999 F FIXE 4,000 A-1 4 273,50 25 159,20
MAISON DE
RETRAITE
MEDICALISEE
SAINTE MARIE
2002 P 291 - EXTENSION
SERVICE DE PORTAGE
DE REPAS A DOMICILE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
304 898,00 55 298,35 3,75 A V LIVRETA 3,213 V LIVRETA 4,200 A-1 2 322,53 12 983,49
MAISON DE
RETRAITE
MEDICALISEE
SAINTE MARIE
2013 P 315 - CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS 2BIS RUE
SAINTE MARIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
290 000,00 234 163,98 25,92 A V LIVRETA 2,917 V LIVRETA 4,110 A-1 9 624,14 2 736,53
SEBL GRAND EST 2021 P Acquisition et travaux
Galerie Commerciale
CARRE LOUVAIN
ARKEA BEI 683 500,00 591 561,22 17,00 A F FIXE 1,265 F FIXE 1,260 A-1 7 453,67 31 421,77
SEBL GRAND EST 2021 P Acquisition et travaux
Galerie Commerciale
CARRE LOUVAIN
CREDIT
COOPERATIF
683 500,00 622 592,00 17,18 A F FIXE 1,248 F FIXE 1,260 A-1 7 844,66 31 030,78 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
14 869 684,36 4 818 109,72 149 633,72 631 466,19
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1989 P 183 - 18 LOGEMENTS
66/68 RUE FOCH ET 2/4
RUE DU CHAMPS DE
MARS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
457 347,05 72 467,91 2,00 A V LIVRETA 4,730 V LIVRETA 3,300 A-1 2 391,44 23 492,14
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1988 P 182 - CONSTR. 48
LOGTS CITE DES
FAIENCERIES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 219 592,14 116 227,94 1,17 A V LIVRETA 3,910 V LIVRETA 3,520 A-1 4 091,22 56 958,58
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1991 P 200 - ACQU. AMEL
FOYER POUR
ETUDIANTS 17 RUE
DOUAUMONT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
577 507,37 135 163,58 4,33 A V LIVRETA 3,788 V LIVRETA 4,300 A-1 5 812,03 24 511,12
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1992 P 203 - ACQU. AMEL 23
LOGTS 11 AVENUE DE
LA BLIES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
464 207,26 108 275,01 4,67 A V LIVRETA 3,765 V LIVRETA 4,300 A-1 4 655,83 19 635,03
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1992 P 205 - ACQU. AM 6
LOGTS RUE JAUNEZ
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
198 183,72 19 994,68 1,67 A V LIVRETA 3,797 V LIVRETA 4,300 A-1 859,77 9 760,69
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1992 P 202 - ACQU.
AMELIORATION 3
LOGTS 39 RUE DE LA
MONTAGNE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30 489,80 1 533,09 0,25 A V LIVRETA 4,436 V LIVRETA 4,300 A-1 65,92 1 533,09
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1992 P 206 - CONSTR 30
LOGTS RUE JAUNEZ ET
5EME AVENUE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
838 469,59 192 436,58 4,75 A V LIVRETA 3,766 V LIVRETA 4,300 A-1 8 274,77 34 897,24
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1992 P 212 - AQUIS AM 3
LOGTS RUE ANDRE
SCHAAF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
46 039,60 2 298,24 0,33 A V LIVRETA 4,415 V LIVRETA 4,300 A-1 98,82 2 298,24
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1992 P 214 - ACQ. AMELIOR.
LOGT 28 RUE DE
GROSBLIEDERSTROFF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30 489,80 1 533,09 0,25 A V LIVRETA 4,436 V LIVRETA 4,300 A-1 65,92 1 533,09
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1993 P 218.01 - CONSTR 28
LOGTS RUE DE LA
MESANGE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
564 061,36 148 951,38 5,50 A V LIVRETA 3,667 V LIVRETA 4,300 A-1 6 404,91 21 945,14
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1993 P 221 - ACQ. 3 LOGTS 7
RUE ANDRE SCHAAF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
42 989,86 4 203,13 1,08 A V LIVRETA 4,367 V LIVRETA 4,300 A-1 180,73 2 051,82 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1994 P 230 - AMELIORATION 4
LOGTS 17 RUE BLIES
EBERSING
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16 181,55 2 264,02 2,25 A V LIVRETA 4,146 V LIVRETA 4,300 A-1 97,35 719,12
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1994 P 231 - CONSTR 3 LOGTS
15 RUE BLIES
EBERSING
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21 495,31 3 007,49 2,25 A V LIVRETA 4,128 V LIVRETA 4,300 A-1 129,32 955,27
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1994 P 242 - AMELIORATION 2
LOGTS 11/13 RUE
CALMETTE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
33 538,78 4 658,63 2,42 A V LIVRETA 4,117 V LIVRETA 4,300 A-1 200,32 1 479,72
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1994 P 218.02 - FINANCEMENT
28 LOGTS RUE DES
MESANGES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
152 449,02 21 174,65 2,58 A V LIVRETA 4,055 V LIVRETA 4,300 A-1 910,51 6 725,72
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1994 P 243 - CONSTR 19
LOGTS RUE DES
TABATIERES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
321 667,43 74 399,02 4,33 A V LIVRETA 3,404 V LIVRETA 4,300 A-1 3 199,16 13 491,82
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1994 P 254 - AMELIORATION 4
LOGTS RUE DE
STEINBACH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
224 100,06 31 126,73 2,92 A V LIVRETA 4,093 V LIVRETA 4,300 A-1 1 338,45 9 886,80
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1995 P 252 - ACQUI AMEL IMM
35 RUE DU MAL FOCH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
266 785,78 60 385,57 4,33 A V LIVRETA 3,524 V LIVRETA 4,300 A-1 2 596,58 10 950,57
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1995 P 245 - ACQ. AMELIOR.
IMMEUBLE 22-24 RUE D
OR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30 489,80 5 536,76 3,33 A V LIVRETA 3,358 V LIVRETA 3,800 A-1 210,40 1 286,35
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1995 P 217 - CONSTR 18
LOGTS RUE DES
ROSSIGNOLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
381 122,54 87 275,65 4,75 A V LIVRETA 3,376 V LIVRETA 4,300 A-1 3 752,85 15 826,93
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1995 P 255 - AQU.
AMELIORATION 3
LOGTS RUE D OR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
53 357,16 9 688,85 3,83 A V LIVRETA 3,347 V LIVRETA 3,800 A-1 368,18 2 250,99
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1996 P 262 - CONSTR. DE 16
LOGTS PLACE GOETHE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
586 547,60 154 442,73 5,00 A V LIVRETA 3,496 V LIVRETA 3,300 A-1 5 096,61 24 016,78
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1995 P 258 - ACQU. AMELIOR.
IMMEUBLE 10 RUE DE
DEUX-PONTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23 629,60 5 291,32 4,00 A V LIVRETA 3,357 V LIVRETA 2,800 A-1 148,16 1 000,54
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1996 P 263 - ACQ-AMEL 6
LOGTS 3 - 5 RUE
CALMETTE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
126 098,20 27 901,85 4,25 A V LIVRETA 3,286 V LIVRETA 3,800 A-1 1 060,27 5 055,88
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1996 P 244 - ACQU. AM FOYER
ETUDIANTS 2 RUE
FOCH (50%)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
114 336,77 28 730,87 5,33 A V LIVRETA 3,438 V LIVRETA 4,300 A-1 1 235,43 4 231,19 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1996 P 264 - ACQUIS - AMELIOR
132 RUE DE LA
MONTAGNE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
57 259,85 11 720,70 4,50 A V LIVRETA 3,261 V LIVRETA 3,800 A-1 445,39 2 146,75
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1997 P 268 - CONSTR.15
LOGTS R DE FRANCE/ R
D OR (GAR.50%)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
350 632,74 99 986,48 6,42 A V LIVRETA 3,343 V LIVRETA 4,300 A-1 4 299,42 12 298,86
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1997 P 270 - ACQUIS - AMEL. 6
LOGTS 3 RUE DE LA
CHARRUE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
123 178,81 29 419,91 5,58 A V LIVRETA 3,104 V LIVRETA 3,800 A-1 1 117,96 4 389,36
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1998 P 275 - ACQU. AMELIOR. 2
LOGTS 133 RUE DE
FRANCE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
81 362,04 22 263,78 6,17 A V LIVRETA 2,970 V LIVRETA 3,800 A-1 846,02 2 782,17
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1998 P 271 - ACQ - AMEL 4
LOGTS 37 RUE DE LA
MONTAGNE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
67 595,89 18 496,83 6,08 A V LIVRETA 2,999 V LIVRETA 3,800 A-1 702,88 2 311,43
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1999 P 278 - ACQ - AMEL 4
LOGTS 91 RUE DU MAR
FOCH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
81 285,82 24 725,94 7,50 A V LIVRETA 2,957 V LIVRETA 3,800 A-1 939,59 2 642,86
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1999 P 277 - ACQ - AMEL 2
LOGTS 7 RUE
CALMETTE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
62 897,42 19 084,83 7,67 A V LIVRETA 2,949 V LIVRETA 3,800 A-1 725,22 2 039,91
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1999 P 139 - CONSTR FOYER
PERS AGEES RUE DES
MARGUERITES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 473 973,39 79 186,98 0,17 A V LIVRETA 5,457 V LIVRETA 4,290 A-1 3 397,12 79 186,98
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1999 P 145.01 - FOYER RESID.
PERS AGEES 4 RUE DE
LA CITE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
703 180,28 73 749,86 1,17 A V LIVRETA 5,141 V LIVRETA 4,290 A-1 3 163,87 35 958,79
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
1999 P 145.02 - FOYER RESID.
PERSONNES AGEES 4
RUE DE LA CITE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
703 336,97 73 345,52 1,17 A V LIVRETA 5,102 V LIVRETA 4,300 A-1 3 141,51 35 726,02
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2001 P 289 - ACQ AMEL 4
LOGTS 7 RUE DE
DEUX-PONTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29 651,00 11 005,75 10,00 A V LIVRETA 2,803 V LIVRETA 2,700 A-1 297,16 926,98
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2003 P 294 - CONST 13 LOGTS
P HANDICAPES
ADULTES RUE JOFFRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
166 211,00 104 613,51 16,17 A V LIVRETA 2,957 V LIVRETA 4,200 A-1 4 393,77 3 902,29
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2004 P 297 - ACQUIS-AMEL 2
LOGTS 161 RUE DU
MAL FOCH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25 450,00 14 223,23 15,17 A V LIVRETA 2,637 V LIVRETA 3,700 A-1 526,26 609,96
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2004 P 295 - ACQUIS-AMELIOR
4 LOGTS 64 RUE DE
GROSBLIEDERSTROFF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
48 000,00 26 825,71 15,17 A V LIVRETA 2,637 V LIVRETA 3,700 A-1 992,55 1 150,41 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2004 P 296 - ACQUIS-AMELIOR
3 LOGTS 5 RUE DES
ROMAINS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19 000,00 10 618,50 15,17 A V LIVRETA 2,637 V LIVRETA 3,700 A-1 392,89 455,37
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2004 P 298 - CONSTR 13
LOGTS ANGLE R
ROTH/CLEMENCEAU
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
375 000,00 217 386,64 15,25 A V LIVRETA 3,050 V LIVRETA 4,200 A-1 9 130,24 8 906,74
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2006 P 308 - REHAB 100 LOGTS
RUE DES MERLES/RUE
DES FAUVETTES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
412 166,00 74 406,22 2,58 A V LIVRETA 2,445 V LIVRETA 3,650 A-1 2 715,83 23 729,83
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2006 P 307 -
ACQUIS-AMELIORATION
6 LOGTS 62 R DE
GROSBLIEDERSTR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
170 000,00 115 055,99 22,58 A V LIVRETA 2,487 V LIVRETA 3,500 A-1 4 026,96 2 839,19
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2007 P 310 - REHABILITATION 6
LOG. 39 RUE DU BAC
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
45 000,00 10 384,17 3,33 A V LIVRETA 2,189 V LIVRETA 3,450 A-1 358,26 2 455,54
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2007 P 312 - REHABILITATION
112 LOG.PL. BASTILLE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
352 500,00 101 039,32 4,00 A V LIVRETA 2,210 V LIVRETA 2,450 A-1 2 475,47 19 241,64
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2008 P 309 - REHABILITATION
75 LOG. RUE VIEUX
CHENE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
62 900,00 17 824,12 4,08 A V LIVRETA 2,095 V LIVRETA 3,450 A-1 614,93 3 327,19
SARREGUEMINES
CONFLUENCES
HABITAT
2009 P 314 - REHABILITATION
64 LOGT RUE DU
LEMBACH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
325 000,00 109 983,49 5,50 A V LIVRETA 2,054 V LIVRETA 3,600 A-1 3 959,41 16 150,68
VIVEST SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2023 P Réhabilitation de 13
logements Rues Touba et
Bacher
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
296 190,00 296 190,00 24,28 A V LIVRETA 3,601 V LIVRETA 3,600 A-1 8 234,08 7 503,79
VIVEST SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2023 P Réhabilitation de 52
logements La Closerie
des Lilas
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
725 130,00 725 130,00 24,48 A F FIXE 3,698 F FIXE 3,600 A-1 26 104,68 18 370,71
VIVEST SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2022 P Réhabilitation de 47
logements La Closerie
des Lilas
LA BANQUE
POSTALE
1 291 606,00 1 212 473,47 23,21 T F FIXE 1,129 F FIXE 1,120 A-1 13 387,30 45 918,88
TOTAL GENERAL 17 231 582,36 6 428 562,81 181 152,22 734 797,96
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 183
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 134 850,27
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 3 612 321,40
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 3 747 171,67
Recettes réelles de fonctionnement II 29 857 946,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 12,55
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con-
trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 15 909,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Véhicule smart FW315AL 2020 MERCEDES-BENZ 4 5 260,20 15 909,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 5 260,20 15 909,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Produit des amendes de police 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
Total 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Produit des amendes de police Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLICE 150 000,00
Total 150 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2151 AMENAGEMENT SECURITE VOIRIE 125 000,00 2152 CONTRÔLE -REGULATION - SECURITE 25 000,00
Total 150 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 187
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 15 419 581,00 9 404 714,00 1 357 727,00 8017 Subventions à verser en annuités 1 350 400,00 1 220 762,00 367 400,00 2021 Convention OPAH-RU Propriétaires occupants et
bailleurs
5 A 1 014 000,00 980 362,00 230 000,00
2023 Subvention pluriannuelle d'objectifs
et de moyens
Entente Loisirs Amitié 3 A 282 000,00 186 000,00 92 000,00
2023 Convention pluriannuelle
d'accompagnement à la réalisation
d'un plan Vélo
AGURAM 2 A 36 400,00 36 400,00 36 400,00
2023 Subvention pluriannuelle pour le
projet DEMOS
Orchestre National de Metz
Grand Est
4 A 18 000,00 18 000,00 9 000,00
8018 Autres engagements donnés 14 069 181,00 8 183 952,00 990 327,00
Au profit d’organismes publics 7 158 500,00 7 158 500,00 0,00
2018 Convention de rachat prévisionnel de
l'ancienne gendarmerie Rue Foch
Etablissement Public
Foncier Grand Est
7 A 350 000,00 350 000,00 0,00
2020 Convention de rachat prévisionnel du
bâtiment de la Banque de France 6
rue Poincaré
Etablissement Public
Foncier Grand Est
5 A 900 000,00 900 000,00 0,00
2020 Convention de rachat prévisionnel du
site SESA
Etablissement Public
Foncier Grand Est
5 A 388 000,00 388 000,00 0,00
2020 Convention de rachat prévisionnel de
l'immeuble 12 rue Sainte Croix
Etablissement Public
Foncier Grand Est
6 A 185 500,00 185 500,00 0,00
2021 Convention de rachat prévisionnel de
la DDE route de Nancy
Etablissement Public
Foncier Grand Est
6 A 200 000,00 200 000,00 0,00
2021 Convention de rachat prévisionnel
des 43-45-47 rue Poincaré
Etablissement Public
Foncier Grand Est
6 A 465 000,00 465 000,00 0,00
2022 Convention de rachat prévisionnel de
la ZAC les Faïenceries
Etablissement Public
Foncier Grand Est
6 A 4 670 000,00 4 670 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 23 220,00 9 200,00 5 525,00
2021 Convention pour entretien des
sentiers de la forêt du Buchholz
Club Vosgien 10 A 8 220,00 4 200,00 525,00
2021 Convention pour campagne de
stérilisation des chats errants
SPA 3 A 15 000,00 5 000,00 5 000,00
Engagements liés à des délégations de service public 6 887 461,00 1 016 252,00 984 802,00
2013 Convention concession gestion du
Port de Plaisance VNF période
2013-2031-red.dom.due par la Ville
Voies Navigables de France 19 A 66 600,00 35 150,00 3 700,00
2018 DSP pour gestion des parcs en
ouvrage Carré Louvain et
Moulin-période 2018-2024-Sub au
délégataire
INDIGO INFRA CGST 7 A 30 000,00 5 000,00 5 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 188
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
2019 Convention de DSP pour l'accueil
périscolaire et extrascolaire
2019-2024-redevance due par la
Ville
Les Francas Meurthe et
Moselle
5 A 6 790 861,00 976 102,00 976 102,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 1 587 500,00 1 251 055,00 197 400,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 20 000,00 19 400,00 18 400,00
2021 Convention de location d'une parcelle sise 10
place des Tilleuls
VALOCIME 9 A 1 800,00 1 200,00 200,00
2023 Convention avec l'EPCI dans le cadre du Plan
Vélo-prise en charge de l'étude AGURAM
CASC 2 A 18 200,00 18 200,00 18 200,00
8028 Autres engagements reçus 1 567 500,00 1 231 655,00 179 000,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 30 500,00 6 400,00 6 100,00
2019 Convention de DSP pour l'accueil périscolaire et
extrascolaire 2019-2024-redevance due par le
délég.
Les Francas Meurthe et Moselle 5 A 30 000,00 6 000,00 6 000,00
2022 DSP pour l'exploitation de l'aérodrome :
redevance due à la Ville période 2023-2027
Espoir Aéronautique de Sarreguemines 5 A 500,00 400,00 100,00
Engagements reçus des entreprises 1 537 000,00 1 225 255,00 172 900,00
2018 DSP gestion parcs en ouvrage Carré Louvain et
Moulin-période 2018-2024-Redevance due par
délégataire
INDIGO INFRA CGST 7 A 30 000,00 500,00 500,00
2020 "Conv. de conc.de service galerie commerciale
""Carré Louvain"" 2021-2040-red.var. due par
conces."
SEBL GRAND EST 20 A 0,00 0,00 0,00
2022 DSP exploitation station.payant sur voirie
publique-part fixe de l'exploitant 2023-2024
INDIGO INFRA CGST 2 A 230 000,00 115 000,00 115 000,00
2022 DSP exploitation station.payant sur voirie
publique-part variable de l'exploitant 2023-2024
INDIGO INFRA CGST 2 A 0,00 0,00 0,00
2022 Convention DSP pour gestion funérarium
cimetière principal-red due à Ville période
2023-2027
Pompes funèbres Lorraine BACKES 5 A 12 000,00 9 600,00 2 400,00
2022 DSP pour l'exploitation d'un réseau de chaleur :
redevances à percevoir période 2022-2045
Energie Sarreguemines Confluences 24 A 1 265 000,00 1 100 155,00 55 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 190
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 330 200,00 2041511 Informatique mutualisé Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Etablissement de droit public 96 200,00
20421 Matériel Gymnova GYMNASTIQUE (Sportive) Association 4 000,00 20422 Investissement non affecté Fonds d'Intervention Architectural
Association 25 000,00
20422 Investissement non affecté OPAH-RU Autre personne de droit privé 170 000,00 20422 Réfection de deux terrains et un vestiaire
TENNIS Association 35 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 2 778 834,00 65736222 Equilibre-DCM 26/11/2007 Budget annexe des Parcs de Stationnement
Etablissement de droit public 238 600,00
657363 Fonctionnement Centre Communal d'Action Sociale
Etablissement de droit public 700 000,00
65748 Fonctionnement 4'S Association 1 000,00 65748 Fonctionnement A2IM Association 1 000,00 65748 Projet SARRE DAYS A2IM Association 2 500,00 65748 Projet FETE DE LA FONTAINE A2IM Association 2 750,00 65748 Fonctionnement ABCM Association 50 000,00 65748 Fonctionnement ABYSS Association 600,00 65748 Fonctionnement ADAL Association 250,00 65748 Fonctionnement AEROMODELISME (Ailes Sgnoises)
Association 400,00
65748 Fonctionnement AEROMODELISME (Vautours) Association 300,00 65748 Fonctionnement AERONAUTIQUE (Espoir) Association 4 500,00 65748 Projet Rencontre franco/all+Ca plâne pour elles
AERONAUTIQUE (Espoir) Association 200,00
65748 Projet Voyage à Bastogne Amicale de la Moselle des Anciens de 1939/1945 TOE et
AFN
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement non affecté ANIMATION POLITIQUE VILLE Association 120 000,00 65748 Fonctionnement non affecté ANIMATION URBAINE Association 21 000,00 65748 Projet ITAPOA LE BRESIL VINICIUS
ARPEGE Association 500,00
65748 Projet MOIS JAPONAIS ARPEGE Association 600,00 65748 Projet des regards différents ASSOCIATIONS de Santé Association 6 000,00 65748 Fonctionnement ATHLE SPORTS SARREGUEMINES
ARRONDISSEMENTS
Association 75 000,00
65748 Projet Projection JO et compétitions piste
ATHLE SPORTS
SARREGUEMINES
ARRONDISSEMENTS
Association 5 000,00
65748 Projet JO Yann Schrub ATHLE SPORTS SARREGUEMINES
ARRONDISSEMENTS
Association 5 000,00
65748 Fonctionnement AUX ARTS ETC Association 10 000,00 65748 Fonctionnement AVIRON Association 800,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 191
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement AWAHA Association 300,00 65748 Fonctionnement BADMINTON Association 9 000,00 65748 Projet Soirée à thèmes F,tournoi faïences Moselle J
BADMINTON Association 400,00
65748 Fonctionnement BASKET Association 3 500,00 65748 Fonctionnement BILLARD Association 800,00 65748 Fonctionnement non affecté Bourse au sport Association 14 000,00 65748 Fonctionnement BOXING CLUB Association 1 000,00 65748 Projet Gala de boxe amateur régional
BOXING CLUB Association 1 000,00
65748 Fonctionnement CAN (Courez Avec Nous) Association 500,00 65748 Projet 10 KM de Sarreguemines CAN (Courez Avec Nous) Association 3 000,00 65748 Fonctionnement CASTEL COUCOU Association 1 000,00 65748 Fonctionnement CENTRE SOCIOCULTUREL Association 110 000,00 65748 Projet SECTEUR JEUNESSE CENTRE SOCIOCULTUREL Association 13 000,00 65748 Projet SECTEUR ENFANCE CENTRE SOCIOCULTUREL Association 19 000,00 65748 Projet FAMILLES/ADULTES CENTRE SOCIOCULTUREL Association 12 800,00 65748 Projet SOUTIEN AUX MANIF CENTRE SOCIOCULTUREL Association 1 500,00 65748 Projet JARDINS FAMILIAUX CENTRE SOCIOCULTUREL Association 700,00 65748 Fonctionnement CERCLE NAUTIQUE Association 115 000,00 65748 Projet Boucle des faïenciers CERCLE NAUTIQUE Association 3 000,00 65748 Fonctionnement CIDFF Association 800,00 65748 Fonctionnement CITE FORET Association 1 000,00 65748 Fonctionnement CMSEA Association 35 000,00 65748 Projet Lust in Sarreguemines Collectif Service civique européen
Association 500,00
65748 Projet Festival de musiques du monde
Collectif Service civique
européen
Association 500,00
65748 Fonctionnement CONFLUENCE Association 1 500,00 65748 Fonctionnement non affecté Convention Territoriale Globale Association 21 000,00 65748 Fonctionnement CSL BEAUSOLEIL Association 1 000,00 65748 Fonctionnement CYCLO CLUB Association 500,00 65748 Projet La sarregueminoise CYCLO CLUB Association 500,00 65748 Fonctionnement DON DU SANG Association 200,00 65748 Fonctionnement ECHECS Association 500,00 65748 Projet Grand prix de la Ville ECHECS Association 150,00 65748 PROJETS PEDAGOGIQUES Ecoles Elémentaires Association 755,00 65748 SORTIES PEDAGOGIQUES Ecoles Elémentaires Association 4 000,00 65748 PROJETS PEDAGOGIQUES Ecoles Maternelles Association 520,00 65748 SORTIES PEDAGOGIQUES Ecoles Maternelles Association 6 000,00 65748 Fonctionnement ECREADYS Association 3 000,00 65748 Fonctionnement ENSEMBLE VOCAL DU CONSERVATOIRE
Association 3 600,00
65748 Fonctionnement ENTENTE LOISIRS AMITIES Association 92 000,00 65748 Fonctionnement EQUITATION (Jump) Association 50 000,00 65748 Projet Concours officiel EQUITATION (Jump) Association 600,00 65748 Fonctionnement ESCRIME Association 1 000,00 65748 Fonctionnement FLECHETTE D'OR Association 1 000,00 65748 Fonctionnement FOOT (Beausoleil) Association 5 000,00 65748 Fonctionnement FOOT (Istanbul) Association 600,00 65748 Fonctionnement FOOT (Neunkirch) Association 6 500,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 192
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Association 6 500,00
65748 Fonctionnement FOOT (SFC) Association 103 500,00 65748 Fonctionnement FOOT (Welferding) Association 800,00 65748 Fonctionnement FOYER CULTUREL Association 53 000,00 65748 Projet Théâtre Studio 70 FOYER CULTUREL Association 17 000,00 65748 Fonctionnement GYMNASTIQUE (Sportive) Association 68 000,00 65748 Projet Cup internationale GYMNASTIQUE (Sportive) Association 2 500,00 65748 Fonctionnement HANDBALL Association 1 700,00 65748 Projet Création Handfit ,projet Hand ensemble
HANDBALL Association 350,00
65748 Fonctionnement ICAM Association 1 000,00 65748 Fonctionnement INTERASSOCIATION SARREGUEMINES
Association 95 000,00
65748 Fonctionnement KARATE Association 1 700,00 65748 Projet Coupe du club KARATE Association 250,00 65748 Fonctionnement KAYAK Association 1 700,00 65748 Fonctionnement KICK CONTACT Association 3 000,00 65748 Fonctionnement L'EAU REINE Association 15 000,00 65748 Fonctionnement LES AMIS DE LA COCCINELLE
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement LES AMIS DU MUSEE Association 1 500,00 65748 Fonctionnement LES PETITS SARREGUEMINOIS
Association 250 000,00
65748 Fonctionnement LOR EVENEMENTS MARCHE DE France
Association 3 000,00
65748 Fonctionnement LUDOTHEQUE Association 40 000,00 65748 Projet ATELIER EVEIL LUDOTHEQUE Association 1 500,00 65748 Projet SARRE EN JEU LUDOTHEQUE Association 2 500,00 65748 Fonctionnement LUTTE Association 120 000,00 65748 Projet CHALLENGE DU MAIRE MILAN AC Association 1 000,00 65748 Fonctionnement MUSIC DANCE CONNECTION Association 4 000,00 65748 Fonctionnement MUSIQUE MUNICIPALE Association 39 400,00 65748 Fonctionnement Orchestre National de Metz Etablissement de droit public 9 000,00 65748 Fonctionnement RESIDENCES MARGUERITE Association 21 269,00 65748 Fonctionnement RUGBY Association 500,00 65748 Projet Animation Cité Forêt SARREGUEMINES GAMES Association 120,00 65748 Projet Animation Beausoleil SARREGUEMINES GAMES Association 120,00 65748 Fonctionnement SARREGUEMINES PASSION Association 1 500,00 65748 Fonctionnement SKATE Association 200,00 65748 Projet CAVALCADE SOCIETE CARNAVALESQUE Association 35 000,00 65748 Fonctionnement SOCIETE DE TIR Association 1 300,00 65748 Fonctionnement SPRINTER CLUB Association 1 500,00 65748 Projet Cyclo cross SPRINTER CLUB Association 2 000,00 65748 Fonctionnement TAEKWONDO Association 1 500,00 65748 Fonctionnement TENNIS Association 35 000,00 65748 Projet Tournoi Future TENNIS Association 9 000,00 65748 Fonctionnement TENNIS DE TABLE Association 1 500,00 65748 Fonctionnement non affecté Ticket sport Association 20 000,00 65748 Fonctionnement TIR A LARC Association 4 200,00 65748 Projet Tir campagne et salle (400) et Moulin (1000)
TIR A LARC Association 1 400,00
65748 Fonctionnement TONIC BOXE Association 1 800,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 193
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement TRIATHLON Association 1 500,00 65748 Projet Manifestation cycliste TROFEO Association 5 000,00 65748 Fonctionnement UIACAL Association 500,00 65748 Fonctionnement UNIAT Association 2 000,00 65748 Fonctionnement VOLLEY BALL Association 300,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 194
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 76,80 0,00 76,80 69,80 7,00 76,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 17,40 0,00 17,40 17,40 0,00 17,40 Adjoint administratif pal 2 cl C 12,80 0,00 12,80 12,80 0,00 12,80 Adjoint administratif terr. C 11,80 0,00 11,80 8,80 3,00 11,80 Attaché A 8,60 0,00 8,60 6,60 2,00 8,60 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur B 6,80 0,00 6,80 5,80 1,00 6,80 Rédacteur principal 1 cl B 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00 Rédacteur principal 2 cl B 6,40 0,00 6,40 6,40 0,00 6,40
FILIERE TECHNIQUE (c) 125,00 1,01 126,01 110,01 16,00 126,01
Adjoint technique pal 1 cl C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint technique pal 2 cl C 11,00 0,51 11,51 11,51 0,00 11,51 Adjoint technique territorial C 48,00 0,50 48,50 31,50 16,00 47,50 Agent de maîtrise C 25,00 0,00 25,00 25,00 0,00 25,00 Agent de maîtrise principal C 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 1 cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 13,40 0,00 13,40 13,40 0,00 13,40 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 7,60 0,00 7,60 7,60 0,00 7,60
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 195
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 28,00 2,45 30,45 22,70 7,75 30,45
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint territorial patrimoine C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Assistant ens. art. pal 2è cl B 3,00 1,40 4,40 1,70 2,70 4,40 Assistant ens. artistique B 4,00 1,05 5,05 1,00 4,05 5,05 Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. Hcl. A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 16,80 5,06 21,86 9,80 12,06 21,86
Adjoint d'animation pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial animation C 9,80 5,06 14,86 3,80 11,06 14,86 Animateur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service de police pal 1cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
274,60 8,52 283,12 240,31 43,81 284,12
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 638 0,00 A CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-10 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 395 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 397 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 821 0,00 332-8-2° CDD Collaborateur de cabinet OTR 960 0,00 333-1_333-10 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD Rédacteur principal 1 cl B ADM 513 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 29 481,44
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-23-1° CDD Apprenti OTR 0 3 005,24 A A Apprenti OTR 0 20 815,20 A A Apprenti OTR 0 1 887,00 A A Apprenti OTR 0 1 887,00 A A Apprenti OTR 0 1 887,00 A A Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-13 CDD
TOTAL GENERAL 29 481,44
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
10/09/2013 - Convention concession gestion du Port de Plaisance VNF période 2013-2031-red.dom.due par la Ville
Voies Navigables de France Voies Navigables de France Etablissement public administratif
31 088,00
20/12/2017 - DSP pour gestion Carré Louvain et Moulin-période
2018-2024-Sub au délégataire
INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST Société Anonyme 5 000,00
20/12/2017 - DSP gestion parcs Carré Louvain et Moulin-période
2018-2024-Redevance due par délégataire
INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST Société Anonyme 500,00
14/08/2019 - DSP pour l'exploitation d'un réseau de chaleur : redevances à percevoir période 2022-2045
Energie Sarreguemines Confluences Energie Sarreguemines
Confluences
Société par Action Simplifiée 1 100 155,00
01/09/2019 - Convention de DSP pour l'accueil périscolaire et
extrascolaire 2019-2024-redevance due par la Ville
Les Francas Meurthe et Moselle Les Francas Meurthe et Moselle Fédération nationale laïque 976 102,00
01/09/2019 - Convention de DSP pour l'accueil périscolaire et
extrascolaire 2019-2024-redevance due par le délég.
Les Francas Meurthe et Moselle Les Francas Meurthe et Moselle Fédération nationale laïque 6 000,00
19/11/2020 - "Conv. de conc. service de la galerie ""Carré
Louvain""-redevance due par conces."
SEBL GRAND EST SEBL GRAND EST Société anonyme d'économie mixte
0,00
09/11/2022 - DSP exploitation station.payant sur voirie publique-part fixe de l'exploitant 2023-2024
INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST Société Anonyme 115 000,00
09/11/2022 - DSP exploitation station.payant sur voirie publique-part variable de l'exploitant 2023-2024
INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST Société Anonyme 0,00
09/11/2022 - Convention DSP pour gestion funérarium cimetière
principal-red due à Ville période 2023-2027
Pompes funèbres Lorraine BACKES Pompes funèbres Lorraine BACKES
Société par Action Simplifiée 9 600,00
09/11/2022 - DSP pour l'exploitation de l'aérodrome : redevance due à la Ville période 2023-2027
Espoir Aéronautique de Sarreguemines Espoir Aéronautique de
Sarreguemines
Association 400,00
Détention d’une part du capital
05/10/2020 - Création d'une SEM dans le cadre de la transformation de Sarreguemines Confluences Habitat
SEM SCH SARREGUEMINES
CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 23 010,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/03/1988 - 182 - CONSTR. 48 LOGTS CITE DES FAIENCERIES SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 1 219 592,14
01/01/1989 - 183 - 18 LOGEMENTS 66/68 RUE FOCH ET 2/4 RUE DU CHAMPS DE MARS
SEM SCH SARREGUEMINES
CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 457 347,05
01/11/1991 - 200 - ACQU. AMEL FOYER POUR ETUDIANTS 17 RUE DOUAUMONT
SEM SCH SARREGUEMINES
CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 577 507,37
01/03/1992 - 203 - ACQU. AMEL 23 LOGTS 11 AVENUE DE LA BLIES SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 464 207,26
01/03/1992 - 205 - ACQU. AM 6 LOGTS RUE JAUNEZ SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 198 183,72
01/04/1992 - 202 - ACQU. AMELIORATION 3 LOGTS 39 RUE DE LA MONTAGNE
SEM SCH SARREGUEMINES
CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 30 489,80 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 200
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/04/1992 - 206 - CONSTR 30 LOGTS RUE JAUNEZ ET 5EME
AVENUE
SEM SCH SARREGUEMINES
CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 838 469,59
01/04/1992 - 214 - ACQ. AMELIOR. LOGT 28 RUE DE
GROSBLIEDERSTROFF
SEM SCH SARREGUEMINES
CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 30 489,80
01/05/1992 - 212 - AQUIS AM 3 LOGTS RUE ANDRE SCHAAF SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 46 039,60
01/01/1993 - 218.01 - CONSTR 28 LOGTS RUE DE LA MESANGE SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 564 061,36
01/02/1993 - 221 - ACQ. 3 LOGTS 7 RUE ANDRE SCHAAF SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 42 989,86
01/04/1994 - 230 - AMELIORATION 4 LOGTS 17 RUE BLIES
EBERSING
SEM SCH SARREGUEMINES
CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 16 181,55
01/04/1994 - 231 - CONSTR 3 LOGTS 15 RUE BLIES EBERSING SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 21 495,31
01/06/1994 - 242 - AMELIORATION 2 LOGTS 11/13 RUE CALMETTE SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 33 538,78
01/08/1994 - 218.02 - FINANCEMENT 28 LOGTS RUE DES MESANGES SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 152 449,02
01/11/1994 - 243 - CONSTR 19 LOGTS RUE DES TABATIERES SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 321 667,43
01/12/1994 - 254 - AMELIORATION 4 LOGTS RUE DE STEINBACH SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 224 100,06
01/04/1995 - 217 - CONSTR 18 LOGTS RUE DES ROSSIGNOLS SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 381 122,54
24/04/1995 - 245 - ACQ. AMELIOR. IMMEUBLE 22-24 RUE D OR SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 30 489,80
01/05/1995 - 252 - ACQUI AMEL IMM 35 RUE DU MAL FOCH SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 266 785,78
26/10/1995 - 255 - AQU. AMELIORATION 3 LOGTS RUE D OR SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 53 357,16
14/12/1995 - 258 - ACQU. AMELIOR. IMMEUBLE 10 RUE DE
DEUX-PONTS
SEM SCH SARREGUEMINES
CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 23 629,60
01/01/1996 - 262 - CONSTR. DE 16 LOGTS PLACE GOETHE SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 586 547,60
11/03/1996 - 263 - ACQ-AMEL 6 LOGTS 3 - 5 RUE CALMETTE SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 126 098,20
01/05/1996 - 244 - ACQU. AM FOYER ETUDIANTS 2 RUE FOCH (50%) SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 114 336,77
13/06/1996 - 264 - ACQUIS - AMELIOR 132 RUE DE LA MONTAGNE SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 57 259,85
01/06/1997 - 268 - CONSTR.15 LOGTS R DE FRANCE/ R D OR
(GAR.50%)
SEM SCH SARREGUEMINES
CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 350 632,74
21/07/1997 - 270 - ACQUIS - AMEL. 6 LOGTS 3 RUE DE LA CHARRUE SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 123 178,81
30/01/1998 - 271 - ACQ - AMEL 4 LOGTS 37 RUE DE LA MONTAGNE SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 67 595,89
18/02/1998 - 275 - ACQU. AMELIOR. 2 LOGTS 133 RUE DE FRANCE SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 81 362,04
15/06/1999 - 278 - ACQ - AMEL 4 LOGTS 91 RUE DU MAR FOCH SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 81 285,82 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 201
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/08/1999 - 277 - ACQ - AMEL 2 LOGTS 7 RUE CALMETTE SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 62 897,42
01/11/1999 - 139 - CONSTR FOYER PERS AGEES RUE DES
MARGUERITES
SEM SCH SARREGUEMINES
CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 1 473 973,39
01/11/1999 - 145.01 - FOYER RESID. PERS AGEES 4 RUE DE LA CITE SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 703 180,28
01/11/1999 - 145.02 - FOYER RESID. PERSONNES AGEES 4 RUE DE LA CITE
SEM SCH SARREGUEMINES
CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 703 336,97
31/12/2001 - 289 - ACQ AMEL 4 LOGTS 7 RUE DE DEUX-PONTS SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 29 651,00
20/09/2002 - 291 - EXTENSION SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
EHPAD Sainte Marie EHPAD Sainte Marie Etablissement privé à but non lucratif
304 898,00
12/12/2003 - 294 - CONST 13 LOGTS P HANDICAPES ADULTES RUE JOFFRE
SEM SCH SARREGUEMINES
CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 166 211,00
04/02/2004 - 297 - ACQUIS-AMEL 2 LOGTS 161 RUE DU MAL FOCH SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 25 450,00
04/02/2004 - 295 - ACQUIS-AMELIOR 4 LOGTS 64 RUE DE
GROSBLIEDERSTROFF
SEM SCH SARREGUEMINES
CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 48 000,00
04/02/2004 - 296 - ACQUIS-AMELIOR 3 LOGTS 5 RUE DES ROMAINS SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 19 000,00
12/03/2004 - 298 - CONSTR 13 LOGTS ANGLE R ROTH/CLEMENCEAU SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 375 000,00
07/07/2006 - 308 - REHAB 100 LOGTS RUE DES MERLES/RUE DES FAUVETTES
SEM SCH SARREGUEMINES
CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 412 166,00
07/07/2006 - 307 - ACQUIS-AMELIORATION 6 LOGTS 62 R DE
GROSBLIEDERSTR
SEM SCH SARREGUEMINES
CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 170 000,00
28/03/2007 - 311 - rénovation imm.107 rue de la Montagne AFAEI >GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIALE 3S
AFAEI Association 400 000,00
12/04/2007 - 310 - REHABILITATION 6 LOG. 39 RUE DU BAC SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 45 000,00
06/12/2007 - 312 - REHABILITATION 112 LOG.PL. BASTILLE SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 352 500,00
23/01/2008 - 309 - REHABILITATION 75 LOG. RUE VIEUX CHENE SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 62 900,00
18/06/2009 - 314 - REHABILITATION 64 LOGT RUE DU LEMBACH SEM SCH SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Société d'Economie Mixte 325 000,00
19/12/2013 - 315 - CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS 2BIS RUE SAINTE MARIE
EHPAD Sainte Marie EHPAD Sainte Marie Etablissement privé à but non lucratif
290 000,00
30/11/2020 - Acquisition et travaux Galerie Commerciale CARRE
LOUVAIN
SEBL GRAND EST SEBL GRAND EST Société anonyme d'économie mixte
683 500,00
30/11/2020 - Acquisition et travaux Galerie Commerciale CARRE
LOUVAIN
SEBL GRAND EST SEBL GRAND EST Société anonyme d'économie mixte
683 500,00
27/09/2021 - Réhabilitation de 47 logements La Closerie des Lilas VIVEST VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
1 291 606,00
26/06/2023 - Réhabilitation de 13 logements Rues Touba et Bacher VIVEST VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
296 190,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 202
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/09/2023 - Réhabilitation de 52 logements La Closerie des Lilas VIVEST VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
725 130,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
ASSA-ATHLETISME ASSA-ATHLETISME Association 85 000,00
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
700 000,00
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE SOCIOCULTUREL Association 157 000,00
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
ENTENTE LOISIRS AMITIE ENTENTE LOISIRS AMITIE Association 92 000,00
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
FOOT (SFC) FOOT (SFC) Association 103 500,00
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
INTERASSOCIATION DE
SARREGUEMINES
INTERASSOCIATION DE
SARREGUEMINES
Association 95 000,00
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
LES PETITS SARREGUEMINOIS LES PETITS SARREGUEMINOIS Association 250 000,00
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
LUTTE LUTTE Association 120 000,00
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
CERCLE NAUTIQUE CERCLE NAUTIQUE Association 118 000,00
25/03/2024 - Subv. sup. à 75 000 ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
TENNIS CLUB TENNIS CLUB Association 79 000,00
Autres
02/03/2020 - Convention de rachat prévisionnel du bâtiment de la Banque de France 6 rue Poincaré
EPFGE Etablissement Public Foncier Grand Est
Etablissement public
administratif
900 000,00
09/07/2020 - Convention de rachat prévisionnel du site SESA EPFGE Etablissement Public Foncier
Grand Est
Etablissement public
administratif
388 000,00
30/11/2020 - Convention de rachat prévisionnel de l'immeuble 12 rue Sainte Croix
EPFGE Etablissement Public Foncier Grand Est
Etablissement public
administratif
185 500,00
26/09/2021 - Convention de rachat prévisionnel de la DDE route de
Nancy
EPFGE Etablissement Public Foncier Grand Est
Etablissement public
administratif
200 000,00
27/09/2021 - Convention de rachat prévisionnel des 43-45-47 rue
Poincaré
EPFGE Etablissement Public Foncier Grand Est
Etablissement public
administratif
465 000,00
22/11/2021 - Opération d'urbanisme et d'aménagement OPAH RU Propriétaires occupants et bailleurs Propriétaires occupants et
bailleurs
Particuliers ou entreprises 230 000,00
22/11/2021 - Convention pour entretien des sentiers de la forêt du
Buchholz
CLUB VOSGIEN CLUB VOSGIEN Association 525,00
20/12/2021 - Convention pour campagne de stérilisation des chats errants Société Protectrice des Animaux SPA Société Protectrice des Animaux
SPA
Association 5 000,00
19/12/2022 - Convention de rachat prévisionnel de la ZAC les Faïenceries EPFGE Etablissement Public Foncier
Grand Est
Etablissement public
administratif
4 670 000,00
22/05/2023 - Convention pluriannuelle d'accompagnement à la réalisation d'un plan Vélo
AGURAM AGURAM Association 36 400,00
26/06/2023 - Convention de rachat prévisionnel de l'ancienne
gendarmerie Rue Foch
EPFGE Etablissement Public Foncier Grand Est
Etablissement public
administratif
350 000,00
25/09/2023 - Subvention pluriannuelle pour le projet DEMOS Orchestre National de Metz Orchestre National de Metz Association 9 000,00 VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 203
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté Agglomération Sarreguemines Confluences 20/12/2001 Fiscalité professionnelle unique 8 584 500,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 205
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS AIDE SOCIALE 06/05/1995 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 206
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
LOTISSEMENT LOTISSEMENT 01/01/1998 27/02/1998 21570631800437 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE PARCS DE STATIONNEMENT 03/07/2006 03/07/2006 21570631800429 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 207
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
328 014,45 328 014,45
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
117 680,74 117 680,74
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
445 695,19 445 695,19
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
445 695,19 445 695,19
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
328 014,45 328 014,45
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 142 000,00 3 142 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 792 352,81 5 792 352,81
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 650 352,81 2 650 352,81
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 208
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 142 000,00 I 3 142 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 040 000,00 3 040 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 040 000,00 3 040 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 102 000,00 102 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 102 000,00 102 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 209
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 792 352,81 III 5 792 352,81
Ressources propres externes de l’année (a) 807 000,00 807 000,00
10222 FCTVA 557 000,00 557 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 250 000,00 250 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 985 352,81 4 985 352,81
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 7 710,00 7 710,00
28031 Frais d'études 72 475,00 72 475,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 72 332,00 72 332,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 28 786,00 28 786,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 26 534,00 26 534,00
280423 Privé : Projet infrastructure 1 333,00 1 333,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 922,00 922,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 41 071,00 41 071,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 49 913,00 49 913,00
28128 Autres aménagements de terrains 142 173,00 142 173,00
281311 Bâtiments administratifs 14 486,00 14 486,00
281312 Bâtiments scolaires 133 817,00 133 817,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 43 267,00 43 267,00
281318 Autres bâtiments publics 87 500,00 87 500,00
281321 Immeubles de rapport 33 813,00 33 813,00
281328 Autres bâtiments privés 5 736,00 5 736,00
281351 Bâtiments publics 45 040,00 45 040,00
281352 Bâtiments privés 93,00 93,00
281533 Réseaux câblés 10 819,00 10 819,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 11 191,00 11 191,00
281572 Matériel technique scolaire 312 666,00 312 666,00
2815731 Matériel roulant 28 038,00 28 038,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 985,00 6 985,00
281578 Autre matériel technique 26 752,00 26 752,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 272 338,00 272 338,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 453,00 453,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 454,00 1 454,00
281828 Autres matériels de transport 109 050,00 109 050,00
281831 Matériel informatique scolaire 60 777,00 60 777,00
281838 Autre matériel informatique 45 908,00 45 908,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 087,00 4 087,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 32 819,00 32 819,00
28185 Matériel de téléphonie 9 046,00 9 046,00
28186 Cheptel 586,00 586,00
28188 Autres immo. corporelles 160 030,00 160 030,00
29… Dépréciations des immobilisations VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 210
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 303 000,00 303 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 782 352,81 2 782 352,81
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 211
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
SERVICES ASSUJETTIS A TVA LOCATION DE GARAGES 01/01/1986 SPIC
SERVICES ASSUJETTIS A TVA RESTAURANT DU CASINO 01/11/1987 16/10/1987 SPIC
SERVICES ASSUJETTIS A TVA TRAVAUX POUR LE COMPTE DE TIERS 01/01/1988 SPIC
SERVICES ASSUJETTIS A TVA SITES EN LOCATION POUR STATION RADIO 01/07/2003 SPIC
SERVICES ASSUJETTIS A TVA BOUTIQUE DES MUSEES 01/07/2004 01/07/2004 SPIC
SERVICES ASSUJETTIS A TVA FORETS COMMUNALES 01/01/2016 02/11/2015 SPIC VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
Page 212
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 35 018 456,00 3,86 36,89 % 0,00 12 918 308,00 3,86
TFPNB 192 735,00 4,33 47,70 % 0,00 91 934,00 4,33
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 37 466 135,00 2,50 13 418 388,00 2,50
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 30
Contre : 2
Abstentions : 1
Date de convocation : 19/03/2024
Présenté par le Maire, Marc ZINGRAFF (1),
A Hôtel de ville, le 25/03/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A SARREGUEMINES, le 25/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01 Jean-Marc SCHWARTZ
02 Carole DIDIOT
03 Denis PEIFFER
04 Christine MARCHAL
05 Sébastien JUNG
06 Christiane HECKEL
07 Christian DIETSCH
08 Christine CARAFA
09 Maxime TRITZ
10 Bernadette NICKLAUS
11 Jacques MARX
12 Nicole BOURESY DORCKEL
13 Evelyne CORDARY
14 Jean-Claude CUNAT
15 Jean-Jacques WEBER
16 Jean-William FISCHER
17 Marie-Thérèse HEYMES-MUHR
18 Dominique LIMBACH
19 Dominique VILHEM-MASSING
20 Corinne THINNES VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21 Luc DOLLE
22 Véronique DOH
23 Stéphanie BEDE VOLKER
24 Durkut CAN
25 Sayah KHARROUBI
26 Flore TITEUX
27 Audrey LAVAL
28 Alain DANN
29 Isabelle PETER
30 Nicole MULLER-BECKER
31 Marc FELD
32 Eric BAUER
33 Bernadette HILPERT
34 François BOURBEAU
Certifié exécutoire par le Maire, Marc ZINGRAFF (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/04/2024, et de la publication le
27/03/2024
A SARREGUEMINES, le 04/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.