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Acte Administratif - DEC 2025 019
Déliberation - AU 2025 019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU
2025-019
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.3
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2122-22 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
17
Juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22 juin
2020,
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Considérant
que
les
règles
de
concurrence
ont
été
respectées,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
signer
avec
la société
LOGITUD
Solutions
SAS
sise
ZAC
du
Parc
des
Collines
—
53
rue
Victor
Schoelcher,
68200
MULHOUSE,
un
contrat
de
maintenance
du
prologiciel
SIECLE
COMEDEC:
Module
d'échanges
sur
l'Etat
Civil,
pour
un
montant
annuel
de
223,50
€
HT.
La
première
période
de
maintenance
allant
du
11/04/2025
au
31/12/2025,
le
montant
calculé
au
prorata
temporis
est
de
162.27
€
HT.
Le
contrat
entre
en
vigueur
le
11/04/2025
jusqu’au
31
décembre
2025
renouvelable
pour
une
période
d'un
an,
deux
fois
maximum
selon
les
termes
du
contrat.
ARTICLE
2
: De
constater
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
au
chapitre
011
article
6156
du
budget
en
cours
où
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Robion,
le
19
mai
2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
(084-218400992-20250519-AU_2025_19-AU]
Patrick
SIN
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet :
20/05/2025)
Il est
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
— 30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 20/05/2025