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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 23 24 CM du 08.04.2024 Retour Prefecture)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
N° 23/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 02/04/2024 Date d’affichage : 02/04/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Gilbert BAUDER, Alain RASSET, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS, Dominique CATEL
Etaient Absents: Véronica TROGLIA
Anne-Marie ARTUR a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE
Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET
Mme Marie-Laure DELAHAYE a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18
Piste 15 RYTHMES SCOLAIRES ANNÉES 2024/2025-2025/2026-
2026/2027
Pouvoirs 2
Votants 17
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur les rythmes
scolaires des années 2024/2025-2025/2026-2026/2027.
La délibération n°88/17 du 4 décembre 2017 supprimait la semaine de 4.5 jours, en faveur de la
semaine de 4 jours.
Monsieur le Maire demande l’avis des élus sur les rythmes scolaires des 3 prochaines années, sachant
que les enseignants et les représentants des parents d’élèves, présents au Conseil d’Ecole du 12 mars
dernier, sont favorables à cette continuité.
Page 1sur2 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Décide de valider la continuité de la semaine à 4 jours pour les années 2024/2025- 2025/2026-2026/2027.
- Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches auprès de l’Académie.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20240408-23-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024
Affichage : 12/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
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