Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B22 086 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B22 086 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
OUEST
AVEYRON
Qn communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 17 novembre 2022
Le dix-sept novembre 2022 à 16H30, s'est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 10 novembre 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Jean-Paul FAYRET (suppléant de la commune de Saint-Igest), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5e vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°7 vice-présidente), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président)
Excusés: Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Suzanne DELERIS (4ère vice-présidente), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
Suzanne DELERIS Pouvoir à Dominique RIGAL
Jean-Marc RICHER Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à Éric CANTOURNET
Secrétaire de séance : Madame Alix JANODET 1- Délibération/Bureau n°B22-086 : FINANCES: Subventions aux
associations — Attributions 2022
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2022-023 en date du 14 avril 2022 portant adoption du budget primitif
2022,
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour
réaliser et développer leurs activités,
L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé (compte 6574) donne lieu à une délibération distincte du vote du budget
(art. L.2311-7 du CGCT).
La répartition de l'enveloppe budgétaire affectée au compte 6574 pour l'exercice 2022,
précisée ci-dessous, représente un montant total de 3 650 € sur 149 200 € prévu au
budget primitif. Pour rappel, il a déjà été attribué 132 680,13 €.
Les montants proposés peuvent intégrer les avances versées à certaines associations.
Dans ce cas, seul le solde sera dû.
Aussi, je vous propose :
- _ D'attribuer la subvention intercommunale à l'association « Commerces en
Bastide » telle qu'elle est proposée ci-dessous,
BENEFICIAIRES MONTANT EN EUROS DE LA SUBVENTION
Commerces en Bastide 3 650 €
-__D'en autoriser le versement à l’association « Commerces en Bastide »,
- __ D'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget général 2022, chapitre 65, article 6574,
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 1 P. DATCHARY
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 18 novembre 2022, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPEC PNVE F3
æ K% Q Lf NL \2
S AG |
o| ad GET
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois IXBUS’ Résumé de l'acte
012-200069383-20221117-B22-086-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
B22-086
jeudi 17 novembre 2022
DE
FINANCES: Subvenions aux associations -
Attributions 2022
7.5.2 - attribuées aux associations
EMILIE VIONNET
18/11/2022
012-200069383-20221117-B22-086-DE
99 DE-D1_B22_086.pdf
Historique :
18/11/22 08:30 En cours de création
18/11/22 08:33 En préparation EMILIE VIONNET
18/11/22 08:39 Reçu EMILIE VIONNET
18/11/22 08:39 En attente de visa
18/11/22 08:54 En cours de transmission Michel DELPECH
18/11/22 08:54 Transmis en Préfecture
18/11/22 08:57 Accusé de réception reçu