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Arrêté - arrete interdiction dacces parc hunaudiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction dacces parc hunaudiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
lalensac
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ARRETE DU MAIRE
Interdiction d’accès au Parc de la Hunaudière
Le Maire de Talensac,
La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 25,
l’article 2211.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confie au
Maire l’exercice des pouvoirs de police,
les articles L 2213.1 et L2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le code pénal et notamment l’article R610-5,
CONSIDÉRANT le feu d’artifice qui aura lieu le 16/12/2023,
CONSIDÉRANT les risques encourus par les usagers circulant dans cette espace
pendant la préparation, le déroulement et le rangement du feu d’artifice,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'accès au Parc de la Hunaudière sera totalement interdit à tout
public du 15/12/2022 à 14h00 jusqu’au 17/12/2022 à 9h00.
ARTICLE 2 : Des barrières seront posées par le service technique de la
commune.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et sur les lieux.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Talensac, Monsieur le Responsable du
Service Technique et le commandant de la brigade de
Gendarmerie de MONTFORT sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A TALENSAC
Le 13 décembre 2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL