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Déliberation - AU 2026 005
Déliberation - AU 2026 019
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2026 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU
2026-019
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
5.7.4
-
Institutions
et vie
politique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
02
avril
2026
n°
DE
2026-026,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le
03
avril
2026,
Considérant
la
demande
de
la
commune
de
Cheval-Blanc
concernant
la
mise
à
disposition
d’un
vérificateur
de
poteau
incendie,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
vérificateur
de
poteau
incendie
avec
la
commune
de
Cheval-Blanc
sise
rue
de
la
mairie
—
84460
CHEVAL-BLANC
à
compter
du
1°°
mai
2026
au
30
avril
2029.
Les
frais
de
révision
et
de
contrôle
de
cet
appareil
seront
supportés
par
la
commune
de
Robion
et
la
commune
de
Cheval
Blanc
à
parts
égales
sur
présentation
de
justificatif
et
après
émission
d'un
titre
de
recette.
ARTICLE
2
: De
constater
que
la
recette
en
résultant
sera
versée
au
chapitre
70
article
70875
du
budget
principal
où
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
USER
Fait à Robion,
le 21
avril 2026
fs
É
Le
Maire,
et reçue
en
préfecture
le
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21 8400992-20260421-AU
2026
01 9-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 27/04/2026]
Il est
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 27/04/2026