Arrêté - d483755b8cc76c19d69247e06f7fee0d

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Arrêté - d483755b8cc76c19d69247e06f7fee0d Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Parc. Lien du pdf (Arrêté - d483755b8cc76c19d69247e06f7fee0d)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, Lo CSG

#5

cz

CZ

LA MANCHE LE DEPARTEMENT

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

DIRECTION GENERALE ADJOINTE

NATURE ET INFRASTRUCTURES

DIRECTION DES ROUTES

ATD Mer et Bocage

N°AT-MEB-2025-1612

Arrêté temporaire

Portant réglementation de la circulation

D 452, D 975, D 554, D 33, D 461E1, D 309, D 485, D 579, D 165, D 238E1, D 441, D 238, D 562, D 181, D 81, D 461, D 561, D 586, D 41 et D 175, commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011

Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 du code de la route faisant référence à la signature des arrêtés conjoints

Vu l’article 1er - b du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010

Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n°ARR-2025-86, du 07 mai 2025, applicable à partir du 07 mai 2025, portant délégation de signature à Monsieur le responsable ingénierie à l'agence technique départementale Mer et bocage.

Vu la demande de JL TELECOM en date du 10/06/2025 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 26/06/2025 au 25/07/2025,

Considérant que pendant les travaux de remplacement appuis télécom, sur les,:D 485 du PR 0+0513 au PR 0+4418, D 579 du PR 0+0796 au PR 0+2313, D 238E1 du PR 0+0070 au PR 0+2281, D 441 du PR 0+6976 au PR 0+9925, D 33 du PR 10+0384 au PR 13+0250, D 165 du PR 0+7006 au PR 0+10354, D 562 du PR 0+0045 au PR 0+2772, D 181 du PR 0+0100 au PR 0+2871, D 81 du PR 0+13849 au PR 0+16283, D 33 du PR 25+0186 au PR 23+0684, D 975 du PR 34+0082 au PR 24+0893, D 461 du PR 0+1711 au PR 0+5915, D 561 du PR 0+0020 au PR 0+4789, D 461E1 du PR 0+0010 au PR 0+0181, D 586 du PR 0+0010 au PR 0+3370, D 41 du PR 0+3277 au PR 0+7227, D 309 du PR 0+0550 au PR 0+0034, D 175 du PR 0+10922 au PR 0+13228, D 485 du PR 0+2260 au PR 0+0597, sur le territoire des communes de La Lande- d'Airou, Fleury, Champrepus, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Villeman, La Bloutière, Saint-Martin-le- Bouillant, La Chapelle-Cécelin, Boisyvon, Sainte-Cécile, La Trinité, Bourguenolles, Le Parc, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, La Chaise-Baudouin et Le Tanu, la circulation s'effectuera par alternat commandé par feux tricolores conforme au schéma n° CF 23/ CF24 du manuel du chef de chantier "Chaussées bidirectionnelles,

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Publié le : 27/06/2025 09:03 (Europe/Paris)

Par : La Mairie

https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/33914Article 1 :

ARRÊTE

À compter du 26/06/2025 et jusqu'au 25/07/2025, la circulation des véhicules est alternée par feux ou K10 avec une longueur maximale de 200 mètres sur les : D 452 du PR 0+1754 au PR 0+1133 (Villedieu-les-Poêles-Rouffigny) situés hors agglomération ,D 975 au PR17+0230 (Sainte-Cécile) situé hors agglomération ,D 975 du PR17+0218 au PR16+0499 (Beslon et Sainte-Cécile) situés hors agglomération, D 554 du PR0+2638 au PR0+3390 (Sainte-Cécile) situés hors agglomération ,D 33 du PR25+0185 au PR23+0684 (Sainte-Cécile et La Chapelle-Cécelin) situés hors agglomération D 461E1 du PR0 au PR0+0181 (La Trinité) situés hors agglomération, D 309 du PR0+0549 au PR0 (La Lande- d'Airou) situés hors agglomération ,D 485 du PR0+2259 au PR0+0597 (Fleury et La Lande-d'Airou) situés hors agglomération ,D 485 du PR0+0513 au PR0+0548 (La Lande-d'Airou) situés hors agglomération ,D 485 du PR0+0548 au PR0+2753 (Fleury et La Lande-d'Airou) situés hors agglomération , D 485 du PR0+2753 au PR0+3246 (Fleury) situés hors agglomération ,D 485 du PR0+3246 au PR0+4418 (Fleury) situés hors agglomération ,D 579 du PR0+0795 au PR0+1378 (Champrepus) situés hors agglomération ,D 165 au PR0+8073 (Champrepus) situé hors agglomération ,D 579 du PR0+1404 au PR0+2313 (Champrepus et La Lande-d'Airou) situés hors agglomération , D 238E1 du PR0+0070 au PR0+1737 (Fleury et Champrepus) situés hors agglomération, D 238E1 du PR0+1738 au PR0+2281 (Fleury) situés hors agglomération , D 441 du PR0+6976 au PR0+9191 (Fleury, Champrepus et Le Mesnil-Garnier) situés hors agglomération , D 441 du PR0+9256 au PR0+9925 (Fleury et Champrepus) situés hors agglomération ,D 33 du PR10+0383 au PR10+0698 (Le Mesnil-Villeman) situés hors agglomération , D 33 du PR10+0698 au PR11+0997 (Le Mesnil-Villeman et Le Mesnil-Garnier) situés hors agglomération , D 33 du PR11+0997 au PR12+0073 (Le Mesnil-Garnier) situés hors agglomération , D 238 au PR0+12728 (Le Mesnil-Garnier) situé hors agglomération , D 33 du PR12+0136 au PR12+0716 (Le Mesnil-Garnier) situés hors agglomération , D 33 du PR12+0716 au PR13+0249 (Le Mesnil-Garnier) situés hors agglomération , D 165 du PR0+7006 au PR0+7730 (Champrepus) situés hors agglomération , D 165 du PR0+8074 au PR0+10353 (Fleury et Champrepus) situés hors agglomération , D 562 du PR0+0044 au PR0+1087 (Fleury) situés hors agglomération , D 562 du PR0+1087 au PR0+2204 (Fleury et La Bloutière) situés hors agglomération, D 562 du PR0+2204 au PR0+2771 (La Bloutière) situés hors agglomération , D 181 du PR0+0099 au PR0+2472 (La Chapelle-Cécelin et Saint-Martin-le-Bouillant) situés hors agglomération , D 181 du PR0+2473 au PR0+2870 (La Chapelle-Cécelin) situés hors agglomération , D 81 du PR0+13848 au PR0+14200 (Saint-Martin-le-Bouillant) situés hors agglomérationD 81 du PR0+14200 au PR0+16321 (La Chapelle-Cécelin, Boisyvon et Saint-Martin-le-Bouillant) situés hors agglomération ,D 975 du PR34+0106 au PR33+0178 (Le Parc) situés hors agglomération, D 975 du PR33+0178 au PR31+0909 (Le Parc) situés hors agglomération , D 975 du PR31+0909 au PR31+0805 (Le Parc) situés hors agglomération , D 975 du PR31+0805 au PR29+0105 (Le Parc) situés hors agglomération ,D 975 du PR29+0105 au PR28+0084 (Le Parc, Bourguenolles et La Trinité) situés hors agglomération , D 81 au PR0+5603 (Bourguenolles) situé hors agglomération , D 975 du PR28+0067 au PR26+0599 (Bourguenolles et La Trinité) situés hors agglomération , D 975 du PR26+0599 au PR25+0826 (Villedieu-les-Poêles- Rouffigny et La Trinité) situés hors agglomération , D 975 du PR25+0826 au PR25+0086 (Villedieu-les-Poêles-Rouffigny) situés hors agglomération , D 461 du PR0+1711 au PR0+3707 (Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, Bourguenolles et La Trinité) situés hors agglomération , D 461 du PR0+3708 au PR0+4816 (Villedieu- les-Poêles-Rouffigny et La Trinité) situés hors agglomération , D 461 du PR0+4816 au PR0+5477 (Villedieu-les-Poêles-Rouffigny et La Trinité) situés hors agglomération , D 461 du PR0+5477 au PR0+5915 (La Trinité) situés hors agglomération , D 561 du PR0 au PR0+1910 (Villedieu-les-Poêles-Rouffigny et La Trinité) situés hors agglomération , D 561 du PR0+1910 au PR0+3412 (La Trinité) situés hors agglomération , D 561 du PR0+3412 au PR0+4788 (La

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Publié le : 27/06/2025 09:03 (Europe/Paris)

Par : La Mairie

https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/33914Signé électroniquement par : Jérôme Lenoir

Date de signature : 25/06/2025

Qualité : Responsable ingenierie ATD mer et bocage

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Chaise-Baudouin et La Trinité) situés hors agglomération , D 586 du PR0 au PR0+1970 (Fleury et La Lande-d'Airou) situés hors agglomération , D 586 du PR0+1970 au PR0+1995 (La Lande-d'Airou) situés hors agglomération , D 586 du PR0+1995 au PR0+2160 (La Lande-d'Airou) situés hors agglomération , D 586 du PR0+2161 au PR0+3369 (La Lande-d'Airou) situés hors agglomération D 41 du PR0+3277 au PR0+4282 (La Lande-d'Airou) situés hors agglomération D 41 du PR0+4282 au PR0+4381 (La Lande-d'Airou) situés hors agglomération D 41 du PR0+4381 au PR0+4836 (La Lande-d'Airou) situés hors agglomération D 41 du PR0+4836 au PR0+5529 (Bourguenolles et La Lande-d'Airou) situés hors agglomération , D 41 du PR0+5529 au PR0+6047 (Le Tanu, Bourguenolles et La Lande-d'Airou) situés hors agglomération , D 41 du PR0+6047 au PR0+7227 (Le Tanu et La Lande-d'Airou) situés hors agglomération , D 175 du PR0+10921 au PR0+11320 (Bourguenolles) situés hors agglomération , D 175 du PR0+11320 au PR0+12220 (Bourguenolles) situés hors agglomération , D 175 du PR0+12220 au PR0+12785 (Bourguenolles) situés hors agglomération D 175 du PR0+12785 au PR0+13228 (Bourguenolles) situés hors agglomération sur décision du gestionnaire de la voirie.

Remise à l état initial

Aucun alternat par feux en fonction le weekend, jour férié et nuit semaine sans autorisation écrite de l'ATD MER ET BOCAGE.

Travaux interdits sur la RD975, 33 et 41 le vendredi après-midi, samedi et dimanche.

Les travaux devront être arrêté et la signalisation déposée si la RD975,sert de déviation de l'A84.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par .

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche est chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le __________

Pour le Président et par délégation,

Le responsable ingénierie à l'agence technique

départementale Mer et Bocage

Jérôme LENOIR

DIFFUSION:

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche Monsieur le Maire de Bourguenolles

Madame le Maire de Chavoy

Monsieur le Maire de La Trinité

Monsieur le Maire du Luot

Monsieur le Maire du Parc

Monsieur Lotfi JLASSI (JL TELECOM)

CER de BRECEY

CER Villedieu

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Publié le : 27/06/2025 09:03 (Europe/Paris)

Par : La Mairie

https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/33914ANNEXES: Document(s) annexé(s) aux arrêtés temporaires, CF23, CF24

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Publié le : 27/06/2025 09:03 (Europe/Paris)

Par : La Mairie

https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/339145 / 5

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Publié le : 27/06/2025 09:03 (Europe/Paris)

Par : La Mairie

https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/33914:

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Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies

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Remarque(s) :

- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux alternats. AK 5 et KC 1.

Signalisation temporaire - SET RA

Publié le : 27/06/2025 09:03 (Europe/Paris)

Par : La Mairie

https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/33914er ee LL]

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Alternat par signaux tricolores Circulation alternée

Route à 2 voies

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Remarque(s) :

- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK T7.

amporaire- Les alternats. |

“oures viurecuvonnenes - Édition 2000 53 Publié le : 27/06/2025 09:03 (Europe/Paris) Par : La Mairie

https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/33914