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Document publié le Jeudi 5 décembre 2019
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 déce mbre 2019
Délibération n° 20191205D0482
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 36
absents représentés: 13
absentes : 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq du mois de décembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 27 novembre 2019, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de
Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick
LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS,
Arnaud PINATEL, Nicole CHUSSEAU, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Lionel CAMBLANNE,
Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU,
Anne-Marie DAUGA, Louis GALDOS, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel
LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Pierre PECASTAINGS, Michel
PENNE, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Christine TOULAN-ARRONDEAU, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
Mme Christine BENOIT a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION, Mme Nelly BÉTAILLE a donné pouvoir à M.
Patrick LACLÉDÈRE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN, Mme Cécile CROCHET a
donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, Mme
Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-
Marie DAUGA, M. Jean-Luc DELPUECH a donné pouvoir à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Michel
DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, Mme Christine GAYON a donné pouvoir à M. Benoît
DARETS, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a
donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE.
Absentes: Mesdames Aline MARCHAND, Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Chantal JOURAVLEFF, Corine
LAFITTE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis VILLENAVE.
OBJET: VOIRIE - PPI 2015-2020 - TRAVAUX DE SÉCURITÉ SUR L'AVENUE DES LACS À MOLIETS
ET MAA - VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAL
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude SAUBION
Par délibération en date du 6 décembre 2018, le conseil communautaire a approuvé l'adaptation du plan
pluriannuel d'investissement (PPI) 2015-2020, intégrant des aménagements ponctuels d'amélioration de la
sécurité. L'objectif est de traiter les besoins d'amélioration de la sécurité dans les quartiers ou sur des voies
traversant les bourgs. Ces opérations d'aménagements ponctuels sont conduites sous maitrise d'ouvrage
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 déce mbre 2019
Délibération n° 20191205D0482
communautaire, dans la limite d'un plafond financier de 30 000 € TTC (travaux hors compétence MACS exclus).
L'aménagement ponctuel d'amélioration de la sécurité porte sur les revêtements des plateaux surélevés de
l'avenue des Lacs.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif
d'aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la
compétence voirie d'intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2015-2020 et conformément au règlement financier applicable en la
matière, le versement d'un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
En application du règlement financier précité, la participation financière de la commune est définie à hauteur de
50 %, pour les communes non éligibles, du montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder
la part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
L'estimation totale de l'opération est de 30 000,00 € TTC.
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études d'aménagement de
compétence communautaire. Elles s'élèvent à 25 000,00 € HT, soit 30 000,00 € TTC.
Le plan de financement correspondant est retracé dans le tableau ci-après:
Total des dépenses éligibles HT 25 000,00 €
TVA 5 000,00 €
Tota I des dépenses TTC 30 000,00 €
Fonds de concours communal HT 12 500,00 €
Financement MACS y compris la TVA 17 500,00 €
Total financement 30 000,00 €
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence
au montant réel des dépenses, dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement
ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître
d'ouvrage assure une participation au financement de l'opération d'investissement d'au moins 20 % du montant
total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des
personnes publiques s'entend apport du maître d'ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fonds de concours par la commune interviendra en un seul versement au plus tard 3 mois
après la réception de travaux et transmission du décompte général définitif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-16-V et L. 1111-10;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, notamment l'article 7.3 relatif à la
compétence en matière de création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2014 portant adoption du règlement
d'intervention pour le versement de fonds de concours solidaires;
VU le plan pluriannuel d'investissement voirie (PP!} 2015-2020 et le règlement financier des opérations de voirie
inscrites dans le PP! 2015-2020 approuvés par délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre
2015;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017
et 6 décembre 2018 portant définition et modifications de i'intérêt communautaire des compétences de MACS
qui y sont soumises;
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 décembre 2019
Délibération n° 20 191205D0482
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 29 novembre 2016, 14 décembre 2017, 28 juin 2018
et 28 septembre 2018 portant ajustements du plan pluriannuel d'investissement voirie 2015-2020 et du
règlement financier correspondant;
VU la délibération du conseil communautaire du 6 décembre 2018 portant sur l'adaptation du plan pluriannuel
d'investissement voirie 2015-2020 intégrant des aménagements ponctuels d'amélioration de la sécurité dans les
quartiers ou sur des voies traversant les bourgs;
CONSIDÉRANT que ces travaux d'aménagements ponctuels d'amélioration de la sécurité sont des opérations de
réaménagement de voirie conduites sous maitrise d'ouvrage communautaire, dans la limité d'un plafond
financier de 30 000 € TTC (travaux hors compétence MACS exclus);
CONSIDÉRANT que ces travaux d'aménagements ponctuels d'amélioration de la sécurité seront financés
conformément au règlement financier du PP!;
CONSIDÉRANT les travaux d'aménagements ponctuels d'amélioration de sécurité sur l'avenue des Lacs à Moliets
et Maâ, et le plan de financement prévisionnel correspondant;
CONSIDÉRANT qu'en application du règlement financier précité, la commune doit verser un fonds de concours à
la Communauté de communes afin de participer au financement desdits travaux de réaménagement;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• d'approuver le projet d'aménagement ponctuel d'amélioration de sécurité sur l'avenue des Lacs à
Moliets et Maâ conformément au plan et au détail estimatif annexés à la présente,
• d'approuver le versement du fonds de concours par la commune de Moliets et Maâ d'un montant
total prévisionnel de 12 500 € HT, sous maîtrise d'ouvrage communautaire, et le projet de convention
s'y rapportant, tel qu'annexé à la présente; ce montant sera arrêté définitivement par référence au
montant réel des dépenses dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de
financement prévisionnel,·
• d'approuver l'inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux en dépenses et l'inscription
en recettes dudit fonds de concours sur le budget de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention à intervenir avec
la commune de Moliets et Maâ ainsi que tout document ou acte se rapportant à l'exécution de la
présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois devant le Tribunal administratif de Pau àcompter de sa publication ou affichage et de sa transmission
au représentant dl l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt
sur place, le Tribunaladministratifde Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
. . 1 .
Fait et délibéré les jour, mJs et an' ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 6 décembre 2019
t,
3 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 déce mbre 2019
Délibération n° 2019120 5D0482
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS VOIRIE
TRAVAUX DE SÉCURITE SUR L'AVENUE DES LACS À MOLIETS ET MAlll
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, représentée par son Président, Monsieur Pierre
FROUSTEY, Allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, dûment habilité par une délibération en date
du , ci-après désignée sous le terme« MACS»,
d'une part,
ET
La commune de Moliets et Maâ, représentée par Madame Aline MARCHAND, agissant en qualité de Maire,
dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du , ci-
après dénommée« la commune»,
d'autre part,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-16-V et L. 1111-10;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, notamment l'article 7.3 relatif à la
compétence en matière de création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2014 portant adoption du règlement
d'intervention pour le versement de fonds de concours solidaires;
VU le plan pluriannuel d'investissement voirie (PPI) 2015-2020 et le règlement financier des opérations de voirie
inscrites dans le PPI 2015-2020 approuvés par délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre
2015;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017
et 6 décembre 2018 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS
qui y sont soumises;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 29 novembre 2016, 14 décembre 2017, 28 juin 2018
et 28 septembre 2018 portant ajustements du plan pluriannuel d'investissement voirie 2015-2020 et du
règlement financier correspondant;
VU la délibération du conseil communautaire du 6 décembre 2018 portant sur l'adaptation du plan pluriannuel
d'investissement voirie 2015-2020 intégrant des aménagements ponctuels d'amélioration de la sécurité dans les
quartiers ou sur des voies traversant les bourgs;
VU la délibération du conseil communautaire en date du approuvant le versement du
fonds de concours par la commune et le projet de convention s'y rapportant;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Moliets et Maâ en date du .
approuvant le plan de financement de l'opération et le versement du fonds de concours par la commune;
VU la convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour les travaux hors compétence signée
avec la commune et la fiche d'intervention prévisionnelle des prestations hors compétence n° ..... signée
le ;
CONSIDÉRANT que ces travaux d'aménagements ponctuels d'amélioration de la sécurité sont des opérations de
réaménagement de voirie conduites en maitrise d'ouvrage communautaire, dans la limite d'un plafond financier
de 30 000 € TTC (travaux hors compétence MACS exclus);
CONSIDÉRANT que ces travaux d'aménagements ponctuels d'amélioration de la sécurité seront financés
conformément au règlement financier du PPI;
4 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 décembre 2019
Délibération n° 20 191205D0482
CONSIDÉRANT les travaux d'aménagements ponctuels d'amélioration de la sécurité sur l'avenue des Lacs à
Moliets et Maâ, et le plan de financement prévisionnel correspondant;
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT:
Préambule
L'aménagement ponctuel d'amélioration de la sécurité porte sur les revêtements des plateaux surélevés de
l'avenue des Lacs.
Ces travaux de réaménagement de verne existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif
d'aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi des attributions de MACS au titre de la
compétence voirie d'intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2015-2020, et conformément au règlement financier applicable en la
matière, le versement d'un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet le versement d'un fonds de concours par la commune Moliets et Maâ à la
Communauté de communes MACS pour financer la réalisation de travaux d'aménagements ponctuels
d'amélioration de la sécurité sur l'avenue des Lacs.
ARTICLE 2 - DESTINATION DU FONDS DE CONCOURS
L'objet du fonds de concours est de contribuer aux dépenses d'investissement réalisées par la Communauté de
communes en qualité de maître d'ouvrage, pour les travaux définis à l'article 1 de la présente convention.
Au titre de sa contribution, la commune verse à la Communauté de communes :
une participation financière égale à 50 % pour les communes non éligibles au fonds de
concours solidaire du montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder la part du
financement assurée, hors subventions, par MACS.
En tout état de cause, le maître d'ouvrage assure une participation minimale de 20 % du montant total des
financements apportés par des personnes publiques à ce projet, conformément aux dispositions de l'article L.
1111-10 du code général des collectivités territoriales.
Le versement du fond de concours par la commune interviendra en un seul versement au plus tard 3 mois après
la réception de travaux et transmission du décompte général définitif.
ARTICLE 3 - PLAN DE FINANCEMENT ET MONTANT DU FONDS DE CONCOURS
Travaux de compétence de la Communauté de communes:
Total des dépenses éligibles HT 25 000,00 €
TVA 5 000,00 €
Total des dépenses TTC 30 000,00 €
Fonds de concours communal HT 12 500,00 €
Financement MACS y compris la TVA 17 500,00 €
Total financement 30 000,00 €
La participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses,
dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement ci-dessus.
ARTICLE 4 - IMPUTATION BUDGÉTAIRE
Le fonds de concours objet de la présente convention sera imputé au chapitre 13 en recettes d'investissement
du budget de la Communauté de communes.
ARTICLE 5 - DU RÉE DE LA CONVENTION
5 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 déce mbre 2019
Délibération n° 2019120 5D0482
La présente convention s'éteindra de plein droit après le versement effectif du fonds de concours dû par la
commune à la Communauté de communes.
ARTICLE 6 - MODIFICATIONS
Lors de la finalisation du projet, les modifications entrainant une augmentation de plus de 10 % de la
participation financière des signataires devront faire l'objet d'un avenant approuvé par le conseil
communautaire.
Dans les autres cas de modifications, notamment portant sur le périmètre du projet et de l'aménagement,
celles-ci feront l'objet d'annexes à la présente convention. Toute modification de périmètre sera justifiée par des
éléments techniques ou de continuité spatiale et sera de même niveau qualitatif d'aménagement.
Toutes les clauses stipulées à la présente convention, sans exception, sont de rigueur et dans le cas où il y serait
dérogé, le silence ne sera jamais considéré comme une adhésion tacite de la part d'une des parties
contractantes.
ARTICLE 7 - LITIGES
Tout différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de la présente convention que les parties ne
parviendraient pas à résoudre à l'amiable sera soumis au Tribunal Administratif de Pau.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Saint-Vincent-de-Tyrosse, le ..
Pour MACS, Pour la commune,
Le président, Le maire,
Pierre FROUSTEY Aline MARCHAND
6