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Déliberation - 2025 015 Marche Travaux Renovation Energetique Rehabilitation Reamenagement et Extension de Lespace Polyvalent LOT 1 DESAMIANTAGE B2C
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 015 Marche Travaux Renovation Energetique Rehabilitation Reamenagement et Extension de Lespace Polyvalent LOT 1 DESAMIANTAGE B2C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
COMMUNE D'’ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le 44foé(25eS
ID : 026-212601249-20250218-DEC_2025_015-AR
DECISION N° DEC-2025-015
OBJET : MARCHE TRAVAUX RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, RÉHABILITATION, REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE L'ESPACE POLYVALENT LOT 1 DÉSAMIANTAGE - B2C
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le contrat de maîtrise d'œuvre engagé pour les travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent à Etoile Sur Rhône
Vu la consultation du marché de travaux lancée via le profil acheteur de la commune
Vu les deux offres reçues pour le lot n°1 « Désamiantage »
Considérant la volonté de l'équipe municipale de réaliser des travaux de remise à niveau complète de l'espace polyvalent pour poursuivre ses missions d'équipement public.
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER l'offre de la société B2C, située 1260 route de St Sauveur, 26600 CHANTEMERLE LES BLES, pour le lot n°1 « Désamiantage » du marché travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent à Etoile Sur Rhône
pour un montant de travaux pour le lot n°1, de 8 500.00€ HT, soit 10 200.00€ TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents de l'offre du candidat mentionné ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application”informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
FER