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Déliberation - 2025 023 Marche Travaux Renovation Energetique Rehabilitation Reamenagement et Extension de Lespace Polyvalent Lots 3 4 6 7 9 11 12 17
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 023 Marche Travaux Renovation Energetique Rehabilitation Reamenagement et Extension de Lespace Polyvalent Lots 3 4 6 7 9 11 12 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 pe
Pubhé le AG (S3l 2s
ID : 026-212601249-20250312-DEC_2025 023-CC
COMMUNE D’ETOILE SUR RHONE
DECISION N° DEC-2025-023 |
OBJET: MARCHE TRAVAUX RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, RÉHABILITATION, REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE L'ESPACE POLYVALENT LOTS 3-4-6-7-9-11- 12-17
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 — 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le contrat de maîtrise d'œuvre engagé pour les travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l’espace polyvalent à Etoile Sur Rhône
Vu la consultation du marché de travaux lancée via le profil acheteur de la commune
Vu la limite d'engagement fixée, par délibération n° DEL2024-091 du 17 décembre 2024, au montant de 580 000€ TTC pour l'opération n°17 « espace polyvalent », dans l'attente du vote du budget 2025.
Vu les offres reçues pour ce marché de travaux.
Considérant la volonté de l'équipe municipale de réaliser des travaux de remise à niveau complète de l’espace polyvalent pour poursuivre ses missions d'équipement public.
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER les offres des titulaires des lots détaillés ci-dessous, pour le marché de travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent à Etoile Sur Rhône :
- Lot 3 - charpente bois — couverture — zinguerie — plancher : SAS REBOULET, 3 impasse Thomas Edison, ZA La Fauchetière, 26250 Livron Sur Drôme, pour un montant de 108 055.74€ HT, soit 129 666.89€ TTC
- Lot 4 - étanchéité : J2C Etanchéité, ZA l’Armailler, 33 rue Carl Von Linné, 26500 Bourg Lès Valence, pour un montant de 95 999.87€ HT, soit 115 199.84€ TTC
- Lot 6 - métallerie — serrurerie : INOX ALU CONCEPT, parc d'activité champgrand, 266 allée des platanes, 26270 Loriol Sur Drôme, pour un montant de 28 297.77€ HT, soit 33 957.32€ TTC
- Lot 7 - ravalement enduit de façade: MANENT ISOLATION, 145 rue de Fontgrave, 26740 Montboucher sur Jabron, pour un montant de 38 029.03€ HT, soit 45 634.84€ TTC Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
paie A | aS (28 ID : 026-212601249-20250312-DEC_2025_023-CC
- Lot 9 —- Menuiseries intérieures — parquet : MENUISERIE SARIAN, 312 rue Benoît Fourneyron, ZA de l’Etang, 26780 Châteauneuf Du Rhône, pour un montant de 79 166.09€ HT, soit 94 999.31€ TTC
- Lot 11 — Pur projetée — chape fluide — carrelage -— faïence : CBL Carrelages, 190 allée de Bourgogne, 26300 Bourg de Péage, pour un montant de 29 447.89€ HT, soit 35 337.47€ TTC
- Lot 12 - Sol souple : GANON, 27 rue Henri Rey, 26000 Valence, pour un montant de 66 440.34€ HT, soit 79 728.41€ TTC
- Lot 17 — VRD : LIOTARD TP, 283 route de Barsac, 26340 AUREL, pour un montant de 14 841.47€ HT, soit 17 809.76€ TTC
Soit un total pour les lots n° 3, 4, 6, 7, 9, 11, 12 et 17 de 460 278.20€ HT, soit 552 333.84€ TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents des offres des candidats mentionnés ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, où d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ETOILE SUR RHONE,