Arrêté - 7213cad28921c1f6f8543c212e2cfca9

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Arrêté - 7213cad28921c1f6f8543c212e2cfca9 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Parc. Lien du pdf (Arrêté - 7213cad28921c1f6f8543c212e2cfca9)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Lo CSG

#5

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CZ

LA MANCHE LE DEPARTEMENT

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

DIRECTION GENERALE ADJOINTE

NATURE ET INFRASTRUCTURES

DIRECTION DES ROUTES

ATD Mer et Bocage

N°AT-MEB-2025-1467 AT-MEB-2025-1002 PROROGÉ

Arrêté temporaire

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

D 975, D 911, D 561, D 473, D 460, D 460E1, D 104E2, D 39 et D 560, communes de Le Parc, Tirepied- sur-Sée, La Chaise-Baudouin et Chavoy

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011

Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 du code de la route faisant référence à la signature des arrêtés conjoints

Vu l’article 1er - b du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010

Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n°ARR-2025-86, du 07 mai 2025, applicable à partir du 07 mai 2025, portant délégation de signature à Monsieur le responsable ingénierie à l'agence technique départementale Mer et bocage.

Vu la demande de NGR TELECOMS SOLUTIONS en date du 14/05/2025 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 26/05/2025 au 27/06/2025

Considérant que pendant les travaux d'aiguillage, tirage et raccordement de la fibre optique, sur les :

D 975 du PR 31+0005 au PR 35+0726, D 911 du PR 37+0503 au PR 36+0500, D 561 du PR 0+3629 au PR 0+5217, D 473 du PR 0+5145 au PR 0+6411, D 460 du PR 0+8754 au PR 0+9920, D 460E1 du PR 0+0050 au PR 0+1290, D 104E2 du PR 0+0020 au PR 0+0634, D 39 du PR 0+3766 au PR 0+9666, D 560 du PR 0+0490 au PR 0+2418 sur le territoire des communes de Le Parc, Tirepied-sur-Sée, La Chaise-Baudouin et Chavoy, la circulation s'effectuera par alternat commandé par feux tricolores conforme au schéma n° CF 23/CF 24 du manuel du chef de chantier "Chaussées bidirectionnelles".

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Publié le : 21/05/2025 17:05 (Europe/Paris)

Par : La Mairie

https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/30630Signé électroniquement par : Jérôme Lenoir

Date de signature : 21/05/2025

Qualité : Responsable ingenierie ATD mer et bocage

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

ARRÊTE

À compter du 26/05/2025 et jusqu'au 27/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent sur les :

D 975 du PR 31+0005 au PR 35+0726 (Le Parc) situés hors agglomération D 911 du PR 37+0503 au PR 36+0500 (Tirepied-sur-Sée) situés hors agglomération

D 561 du PR 0+3629 au PR 0+5217 (La Chaise-Baudouin) situés hors agglomération

D 473 du PR 0+5145 au PR 0+6411 (Le Parc) situés hors agglomération D 460 du PR 0+8754 au PR 0+9920 (Chavoy et Le Parc) situés hors agglomération

D 460E1 du PR 0+0050 au PR 0+1290 (Le Parc) situés hors agglomération D 104E2 du PR 0+0020 au PR 0+0634 (Tirepied-sur-Sée) situés hors agglomération

D 39 du PR 0+3766 au PR 0+9666 (La Chaise-Baudouin et Le Parc) situés hors agglomération

D 560 du PR 0+0490 au PR 0+2418 (Tirepied-sur-Sée) situés hors agglomération

Le stationnement des véhicules est interdit VL/PL

Le décroutage de chambre est interdit

Remise à l'état initial

Aucun alternat par feux en fonction, le weekend, jours férié et nuit semaine sans autorisation écrite de l'ATD MER ET BOCAGE.

En cas d'utilisation de la RD975 pour déviation de l'A84, les travaux seront immédiatement arrêtés et la signalisation temporaire retirée.

Travaux interdits sur la RD975 et 911le vendredi après-midi, samedi et dimanche.

La circulation des véhicules est alternée par feux et K10 avec une longueur maximale de 200 mètres, sur décision du gestionnaire de la voirie.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le 20 mai 2025

Pour le Président et par délégation,

Le responsable ingénierie à l'agence technique

départementale Mer et Bocage

Jérôme LENOIR

DIFFUSION:

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Publié le : 21/05/2025 17:05 (Europe/Paris)

Par : La Mairie

https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/30630Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche Madame le Maire de Chavoy

Monsieur le Maire de La Chaise-Baudouin

Monsieur le Maire du Parc

CER de BRECEY

NGR TELECOMS SOLUTIONS

CER Villedieu

ANNEXES:

Document(s) annexé(s) aux arrêtés temporaires

CF23

CF24

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Publié le : 21/05/2025 17:05 (Europe/Paris)

Par : La Mairie

https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/30630Cartographie

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Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Publié le : 21/05/2025 17:05 (Europe/Paris)

Par : La Mairie

https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/30630:

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Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies

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Remarque(s) :

- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux alternats. AK 5 et KC 1.

Signalisation temporaire - SET RA

Publié le : 21/05/2025 17:05 (Europe/Paris)

Par : La Mairie

https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/30630-

Alternat par signaux tricolores Circulation alternée

Route à 2 voies

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Remarque(s) :

- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK T7. omporaire- Les alternats. |

“oures viurecuvonnenes - Édition 2000 53 Publié le : 21/05/2025 17:05 (Europe/Paris) Par : La Mairie

https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/30630