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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 10 novembre 2008 par la commune d'Hardivillers-en-Vexin.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
BU
1
COMMUNE DE HARDIVILLERS-EN-VEXIN
ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE 2
ENQUETE PUBLIQUE
Vu pour être annexé à
l'arrêté du 02.06.2008
APPROBATION
Vu pour être annexé à la
délibération du 10.11.2008
EXECUTOIRE
A compter du
RAPPORT DE PRESENTATION
ENJEUX - Atelier d'Urbanisme et d'Aménagement Urbain 14 avenue Albert 1° - 60300 SENLIS Tel : 03.44.60.05.01 - Fax : 03.44.53.62.64 Sarl au capital de 50.000 f. - RCS SENLIS B 385157474 - CODE APE - SIRET 38515747400011 1
RAPPORT DE PRESENTATION
Sommaire
1° partie : Le Diagnostic territorial
0.1 : SITUATION GENERALE P.06 0.2: LE SCHEMA Directeur du Vexin Sablons P.09 1: Les grands objectifs
2: Les dispositions générales
3: Les grandes options
a) Le paysage naturel
b) Le paysage bâti P.10
c) Les infrastructures
d) La structure urbaine
e) Le développement économique
f) La croissance démographique
g) Les équipements
4: Application à l'aménagement communal P.11 a) Situation dans le territoire
b) Les hypothèses de croissance
c) Les dispositions de la destination générale des sols
d) Les contraintes
e) Le cas du village P.12
5: Conclusion P.13
CHAPITRE 1 : ANNALYSE DES DONNEES COMMUNALES
1.2: LE MILIEU NATUREL. P.17 2.1: Structure générale du territoire
a) Les principaux espaces
b) Les limites
2.2: Topographie
2.3 : Géologie, hydrologie P.18 a) Nature des sols
b) Aptitude des sols
c) Ruissellement
d) Hydrogéologie P.21 2.4: Aspects de la faune et de la flore
a) Les divers milieux naturels
b) Particularités des sites urbains P.22 2.5: La desserte du territoire communal
a) Les liaisons intercommunales (voies départementales )
b) Les liaisons locales
c) Les chemins ruraux P.25 d) Le GR 225 et les circuits du Vexin-Thelle
2.6: Les contraintes
a) Les risques naturels
b) Les risques technologiques
c) Les servitudes P.26 2.7: L'activité agricole
a) Localisation des exploitations
b) Localisation des zones de culture
c) Les évolutions et les observations P.27 2.8: L'approche paysagère
a) Le grand paysage
b) Les transitions P.28 2.9: Conclusion P.33 1.3: LE MILIEU HUMAIN. P.34 3.1 : La population
a) Evolution
b) Evolution du contexte local
c) Caractéristiques et évolution P.35 2
d) La population active P.35 d) Les migrations P.36 e) Conclusion
3.2: Le logement
a) Evolution
b) Le contexte du Vexin Sablons P. 37 c) Le statut et le taux d'occupation
d) Les caractéristiques du parc
e) Attractivité résidentielle P. 38 f) Conclusion
3.3: Les équipements
a) Les équipements d'infrastructure
b) La collecte des ordures ménagères P. 41 c) Les équipements de superstructure P. 42 d) Les équipements hors commune
e) Conclusion P. 43 3.4: Les activités économiques et la vie communale
a) Le commerce
b) Les activités économiques non agricoles P. 44 c) Les associations
d) Conclusion
1.4: LE CADRE BATI
4.1: Constitution de l'agglomération, trame viaire et structure urbaine
a) Toponymie, histoire du site
b) Trame viaire
c) Structure urbaine P. 45 4-2: L’occupation des sols P. 46 4.3: La structure foncière
4.4: Le bâti P. 49 4-5: Conclusion P. 50 1.5: SYNTHESE DU DIAGNOSTIC. P. 54
CHAPITRE 2 : LE PROJET COMMUNAL
2.1: LES OBJECTIFS COMMUNAUX P. 57 1 : Les objectifs généraux
2 : La préservation des sites urbains
a) Au village P. 58 b) Au Fayel Bocage
3 : La préservation de l’activité agricole
4 : Le développement résidentiel et la croissance de la population P. 59 5 : Les autres objectifs de développement
a) La sécurité:
b) Les équipements et la qualification des espaces publics
c) La mise en valeur du patrimoine rural P. 60 2.2: L’AMENAGEMENT DES SITES URBAINS
a) Inscription des sites urbains dans le grand paysage.
b) La structure urbaine P. 61 c) Les capacités résiduelles P. 62 d) Les extensions sur la zone agricole (rue du Clos Brûlé)
e) Les perspectives à long terme P. 65 2.3: CONCLUSION P. 66
CHAPITRE 3 : LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE P. 67
3.1 LE ZONAGE
1: Orientations générales
2: Objectifs de protection dans les sites urbains
3 : La délimitation de la zone urbaine P. 68 a) Au village 3
b) Au hameau P. 68 c) Réceptivité estimée P. 69 4: La zone naturelle N
3.2 L’APPLICATION DU REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (RNU) P. 70
CHAPITRE 4 : INCIDENCE DES CHOIX, IMPACTS, MESURES COMPENSATOIRES P.71
4.1: LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
4.2: LA PREVENTION DES RISQUES
a) Les données du PAC
b) Enjeux et options du projet
c) Conclusion
4.3: LA PROTECTION DU CADRE DE VIE, DU PATRIMOINE ET DES RESSOURCES NATURELLES P.72 a): Les données du PAC
b) Enjeux et options du projet
4.4: LES IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL ET L'ENVIRONNEMENT
a) Les impacts de la délimitation de la zone U P.73 b) Les mesures compensatoires
4.5 : CONCLUSION
PLANCHES CARTOGRAPHIQUES
Chapitre 1 ; Diagnostic territorial
Planche C-01: Situation P. 07 Planche C-02: Le SCOT du Vexin Sablons P. 08 Planche P-01: Aspects du territoire P. 15 Planche C-03: Le territoire: Eléments du grand paysage P. 16 Planche C-04: Le site: Unités de paysage P. 19 Planche C-05: Le territoire: Géologie P. 20 Planche C-06: Le territoire: Contraintes, desserte, sols P. 23 Planche C-07: Les exploitations agricoles P. 24 Planche P-02: La structure paysagère : Les espaces P. 29 Planche P-03: La structure paysagère Insertion du bâti P. 30 Planche P-04: L’îlot central et les zones protégées au SCOT P. 31 Planche P-05: L’église et ses abords P. 32 Planche C-08: Trame viaire, structure urbaine, réseaux P. 39 Planche C-09: Assainissement P. 40 Planche C 10: Occupation du sol P. 47 Planche C-11: Structure foncière P. 48 Planche P-06: Les espaces publics P. 51 Planche P-07: Le bâti villageois P. 52 Planche C 12: Potentialités P. 53
Chapitre 2; Projet communal ; Options d’aménagement
Planche C 13 Options d’aménagement P. 63 Planche C 14 Dispositions retenues p. 64 4 5
1° partie
Le diagnostic
territorial 6
01
SITUATION GENERALE
(Planche C 01 p.07)
La commune de Hardivillers-en-Vexin appartient à la région Picardie et au département de l'Oise. Elle s'inscrit dans l'arrondissement de Beauvais.
C'est l'une des 37 communes du canton de Chaumont-en-Vexin (15.271 habitants en 1990, 16.670 en 1999). Elle est située dans la région naturelle et historique du Pays de Thelle. Elle est incluse dans le périmètre du Schéma Directeur du Vexin Sablons approuvé le 22 décembre 1999.
Hardivillers-en-Vexin est à l’écart des grands axes routiers. Le territoire est desservi par un axe départemental de liaison local (RD6, Chaumont-en-Vexin/RD153 à Jouy-sous-Thelle/RD3) et des voies communales. Les infrastructures départementales déterminent une maille triangulaire formée de :
- la RD981 (Gisors à Beauvais) au nord-ouest ;
- La RD3 (Pontoise à Auneuil) à l’est ;
- La RD923 (Chambly/A16 à Chaumont-en-Vexin) au sud ;
Les axes inter régionaux sont
- A16: vers Amiens, échangeur de Beauvais à 27 km (RD6/3/981 ) ; vers Paris, échangeur d’Amblainville à 24 km (RD3/105) .
- RN31 (axe départemental est/ouest): rejointe à Beauvais ;
- RN14 (axe hors région Cergy-Pontoise/Rouen ) principal accès à l’ensemble de la région Ile de France ouest rejoint à Gouzangrez (RD6/153)
Ce dispositif situe la commune
- Au plan régional :
- à 80 km d'Amiens capitale régionale (RD153/981 et RN1 ou A16).
- Au plan départemental :
- à 27 km de Beauvais Préfecture (RD 3/981)
- à 6 km de Chaumont en Vexin chef lieu de canton (RD6)
- à 15 km de Gisors (RD153/915), pôle commercial
- à 30 km de Cergy-Pontoise pôle de la région Ile de France (RD53/RN14)
La principale gare de rabattement est Chaumont en Vexin (ligne SNCF Gisors - Paris Saint Lazare ).
La superficie communale est de 482 ha. La population était au recensement de mars 1999 de 129 habitants (évaluée à 140 habitants en 2007). Le nombre de logements était de 57 (40 en 1975, 52 aujourd’hui, soit une construction moyenne de 0,4/logt/an ) dont 42 résidences principales (31 en 1975 soit une augmentation moyenne de 4,5 logt/an ).
Les communes limitrophes sont:
Dans le canton de Chaumont-en-Vexin
- A l’ouest, Thibivillers (RD 6, VC - 3 km): 205 habitants, 635 ha.
- Au sud-ouest, Enencourt-le-Sec (RD6 – 1,2 km): 169 habitants, 600 ha.
- Au sud, Boissy-le-Bois (RD 6, VC – 3,7 km): 166 habitants, 604 ha.
- Au sud-est, Bachivillers (VC - 2 km): 346 habitants,591 ha.
Hors canton
- Au nord-est, Jouy-sous-Thelle (RD6 - 2,5 km): 817 habitants,1.278 ha.
- Au nord, Porcheux (VC - 3,5 km): 277 habitants, 471 ha.
Par ailleurs, participe au regroupement pédagogique
- Jaméricourt (RD 6, VC – 4,5km) : 200 habitants, 425 ha.
L’habitat est regroupé au bourg chef-lieu et au hameau du Fayel-Bocage 9
0.2
L'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE ET
LE SCHEMA DIRECTEUR DU VEXIN SABLONS
(Planche C 02 p.08)
Le Schéma Directeur du Vexin Sablons approuvé le 22.12.1999 et exécutoire au 14.03.2000, est un document soumis au régime juridique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Il couvre le territoire des 57 communes des cantons de Méru et Chaumont-en-Vexin, les 2 agglomérations centres. A noter qu'un pôle extérieur (Gisors ) a une influence dominante sur 15 communes à l'ouest du territoire. Les dispositions du Schéma Directeur sont fixées pour 10 ans (échéance 2009). Au-delà, elles doivent faire l’objet d’une procédure de révision. Cette procédure n’est pas engagée pour le Vexin Sablons. Le document analysé sera donc prochainement caduc.
0.2-1: Les grands objectifs
Les choix d'avenir retenus comme base des dispositions du plan d'aménagement sont les suivants: - Mise en oeuvre de l'intercantonalité pour créer de nouvelles capacités de gestion et de développement; Programmation intercommunale des pôles de développement économique.
- Structuration du territoire par une hiérarchisation des agglomérations et le rééquilibrage entre l'ouest rural (canton de Chaumont) et l'est plus urbain (canton de Méru); Affirmation et renforcement de la structure spatiale du territoire par le renforcement d'un réseau de voies et d'équipements en "arrête de poisson ".
- Préservation de la qualité des paysages à travers la prise en compte de leur diversité et de la vocation agricole des espaces naturels. Le faible développement ayant préservé le patrimoine naturel et bâti constitue la première et principale richesse du territoire. Exigence de qualité pour tous les projets et réalisations au regard de l'insertion paysagère.
- Affirmation d'une identité aux franges de l'Ile de France: Maîtrise de la péri urbanisation originaire d'Ile de France et mise en place d'un développement à l'échelle du territoire affirmant le Vexin-Sablons comme bassin de vie.
0.2-2: Les dispositions générales
L'échéance fixée pour le Schéma Directeur est 2015 avec 3 phases de 5 ans (2003, 2007, 2011 ). Le schéma de principe retenu est celui d'un territoire multipolaire structuré par un axe est/ouest reliant les 2 pôles urbains (Méru et Gisors ) et 3 "bourgs relais " (Fleury, Chaumont-en- Vexin et Trie-Château ). D'autres bourg relais s'inscrivent de part et d'autre de cet axe dans le schéma de desserte en "arrête de poisson " (Bornel, Saint-Crépin-Ibouvilliers, Fresneaux- Montchevreuil, Montagny-en-Vexin ); 9 "bourgs autonomes " complètent ce dispositif. C'est à partir de cette armature que devraient être prises les décisions d'implantation des pôles économiques de développement et des équipements structurants.
Ce schéma spatial devrait se traduire par la mise en place d'un réseau de transport permettant aux habitants une accessibilité maximale à l'ensemble des fonctions urbaines.
La ville, les "bourgs relais " et les "bourgs autonomes " devraient voire leur dynamisme démographique favorisé.
0.2-3: Les grandes options
a) Le paysage naturel
- Préserver l'identité diversifiée du territoire: Mise en valeur de la vallée de la Troësne, espace de réalisation de l'axe structurant. 10
- Reconstituer les massifs boisés et protéger les vallées: deux aspects d'une politique de reconstitution du grand paysage et de la trame paysagère à conduire en concertation avec la Chambre d'Agriculture.
- Maintenir des coupures vertes aux entrées de ville et définir les franges entre chaque bourg et la campagne environnante.
b) Le paysage bâti
- Mise en valeur des monuments classés ou inscrits à l'inventaire;
- Recensement des édifices constituant le "marquage historique du territoire" et inclusion de leur protection dans les dispositions des Plans locaux d'urbanisme. - Rédaction d'un cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères.
c) Les infrastructures
Le territoire est desservi par l'autoroute A16 et des voies départementales et communales. - Aménagement de la RD923 (Chambly/ Gisors): Contournement des villages et hameaux, aménagement des échanges avec les axes nord/sud;
- Réalisation d'un échange nord avec l'autoroute A16;
- Au niveau des transports en commun, maintien des capacités de liaison avec la région Ile de France et création de structures locales (liaison Chambly/Gisors );
d) La structure urbaine
- Renforcement de la hiérarchie des éléments de la maille urbaine existante et mise en place d'un réseau structurant de liaisons entre les principaux éléments.
e) Le développement économique
La stratégie repose sur une requalification des sites existants et une gestion inter cantonale des implantations nouvelles sur 4 sites: Chaumont-en-Vexin (rééquilibrage ouest ); Amblainville, Méressan, Reine-Blanche (environnement de A16 ).
f) La croissance démographique
Les taux de croissance retenus varient de 1,21 % à 1,90% suivant la localisation et la nature de la commune. Le taux moyen pour l'ensemble du territoire est de 1,48%. La population totale prévue en 2015 est de 59.600 habitants. Ces objectifs correspondent à une croissance moyenne de 88 logts/an pour le territoire. Ils s'accompagnent d'un objectif de 20% de locatif (privé et public ) par commune.
g) Les équipements
La politique proposée repose sur:
- au niveau formation, une mise en place concertée et progressive de RPC (Regroupements Pédagogiques Concentrés ) permettant le développement des services annexes (cantines, accueil ); l'utilisation de l'existant pour le secondaire avec, éventuellement, un nouvel équipement de 2° cycle à Chaumont-en-Vexin;
- au niveau sportif, un développement de l'équipement sportif du territoire ( 2 piscines couvertes, 3 salles de sport de compétition, 3 salles omnisports ).
- au niveau loisir et équipements socioculturels, une mise en complémentarité des structures existantes, et un renforcement du réseau de salles communales par 6 salles intercommunales
- au niveau santé, l'utilisation des équipements existants (Méru, Chaumont-en-Vexin) dont l'aire d'influence sera renforcée par la réalisation des nouvelles infrastructures; Renforcement éventuel des RPA au niveau des bourgs; 11
0.2-4: Application à l'aménagement communal
(planche C1-02 p.8)
a) Situation dans le territoire
Hardivillers-en-Vexin est l'un des 38 villages constituant la trame de base du territoire où le seuil de population ne permet pas l'implantation nouvelle de commerces, services ou équipements.
La commune est située dans l'aire d'influence de Chaumont-en-Vexin avec comme bourg relais Jouy-sous-Thelle (commune limitrophe hors aire du SCOT ).
A noter la situation de la commune en marge des grandes infrastructures structurant le territoire: - Transports en commun: la commune est éloignées des principales gares (Chaumont) - Axe routier: la commune est dans l'aire d'influence de la liaison structurante est/ouest Méru/Chaumont-en-Vexin
b) Les hypothèses de croissance
Hardivillers-en-Vexin s'inscrit dans les villages dont la croissance moyenne est fixée à 1,20%/an (environ 1 nouveau foyer/an ). Il s'agit de valeurs "a maxima " destinées à maîtriser la croissance du territoire, et le cas échéant, à bloquer l'ouverture de zones d'urbanisation nouvelles. Sur la base d'une population estimée en 2003 à 261 habitants, les valeurs d'étape étaient pour la commune de 277 (2007 ), 294 (2011), et 312 (2015 ), habitants.
Cette croissance devrait s’accompagner d’un renforcement du logement locatif avec rééquilibrage vers le public. L’estimation pour 2015 est la création de 15 logements.
Compte tenu des contraintes particulières du village, les objectifs de la commune se définissent d'abord qualitativement.
c) Les dispositions de la destination générale des sols
La carte de destination générale des sols du S.D. est une carte au 1/50.000° au crayon de couleur qui intervient dans les zones périurbaines (et même urbaines concernant Hardivillers-en-Vexin) ce qui, en l’absence de documents plus précis (graphiques, analytiques et justificatifs) pose des problèmes d’interprétation sur des enjeux qui ne concernent en rien la structuration générale du territoire. Elle détermine sur la commune 3 types d'espace:
- Les espaces de protection forte boisés ou non boisés (vert foncé, hachuré ); Ils recouvrent des espaces boisés (boisements des vallées sèches à l’ouest et au centre du territoire ) et des zones non boisées. Ils traduisent la protection de la Petite Vallée qui délimite le territoire communal au nord-ouest de Fayel-Bocage, la protection des abords des zones agglomérées dans les zones potentielles d’extension, ainsi qu’une partie du périmètre urbain du village.
- Les espaces à dominante agricole sensibles ou non (vert clair, jaune ); Ils comprennent:
- Les milieux naturels et paysages sensibles couvrant le Fond Saint-Jean, vallée sèche séparant le village du hameau et se développant au sud jusqu’au village d’Enencourt-le-Sec . Le village et le hameau sont implantés en limite de cet espace
- Les zones à vocation principale agricole (jaunes) couvrant l'ensemble du plateau agricole à la périphérie nord-est du village du hameau. A noter que l’église et son environnement bocager de pâtures
- Les zones urbanisées (rose);
Les extensions de village peuvent se situer dans les zones vert clair, jaunes ou roses.
d) Les contraintes
- Les espaces de protection forte boisés: Classement en E.B.C., protection des lisières, interdiction des carrières; 12
- Les espaces de protection forte non boisés: Classement prioritaire en espace naturel à protéger; Interdiction des constructions sauf bâtiments indispensables aux exploitations agricoles (hors logement ); Aménagement limité des constructions dans le cadre de leur fonction actuelle; Interdiction des activités de loisir nécessitant des aménagements spécifiques; Les réalisations autorisées sous réserve (activités liées aux cours d'eau à l'échelle du territoire et équipements sportifs non bâtis) doivent faire l'objet " d'une étude d'insertion paysagère validée par le comité de suivi du Schéma Directeur ".
- Les milieux naturels et paysages sensibles: Interdiction des installations lourdes de nature industrielle ou agro-alimentaire; Prescription d'études préalables pour les constructions autorisées à réaliser dans le cadre des études locales d'urbanisme (insertion au site, degré d'atteinte aux milieux naturels, actions compensatrices ); Limitation des constructions autorisées par des localisations précises (urbanisation en continuité des tissus existants compatible avec ceux-ci ); Limitation des opérations de délocalisation d'activité (sites de petite dimension); Extension sous condition des activités implantées (qualité paysagère ); Directives sur le traitement des entrées de commune (approche globale, insertion urbaine et paysagère justifiée par des projets, extensions linéaires déconseillées).
- Les zones à vocation principale agricole: Prescription d'études préalables pour les constructions autorisées à réaliser dans le cadre des études locales d'urbanisme (réduction minimale des terres agricoles, insertion paysagère et urbaine ); Interdiction des activités agricoles non liées à la production et au stockage; Limitation des constructions autorisées: habitat et équipements (aux "franges" de l'urbanisation existante ), exploitations agricoles, délocalisation d'activités locales (petites entreprises ), établissements classés incompatibles avec un environnement bâti (sous réserve de consultation
- Les zones urbanisées: Prise en compte de la capacité des réseaux et des équipements publics; Recensement des "dents creuses" et des potentialités d'occupation ou de reconversion du bâti existant (friches industrielles, commerciales ou agricoles); Reconnaissance de l'architecture locale (cahier de recommandations architecturales joint au SD ); Prise en compte de la morphologie des tissus bâtis. Sur les sites bâtis existants sauf constructions isolées (Grands Jardins ).
e) Le cas du village
Les dispositions du SCOT au niveau du village tendent à diviser l’agglomération en 2 ensembles séparés par une zone de protection composée d’un ensemble boisé protégé occupant l’essentiel de l’îlot 1, seul îlot urbain délimité par des voies publiques :
- le centre village desservi par la rue St Clair au sud de la rue Marque, la rue de la Mairie et la rue des Jomarins, englobant la ferme au nord. Cette délimitation ne prend pas en compte le développement résidentiel de part et d’autre de la rue St Clair au nord de la rue Marque.
- Un écart de part et d‘autre de la rue du Clos Brûlé et de la rue de l’église, à l’est de celle-ci. Cette délimitation ne traduit pas la réalité du terrain, le sud de la rue du Clos Brûlé étant intégralement en zone agricole ainsi que l’ouest de la rue de l’Eglise, cette rue non équipée et non revêtue ayant le caractère d’un chemin rural bordé de haies. Ces dispositions seront examinées dans le cadre du diagnostic territorial. Elles comportent des erreurs et des imprécisions qui seraient sans incidences vu la nature du document, si elles ne prétendaient régir le parti d’aménagement communal en incitant à un développement sur l’axe nord (RD6) ou en zone agricole sud à 250 m du centre village :
- L’espace boisé protégé de centre village excède très largement la réalité sur le terrain et porte sur un boisement jeune partie intégrante d’une propriété bâtie dont la gestion actuelle (activité hippique privée non agricole) n’est pas compatible avec l’objectif de protection intégrale ;
- Elles ignorent le développement urbain au nord de la rue Marque : développement résidentiel sur la rue St Clair et la rue Marque, singularité du pôle d’équipements nord-est (église et salle des Fêtes) ; 13
- Elles classent en zone urbaine des zones naturelles dont la préservation peut constituer un enjeu légitime eut égard à l’objectif général de développement en continuité des ensembles bâtis.
- Elles imposent une coupure en zone urbaine semblant correspondre au thalweg traversant le village. Il s’agit là d’un enjeu local qui ne peut être apprécié qu’à partir d’une analyse fine du contexte local, objet du diagnostic territorial.
0.2-5: Conclusion
a) Orientations générales et mise en oeuvre
Le Vexin Sablons est un territoire dont "le faible développement et le relatif isolement (constituent) la première et principale richesse", comportant un secteur majoritairement rural (canton de Chaumont) et une zone ancienne de développement urbain (canton de Méru). Soumis l'un et l'autre à l'attraction de la région Ile de France, le projet d'aménagement tend à encadrer leur mutation vers un bassin de vie ayant son identité et sa propre logique de développement. Le moyen choisi est la structuration du territoire par un axe dominant est/ouest reliant 2 pôles extérieurs au territoire (Chambly à l'est et Gisors à l'ouest) au pôle urbain de Méru, perpendiculairement aux lignes de force actuellement dominantes reliant les régions limitrophes (Beauvaisis au nord, région de Givors à l'ouest ) à la région de Cergy-Pontoise.
La réussite de ce projet repose sur une politique volontariste de réalisation des infrastructures dont les effets ne devraient être sensibles que sur le long terme et ne concernent pas directement le territoire communal.
b) Impact sur l'aménagement de Hardivillers-en-Vexin
L'aménagement de la commune de Hardivillers-en-Vexin, village périphérique peu soumis à l'influence des pôles du territoire, ne devrait être que peu concerné par la réalisation progressive du projet structurant autour de l'axe Gisors-Méru. Toutefois son territoire fait l'objet à travers les dispositions de destination générale des sols d'un "pré zonage" très contraignant quant aux différentes hypothèses de développement communal. La localisation précise d'options de protection ponctuelles en périphérie des villages et des hameaux est l'une des caractéristiques du Schéma Directeur du Vexin- Sablons. A Hardivillers-en-Vexin cette contrainte est étendue à travers les dispositions de la « zone de protection intégrale » aux agglomérations elles-mêmes:
- Pour le village :
- au secteur périphérique situé au sud de l’axe nord-ouest/sud-est au droit du village et aux extensions linéaires de cet axe ;
- à une propriété bâtie de centre village à partir de la délimitation extensive d’un espace boisé ;
- Pour Fayel Bocage :
- à l’ensemble du secteur périphérique ouest du nord au sud-est y compris de part et d’autre de la voie de liaison avec le village.
Les dispositions du SCOT :
- ne soulignent pas le caractère particulier de la vallée sèche nord/sud du Fonds St Jean séparant le village du hameau , ni le caractère spécifique de l’environnement de l’église en limite d’une zone bocagère ;
- anticipent sur un développement urbain en zone rurale au sud-est du village, et ignorent les développements réalisés sur l’entrée nord du village et en liaison avec l’église ; 14
- imposent une coupure d’urbanisation entre le village et les extensions résidentielles à l’est de la rue du Clos Brûlé.
- ne laissent comme perspective de développement du village qu’une extension nord-est (rue St Clair et rue Marque) et comme développement du Fayel qu’un développement en amont dans une zone très exposée au ruissellement.
Le diagnostic territorial a porté une attention particulière à ces différents points pour élaborer un projet respectant les grandes orientations du SCOT en adaptant ses indications ponctuelles à la réalité du terrain pour la délimitation des périmètres urbains.
Les services de l’Etat ayant donné, lors de l’enquête publique, un avis imposant le maintien d’une coupure d’urbanisation rue du Clos Brûlé correspondant à la Carte de destination générale des sols, la commune a modifié son projet, se réservant de modifier son document lorsque les dispositions du Schéma Directeur seront caduques (2010).
(suite p.17) 17
CHAPITRE 1
DIAGNOSTIC DES DONNEES COMMUNALES
1.1: LE MILIEU NATUREL.
Le diagnostic du milieu naturel constitue l’un des principaux éléments de l’étude, conformément aux orientations du SCOT du Vexin Thelle dont l’orientation principale est la mise en évidence de l’identité du territoire et la préservation et la mise en valeur de ses diverses composantes. Ce diagnostic servira de base à l’évaluation des incidences et des choix de la Carte Communale sur l’environnement (cf. chapitre 4)
1.1-1: Structure générale du territoire
(cf. planche C03 p.16 )
a) Les principaux espaces
Le territoire communal couvre 482 ha et s’inscrit dans les vallées sèches crayeuses nord-est/sud- ouest drainant le plateau de Thelle vers la Troëne. Le territoire communal est structuré et drainé par 3 trois vallées principales:
- au nord-ouest et à l’ouest, le Fond du Piège (Puiseux en amont) et la Petite Vallée (Thibivillers en aval) déterminent la limite communale;
- au centre le Fond-Saint-Jean ;
- à l’est, le Fonds d’Hardivillers (Bachivillers/Jouy sous Thelle)
Elles déterminent 2 types d’espaces relevant des éléments caractéristiques du Plateau de Thelle (plateaux céréaliers, vallons verdoyants, boisements relictuelss) :
- l’espace de vallée sèche aux pentes prononcées (V1 et V23) ;
- les espaces de plateau ouvert vers le territoire des communes limitrophes et offrant des vues lointaines vers le sud (P1 à P3).
Les boisements sont peu nombreux sur la commune (b1 à b4) ; ils participent à la définition de ces espaces occupant ponctuellement les flancs de coteau. Deux boisements limitrophes hors commune participent à la délimitation de l’espace communal : Le Bois de Lisle dans le vallon ouest (Enencourt) et Bois des Pérelles dans le vallon central (Jouy sous-Thelle). A noter que, outre les couronnes vertes constituées par les haies, les jardins et les pâtures périphériques du village et du hameau, le village inclut un espace boisé qui contribue fortement à son insertion dans le grand paysage.
b) Les limites
Le périmètre communal (11,8 km) n’est constitué que pour 15% de voies (chemins ruraux de la Grosse Borne et de la Chair à Loup avec Jouy-sous-Thelle ou section des voies de liaison entre villages) Les éléments du site naturel participent pour 45% à la délimitation du territoire: - avec Jouy-sous-Thelle : la lisière du Bois des Pérelles (1 km), l’axe du thalweg nord-est amont du Fond Saint Jean (0,5 km), l’axe du thalweg de la Chair à Loup (0,9 km)
- avec Bachivillers, l’axe aval du même thalweg (0,8 km);
- avec Thibivillers, la lisière du Bois de Lisle (1,1 km);
- avec Porcheux, l’axe du thalweg et les lisières des boisements sur la commune (1 km);
1.1-2: Topographie
(cf. planche C04 p.19 )
Le territoire communal est en pente douce vers le sud-ouest, modelé par des vallées sèches de même orientation. Il culmine à 165 m NGF au nord-est sur la ligne de crête reliant Jouy-sous- Thelle au village (suivie par la RD6). Le point bas est à 120 m dans le Fond Saint Jean en limite 18
d’Enencourt. Ce thalweg individualise fortement l’espace du village au sud-est et l’espace du hameau au nord-ouest. Il présente un profil relativement symétrique avec des pentes transversales maximales de 8 à 10%. En limite nord-ouest de la commune, la côte de Porcheux présente les plus fortes pentes du territoire (15% environ).
Le village chef-lieu s'est développé entre les cotes 150 m (église isolée en point haut) et 138 m (extension sur la RD6 sud) entre 2 thalwegs secondaires, l’église étant située en écart sur un point haut à l’est. La trame urbaine du village s’inscrit dans la pente du plateau avec les voies suivant la ligne de plus grande pente (rues d’Hardivillers -RD6 nord, du Bout des Jardins – RD6 sud, de l’Eglise, des Routiers)et celles perpendiculaires suivant les lignes de niveau (axe Le fayel/Bachivillers, rue Marque); Ce site d’implantation initial s’est étendu à l’ouest et à l’est dans les zones de thalweg.
Le Fayel-Bocage s’est implanté sur le flanc ouest du Font Saint-Jean entre les cotes 140 m et 135 m, à l’extrémité du promontoire délimitant le thalweg.
1.1-3 : Géologie, hydrologie
(cf. planche C05 p.20 )
a) Nature des sols
La commune est située dans la plaine du Pays de Thelle établie sur une surface d’érosion d’âge tertiaire recoupant en biseau ls différents étages du Sénonien.
- La craie (C5, C6) affleure sur les flancs orientaux des vallées dissymétriques nord/sud (Fond Saint-Martin, côte de Porcheux ).
- Les fonds de vallée sèche sont tapissés de colluvions (C, FC) constitués de matériaux entraînés par le ruissellement et la solifluxion (silex, fragments de craie et de calcaires, sables argiles) ; ils affleurent à l’est du Fayel-Bocage, dans le Fond Saint-Jean et dans le thalweg constituant la limite est du territoire.
- Les hauts de pente sont constitués de formation résiduelle à silex (Rs) provenant de la dissolution de la craie et de l’accumulation de l’argile et des silex ; ils couvrent la plaine entre le village et la Fond Saint-Jean et au nord du hameau.
- Cette formation est recouverte de limons à silex (LPs) ou de limons de plateau (à l’est du territoire).
b) Aptitude des sols
L’étude pédologique réalisée dans le cadre de l’étude de Schéma Directeur d’assainissement de la Communauté de Communes du Vexin Thelle1 a mis en évidence dans les zones agglomérées des sols de type limono-argileux avec une hydromorphie pouvant apparaître à faible profondeur ; cette hydromorphie est liée à des remontées de la nappe d’eau. Les sols sont donc inaptes à l’assainissement individuel selon les techniques classiques.
c) Ruissellement
Le plateau de Thelle est une zone de forte pluviométrie; La somme de précipitations moyennes annuelles est supérieure à 650 mm par an. L’évapotranspiration moyenne atteint 60% environ des précipitations.
(suite p.21)
1 Rapport SOGETI février 2003 21
La situation de la commune sur le plateau la conduit à recevoir des eaux amont (territoire de Jouy-sous-Thelle et Porcheux) et à les évacuer avec ses eaux de ruissellement vers le territoire des communes aval (vers Thibivillers, Enencourt-le-Sec, Boissy-le-Bois) ; cette disposition concerne particulièrement les sites urbains du village (3 thalwegs) et du hameau (drainage des eaux par la route de Porcheux). Cette situation a donné lieu à une étude des bassins versants conduite dans le cadre de la Communauté de Communes.2
Le Fond Saint Jean draine les eaux vers le village d’Enencourt dont les extensions est se situent dans l’axe du thalweg. Le village était délimité à l’ouest par un thalwegs secondaire suivant le tracé de la RD6 sud ; Son extension sur la rue des Jomarins est établie dans ce thalweg (4 pavillons en vis-à-vis de la ferme). L’ étude a conduit à adopter diverses mesures de protection : - Dans le vallon d’Enencourt-le-Sec en amont du hameau du Fayel-Bocage, fossé de 300 m, rehaussement du GR225 et rehaussement du chemin du Fonds Saint-Jean formant digue ;
- Au village, la réalisation d’un fossé digue de 400 m partant du château d’eau et englobant les prairies à conserver a été limité à la réalisation d’un fossé de 70 m en limite des propriétés ; dalot de franchissement de la route du Fayel-Bocage.
D’autres mesures proposées n’ont pas été prises en compte :
- Dans le Fond de Boissy-le-Bois, réalisation d’une bande enherbée de 900 m x 25 m et d’une diguette en amont de la route de Bachivillers.
Aucune disposition n’a été prise sur le thalweg séparant l’église du village. Ce thalweg dont la partie sud s’inscrit dans l’option de protection du SCOT3 est recoupé par plusieurs éléments transversaux limitant le ruissellement; D’amont en aval :
- Le chemin des Charbonniers, contournant le site primitif d’implantation du village près de l’église ;
- La rue Marque au nord de laquelle 2 constructions viennent d’être autorisées; elles constitueront la limite exposée du périmètre urbain ;
- Un espace boisé et une zone de pâture ;
- La rue du Clos Brûlé.
d) Hydrogéologie
La nappe de la craie, en nappe libre sous le plateau de Thelle, est le principal réservoir aquifère ; Les eaux sont de bonne qualité et les débits satisfaisants : eaux proches de la neutralité mais plutôt basiques (pH. moyen de 7,2), peu minéralisées, avec le faciès bicarbonaté-calcique des eaux de la craie.
1.1-4: Aspects de la faune et de la flore
Le territoire du Vexin-Thelle a subi depuis longtemps de très fortes pressions des activités humaines en particulier agricoles et sylvicoles. La plupart des terres ont été mises en culture.
a) Les divers milieux naturels
Schématiquement, le territoire communal s’inscrit dans un espace de plateau céréalier faiblement modelé entaillé par des vallées sèches crayeuses qui se développent sur les territoires voisins (cf. §2.1). Le plateau (P1, P2 et P3) est le domaine de la polyculture de moyenne extension (blé, betterave, maïs et colza) sur un parcellaire remembré. Le paysage bocager apparaît lorsque la craie se décompose en argile à silex au flanc des vallons. On trouve sur le territoire communal 2 types de milieux naturels :
- Les coteaux des bois et pelouses calcicoles sur le flanc occidental du Fond Saint- Jean et en limite ouest du territoire sur la côte de Porcheux ; les associations végétales
2 Etude Hydratec, février 1999.
3 Cf. ci-dessus §02.4e p.12 ; 22
sur ces sols sensibles à la sécheresse et de faible degré d’acidité varient suivant leur orientation. Ils comprennent les principaux espaces boisés de la commune restés dans les endroits trop humides ou trop riches en silex (b1 et b2 sur la cote de Porcheux, b3 et b4 sur le Fond Saint-Jean). La végétation est celle d’une hêtraie-charmaie.
- Les terres cultivées; On y rencontre les espèces cultivées et des plantes messicoles ou adventices diverses (graminées adventices, coquelicot, chardon… ). D’un point de vue faunistique, ce paysage de culture représente une réserve alimentaire pour les oiseaux et les mammifères (lapins, lièvres, sangliers, chevreuils…).
La commune ne comporte aucun ensemble protégé ou inventorié au titre des zones naturelles d’intérêt écologique faunistique ou floristique.
b) Particularités des sites urbains
L’occupation des sols des sites urbains sera examinée au chapitre 3; on note que les zones de pâtures préservées sont associées aux sites urbains générant un paysage bocager où les haies ont été préservées :
- au sud du village (pâtures associées aux exploitations d’élevage) et à l’est dans l’environnement de l’église (chevaux) ;
- au sud ouest du hameau.
Les linéaires de haies champêtres (où les houx sont dominants) demeurent très nombreux au village et au hameau. Leur protection devrait constituer l’un des enjeux de l’aménagement communal.
1.1-5: La desserte du territoire communal
(cf. planches C 06 p.23)
a) Les liaisons intercommunales (voies départementales, 1,6 km)
Le territoire est traversé par une voie de liaison départementale entre Jouy-sous-Thelle et Chaumont-en-Vexin (RD 6, 692 véhicules/jour en 2003) ; elle forme la rue principale du village (rue de Hardivillers, rue du Bout des Jardins). Elle se décompose en 3 sections : - section nord (0,7 km) de la limite communale avec Jouy-sous-Thelle au chemin des Charbonniers délimitant le site naturel du village ;
- traversée du site urbain (0,7 km) jusqu’à la limite de l’extension pavillonnaire réalisée (cf. trame urbaine §1.3) ;
- section sud (0, 2 km) jusqu’à la limite communale avec Enencourt-le-Sec ;
b) Les liaisons locales (6,1 + 1,2 km non revêtus)
Elles rayonnent à partir du village et du hameau vers les villages voisins:
Depuis le village
- la VC1 de Hardivillers à Bachivillers (1,1 km) elle se décompose en 2 sections : comme support de l’extension du village (450 m, cf. §1.3) ; section est (650 m)
- la VC2 de Hardivillers à Fayel-Bocage (1,2 km) elle se décompose en 3 sections : comme support de l’extension du village (80 m, cf. §1.3) ; section franchissant le Fond Saint Jean (1 km) ; entrée du hameau (rue d’Enencourt, 150 m)
Depuis le Fayel-Bocage
- la VC5 de Enencourt le Sec à Porcheux (1,6 km) elle délimite le site du hameau à l’ouest et comprend 2 sections : de la limite d’Enencourt au Fayel-Bocage (250 m) et du hameau à la limite communale de Porcheux (1,4 km) ; sa section nord est utilisée pour le tracé du GR225.
- La VC8 du Fayel Bocage aux Horgnes (1,2km) ; Elle prolonge la rue principale du hameau (rue du Fayel).
(suite p.25) 25
Certaines liaisons ne sont maintenues que par des chemins non revêtus :
- La VC6 du Fayel Bocage à Jouy-sous-Thelle (350 m) ; Elle délimite le site du hameau au nord; sa section est est utilisée pour le tracé du GR225.- La VC 7 du Fayel Bocage à Thibivillers (0,8 km) ; le chemin rejoint le bois des Petits Taillis sur cette commune.
c) Les chemins ruraux (4,2 km)
La trame des voies communales est complétée par un réseau de chemins ruraux constituant des liaisons transversales hors village ou des maillages purement locaux. Ces chemins, dans la mesure où ils ne résultent pas du remembrement effectué constituent une part importante du patrimoine historique de la commune, le tracé des principales liaisons témoignant de l’aménagement du territoire depuis le XII° ou XIII° siècle ; les liaisons de village à village s’inscrivant dans une trame micro régionale méritent une attention particulière dans la perspective de la mise en œuvre du projet de territoire.
Les Tours de Ville du village et du hameau Ils ne sont conservés que très ponctuellement (section nord-est au village et section est au hameau) ; ils seront étudiés avec la trame urbaine.
Les liaisons micro régionales (3,2 km)
- Le chemin des Charbonniers : Il traverse la totalité du territoire communal du nord ouest au sud en contournant le hameau et le village. Il s’inscrivait dans une liaison micro régionale entre Porcheux et Boissy-le-Bois. Il a été interrompu lors du remembrement à 25 m de la limite communale et n’assure plus la liaison avec le chemin est/ouest reliant les villages de Bachivillers et d’Elencourt. Recoupant les principales voies de desserte du territoire (VC5, VC8, VC6, RD6, VC1) et participant à la délimitation du site urbain du village (il dessert l’église), il constitue un élément essentiel de l’aménagement des espaces naturels.
Les limites du territoire (1 km)
- Le Chemin de la Grosse Borne (600 m) et le Chemin de la Chair à Loups (400 m), s’intègrent à un maillage très large de chemin ruraux desservant le secteur de plaine entre Hardivillers, Bachivillers et Jouy-sous-Thelle. Ils forment la limite communale avec Jouy sous Thelle.
d) Le GR225 et les circuits du nord du Vexin-Thelle
- Le GR225 Dieppe/Rouen/Belgique traverse le département de l’Oise de l’ouest au nord-est. Il est maillé dans le département avec les GR 123 et 124. Sur la commune, le tracé du GR relie Porcheux à Jouy-sous-Thelle en utilisant successivement la VC5, le chemin des Charbonniers et la VC6.
- La Communauté de Communes a déterminé un certain nombre de circuits de randonnées sur des chemins interdits à tout engin à moteur. Le village est traversé par le circuit des Plaines du nord du Vexin Thelle qui effectue une boucle entre Thibivillers, Fayel-Bocage, Hardivillers-en-Vexin et Bachivillers. Ce circuit utilise sur la commune les VC7, VC6, le chemin des Charbonniers et la route de Bachivillers.
1.1-6: Les contraintes
(Planche C 06 p.23)
a) Les risques
Les risques naturels
Hormis lors de la tempête de 1999, seul un arrêté a été pris en novembre 1997 pour inondations et coulés de boue. Les problèmes de ruissellement liés à la structure du territoire et aux extensions du village réalisées dans des zones à risque ont été analysées au §1.1-3c ci-dessus. 26
Les risques technologiques
Aucun établissement à risque n’est signalé sur la commune ; aucun établissement hors commune ne génère de contraintes sur le territoire.
Les carrières et cavités souterraines
Il n’y a pas de carrières sur la commune.
b) Les servitudes
Aucune servitude d’utilité publique n’affecte le territoire communal.
RTE EDF signale 2 ouvrages concernant la commune :
- La ligne HT 2x400 kV Barnabos-Remise tangente le territoire communal au sud sur le territoire d’Enencourt ;
- La ligne HT 2x63 kV Patis-Remise traverse du sud-ouest au nord-est à l’est du territoire.
Ces tracés n’affectent pas les zones urbaines ou leur environnement.
1.2-7: L'activité agricole
(cf. planche C07 p.24)
Le territoire communal a été entièrement remembré; il est majoritairement consacré à la grande culture qui est sa vocation depuis le défrichement de la région entre le XII° et le XV° siècle. Au XIX° siècle, les terres labourables couvraient la totalité de l’espace agricole (89% de la surface communale, les bois couvrant 4% et les friches 2,5%).
a) Localisation des exploitations
La commune est située dans une zone de polyculture. Les exploitations locales sont regroupées : - au village qui compte 1 exploitation généraliste (a1) et 1 exploitation pratiquant l’élevage bovin et ovin (a3) ; Une petite exploitation d’élevage (rue de la mairie) a cessé son activité en cours d’étude.
- au hameau (a2);
Les prescriptions réglementaires prescrivent pour le type d'élevage classé relevant de la déclaration ou de l’autorisation que les bâtiments et leurs annexes soient implantés à plus de 100 m de toute habitation ou tout local habituellement habité par des tiers, des stades des terrains de camping (sauf camping à la ferme ) et des zones destinées à l'habitation des documents d'urbanisme. Cette distance est réduite à 50 m vis-à-vis des habitations existantes en cas de simple application du Règlement Sanitaire Départemental (RSD cf. cartographie des exploitations et des zones de protection en annexe du dossier ). Les exploitations communales relèvent du RSD.
b) Localisation des zones de culture ( cf. planche C07 )
Les exploitations locales sont de taille moyenne; le territoire communal est très majoritairement cultivé par les exploitations implantées sur la commune. :
- Pour les 2 principales exploitations, les zones de culture sont regroupées en 2 grandes unités en continuité avec les sièges d’exploitation (a1 au village et a2 au hameau);
- L’exploitation pratiquant l’élevage bovin et ovin (a3 au village), est en continuité avec une petite zone de pâtures et de culture ; Les autres pièces cultivées sont réparties en périphérie du village et du territoire.
c) Caractéristiques des exploitations
Deux exploitants ont répondu au questionnaire d’enquête:
- a2 : exploitation en EARL au Fayel Bocage ; exploitation de 154 ha dont 89 ha sur la commune en continuité avec les bâtiments d’exploitation ; les principales productions sont le blé et le colza ; elle ne pratique pas l’élevage ; La majorité du bâti n’est plus utilisé et l’exploitant envisage un changement de destination de certains d’entre eux soit 27
dans le cadre de la diversification de ses activités ou du développement du tourisme en milieu rural, soit pour d’autres utilisations actuellement à l’étude.
- a3 : exploitation en EARL au village cultivant 120 ha; l’exploitation pratique la culture céréalière (blé) et l’élevage (ovins, 25 environ et quelques vaches laitières) dans des bâtiments situés dans le village ; elle est soumise au Règlement Sanitaire Départemental ; les zones de pâture couvrent 6 ha. L’exploitant n’envisage pas d’activités de diversification ou de tourisme, mais un développement de ses activités et de sa production.
Les informations recueillies sur l’autre exploitation sont les suivantes :
- a1 : l’ensemble de l’exploitation (terres et bâtiments) est en vente, les bâtiments étant occupés à titre de résidence par l’ancienne exploitante. C’est un élément très important de l’évolution du village compte tenu des superficies en jeu.
c) Les évolutions et les observations
La fiche du recensement agricole 2000 fournie par la DDAF comportant principalement des données confidentielles ne permet pas d’étudier l’évolution sur la période considérée. On note cependant que le nombre des exploitations s’est accru d’une unité depuis 1979; 3 exploitations (a1 à a3) cultivent plus de 100 ha ;
Trois exploitations devraient maintenir à long terme leurs activités sur la commune. La 4° n’exploite pas de terres sur la commune.
d) Autres activités d’élevage non agricoles
Une grande partie des pâtures du centre village (îlots 1 et 2) sont occupées par des chevaux, cette activité est de type privée, sans statut agricole. Les pâtures sud étaient liées à l’élevage d’une exploitation rue de la mairie qui a cessé son activité en mars 2008.
1.2-8: L'approche paysagère
(cf. planches C03 p.16, et P01 p.15 à P05 )
La préservations des identités paysagères constituent l’une des orientations du SCOT du Vexin Sablons (cf. §0.2). L'analyse visuelle a pour objet de mettre en évidence les différentes unités de paysage constituant des zones homogènes et d'établir leurs caractéristiques et leurs relations. Les limites sont soit de nature permanente morphologiques (relief, mouvements de terrain, effet de crête) ou bâties (bâtiments, ouvrages d'art), soit de nature saisonnière végétales (massifs boisés, parcs et jardins, haies). Leur importance est diverse: limite d'espace régional (ex. reliefs boisés), limite d'espace global (ex. lisière de forêt, limite de village), ou limite de sous-espace (ex. haie, talus, ligne de crête en plaine). Leur différents types de franchissement mettent en évidence le mode de perception des espaces.
a) Le grand paysage
Le territoire communal s’inscrit dans un grand paysage de plateau d‘orientation principale nord/sud.
- Les vues depuis le nord inscrivent le territoire communal et les zones agglomérées dans le grand paysage du plateau ouvert du sud-ouest à l’est, avec vues lointaines vers la cuesta du Vexin (P1 ph.4 et P2 ph.7) et co-visibilité ponctuelle des villages aval du plateau sud (Enencourt-le-Sec, Bachivillers, Thibivillers); La perception des espaces est limitée à l’ouest pour l’espace de plateau du village (P1, ph.2) et à l’est et à l’ouest pour l’espace de plateau du hameau par les boisements de flanc des vallées sèches (P2, ph.6); - Les vues depuis le sud (RD6/VC5) inscrivent les zones agglomérées dans des espaces limités par les lignes de crête isolant le territoire communal de celui de Jouy-sous- Thelle (P1, ph.1, P2, ph.3);
- Au centre, le vallon du Fonds Saint-Jean et ses ramifications forment des espaces clos isolés du grand paysage individualisant le site du village de celui du Fayel- Bocage (P1, ph.3, P2, ph.5): 28
b) Les transitions
Les axes de découverte principaux sont les voies rayonnantes depuis le village et le hameau (cf. planche P01 ph.1) et principalement :
Au village
- L’axe nord/sud depuis le nord (RD6, liaison Jouy-sous-Thelle/Enencourt-le Sec, rue Saint Clair et rue du Bout des Jardins dans la traversée du village) avec une perception du village dès la sortie de l’agglomération de Jouy-le-Bois (P2, ph.1). Nonobstant le trajet sinueux, c’est une zone de transition lente avec vue constante sur le site de l’église ; La transition est de type progressive (transition lente, cf. carte pl. P3).
- L’accès nord/sud depuis le sud suit l’axe du thalweg drainant le village et offre des vues limitées. La découverte ponctuelle du village (marqué par les constructions pavillonnaires réalisées en extension sud sur cette voie suivant une orientation perpendiculaire au bâti de centre village) s’effectue à moyenne portée après contournement des boisements marquant la limite communale; Elle est limitée par la ligne de crête nord-sud à l’est de la voie.
- L’accès est depuis Bachivillers (VC1/ rue du Clos brûlé) s’inscrit dans la transition lente de l’espace de plateau modelée par le franchissement les thalwegs drainant les plateau est ( P1, ph.2).
Au hameau
- La liaison avec le village est marquée par le franchissement de l’espace semi clos de la vallée sèche du Fonds Saint-Jean, sans co-visibilité entre les deux agglomérations; Les découvertes s’effectuent à moyenne portée au franchissement des lignes de crête, progressivement pour le village (P2, ph.2), en contournant l’espace boisé pour le hameau (P2, ph.5).
- La liaison avec les villages voisins en co-visibilité au nord (Porcheux) et au sud (Enencourt-le-Sec) se fait sur le mode de la transition ente (P2, ph.7).
c) Insertion des agglomérations dans le grand paysage
Le village comme le hameau sont situés dans un espace de plaine de grande culture ouvert en co- visibilité avec les agglomérations voisines, à l’exception de la vallée sèche du Fonds Saint Jean qui les sépare en délimitant leurs sites respectifs.
Le village
Les principales perceptions du village s’effectuent depuis le nord (RD6, Jouy-sous-Thelle), et l’est (VC, Bachivillers). Il n’existe pas de liaison vers l’ouest du territoire communal franchissant la vallée sèche de la Petite Vallée ; Les vues sud sont limitées :
- A la co-visibilité entre les 2 villages suivant l’axe du thalweg, cette co-visibilité étant limitée à la partie ouest du village (centre et extension sud) par les boisements (remises des Bucailles à l’est de la voie et haie arborée au sud des pâtures liées à l’exploitation ouest du village). -A un chemin rural reliant Enencourt-le-Sec à Bachivillers, sur le territoire d’Enencourt à 850 m environ du village (P2, ph3 ; P4, ph.1 et 4).
Les repères distinctifs du village sur les vues principales sont :
Depuis l’est et le nord :
- l’église bâtie en point haut dont le volume bâti et le clocher ponctuent la silhouette du village (P1, ph.2, P2, ph.1 et 4). Les principaux enjeux de préservation de ce repère bâti portent sur les espaces h1 et h4 (cf. §d et carte pl. P3) ;
- Les boisements de la grande propriété de centre village délimités au nord par la rue Marque, l’enjeu de protection portant sur sa préservation (la rue Marque fait l’objet d’un développement résidentiel au nord).
(suite p. 33) 33
Depuis le nord et l’ouest:
- L’enclos bâti de la ferme nord souligné par un pigeonnier circulaire (P2, ph.1et 2, P7, ph.5) ; Le principal enjeu de protection porte sur la limitation du front bâti sur la rue St Clair pour la vue nord, et sur le rue des Jomarins sur la vue ouest.
Le hameau
Les perceptions s’effectuent depuis la voie nord sud reliant Porcheux au hameau ou à Enencourt-le-Sec (P2, ph.7), et ponctuellement depuis la RD6 (P2, ph.6). Le principal repère distinctif du hameau sur les vues principales est la ferme nord (bâtiment d’habitation et enclos planté cf. P.7 ph.9). Cette vue est protégée, la ferme étant en continuité avec son espace de culture. Depuis la RD6, les extensions pavillonnaires de la rue Hamel à flanc de coteau s’inscrivent entre le Bois des Pérelles et les boisements de la Cote des Jomarins.
1.2-9: Conclusion
Les principales données d’aménagement sont les suivantes :
- Un territoire de 482 ha inscrit dans un espace global de plateau divisé en 2 espaces distincts (P1/P2 et P3.) par des vallées sèches crayeuses orientées nord/sud (V1 et V2) et drainant le territoire vers les communes aval et la vallée de la Troëne. Dans l’espace sud-est est implanté le village, dans l’espace nord-ouest le hameau du Fayel-Bocage..
- Une topographie nécessitant une attention particulière aux problèmes de ruissellement, le village et le hameau étant sur des sites drainant des zones de grande culture en amont. Le village s’est étendu dans les thalwegs limitant son site historique : 4 pavillons à l’ouest du village et 6 propriétés au hameau sont implantées sur des terrains potentiellement inondables. Une grande partie du territoire est draine par la vallée sèche du Fonds Saint-Jean qui draine une partie du territoire de Jouy-sous-Thelle en amont et travers le site du village d’Enencourt-le-Sec en aval. Une analyse hydraulique effectuée en 1999 a conduit à la réalisation de mesures de protection.
- La craie santonienne du plateau de Thelle affleure sur le flanc oriental des vallées sèches déterminant des coteaux aux pentes prononcées ; Le village et le hameau sont établis sur des zones de limons sableux favorables à l’assainissement individuel..
- Une desserte à l’écart des grands axes par une voir de liaison locale (RD6 reliant Jouy-sous-Thelle à Chaumont en Vexin) et des voies communales reliant le village au hameau et aux agglomérations limitrophes (VC1, 2, 5 et 8 pl. C.06) : Bachivillers, Puiseux, Les Horgnes. Un chemin rural desservant le village traverse l’ensemble du territoire du nord-ouest au sud-est (1 pl. C06). Le territoire communal est traversé par le GR225 Rouen/Belgique et par un circuit pédestre de découverte du Vexin-Thelle.
- Une structure agricole stable depuis 30 ans mais présentant au village des perspectives importantes de mutation (vente de l’exploitation principale, transmission successorale de la petite exploitation d’élevage). Elle comporte 3 grandes exploitations cultivant la plus grande partie du territoire communal; les 2 principales exploitations au village et au Fayel-Bocage ont des zones de culture regroupées en continuité avec les sièges d’exploitation. Une exploitation au village comportent des activités d'élevage soumises au Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Elle ne génère de contraintes que sur 3 propriétés à l’est de la rue du Bout des Jardins. Les exploitations et leurs zones de culture seront l’un des principaux éléments de délimitation des sites urbains. 34
. Une structure paysagère avec un territoire divisé en 2 espaces principaux et bien délimités au nord par les lignes de crête et à l’est et à l’ouest par les boisements développés sur les flancs orientaux des Vallées sèches. Le paysage s’ouvre au sud vers le territoire des communes aval avec ponctuellement des vues lointaines vers la cuesta du Vexin ; Au nord, le franchissement des lignes de crêtes par les voies d’accès au village (RD6) ou hameau (VC5, VC8) donne des points de vue lointains sur la micro région et inscrit les zones agglomérées dans le grand paysage. L’église de Hardivillers située en point haut au nord-est de village et isolée du centre village par un espace boisé situé dans le périmètre urbain constitue un repère significatif d’identification du village.
1.3: LE MILIEU HUMAIN.
1.3-1 : La population
a) Evolution
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2007 POPULATION 71 73 54 62 100 129 140 VARIATION ABSOLUE +38 +29 Tx ANNUEL MOYEN +0,47 -4,23 +1,98 +6,15 +2,87
mouvement naturel +1,63 +1,78 +0,74 +0,97 +0,49
solde migratoire -1,16 -6,01 +1,24 +5,18 +2,37
Etat civil 1999-2002
2.000 2.001 2.002 2003 2004 2005 2006 2.007 TOTAL NAISSANCES 1 2 4 1 1 3 12 DECES 1 1 MOUVEMENT
NATUREL
0 +2 +4 +1 +1 +3 +11
MARIAGES 1 1 1 1 4
La population de Hardivillers-en-Vexin était en 1856 de 127 habitants « qui s’adonnent aux travaux des champs ».4 La commune était alors et demeure aujourd’hui la moins peuplée du canton. L’évolution de la population s’inscrit dans l’évolution globale du canton de Chaumont- en-Vexin dont la population des communes rurales au milieu du XIX° siècle était de 35% supérieure à celle de 1975. On observe que le solde migratoire est resté fortement négatif jusqu’en 1975 partiellement compensé par un mouvement naturel soutenu.
b) L'évolution du contexte local (1975/1999)
Le contexte du Vexin Sablons5
"Le Vexin Sablons est largement entré dans une dynamique de périurbanisation liée à la proximité des principaux pôles franciliens". 6
Le territoire, qui regroupe 2 cantons aux profils démographiques assez différents, a connu en moyenne de 1968 à 1999 une croissance annuelle de 2,13%, avec un fort développement sur la période 1975/1982, et un ralentissement sur la période 1990/1999 (1,21%/an). Cette croissance résulte essentiellement du solde migratoire provoqué par une population venue à 80% de la région Ile de France.
4 Graves, Canton de Chaumont, p.22.
5 S.D. Rapport de présentation p.45 et ss
6 idem p. 35
Hardivillers et son environnement immédiat
Jouy-sous-Thelle mis à part, les villages limitrophes de Hardivillers constituent un ensemble de petites communes rurales présentant 3 types de profil d’évolution démographique : - inférieur à 100 habitants en 1975 avec décroissance antérieure et croissance continue depuis (Hardivillers, Porcheux);
- compris entre 100 et 150 habitants en 1975 avec faible évolution positive ou négative antérieure et croissance continue depuis (Boissy-le-Bois, Enencourt-le-Sec, Thibivillers) ;
- compris entre 150 et 200 habitants en 1975 avec décroissance jusqu’en 1982 et croissance continue depuis (Bachivillers)
Sur la période 1975/1999 la population des 6 communes limitrophes a augmenté de 94%, celle du village de 140% environ.
Le regroupement pédagogique rassemble les communes limitrophes (à l’exception de Jouy-sous- Thelle) et Jaméricourt. La population sur ces 6 communes était en 1999 de 833 habitants (739 en 1990 soit +13%)
c) Caractéristiques et évolution de la population communale
Compte tenu du petit nombre d'habitants, les amplitudes de variation des composantes de la population sur les périodes intercensitaires ne sont pas forcément significatives. Les classes d’âge
La structure de la population du Vexin Sablons a évoluée depuis 20 ans dans le sens d'un vieillissement continu se traduisant par une baisse en pourcentage des 2 premières tranches d'âge: de 33,6 à 29,7% pour les 0/19 ans et de 31,8 à 26,8 % pour les 20/39 ans. Les anciens jeunes ménages avec enfants venus s'installer dans les années 1975/1982 participent à la croissance des classes de 40 à 74 ans tandis que leurs enfants en quête de formation ou d'emploi ont quitté le territoire. La progression du coût du foncier dans un marché cependant actif ne permet plus aux jeunes ménages de remplacer leurs aînés.
La structure de la population communale en 1982 apparaît très spécifique avec seulement 21% de moins de 20 ans et plus de 22% de 60 ans et plus. En 1990, les moins de 20 ans représentent 33% de la population (taux supérieur de près de 3% aux moyennes cantonales et départementales). Ce taux est en légère diminution en 1999 (31,7%) tout en maintenant son différentiel positif avec le canton et le département.
Les ménages
La progression du nombre des ménages est sur le département supérieure à la croissance démographique, montrant une modification récente de la structure familiale (décohabitation des jeunes et des personnes âgées, familles monoparentales). On constate que sur l’ensemble de la période d’étude (1968/1999), la taille moyenne des ménages a évolué (3,1 à 2,8 pers/logt ). La commune comporte 42 ménages dont 32 familles (4 familles monoparentales); les familles sans enfants représentent 37,5%, de 1 ou 2 enfants 12,5% chacune, de 3 enfants 25%.
c) La population active
Le contexte du Vexin Sablons7
L'évolution de la population active sur l'ensemble du territoire (1975/1999 ) est marquée par une forte croissance liée au développement du travail féminin, la croissance des services marchands et une influence accrue des régions limitrophes liée aux implantations de nouveaux résidents ayant conservé leur emploi dans leur région d'origine (Paris, pôles de Cergy et de Roissy, Gisors ).
Evolution des catégories socio professionnelles
7 S.D. Rapport de présentation p.16 et ss 36
La commune a subi une modification profonde de la structure professionnelle de sa population entre 1982 et 1999.
- En 1982, les agriculteurs représentaient 23,5% de la population de 15 ans et plus, les commerçants, artisans et professions intermédiaires 11,7%, les ouvriers 5,6%, les retraités et autres inactifs 59% ;
- En 1999, les catégories des employés (18%) et des cadres (3,5%) apparaissent, les artisans et professions intermédiaires progressent (18%), les ouvriers se maintiennent (7,1%), les agriculteurs ne représentent plus que 3,5%.
Evolution de la population active
Sur les 129 habitants de la commune en 1999, la population de 15 ans et plus était de 112 personnes. La population active comportait en 1999 62 personnes (taux d'activité 55,3 % ) dont 54 ayant un emploi (taux de chômage 7,1%)8 L’activité tertiaire représente en 1999 78,5% des emplois, l’agriculture 7%. Les salariés représentaient 78,5 % des actifs ayant un emploi (pour 40% en 1982).
d) Les migrations
Le Vexin-Thelle est un territoire fortement soumis à l’influence de l’ouest de la région Ile de France.
Sur les 54 actifs ayant un emploi, 12 travaillaient dans la commune (22% en diminution de plus de 50% par rapport à 1982). Cette évolution témoigne de l’évolution des catégories socioprofessionnelles sur la commune. En 1999, 50% des hommes et 35% des femmes travaillent hors du département ; la plupart des actifs travaillant dans le département le font dans la zone d’emploi de la commune.
Pour leurs déplacements quotidiens, 18% des personnes n'utilisent pas de moyen de transport ; 66,6% qu'un seul moyen de transport (automobile) et 14,8 % une combinaison (automobile jusqu’à la gare de Chaumont).
e) Conclusion
- La commune est la moins peuplée du canton de Chaumont-en-Vexin ; elle compte 140 habitants environ, en croissance depuis 1999 après 2 étapes de développement : une décroissance culminant en 1975 et une croissance depuis cette date particulièrement soutenue sur la période 1982/1990.
- Cette croissance s’est accompagnée d’un net rajeunissement de la population et d’une profonde mutation de la structure socioprofessionnelle avec forte diminution de la population active agricole et l’apparition de catégories nouvelles d’employés et de cadres
- L’activité s’étant fortement accrue notamment par le développement du travail féminin, l’emploi sur la commune, stable en nombre, a baissé en valeur relative (22% des actifs pour 46% en 1982); Le travail hors département, majoritairement vers la région Ile de France représente 37% des actifs représentant plus de la moitié des cadres, employés et ouvriers. La voiture individuelle est utilisée à 80% pour les déplacements (dont 15% combiné à l’usage des transports en commun
1.3-2: Le logement
a) Evolution sur la commune
En 1856, Hardivillers-en-Vexin comptait 38 maisons dont 16 au hameau de Fayel-Bocage.
8 Taux d'activité: rapport de la population active sur la population en âge de travailler de 15 à 65 ans. Pour l'INSEE : population
de 15 et +; Taux de chômage: rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d'actifs 37
La commune relève du bassin d’habitat du Vexin Thelle. On observe sur la commune un rythme de croissance du parc global régulier et constant, indépendamment de l’évolution démographique et, pour la période 1962/1975 de l’évolution des résidences principales. Dans l'ensemble le marché apparaît assez tendu sur la période récente, avec un volant de résidences secondaires demeurant supérieur à 20% et un nombre de logements vacants stable depuis 35 ans.
ANNEES TOTAL RESID. PRINCIPALES RESID. SECOND. VACANTS
N Var
logt/an
N % Var
logt/an
N % N %
1962
1968
1975
1982
1990
34
39
44
50
0,7
0,7
0,75
24
21
18
25
32
neg
neg
1
0,9
9
10
17
16
26,4
25,6
38,6
32,0
4
8
2
2
11,8
20,5
4,5
4,0
1999
2007
57 0,8 42 +31 1,1 13 22,8 2 3,5
- Rythme des constructions 2000 - 2006
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Total LOGEMENTS
individuels neufs
individuels rénov.
travaux divers 3 3 3
1
5
1 2
1 1 1
4
Activités, divers
Agriccoles
TOTAL
A noter que le nombre moyen de personnes par logement demeure stable depuis la baisse démographique de la période 1968/1975 (3 pers./logt ).
.
b) Le contexte du Vexin Sablons9
Le Schéma Directeur préconise "la mise en œuvre d'une politique de maîtrise foncière et immobilière devant éviter la poursuite d'un développement pavillonnaire allant à l'encontre de l'organisation traditionnelle des tissus agglomérés " (cf. chap.3 ). Le logement a évolué sur les communes rurales du secteur (hors Chaumont-en-Vexin et Méru ) dans le cadre de la périurbanisation évoquée et suivant les motivations conduisant les nouveaux résidents à s'installer dans la région : Moindre coût foncier permettant l'acquisition (80% de propriétaires en 1999, localisation en communes rurales peu équipées), environnement et cadre de vie (89% de maisons individuelles).
c) Le statut et le taux d'occupation
Sur la commune, en 1999, 81% des résidences principales sont occupées par leur propriétaire (71% en 1990) ; les logements locatifs et de fonction sont à égalité (9,5% chacun) ; Il y a 1 logement social sur la commune. Le parc est constitué entièrement de logements individuels ou de fermes.
c) Les caractéristiques du parc
Ancienneté
En 1999, le parc ancien demeurait important (47% antérieur à 1949 ) les constructions récentes se répartissant également sur les 3 dernières périodes intercensitaire (38 % entre 1975 et 1989, 14% depuis 1990).
Taille des logements et confort
9 S.D. Rapport de présentation p.52 et ss 38
Les résidences principales comportent 2 petits logements (1 et 2 pièces), 14 % de logements de 3 pièces (en forte diminution depuis 1990 où ils représentaient 35%), 24% de logements de 4 pièces, et 57% de logements de 5 pièces et plus (44% en 1990). Le parc est donc majoritairement composé de grands logements assez également répartis.
Les indices de confort sont contrastés: Seul 1 logement n’a ni bain ni douche; 97 % des logements disposent d'une pièce d'eau, 31% de 2 pièces d’eau, 33 % n'ont pas de chauffage central; 76% disposent d'un stationnement couvert pour automobiles alors que 98% des ménages disposent d’une voiture et 67% disposent de 2 voitures ou plus.
d) Attractivité résidentielle
Le Vexin Thelle est un secteur de forte mobilité ; Les offres dans le logement ancien demeurent variées et rendent l’accession à la propriété possible à une population diversifiée. Toutefois l’évolution récente du marché foncier tend à restreindre la diversité sociologique des accédants à la propriété.
Sur la commune, en 1999, 7,1% des ménages avaient emménagé depuis moins de 2 ans (personne de référence de moins de 40 ans), 40,5% entre 2 et 9 ans et 52,4% depuis plus de 9 ans.
e) Conclusion
- L’évolution du logement présente 2 aspects distincts :
- L’évolution du parc global qui se traduit par une croissance régulière du
nombre de constructions sur le rythme moyen de 0,7/an depuis 1968 ;
- L’évolution des résidences principales qui diminuent jusqu’en 1975 au
rythme moyen de 0,5/an puis croissent au rythme moyen de 1,7/an d’une
part par l’occupation des logements vacants d’autre part par une évoluton
limitée des résidences secondaires.
. On observe que la reprise du développement sur la période 1975/1982 s’est traduit par une forte augmentation des résidences secondaires (+60%) Sur la période récente, le taux d’occupation est resté stable autour de 3 pers/logt. Le parc se réparti entre ancien (47 % en 1999) et récent; les logements locatifs privés (dont 1 logements social dans le cadre du surendettement) représentent 9,5% des résidences principales. Sur la période 1990/1999, la proportion de moyens et grands logements (4 pièces et plus) a augmenté (80% pour 59% en 1990) avec une diminution en nombre absolu des logements de 1 à 3 pièces (8 pour 13 en 1990). La mobilité est moyenne : en 1999, 52% des ménages avaient emménagés avant 1990.
1.3-3: Les équipements
(cf. planche C08 p.39 )
a) Les équipements d'infrastructure
Le réseau d'eau potable
Le réseau est géré par la VEOLIA (agence de l'Oise à Beauvais ) dans le cadre du Syndicat Intercommunal d'adduction d'Eau de Jouy-sous-Thelle qui dessert la commune, Bachivillers et Enencourt-le-Sec. Le réseau est alimenté en antenne depuis Jouy-sous-Thelle suivant la RD6 (fonte 150); les liaisons avec les villages limitrophes sont assurées par la VC1 pour Bachivillers (fonte 150) et la RD6 sud pour Enencourt-le-Sec (fonte 200).
Le village
La desserte est assurée par les dessertes primaires reliées par une fonte de 200 sur la rue de Hardivillers. Une antenne de 100 a été réalisée rue Marque prolongée par un PVC 53/63 alimentant la salle polyvalente. (suite p.41) 41
Le Fayel-Bocage
Il est desservi à partir du village par une antenne de capacité réduite (100 en sortie de village puis 80) passant pour partie en terrain privé. Dans le hameau, la desserte est en O80 jusqu’à la place de la Croix puis en 060 pour la rue du Fayel.
La défense incendie
Dans le cadre du PAC, le SIS a fourni une analyse de l’état du dispositif sur la base des contrôles effectués en 2004.
Au village
La défense incendie est assurée par 3 poteaux de O100 (rues des Jomarins, de Saint-Clair, Marque – débits respectifs de 51, 79 et 52 m3/h,) et un poteau de O80 (rue du Clos Brûlé – débit de 18 m3/h):
Au Fayel-Bocage
La défense incendie est assurée par 1 poteaux de O80 (débit 16 m3/h) et 1 réserve de 120 m3 implantée place de la Croix.
Le réseau électrique
Le réseau de distribution est géré par EDF. Les lignes aériennes MT alimentent : au village un transfo sur poteau rue de Bachivillers (Hardiviller) et un transfo pour la ferme du centre village (Gautier) ; au hameau, un câble souterrain alimentant un transfo situé place de la Croix (Bocage).
Les eaux pluviales
Les orientations de l’étude hydraulique ont été présentées dans l’étude du milieu naturel (cf. §1.1-3 c).
Au village
Le pavillons construits en extension ouest du village (4 propriétés) sont en zone inondable (thalweg ouest) ; un fossé pluvial (70 m) a été réalisé en limite amont des propriétés.
Au Fayel-Bocage
Les terrains à l’est de la rue du Fayel (5 propriétés) sont en zone inondable ainsi que les terrains situés en point bas à l’est du Tour de Ville (2 propriétés) ; un fossé pluvial de 90 m a été réalisé en amont de la VC6 qui délimite le site du hameau.
L'assainissement des eaux usées (cf. planche C09 p.40 )
Le projet a été étudié dans le cadre de la Communauté de Communes (bureau SOGETI) en mars 2002. Par délibération du 22 novembre 2002, la commune a opté pour un système d’assainissement non collectif généralisé.
Au village
La situation a été analysée sur 37 logements ; Elle est peu contraignante pour les logements établis sur terrain de plus de 1.000 m² (60% l’un d’eux nécessitant la mise en place d’une pompe) ou compris entre 700 et 1000 m² (30 %) ; trois logements sur petite parcelle sont jugés très contraignant.
Au hameau
La situation a été analysée sur 20 logements ; Elle est peu contraignante pour les logements établis sur terrain de plus de 1.000 m² (70% )ou compris entre 700 et 1000 m² (27%) ; Un seul logement sur petite parcelle est jugé très contraignant.
b) La collecte des ordures ménagères
Elle est assurée de façon hebdomadaire par la société SEPUR. Le ramassage sélectif s'effectue en même temps. Le traitement s'effectue dans le centre de Liancourt-Saint-Pierre où a été aménagé également une déchetterie intercommunale; un point de collecte de verre est établi en centre village. 42
c) Les équipements de superstructure
Les équipements sont regroupés en centre village à proximité d’un espace public aménagé de 500 m² environ (P)
La mairie (M)
Elle est située rue d’Hardivillers sur un terrain de 1.400 m² environ. Les locaux utilisés ont 36 m².
La mairie est ouverte au public 2 fois par semaine les lundi et jeudi en fin d'après- midi. Elle emploie 1 secrétaire de mairie.
La salle des fêtes (S)
Elle est située rue Marque sur un terrain de 3.000 m² environ jouxtant l’église (E) et le cimetière ; Une extension du terrain est en cours pour réaliser des aires de stationnement Elle est utilisée pour les réunions institutionnelles, et louée pour les réunions familiales
L’église (E) et le cimetière (C)
L'église et le cimetière occupent un terrain de 2.500 m² environ; l’enclos conserve une large capacité résiduelle.
Les équipements scolaires
L’école de la commune a fermé en 1974 ; La commune est en regroupement pédagogique avec les Bachivillers, Boissy-le-Bois, Enencourt-le-Sec, Jaméricourt et Thibivillers. Le regroupement comporte 6 classes sont réparties sur ces 5 communes (2 classes à Bachivillers) : - La maternelle petite section à Enencourt (effectifs variant de 14 à 22 élèves dans la période 2002/2007) ;
- La maternelle moyenne et grande section à Jaméricourt (effectifs variant de 20 à 36 élèves dans la période 2002/2007) ;
- Le CP à Boissy-le-Bois
- Les CE1/CE2 et le CM1 à Bachivillers (effectifs variant respectivement de 26 à 35 élèves et de 15 à 28 élèves dans la période 2002/2007) ;
- Le CM2 à Thibivillers. (effectifs variant de 16 à 24 élèves dans la période 2002/2007) ; Le restaurant scolaire est à Bachivillers.
Les effectifs sont restés relativement stables sur les 5 dernières années sauf pour l’année 2004/2005 (180 enfants scolarisables) : de 42 à 48 enfants en maternelle (45 en 2006/2007) et de 85 à 97 enfants en primaire (85 en 2006/2007). Les effectifs sur la commune ont varié entre 6 et 10 enfants (7 en 2006/2007).
d) Les équipements de superstructure hors commune
1° et 2° cycle
Le collège est situé à Chaumont-en-Vexin (6 à 9 élèves du village) ; pour le 2° cycle les lycées d’enseignement général ou professionnels sont à Beauvais et Gisors.
Centre de loisir
Il accueille les enfants le mercredi et durant les vacances scolaires ; il est situé à Chaumont-en- Vexin.
Equipements sportifs
Aucun équipement collectif n’est utilisé par la commune ; Tous les équipements de niveau cantonal (Stade, Tennis, piscine, gymnase…) sont à Chaumont-en-Vexin ou à Trie-Château. Des centres équestres sont situés à Trie Château ou à Fay-les-Etangs.
Action sociale, personnes âgées, santé
Le centre social est ouvert à Chaumont-en-Vexin; les équipements pour personnes âgées sont situés à Chaumont-en-Vexin (RPA, maison de retraite privée, aide à domicile) ; les équipements hospitaliers sont à Chaumont ou à Beauvais. 43
e) Conclusion
Infrastructures
- Le concessionnaire est Véolia. La commune dépend du syndicat des eaux de Jouy sous Thelle et est alimentée à partir du captage et du réservoir situés sur cette commune par une antenne de O150 empruntant la RD6 nord; le réseau empruntant les principales voies du village assure les liaison vers Enencourt- le–Sec (RD6 sud, O200), Bachivillers (rue de Bachivillers/VC1 O80) et le Fayel Bocage (VC2, O80 pour partie en terrain privatif). Les dessertes secondaires sont en O80 au village ou 60 au hameau. La défense incendie est assurée au village par 5 poteaux et au hameau par un poteau de faible débit et une réserve de 120 m3.
- Le village et le hameau sont soumis à des risques d’amenée d’eau et de coulées de boue. Après une étude hydraulique, des ouvrages de protection (fossés-digues) ont été réalisés en amont des zones à risques.
- La commune a opté pour l’assainissement individuel à la suite de l’étude conduite dans le cadre de la Communauté de Communes. L’étude d’aptitude des sols et de l’habitat montrent que les conditions sont favorables pour 93% des logements..
- La commune est desservie par EDF à partir de 2 transfos (+1 transfo privé à la germe de centre village).
- La collecte sélective des déchets est assurée de façon hebdomadaire par une société privée (SEPUR). Une déchetterie est aménagée à Liancourt Saint- Pierre; un point de collecte de verre est installé au village.
Superstructures
- La commune dispose d’équipements administratifs suffisants : la mairie occupe un terrain de 1.400 m² en centre village et le cimetière présente des disponibilités correspondant à plus de 50% de sa surface. Une salle polyvalente a été récemment réalisée à côté de l’église.
- La commune est en RPI (6 classes) avec 5 communes, sans classe sur la commune.. Les effectifs sont relativement stables sur les 5 dernières années, en baisse sur l’année 2006/2007 ; le nombre d’élèves habitant la commune variant entre 6 et 10. Certaines sections notamment en maternelle grande section et en CP/CE1 sont proches de la saturation. Pour le 1° cycle secondaire, la commune est desservie par le collège de Chaumont-en-Vexin (de 6 à 8 élèves sur la commune depuis 2002). Le 2° cycle est assuré par les lycées de Beauvais ou de Gisors (professionnel).
- L’école assure la restauration des enfants et un accueil péri scolaire à Bachivillers.
- La commune ne dispose pas d’équipements sportifs. Tous les équipements sont situés à Chaumont en Vexin.
1.3-4: Les activités économiques et la vie communale
La commune ne perçoit aucune taxe professionnelle. Elle comportait avant la guerre de 1939/1945 d’un café et d’un charron ; Elle comportait en 1990 1 artisan (meubles) et 3 artisans du bâtiment.
a) Le commerce
Le village ne dispose d'aucune structure commerciale fixe; Le village est desservi par des commerces itinérants (primeurs hebdomadaire). Les commerces de proximité sont situés à Jouy- 44
sous-Thelle ou à Chaumont-en-Vexin. Pour la grande distribution, le village est dans l’aire de chalandise des centres de Trie-Château, Beauvais ou même Cergy-Pontoise
b) Les activités économiques non agricoles
La commune ne comporte aucune activité économique non agricole.
c) Les associations
La commune comporte un comité de fêtes.
d) Conclusion
Le village ne dispose d’aucune activité économique non agricole et ne perçoit pas de taxe professionnelle.
1.4: LE CADRE BATI
La Carte Communale ne réglemente pas le bâti. Le bâti du village et le caractère des espaces publics fera l'objet d'une étude détaillée dans le cadre de l'élaboration du Cahier des recommandations architecturales annexé au dossier de Carte Communale. Le rapport de diagnostic met en évidence les caractéristiques générales du bâti qui seront à prendre en compte dans la délimitation du périmètre constructible.
1.4-1: Constitution de l'agglomération, trame viaire et structure urbaine
a) Toponymie
La commune est mentionnée dès le IX° siècle (Hardrico Villare dans une donation de Charles le Chauve du cartulaire de l’abbaye de Saint-Denis; la toponymie actuelle apparaît au 13° siècle ; elle fluctuera dans son orthographe jusqu’au XIX° siècle (Hardrivillier, Hardiviller, Hardivillier…). L’appellation « en Vexin » fixée par décret du 26 décembre 1881 alors que la commune est situé en Pays de Thelle rappelle que la commune appartenait au bailliage de Chaumont-en-Vexin. De 1826 à 1833, la commune fut réunie à la commune d’Enencourt-le- Sec. 10
b) Trame viaire (Planche C08)
« Le chef-lieu comprend 2 rues, l’une perpendiculaire à l’autre plus longue. L’église est entourée du cimetière clos de haies vives. Son isolement et des restes de fondation que l’on découvre à l’entour font reconnaître que la commune s’étendait anciennement dans cette direction ».11
Au village
Le village ancien présentait une structure en T composée d’un axe nord sud (rue Saint- Clair/RD6, 180 m) et d’un axe est/ouest (rue de la mairie, rue du Clos Brûlé 250 m ). La mairie est située à l’intersection des 2 voies. Cette trame était complétée par la chemin des Charbonniers contournant le village par le nord et l’est en desservant l’église et par les chemins reliant cet édifice aux 2 rues principales (rues Marque et de l’église). Les extensions pavillonnaires ont étendu ces 2 axes et donné le statut de voie de desserte à la rue du Bout des Jardins (RD6 sud), à la rue des Jomarins, à la partie est de la rue du Clos Brûlé et à la rue Marque. La trame urbaine actuelle est composée des voies suivantes :
- rue Saint Clair : 280 m, partie historique de l’axe nord/sud, elle dessert 7 propriétés bâties dont la ferme de centre village (a1) et 4 pavillons; elle donne accès à l’est à la rue
10 Emile Lambert, dictionnaire topographique du département de l’Oise.
11 Graves, op. cité, p.149 45
Marque ; Le chemin des charbonniers la coupe perpendiculairement à 120 m au nord de l’entrée de village actuelle.
- l’axe est/ouest : 700 m; les carrefour en T avec la rue saint Clair et avec la rue du Bout des Jardins le divise en 3 sections d’ouest en est:
- La rue des Jomarins de 90 m à l’ouest desservant 4 pavillons et donnant accès à la rue du Bout des Jardins.
- La rue de la mairie de 140 m au centre desservant 8 propriétés villageoises dont la mairie et une exploitation d’élevage (a4); elle marque le centre historique du village.
- La rue du Clos Brûlé de 480 m à l’est, cette voie ne desservant de propriétés que sur son côté nord (à l’exception d’un pavillon jouxtant la mairie). Elle dessert 11 propriétés bâties dont 7 pavillons et donne accès à la rue de l’église et au chemin des Charbonniers . Elle dessert au nord sur 120 m une propriété non bâtie (pâture). La section sud de la rue de l’église est un chemin en herbe.
- rue du Bout des Jardins : 150 m. Elle dessert 4 pavillons et la ferme au sud-ouest du village (a3)
- rue Marque : 120 m à partir de la rue de Bachivillers. Elle donne accès à la section de la rue de l’église desservant ce bâtiment (60 m). Elle dessert la salle polyvalente, 2 pavillons et un ancien logement agricole à rénover. Deux pavillons devraient être construits prochainement (CU déposés).
Fayel-Bocage
Le hameau s’est à l’origine constitué sur un axe est ouest juxtaposant une place triangulaire (place de la Croix) et une petite ruelle (La ruellette) recoupé par une liaison nord/sud vers le village au sud et vers Porcheux et le hameau des Horgnes (commune de Jouy-sous-Thelle). Le développement s’est principalement effectué sur l’accès nord (rue du Hamel). La trame urbaine actuelle est composée des voies suivantes :
- la place de la Croix délimitée à l’est par l’axe nord/sud sur lequel elle a une ouverture de 25 m environ et s’étendant vers l’ouest sur 80 m environ donnant accès à une voie rurale reliant à 120 m la voie nord sud de liaison entre Enencourt-le-Sec et Porcheux. Elle dessert au nord la ferme du hameau (a2) et au sud une ancienne ferme et sa pâture. - la Ruellette est une petite voie étroite de 90 m desservant 7 propriétés bâties dont 3 pavillons. Elle donne accès au chemin de la Ruellette qui fait office de Tour de Ville est et à un petit chemin en impasse. A noter que les réseaux (eau et électricité) passant en terrain privé dans la zone agricole, empruntent l’impasse et la Ruellette pour alimenter le hameau.
- la rue du Hamel, 200 m : Elle dessert 12 propriétés dont 8 pavillons. Elle constitue une section de l’axe nord sud de liaison avec le village au sud et les Horgnes et Porcheux au nord.
c) Structure urbaine (Planche C08)
Au village
La trame viaire divise le site du village en 6 îlots dont 2 (1 et 2) sont délimités par des voies publiques tout en incluant une forte proportion d’espaces naturels cultivés ou boisés traversés par un thalweg. Les îlots 3 à 6 sont découpés dans l’espace agricole de grande culture sans aucune transition. Ainsi délimité, le site urbain du village couvre hors voirie 17 ha environ. La caractéristique dominante des îlots est la suivante12 :
- îlot 1 (3,2 ha, rue Saint Clair, rue du Clos Brûlé, rue de l’Eglise, rue Marque): bâti villageois sur grande propriétés, espace boisé ;
12 Les voies soulignées sont les voies de desserte du bâti. 46
- îlot 2 (6,3 ha rue Saint Clair, rue Marque, rue de l’Eglise, rue du Clos Brûlé, chemin des Charbonniers) ; équipements publics, 1 écart villageois, ancien logement agricole et extensions pavillonnaires (8) ;
- îlot 3 (4 ha rue Saint Clair, rue de la Mairie, rue des Jomarins) ; exploitation agricole, bâti villageois de centre village (4), extensions pavillonnaires
- îlot 4 (1,1 ha rue des Jomarins, rue du Bout des Jardins) ; exploitation agricole ;
- îlot 5 (1,6 ha rue du Bout des Jardins, rue de la Mairie, rue du Clos Brûlé); mairie, bâti villageois de centre village (3), exploitation agricole, extensions pavillonnaires (5) ; - îlot 6 (0,9 ha rue du Clos Brûlé, chemin des Charbonniers) ; 1 écart villageois et extensions pavillonnaires (4) ;
Les espaces publics structurants ont été étudiés au §3.3c ci-dessus (équipements de superstructure). A Fayel-Bocage
La trame viaire divise le site du hameau en 4 îlots dont 2 (10 et 12) sont délimités par des voies publiques. Les îlots 11 et 13 sont découpés dans l’espace agricole de grande culture sans aucune transition. Ainsi délimité, le site urbain du hameau couvre hors voirie 17 ha environ. La caractéristique dominante des îlots est la suivante13 :
- îlot 10 (1,6 ha, rue du Hamel, Ruellette, rue de l’Eglise, rue Marque): bâti villageois sur grande propriétés, espace boisé ;
- îlot 11 (1,5 ha rue du Hamel, Place de la Croix, rue de l’Eglise, rue du Clos Brûlé, chemin des Charbonniers) ; équipements publics, 1 écart villageois, ancien logement agricole et extensions pavillonnaires (8) ;
- îlot 12 (1,6 ha Place de la Croix,, rue de la Mairie, rue des Jomarins) ; exploitation agricole, bâti villageois de centre village (4), extensions pavillonnaires
- îlot 13 (0,4 ha Ruellette, rue du Bout des Jardins) ; exploitation agricole ;
1.4-2: L’occupation des sols
(cf. planches C10 p.47)
Le village comme le hameau sont implantés sur un plateau de grandes cultures exploitées jusqu’en limite des propriétés bâties.
Au village
Avec 29 îlots de propriété, le périmètre urbain comprend 2,5 % de propriétés communales, 2,5% de propriétés agricoles, 40% de propriétés avec bâti villageois, 44% de propriétés avec bâti pavillonnaire et 11% de propriétés non bâties dont 1 en jachère, 4 en culture, 5 en pâtures, 1 en friche boisée et 13 sans fonctions agricoles.
A Fayel Bocage
Avec 28 îlots de propriété, le périmètre urbain comprend 10,5% de propriétés agricoles, 21,5% de propriétés avec bâti villageois, 43% de propriétés avec bâti pavillonnaire et 25% de propriétés non bâties dont 1 en jachère, 4 en culture, 5 en pâtures, 1 en friche boisée et 13 sans fonctions agricoles.
1.4-3: La structure foncière
(cf. planche C11 p.48)
Les sites urbains du village et de Fayel Bocage totalisent 66 îlots de propriété (dont 4 propriétés communales). Les propriétés bâties définissent le périmètre urbain sur les îlots ouverts sur l’espace agricole; les 4 exploitations agricoles sont en continuité avec leurs zones de culture, celle du centre village se situant dans la continuité bâtie.
(suite p.49)
13 Les voies soulignées sont les voies de desserte du bâti. 49
Le foncier correspondant au bâti ancien a conservé son caractère villageois avec 4 ensembles bâtis ; les constructions pavillonnaires se sont inscrites pour la quasi-totalité dans la logique du développement linéaire (4 constructions en 2° rideau) à l’intérieur du site urbain (4 pavillons hors périmètre – îlots 12b et 13) : pour 50% d’entre eux, les pavillons ont été réalisés sur des terrains délimités par la voie de desserte et le Tour de Ville. Il en résulte une surface moyenne importante des propriétés :
Au village
- Les propriétés inférieures à 1.200 m² représentent 29,5% (13 propriétés) dont 5% sont inférieures à 700 m²;
- Les propriétés comprises entre 1.200 et 5.000 m² représentent 45,5% (20 propriétés) dont 11% sont supérieures à 2.000 m² ;
- Les propriétés supérieures à 5.000 m² représentent 18% dont 7 propriétés supérieures à 1 ha (2 propriétés supérieures à 1ha correspondent au siège d’une exploitation agricole);
Au Fayel Bocage
- Les propriétés inférieures à 1.200 m² représentent 45,5% (10 propriétés) dont la moitié sont inférieures à 700 m²;
- Les propriétés comprises entre 1.200 et 5.000 m² représentent 41% (9 propriétés) dont 18% sont supérieures à 2.000 m² ;
- Les propriétés supérieures à 1ha représentent 9% (2 propriétés, dont 1 correspondent au siège d’une exploitation agricole);
En fonction de l’évolution du marché foncier, les caractéristiques de cette structure foncière peuvent impliquer des mutations importantes dans le périmètre bâti soit par découpe du bâti villageois existant, soit par division du foncier pavillonnaire (des exemples récents confirment cette tendance). A noter la mise en vente du principal ensemble immobilier du village et des terres attenantes.
1.4-4: Le bâti
(cf. planches C10, P06 et P07)
Les éléments constitutifs du bâti du village et notamment du tissu villageois sont analysés et détaillés dans le Cahier des Recommandations Architecturales annexé au dossier de Carte Communale (cf. annexe 5.2 ).
Sur 57 ensembles bâtis au village et au Fayel Bocage, 44% relèvent du bâti villageois et 56% du bâti pavillonnaire. Les développements récents du village et du hameau qui comportent désormais une majorité de constructions pavillonnaires s’est effectué principalement par extension linéaire sur les accès du village (rue Saint Clair et du Bout des Jardins) ou jusqu’à d’anciens écarts (rues du Clos Brûlé et Hamel).
Le bâti villageois
Il s’est développé principalement sur les axes est ouest avec quelques écarts sur les voies nord/sud :
- au village rue de la mairie (11 propriétés dont la mairie) avec 2 écarts rue Saint Clair (ferme et ancienne propriété agricole) et 2 écarts rue du Clos Brûlé à 200 m du centre village ; - au hameau place de la Croix (ferme et ancienne propriété agricole), Ruellette (4 propriétés résidentielles) et à l’ouest de la rue du Hamel (2 propriétés et 1 écart)
La qualité et l’homogénéité du bâti villageois, où domine la construction mixte en moellons de calcaire, grés ou silex d’extraction locale avec chaînages en brique, sont diverses, l’orientation des voies et la diversité des fonctions générant des implantations diverses. La section la plus homogène se situe au centre village rue de la Mairie et place de la Croix au hameau. Le bâti traditionnel relève de trois catégories principales :
- les grandes propriétés agricoles encore en activité ou ayant fait l’objet d’une mutation récente (2 très grands ensembles et 3 ensembles moyens); la structure dominante du 50
bâti ancien est le dispositif à cour fermée, les volumes de grange occupant l’alignement de la rue (cf. pl.P06, ph.5).
- le bâti rural des petites et moyennes exploitations, aujourd’hui résidentiel ; le nombre limité de constructions ne permet pas de dégager une typologie, les cours étant suivant l’implantation fermées (au sud de la rue de la mairie) ou ouvertes (au nord de la rue de la mairie, Ruellette).
- quelques constructions de type urbain, anciennes maisons d’artisans ou de commerces implantées à l’alignement, maisons bourgeoises implantées en retrait, bâtiments publics (mairie-école, église).
Les matériaux sont assez homogènes :
- en maçonnerie (bâtiments et clôtures), la brique est associée en tant que matériau de structure au moellon de petit appareil le plus souvent enduit à la chaux pour les constructions résidentielles. Le village et la hameau conservent quelques beaux exemples de construction à pan de bois avec remplissage en brique.
- les matériaux de toiture juxtaposent suivant les époques les tuiles de divers types (plate brune traditionnelle ou panne rouge ) et l’ardoise.
- les clôtures alternent les types traditionnels (murs mixtes, murets brique, grille) et les haies champêtres bien conservées tant au village qu’au Fayel Bocage.
Le bâti pavillonnaire
Il est implanté en fonction de la configuration de la parcelle; les reculs sont en général de 10 à 20 m. Le bâti pavillonnaire se caractérise principalement par la simplicité et l’unicité du volume bâti, la construction à rez-de-chaussée plus comble et l’utilisation généralisée de l’enduit clair dit « ton pierre ». (cf. ph.1 pl. P06).
1.4-5: Conclusion
Structure urbaine
- Hardivillers-en Vexin est un village de plateau édifié sur l’axe local de liaison entre Jouy-sous-Thelle et Chaumont en Vexin. Historiquement le plus petit village du canton comprenait 2 rues perpendiculaires d’ un développement de 300 m environ sur cet axe de liaison, 2 corps de ferme en périphérie constituant les principaux ensembles bâtis; Les extensions récentes ont mises en valeur l’axe est/ouest. La particularité principale du village est d’être délimité à l’est par un chemin traversant le territoire en diagonale et desservant l’église, actuellement isolée. Cette localisation a favorisé la création d’un pôle d’équipement avec la salle des fêtes récemment réalisée. Le hameau de Fayel- Bocage regroupe son bâti ancien, dont un corps de ferme sur cour fermée, autour d’une place triangulaire et d’une ruelle étroite. Le développement récent a mis en valeur une voie nord sud. A l’est, le site du hameau est délimité par un chemin de Tour de Ville.
- Les îlots sont majoritairement ouverts sur l’espace agricole de grande culture sans aucune transition (4 îlots sur 6 au village, 2 sur 4 au hameau). Les propriétés desservies sont de profondeur très inégale (35 à 120 m). sur lesquels s’est développé un tissu urbain villageois ou pavillonnaire exclusivement linéaire. Le village est marqué par de grandes propriétés non agricoles.
- L’évolution du village comme du hameau se sont réalisées par extension linéaire sur les voies d’accès bénéficiant des réseaux intercommunaux de liaison d’eau potable.
(suite p. 54) 54
Occupation du sol
- Le développement de l’habitat sur les 30 dernières années s’est fait de façon discontinue par petites unités de 4 à 6 logements, laissant un espace non bâti interstitiel ou en vis à vis dominant largement dans le site du village. Les haies bocagères sont assez largement conservées le long des chemins ruraux périphériques ; outre les plantations d’arbres dans les jardins et pâtures, le cœur de village (espace boisé) et l’est du hameau (bande arborée) contribuent à la définition des espaces publics.
Structure foncière
- La structure foncière fait apparaître une très grande majorité de propriétés supérieures à 1.200 m² (plus de 65%), avec 10 propriétés supérieures à 5.000 m². Le tissu urbain juxtapose des propriétés de surfaces diverses, sauf dans les extensions linéaires du village où les façades sont homogènes (20 à 25 m).
Cadre bâti
Le village et le hameau comptent désormais une majorité de pavillons (32 soit 56%).
1.5: SYNTHESE DU DIAGNOSTIC.
Dans une zone rurale où la pression foncière résultant de la proximité de la région Ile de France, de l’agglomération de Beauvais et de l’évolution des grandes infrastructures (A16) demeure l’une des plus faibles du secteur sud-ouest du département, le territoire communal se trouve dans un contexte où l’activité agricole constitue le principal régulateur d’un développement résidentiel qui a peu touché les ensembles agricoles bâtis ou les grandes propriétés résidentielles. Cet équilibre pourrait être remis en cause au village par les mutations à court ou moyen terme touchant 2 des exploitations agricoles. Les sites urbains délimité par la trame historique (chemins), les espaces de grande culture, et les orientations du Schéma Directeur du Vexin Sablons (gelant les zones périphériques sud-ouest et sud-est du village comme du hameau) recèlent d’importantes potentialités de développement internes. La commune est, compte tenu de sa population, biens structurée par les équipements publics incluant notamment un pôle récent rassemblant la salle polyvalente et des aires de stationnement à proximité de l’église et du cimetière. La structure foncière et l’occupation des sols présentent de larges possibilités d’extension ultérieure sur des espaces périphériques
La capacité résiduelle de développement linéaire en vis-à-vis des zones bâties est importante. Un développement structuré du centre village serait possible en continuité avec la mairie par reconversion d’un ancien site agricole pratiquant l’élevage; des extensions périphériques seraient possibles en cas d’évolution des dispositions du Schéma Directeur, mais il conviendrait toutefois de pouvoir en gérer les principes d’aménagement, ce qui n’est pas le cas avec la Carte Communale.
Dans la perspective de développement maîtrisé qui constitue l’objectif communal, la Carte Communale devrait proposer un périmètre constructible restreint aux terrains desservis se situant dans les partie des sites urbains correspondant à leurs 3 types de délimitation évoqués ci-dessus.
. 55
2° partie
Le projet communal
Justification des
dispositions 56 57
CHAPITRE 2
LE PROJET COMMUNAL
2.1: LES OBJECTIFS COMMUNAUX
(Cf. planche C13 p.57)
La Carte Communale a été prescrite par le conseil municipal de Hardivillers-en-Vexin pour préciser et maîtriser les conditions de développement du village face :
- à l’évolution générale de la pression urbaine sur le secteur du Vexin Sablons ; - aux potentialités offertes par l’existence de réseaux d’eau potable sur les voies d’accès au village (rue Saint Clair vers Jouy-sous –Thelle, rue du Clos Brûlé vers Bachivillers, rue du Bout des Jardins vers Enencourt-le-Sec, rues des Jomarins vers Fayel-Bocage) ;
- à l’évolution potentielle de l’activité agricole dans la commune.
Les objectifs communaux ont été définis par la commission et débattus en conseil municipal à l’issue de la présentation des analyses.
2.1-1 : Les objectifs généraux
La commune souhaite limiter strictement le développement et privilégier une croissance très modérée du village qui a toujours été le plus petit village du canton de Chaumont en Vexin et dont la vocation agricole est soutenue par la présence de 3 exploitations de plus de 100 ha exploitant la quasi-totalité du territoire.
Par ailleurs la commune souhaite préserver les caractéristiques paysagères du village et du hameau et leur insertion dans leurs sites respectifs. En particulier au village, l’isolement de l’église qui caractérise le village depuis le Moyen-Âge doit être préservé (la commune a développé ce pôle d’équipements et bâtiments publics en implantant à proximité la salle polyvalente), ainsi que la partie boisée du thalweg central qui constitue l’autre élément caractéristique du site.
Ces dispositions n’excluent pas un développement qualitatif des espaces publics et des équipements, ni la prise en compte des besoins de la population en matière de diversité de logement. Après la réalisation de la salle polyvalente regroupée avec l’église, et l’aménagement programmé de ses abords (stationnement), la commune entend inscrire dans le dispositif de la carte une extension du pôle de centre village (mairie) pouvant accueillir quelques logements sociaux (10).
Enfin la commune s’inscrit pour cette phase de développement dans les objectifs du SCOT du Vexin Sablons qui protègent les espaces périphériques sud, ouest et est du village et du hameau. Par contre les indications concernant l’îlot urbain 1 demandent à être précisées en fonction de l’occupation actuelle des sols et notamment de la partie effectivement boisée de la propriété principale (cf. ci après §2.1-2 a et planche P04 p.31). Les options retenues, en concertation avec la Communauté de Communes, limitent la protection à l’espace boisé et à ses lisières pour permettre la structuration du village sur son axe est/ouest.
2.1-2 : La préservation des sites urbains
L’analyse a montré que les sites urbains étaient délimités :
- Par les sentes ou chemins de Tour de Ville correspondant au village au tracé du chemin historique nord-ouest/sud (Chemin des Charbonniers) et au hameau au chemin de la Ruellette ;
- Par les 3 principales exploitations agricoles (corps de ferme et terres attenantes) ;
- Par un parcellaire remembré de terres de grande culture ; 58
a) Au village
Les enjeux concernent :
- Les espaces périphériques desservis par les réseaux de liaison qui concernent toutes les voies rayonnant à partir du centre village ; La commune a opté pour la protection de l’entrée de village avec un aménagement qualitatif paysagé du carrefour entre la rue Saint Clair et le chemin des Charbonniers (1) et la limitation de la poursuite du développement de la rue du Clos Brûlé dont la partie nord seule est construite. L’extrémité sud est au-delà du chemin rural demeurera agricole (2).
- Les espaces naturels internes au site urbain qui se composent de l’espace cultivé délimité par le Chemin des Charbonniers au nord ouest de l’église, de l’espace boisé au sud de la rue Marque et des pâtures à l’est de la rue de l’Eglise. Ces espaces sont intégralement protégés en raison du rôle qu’ils jouent pour l’insertion du bâti dans le grand paysage et pour le caractère rural du village (3a à 3c).
- Les propriétés agricoles périphériques et notamment les 2 grandes fermes dont les bâtiments organisés autour d’espaces de cour fermés sont nettement distincts des zones de bâti villageois ou pavillonnaire. Ces bâtiments en continuité avec leurs zones de culture sont classés en zone naturelle protégée (4a et 4b).
b) Au Fayel Bocage
L’option communale est de préserver intégralement le site du hameau en maintenant son développement dans la limite des propriétés bâties existantes.
Cette option générale conduit à maintenir en zone naturelle le corps de ferme en liaison avec son domaine de culture (4c) et la pâture en vis-à-vis qui est actuellement incluse dans le périmètre de protection du SCOT (5). Sur la voie d’accès au village, non desservie par les réseaux, la limite de la zone urbaine correspond au bâti de l’ancienne exploitation agricole (en cours de rénovation pour un programme de logements) qui marque fortement l’entrée du hameau.
Elle conduit également à préserver la couronne verte du village caractérisée à l’est en limite du thalweg du Fonds Saint-Jean par un espace arboré délimité par la sente de Tour de Ville (6).
2.1-3 : La préservation de l’activité agricole
Avec 3 exploitations pour un territoire de 482 hectares dont 1 pratiquant l’élevage, Hardivillers- en-Vexin constitue toujours une commune rurale active. Le décès récent d’un petit exploitant en centre village sans reprise de l’exploitation n’a pas modifié la structure générale des zones exploitées.
La cohabitation entre les fonctions agricoles et résidentielles se faisait traditionnellement au sein de l’espace du village. Elle doit désormais prendre en compte des contraintes nouvelles : la mise aux normes des bâtiments d’élevage mobilise des investissements importants et la densification résidentielle linéaire peut accroître les exigences d’une population nouvelle sans tradition villageoise du partage de l’espace. Elle nécessite donc des options claires de délimitation des zones d’implantation de chaque fonction. La division de l’espace fixée dans la Carte Communale (zone U et zone N ) répond à cet objectif pour une période limitée du développement de la commune.
Pour la durée d’application de la Carte Communale, la commune privilégie le caractère rural du territoire et du village et la préservation de l’activité agricole pour les grands ensembles bâtis et les bâtiments soumis à des contraintes d’éloignement vis-à-vis de l’habitat ;
La préservation de l’activité agricole justifie également la limitation du développement urbain sur les îlots exclusivement en grande culture en périphérie du village, même s’ils sont ponctuellement desservis (2, extrémité sud-est de la rue du Clos Brûlé). 59
2.1-4 : Le développement résidentiel et la croissance de la population
Cet aspect du programme communal pour l'élaboration de la Carte Communale est envisagé par les élus comme un accompagnement du développement du village se situant dans la continuité des évolutions antérieures.
Le développement du village s’est effectué sur les dernières périodes censitaires à un rythme inférieur à 1 logt/an. Dans le cadre de la Carte Communale, la commune souhaite contenir l’évolution dans cette moyenne afin d'assurer une intégration progressive de la population nouvelle et de limiter l’impact du développement résidentiel sur l’espace agricole.
Dans cette option, la construction sur les voies desservies du village dans les interstices du bâti existant constitue la 1° potentialité à exploiter (rue Saint-Clair – 7, et rue du Clos Brûlé – 8 et 9). L’option permettant une liaison bâtie entre le centre village et les constructions réalisées à l’est de la rue du Clos Brûlé et un renforcement du village à l’intérieur de son site est fondée sur une interprétation minimale des indications graphiques du SCOT dans l’îlot urbain 1 sur laquelle le président de la Communauté de Communes a donné son accord.
2.1-5 : Les autres objectifs de développement
La commune s’inscrit dans un contexte de relations intercommunales assurant hors de son territoire les principales fonctions d’équipements publics (notamment scolaires) et de commerce. Elle a, suite à des réalisations récentes, un niveau d’équipement correspondant à son importance et à sa situation dans l’ensemble intercommunal (locaux administratifs, cimetière, salle polyvalente) ; Le développement des équipements de superstructure n’entre donc pas dans le programme de la Carte Communale qui ne doit gérer qu’une évolution très limitée de la structure urbaine existante.
a) La sécurité:
Le territoire de Hardivillers-en-Vexin est à l’écart des grands axes, le village étant traversé par une voie départementale secondaire (Jouy-sous-Thelle /Chaumont-en- Vexin - RD 6); Les caractéristiques de la voie aux entrées du village (carrefour en amont au nord, franchissement d’une crête pour l’entré sud) constituent une transition naturelle entre espace urbain et espace rural. La commune a pour objectif de préserver cet état de fait notamment sur l’entrée nord-est (1) en liaison avec l’aménagement paysager du carrefour entre la route et le Chemin des Charbonniers.
b) Les équipements et la qualification des espaces publics
Les espaces structurants du centre village (ensemble salle des fêtes/église/cimetière, jeu de boules) et ceux du hameau (place publique) répondent aux besoins de la communauté villageoise. Toutefois la commune manque d’un espace public central accompagnant la mairie. La commune souhaite dans le cadre du renouvellement urbain et après cessation de l’activité agricole de centre village, développer le pôle de la mairie en associant un espace public (espace piéton aménagé, stationnement) à quelques logements locatifs répondant aux besoins de la population jeune (10).
Les voies sont de type rural, sans espace piéton spécifique dans le tissu traditionnel. Vu le développement prévu sur la rue du Clos Brûlé qui se développe sur plus de 500 m, la commune souhaite pouvoir accompagner le développement d’un aménagement paysager de l’espace public. Elle sera donc conduite à élargir l’emprise en faisant usage des potentialités de cession dans la limite des 10%. 60
c) La mise en valeur du patrimoine rural
Sauf application des dispositions générales du Code de l'Urbanisme, la Carte Communale ne traite pas de l'aspect des constructions et ne constitue pas un moyen de réglementation de l'aspect du bâti. C'est pourquoi y est adjoint un cahier des recommandations architecturales présentant les caractéristiques des principaux espaces publics desservant la zone U (cf. document annexe 5.3 du dossier ). L’état du bâti rural est assez inégal sur la commune (parfois dégradé pour certains bâtiments agricoles dans le village), les anciens bâtiments agricoles aménagés en habitat étant généralement bien restaurés. La mixité du bâti ne laisse pas subsister d’ensemble cohérent important de bâti villageois
La carte communale ne comporte pas d’objectifs à court terme en matière d’équipements, d’activités ou d’évolution des espaces publics à l’exception de la restructuration à moyen terme du pôle central de la mairie. Ses dispositions se limitent au périmètre actuel du hameau fortement délimité et à une évolution du village limitée à l’inclusion dans le périmètre urbain des façades interstitielles non bâties de la ru Saint Clair et de la rue du Clos Brûlé. Cette option devrait conduire à un aménagement de la rue du Clos Brûlé.
2.2: L’AMENAGEMENT DES SITES URBAINS
(Cf. planche C13 et C14 p.63 et 64)
La synthèse du diagnostic a mis en évidence les contraintes sur le territoire de Hardivillers-en- Vexin affectant les sites urbains et notamment :
- Les contraintes liées au ruissellement qui affectent le village comme le hameau et les dispositions prises en application de l’étude intercommunale ;
- Les contraintes liées à la préservation de l’activité agricole et notamment celles liées aux activités d’élevage sur 2 exploitations du village et au maintien des grandes unités de culture périphériques ;
- Les orientations générales d’occupation du sol résultant du SCOT du Vexin Sablons ;
Prenant en compte ces contraintes, le projet communal met en œuvre les objectifs communaux : - objectifs de protection du milieu naturel et de l’activité agricole : espaces et exploitations agricoles, protection des éléments naturels du site urbain ;
- objectifs d’insertion paysagère : protection des vues sur le site de l’église et des espaces repérés au SCOT du Vexin Sablons ;
- objectifs de sécurité : préservation des limites actuelles sur l’axe départemental et aménagement de l’entrée nord.
- objectif de croissance limitée et maîtrisée centré sur le village et maintenu dans les zones desservies par les réseaux existants hors îlots de grande culture
En application de ces objectifs, la zone urbaine sera strictement limitée :
- au hameau à la périphérie des propriété bâties ;
- au village, aux espaces interstitiels des linéaires bâtis ou à leurs vis-à-vis
sauf application des dispositions du SCOT ou préservation des îlots de
grande culture
a) Inscription des sites urbains dans le grand paysage.
Etat actuel
Les constructions du village et du hameau s’inscrivent dans des espaces bien délimités : - depuis le nord dans le grand paysage du plateau de Thelle ouvert vers le Vexin ; 61
- depuis le sud dans un espace limité par les lignes de crête des zones de culture et des bandes boisées ;
L’église isolée et l’espace boisé en centre village constituent des points d’identification du village depuis les accès nord et est. Les grandes fermes en périphérie du village et du hameau, entourées d’espaces de grande culture constituent des repères bâtis. Dans les agglomérations de plaine, les transitions jouent un rôle déterminant :
- Au village les extensions pavillonnaires ont été découpées dans l’espace agricole de grande culture. Les transitions dépendent des caractéristiques du parcellaire (surface restreinte au nord et à l’ouest, de grande profondeur au sud et à l’est)
- Au hameau, le développement linéaire sur la rue du Hamel s’inscrit dans un îlot délimité à l’est par une bande boisée et un chemin de Tour de Ville.
Les circuits piétonniers nationaux (GR225) et intercommunaux (circuits du Vexin-Thelle) traversant le territoire communal déterminent des zones de vues préférentielles mettant en valeur la qualité de l’inscription des sites urbains dans le grand paysage.
Dispositions du projet
Le projet préserve les ensembles naturels à l’intérieur des sites urbains :
- Au village, boisement et pâtures au sud de la rue Marque (3b); cette zone est traversée par 2 talwegs et se développe de part et d’autre de la rue de l’Eglise qui est sur cette section un « chemin vert » (11). L’espace serait intégralement protégé, la zone urbaine étant en retrait de la lisière. Au nord-ouest de l’église, l’espace délimité par le chemin des Charbonniers (3a) est préservé au titre de la préservation de l’environnement de l’église dans la limite des projets en cours (2 constructions au nord de la rue Marque).
- Au hameau préservation de la bande boisée à l’ouest du chemin de la Ruellette (6). Le hameau étant maintenu en l’état, les dispositions du projet concernant les modifications de la perception du site urbain se limitent aux vues du village depuis le sud (développement linéaire sur la rue du Clos Brûlé en enclave dans une zone de grande culture). Si la carte communale ne prévoit pas de dispositions réglementaires permettant d’intervenir sur l’aménagement de la zone urbaine (U), la commune pourra trouver dans le cahier des recommandations architecturales et dans les schémas du présent rapport des indications permettant d’intervenir dans le dossier de lotissement qui devrait accompagner cet aménagement.
- Elargissement, aménagement et plantation de la rue du Clos Brûlé (9a);
- Zone de jardin avec incitation à un aménagement arboré des parcelles et à un traitement végétal des clôtures (9b);
- A terme, réalisation d’espaces publics de transition (12, chemin et bande plantée).
b) La structure urbaine
Etat actuel
Les 2 agglomérations disposent d’une trame viaire maillée susceptible d’accueillir leur évolution. Le bâti villageois est limité dans les 2 agglomérations à quelques constructions participant à 2 groupes d’espaces publics :
- La rue de la mairie (120 m) au village, avec quelques écarts et les 2 fermes ;
- La place de la Croix et la Ruellette au hameau et quelques écarts à l’ouest de la rue Hamel ;
Le village est principalement structuré par le site champêtre de l’église et ses voies d’accès rurales. Dispositions du projet
Le projet n’est porteur d’aucune modification de la maille urbaine du village ; le mode de distribution des habitations devrait rester linéaire à partir des voies et des réseaux existants.
Le principal projet concerne l’aménagement du centre village rue de la Mairie (10); Une exploitation agricole occupe sur la propriété voisine une surface de 0,3 ha environ dans la bande 62
construite.14 Une cessation d’activité à moyen terme est envisagée. Dans cette perspective, la commue souhaite pouvoir engager une opération de renouvellement urbain avec pour programme l’aménagement des abords de la mairie (espace public et stationnement) renforcée par une opération de logements de centre village permettant de diversifier le par cet de répondre au besoin de maintien dans le village des jeunes.
Le projet communal inclut un renforcement du pôle de la mairie et le développement d’un petit ensemble de logements locatifs.
c) Les capacités résiduelles
Etat actuel
Le développement récent a saturé l’espace du hameau ; Les capacités résiduelles reposent sur des éventuelles divisions du bâti (4 à 5 logts sur les zones de jardin).
Au village les implantations périphériques pavillonnaires sur les voies d’accès ont délimité un nouvel espace urbain à l’intérieur duquel demeurent plusieurs séquences possibles de développement
- à l’ouest de la rue Saint Clair, sur des terrains liés à l’exploitation agricole n°1 (7, 60 m de façade et 20 m en retrait de l’espace public aménagé ) ;
- au nord de la rue du Clos Brûlé, une pâture dépendant d’une grande propriété bâtie (8, 130 m) ; Suivant l’arbitrage rendu par les services de l’Etat, une partie de cette pâture doit être incluse dans les zones de protection inscrites au Schéma Directeur (sur 55 m environ).
Ces 2 potentialités pourraient représenter un développement de 3 à 7 logts. Les projets en cours ou ayant fait l’objet d’un CU positif (3 à 4 logts) limitent les potentialités résiduelles aux divisions du bâti (4 à 5 logts cf. note2 pl.11 potentialités).
La rue du Clos Brûlé comporte au sud en vis-à-vis du bâti un linéaire de 450 m sur l’espace agricole.
Dispositions du projet
Outre l’application du Schéma Directeur ci-dessus, les options de protection excluant certaines propriétés desservies contribuent à l’objectif de limitation du développement résidentiel : - entrée de village rue Saint Clair (1, 120 m) : Aménagement paysagé du carrefour avec le Chemin des Charbonniers et maintien en zone naturelle de la zone d’entrée de village pour sécuriser l’entrée du village. Par ailleurs, à l’ouest les terrains desservis s’inscrivent dans le périmètre de l’exploitation agricole et comportent un hangar ; à l’est les terrains s’inscrivent dans l’espace de protection de l’environnement de l’église (3a). - au sud de la rue Marque (3b, 150 m) : Préservation de la zone boisée et de ses lisières (cf. §a) . Par ailleurs à l’est, l’implantation de la salle polyvalente incite à limiter le développement résidentiel.
d) Les extensions sur la zone agricole (rue du Clos Brûlé)
Etat actuel
L’espace agricole délimité par la rue du Clos Brûlé en vis-à-vis des écarts desservis au nord se développe sur 450 m de part et d’autre de la prolongation du Chemin des Charbonniers. Cet espace est pour partie concerné par les orientations de protection du SCOT du Vexin-Sablons. Sont inclus dans la zone imposée de protection :
- Le thalweg à l’est du tissu bâti desservi par la rue de la Mairie sur une largeur de 90 m environ ; cette coupure imposée d’urbanisation peut constituer un élément positif dans l’aménagement à long terme du village en réservant une possibilité de développement en profondeur de cet îlot au sud du village (cf. §e) ;
- Le secteur à l’est de la limite bâtie existante, interdisant toute extension au-delà en direction de Bachivillers. (suite p.65)
14 Cf. chap.1 §1.2-7 p.24 65
La zone potentielle de développement du village est donc constituée de 2 sections de 180 m à l’ouest et de 170 m à l’est du chemin. Leur réceptivité peut être estimées pour chaque section à 8/10 logements.
Dispositions du projet
Hors la coupure d’urbanisation imposée par le Schéma Directeur,15 le développement de ce secteur fera de la rue du Clos Brûlé le principal axe urbain du village (460 m) et donnera à la structure de celui-ci une dominante linéaire de part et d’autre d’un axe est/ouest incluant également la partie historique (rue de la Mairie) et son extension ouest (rue des Jomarins) soit 670 m. L’un des enjeux du projet est de recomposer la vue du village depuis l’espace sud (la zone agricoles est traversée par un chemin est/ouest reliant Bachivillers à Enencourt-le-Sec). Dans la perspective du développement durable, cette option nécessite deux types de mesures d’accompagnement :
- Un aménagement de l’espace public établi sur la base d’une emprise élargie et d’un projet urbain à préciser par les élus (9a). Le développement portera sur l’aménagement de 1 grande propriété au nord (130 m de façade) et de 2 propriétés au sud. Les conditions sont donc réunies pour réaliser à travers les procédures de lotissement un aménagement de qualité dont les éléments (plantations, clôtures… ) pourraient être précisés dans une étude pré opérationnelle. Cet aménagement pourrait justifier de l’application sur la rue du Clos Brûlé de la participation pour voirie et réseaux (PVR, cf. chap 4)
- La maîtrise des transitions avec la zone naturelle protégée passant par la réalisation d’un espace public pouvant comporter des bandes plantées et un « Tour de Ville » (9b et 12).
La carte communale ne permettant pas de moduler les échéanciers de réalisation à l’intérieur de la zone U, l’objectif de modération du développement qui cadre l’ensemble du projet communal conduit à n’inscrire dans la Carte Communale que la partie du linéaire à l’ouest du chemin (cf. chapitre 3).
..
e) Les perspectives à long terme
La Carte Communale est un document destiné à gérer sur un temps relativement court un projet de développement dans le cadre d’une évolution modérée des équilibres existants ; Elle peut donc s’inscrire théoriquement dans une perspective de 10 à 15 ans. Etablie à partir d’un diagnostic complet du territoire, elle s’inscrit cependant dans une perspective d’évolution potentielle à long terme d’autant plus souhaitable que le SCOT comprend des dispositions précises de pré zonage des sites urbains (zone de protection intégrale en périphérie des sites agglomérés). Le SCOT devant être révisé dans les années qui viennent, l’étude d‘aménagement s’est portée sur les perspectives à long terme d’évolution du village et, le cas échéant, du hameau . Au village
- Les îlots 1 et 2 délimités par la rue Saint Clair, la rue du Clos Brûlé et le Chemin des Charbonniers comportent des espaces naturels cultivés (2,7 ha), boisés (1,4 ha) ou en pâture (1,3 ha) constituant l’environnement naturel du pôle église/salle polyvalente. Ils devraient s’inscrire dans une protection à long terme. Toutefois la pâture au sud de l’église (zone b) ne participant pas aux vues exogènes vers la village pourrait accueillir un développement, notamment pour des espaces ou des équipements publics.
- Les îlots 3 et 4 s’inscrivent dans la protection durable des activités agricoles ; - les principaux enjeux se situent donc au sud de la rue de la mairie, à l’ouest de l’îlot 5. Actuellement protégé dans le cadre du SCOT, un aménagement en profondeur pourrait être engager à partir d’un accès reliant la rue du Clos Brûlé à la rue du Bout des Jardins avec un accès vers la rue de la mairie. Ce secteur (zone a) pourrait se prêter,
15 Suivant arbitrage des services de l’Etat rendu en juillet 2008 ; A long terme, le projet communal de développement
privilégié sur cet axe pourrait être rétabli. 66
dans le cadre d’un PLU et après mutation de l’activité agricole insérée dans le tissu villageois, à un aménagement diversifié recentrant la mairie et l’opération de centre village (place publique, opération diversifiée de logements…) sur un nouveau quartier.
Au hameau
- Si une étape ultérieure devait remettre en cause la protection intégrale de la présente Carte Communale, le développement devrait se situer sur la pâture de l‘îlot 12 avec aménagement de part et d’autre de la rue de liaison vers le village (zone c).
2.3: CONCLUSION
La commune axe son projet sur un développement très modéré du village dans la continuité de son évolution antérieure préservant son caractère de petite commune rurale, protégeant les éléments qualitatifs de sa trame urbaine, notamment l’environnement naturel de l’église et renforçant le centre village autour de la mairie.
Le rythme de développement de référence devait donc s’inscrire dans la poursuite de l’évolution du village sur la période 1975/2007 soit 1 logt/an (10 à 15 logements dans le cadre de l’application de la Carte). La commune a opté pour :
- une protection intégrale du hameau dans lequel de 3 à 5 maisons maximum pourraient être réalisées par densification des propriétés bâties ;
- une limitation du développement du village aux espaces interstitiels dans la continuité du bâti par division de grandes propriétés bâties (9 à 12 maisons potentielles) ou par densification du tissu existant (3 à 5 maisons).
- une opération de logements diversifiée liée à la restructuration de l’environnement de la mairie
Ces potentialités reposant sur un nombre restreint de propriétés, le taux prévisionnel de réalisation est difficile à fixer ; sur la base de 0,50 les potentialités seraient de 2 à 4 logements. L’extension au sud de la rue du Clos Brûlé viendra compléter ce dispositif. 67
CHAPITRE 3
LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE
3.1 LE ZONAGE
(Cf. planche C14 p.64)
La Carte Communale de Hardivillers-en-Vexin comporte 2 zones distinctes - La zone urbaine U couvrant les secteurs dans lesquels les constructions sont autorisées;
- La zone naturelle N couvrant les secteurs dans lesquels les constructions ne sont pas admises à l'exception de l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes, ou les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière, ou à la mise en valeur des ressources naturelles.
3.1-1: Orientations générales
Les principes généraux de la délimitation de la zone urbaine sont les suivants : Au village
- Aucune extension au-delà des constructions existantes sur les voies d’accès actuelles ; - Préservation des espaces naturels autour du pôle église/salle polyvalente ;
- Protection des exploitations agricoles isolées en périphérie ;
- Aménagement de la rue du Clos Brûlé limité au sud au chemin rural prolongeant le chemin des Charbonniers ;
Au hameau
- Protection intégrale limitant la zone urbaine aux propriétés non agricole bâties ; Ces principes s’appliquent pour les propriétés bâties aux limites foncières de la propriété bâtie limite bleue (cf. pl 13) sauf présence d’éléments naturels à protéger sur propriétés de grande profondeur (au hameau, à l’est de la rue du Hamel.
3.1-2: Objectifs de protection dans les sites urbains
Mise en œuvre des 4 options de protection
- Préserver les activités agricoles existantes (a.1 à a3 ) en fonction de leur situation dans le village, de leur développement ultérieur, et de la spécificité de leurs activités (élevage ). Cet objectif se traduit dans la Carte Communale :
- par la mise hors zone U des sites d'exploitation isolés en périphérie des sites urbains (4a à 4c).
- par la mise hors zone U des zones de grande culture au sud–est de la rue du Clos Brûlé et du chemin des Charbonniers (2).
- Préserver l’environnement naturel des sites bâtis en protégeant les ensembles boisés en site urbain (3b et 6) et en renforçant les transitions entre zone urbaine et zone naturelle dans les développements prévus (9).
- Préserver l’environnement naturel du pôle église/salle polyvalente en protégeant 4 ha d’espaces naturels dans l’espace délimité par le Chemin des Charbonniers conditionnant les vues nord et est vers le site (3a et 3b).
- Prise en compte des zones de protection inscrites au Schéma Directeur. La commune souhaitait inscrire en zone urbaine les parties non boisées de la grande propriété de centre village (îlot 1) dont une partie est réservée à des installations hippiques n’ayant pas le statut agricole (pâture, box, carrière). La commission avait examiné sur ce point les observations faites par les services de l’Etat et consulté le président de la Communauté de Communes. Avec son accord elle avait jugé que la réalisation d’une liaison entre le centre village et l’écart est se situait bien dans les grandes options du SCOT sur l’utilisation économe de l’espace. Après arbitrage des services 68
de l’Etat en juillet 2008, cette possibilité a été écartée tant que les dispositions du Schéma Directeur seront applicables.
3.1-3 : La délimitation de la zone urbaine
Le parti d’aménagement fait apparaître les sections ou la limite correspond aux îlots de propriété (trait bleu) et celles qui relèvent d’autres options de délimitation (trait violet). Le périmètre proposé ne nécessite aucune extension du réseau d’eau potable. Sur les zones agricoles non bâties en bordure des voies urbaines la profondeur de la zone U est portée à 50 m pour s’inscrire dans la structure linéaire du tissu villageois et des extensions pavillonnaires.
a) Au village
- îlots 1 et 2
La limite s’applique aux propriétés desservies par la rue saint Clair, la rue Marque (prenant en compte les CU délivrés) et la rue du Clos Brûlé avec les choix suivants
- pour la zone U : sur la parcelle cultivée 3, limitation de la zone dans la continuité des parcelles constructibles détachées de la parcelle 2 ;
- pour la zone N inclusion de l’espace boisé avec un recul périphérique de 10 m, e la partie sud du thalweg sur une largeur de 80 m environ, et de la partie de la grande propriété desservie par la rue du Clos Brûlé dans la limite des propriétés bâties voisines.
- îlot 3
Les choix de délimitation portent sur la division entre zone U et zone N à l’intérieur de la propriété agricole. L’esquisse propose de classer en zone urbaine la partie de la propriété constituant une unité bâtie au sud de l’accès à la ferme depuis la rue Saint Clair et, le long de cette voie, une bande en continuité avec les 2 pavillons réalisés en entrée de village. - îlot 4
Occupé par une exploitation agricole pratiquant l’élevage et concerné par les options de protection du SCOT, il est intégralement maintenu en zone naturelle.
- îlot 5
- Pour les propriétés bâties desservies par la rue de la mairie et la rue du Bout des Jardins, la zone U couvre l’ensemble des unités foncières à l’exception de la propriété agricole où le bâtiment d’élevage est maintenu en zone naturelle dans la continuité de la limite de la mairie (4d).
- Pour les extensions sur l’espace agricole desservi par la rue du Clos Brûlé, la zone U est limitée à l’ouest par l’espace protégé dans le cadre du SCOT et à l’est par le chemin rural prolongeant le chemin des Charbonniers.
- îlot 6
La zone U couvre l’ensemble des propriétés bâties.
b) Au hameau
- îlots 10
Le choix porte sur la délimitation de la zone N au droit du chemin de la Ruellette ; il préserve une bande naturelle de 20 m de profondeur correspondant à la bande boisée occupant les points bas du fond des parcelles en limite de la zone naturelle. Au droit du GR 225 qui délimite l’îlot au nord la zone urbaine est limitée à 80 m environ
- îlot 11
L’îlot est partiellement couvert par la zone de protection du SCOT et s’inscrit pour sa plus grande part dans l’option de protection de l’activité agricole. Le choix porte sur la délimitation de la zone U sur la propriété agricole ; Il est proposé d’inclure dans la zone U le jardin desservi par la rue du Hamel et la place de La Croix.. 69
- îlot 12 et 13
Les îlots sont couverts par la zone de protection du SCOT; La zone U est limitée aux propriétés bâties.
c) Réceptivité estimée
La zone U couvre 12,3 ha environ au village et 2,7 ha au hameau.
Densification du bâti existant :
Cette hypothèse repose sur la division de propriétés bâties de taille moyenne. Les capacités maximales se situent entre 4 à 5 logements pour le hameau comme le village. Dans le cadre de la Carte Communale, la réalisation ne devrait pas excéder 2 à 3 logements.
Constructions dans les linéaires bâtis
Les potentialités reposent sur 3 propriétés :
- rue Marque : en continuité avec les divisions récentes sur une partie de parcelle agricole cultivée, 1 lot.
- rue Saint Clair : sur la grande propriété agricole de l’îlot 3 bâties, sur une façade de 60 m environ , 3 à 4 lots.
- rue du Clos Brûlé: : .sur le reliquat de la pâture liée à une grande propriété bâtie 2 à 3 lots.
Construction sur l’espace agricole desservi.
Les potentialités reposent sur 1 propriété de 180 m de façade : 8 à 10 lots.
Opération de centre village
Elle est liée à l’évolution de l’exploitation a4 et devrait accueillir des logements s’insérant dans le bâti villageois. Le nombre de logements dépendra du programme communal. Il peut être estimé entre 4 et 6 unités.
Le périmètre de la zone U permet à la commune de poursuivre son développement en limitant les risques de développement incontrôlé. Toutefois ce développement repose sur un grand parcellaire et est donc lié aux décisions d’un nombre limité de propriétaires pour la plus grande part exploitants agricoles sur la commune.
Dans le cadre de cette évolution qui repose principalement sur l’aménagement de la rue du Clos Brûlé, la commune devra prévoir l’aménagement et le traitement paysagé de cette voie ; elle devra également dans les procédures de lotissement ou d’autorisations de construire délivrées au sud de la rue veiller à ce que la transition assure une bonne insertion de ce développement du village dans le grand paysage de l’espace sud.
3.1-4: La zone naturelle N
Toutes les parcelles non reprises en zone U bénéficient d'une protection en zone N. Dans cet espace dominant, les principales vocations sont le développement de l'agriculture et la protection des paysages. Toute construction résidentielle non liée aux fonctions autorisées (cf. §3.1) y est interdite (y compris les annexes des propriétés résidentielles).
A titre indicatif, les espaces boisés et les principales plantations de haies seront portées sur le document réglementaire. Leur préservation est essentielle au maintien des caractéristiques paysagères et environnementales de la commune.
La zone N couvre 467 ha environ soit 97 % du territoire communal. 70
3.2 L’APPLICATION DU REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (RNU)
L’instauration de la Carte Communale ne comporte aucune modification dans l’application du RNU en vigueur sur la commune. Les principales dispositions de ce règlement et leur champ d’application sur la commune sont précisées dans la notice 5.1 jointe au dossier. 71
CHAPITRE 4
INCIDENCE DES CHOIX, IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES
L'article R124-2 du Code de l'Urbanisme dispose dans son 3° alinéa que le rapport de présentation "évalue les incidences des choix de la Carte Communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur."
4.1: LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Les données du PAC
Aucune servitude ne concerne le territoire communal ; une ligne électrique de 2x400 KV tangente le territoire communal au sud (Barnabos / Remise).
4.2: LA PREVENTION DES RISQUES
a) Les données du PAC
Elles portent sur:
- Les risques naturels en particulier ceux ayant fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle; les risques liés au ruissellement ont fait l’objet d’une étude du District et ont donné lieu à la mise en oeuvre de mesures de protection.16 Suite à ces mesures, la protection est assurée sur l’extension ouest du village dans une zone de thalweg rue des Jomarins et au hameau sur les extensions pavillonnaires à l’est de la rue du Hamel. - La protection incendie.
b) Enjeux et options du projet
Les données liées au ruissellement ont été analysées dans le diagnostic; Les choix de délimitation du périmètre urbain et de protection des espaces naturels dans les périmètres urbains (notamment de la zone boisée dans le thalweg traversant la village) préservent les terrains à bâtir inclus dans la zone urbaine. Les options prescrites concernant l’aménagement des zones de transition (zones de jardin, Tours de Ville) devrait limiter les rejets vers l’aval depuis les sites urbains.
Les données liées à la protection incendie ont montré que les travaux récents l’avaient rendu conforme pour l’ensemble du village.17
.
c) Conclusion
Le ruissellement dans les sites du village et des hameaux est actuellement maîtrisé par la réalisation de fossés et de bandes enherbées en amont des zones menacées. Le projet communal maintient les périmètres et assure la protection des principaux éléments du site régulant les écoulements en amont et en traversée des agglomérations.
La renforcement du réseau au village et la réalisation d’une réserve au Fayel- Bocage a assuré une défense incendie conforme pour l’ensemble de la commune.
16 Cf. chap.1 §1.1-3c p.19
17 Cf. chap.1 §1.3-3 p.35 72
4.3: LA PROTECTION DU CADRE DE VIE, DU PATRIMOINE ET DES RESSOURCES NATURELLES
a): Les données du PAC
Elles portent sur :
- Les contraintes liées à l’infrastructure routière uniquement constituée de voies de liaison communales ;
- La gestion de l'eau. (assainissement et eaux pluviales - cf. ci-dessus); La commune a opté pour le maintien de l’assainissement individuel.
- La gestion des déchets (aucune ancienne décharge sur la commune );
- Les bois et forêts et la nécessité de repérer les talus, haies et bandes boisées en complément des principaux massifs.
- Les données concernant l'agriculture et notamment l'élevage (données analysées avec le milieu naturel ) ;
b) Enjeux et options du projet
Les données évoquées dans ce paragraphe ont le plus souvent été analysées dans le diagnostic territorial et ont déterminé les dispositions fondamentales du projet, puisque les sites urbains occupent des espaces particuliers dont les liaisons avec les principaux milieux naturels sont matérialisées ou renforcées (sente de Tour de Ville, haies, bosquets…)
Les principales informations rassemblées dans le PAC et ayant donné lieu à des impacts pris en compte par des dispositions particulières sont examinées ci-après.
Les bois et forêts, les haies et les talus
Les boisements sont intégralement situés dans la zone naturelle N et sont portés sur les documents cartographiques ; le contexte communal ne semble pas justifier une procédure spécifique de protection de la part de la commune. Les haies, les talus, les principales zones arborées ont été pris en compte dans le diagnostic territorial et sont reportés sur les documents graphiques; Pour les zones urbaines et leur environnement, les principaux alignements de haies et les talus sont indiqués dans le Cahier des Recommandations Architecturales parmi les éléments à prendre en compte pour l’insertion des projets dans le contexte naturel et bâti. L’agriculture et l’élevage
Deux exploitations agricoles communales pratiquent l’élevage ; l’emplacement des bâtiments concernés est indiqué dans les différents documents graphiques et une annexe rassemble des fiches concernant leur situation et l’impact des protections sur les zones urbaines. Les sites d’exploitation concernés (a3et a4) sont maintenus en zone naturelle. A noter que l’exploitation a4 devrait cesser son exploitation à moyen terme (le projet commun de centre village se développera sur la partie comprise en zone urbaine).
La sécurité routière
Le réseau n’est pas réputé accidentogène ; Aucune extension linéaire n’est prévue sur les voies d’accès.
4.4: LES IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL ET L'ENVIRONNEMENT
Les impacts du plan sur l’environnement peuvent résulter de l’évolution du périmètre urbain, des évolutions potentielles à l’intérieur de ce périmètre, ou de la localisation des extensions prévues. La Carte Communale ne met aucun outil particulier à disposition de la commune pour gérer les impacts résultant de la division du territoire en zone U et zone N. Leur prise en compte est donc constituée par la délimitation du périmètre. 73
a) Les impacts de la délimitation de la zone U
Elles ont été analysées et justifiées au chapitre 3.18 Les modifications significatives du périmètre urbain actuel sont limitées à 2 secteurs :
- au nord-ouest de la rue Saint Clair sur les franges de l’exploitation agricole a1 (repère 7 aux plans C12 et C13); Les terrains concernés sont dans le même îlot de propriété que le siège d’exploitation. Une restructuration de cette exploitation est en cours. Il n’y a ni impact sur le milieu naturel (les terrains interstitiels sont compris dans la bande bâtie desservie par la rue Saint-Clair), ni impact sur l’activité agricole, le propriétaire exploitant maîtrisant l’évolution de sa propriété.
- au sud-est de la rue du Clos Brûlé (9) où l’extension du périmètre urbain est prévue sur une section de 170 m environ sur 450 m en vis-à-vis du front bâti. L’extension concerne une bande de 50 m de profondeur sur une zone de grande culture. Outre le côté marginal du prélèvement, l’impact sur l’activité agricole peut être maîtrisée par le propriétaire exploitant.
b) Les mesures compensatoires
Elles devront s’appliquer sur l’extension de la rue du Clos Brûlé pour limiter les impacts paysagers sur la vue sud du village et mettre en œuvre une transition entre espace urbain et espace de grande culture. Elles devront être mises en œuvre dans le cadre du traitement des autorisations de construire (PC ou lotissement) ; Elles sont proposées dans le parti d’aménagement : - préservation d’une bande de jardins au sud de la bande constructible ;
- création d’un espace public de transition (bande plantée et chemin de Tour de Ville ;
4.5 : CONCLUSION
Les dispositions de la Carte Communale mettent en œuvre des choix de délimitation du périmètre urbain qui limitent les zones constructibles par rapport à un développement « au fil de l’eau » dans le cadre du RNU. Ces mesures restrictives s’appliquent : - à l’entré nord-est du village sur la RD6 (rue Saint Clair) où une séquence de 120 m est maintenue en zone naturelle (1);
- à l’intérieur de l’îlot 2 où l’ensemble des terrains environnant l’église et de l’espace boisé sont protégés (3a et 3b);
- au sud-est de la rue du Clos Brûlé où une section de 170 m en vis-à-vis de constructions existantes est maintenu en zone naturelle (2) ;
- aux grandes exploitations en périphérie du village et du hameau ;
- aux extensions linéaires sur l’ensemble des voies d’accès au village ou au hameau.
Les dispositions de la Carte contribuent donc à limiter strictement les impacts sur le milieu naturel et l’agriculture d’un développement potentiel du village et du hameau, ce qui n’exclut pas la poursuite du développement des équipements ou l’élargissement de la diversité du parc immobilier. Les options prises pour le développement du site urbain nécessiteront bien sûr un suivi sur chaque projet des contraintes environnementales et de l’intégration paysagère des constructions en préservant notamment les transitions entre le périmètre urbain et la zone naturelle protégée.
18 Cf. chap.3 §3.1-3c p.62 74 HARDIVILLERS-en-VEXIN - C.C.
Rapport de Présentation - 1° partie
Lé gende Diagnostic Territorial Chap. 0: Contexte des études
Planche C1-01: Contexte micro régional
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Limite Schéma Directeur
Destination générale des sols
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Dominante agricole sensible
Dominante agricole
Urbanisé
Hardivillers en Vexin - Etude de C.C.
Rapport de présentation - 1° partie:
Diagnostic territorial - Chap. 0: Contexte des études
Planche C 02 : Schéma Directeur du Vexin Sablons
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le Chemin
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HO)
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le Bout-des Bosq: HARDIVILLERS-en-VEXIN - C.C.
Rapport de Présentation - 1° partie
Diagnostic Territorial - 1.2: Milieu naturel
Planche P1-01: Aspects du territoire
2
La plaine est modelée par les thalwegs secondaires nord/sud; Le village inscrit dans l'espace délimité par les boisements des vallées sèches du Fond Saint Jean et dela Petite Vallée; Il se distingue par la position en écart de l’église et un bosquet boisé central.
Le fond saint Jean, vallée sèche nord sud est le principal espace structurant du territoire; il sépare l’espace du village et l’espace du hameau. Le
versant est, aux pentes plus prononcées, est souligné par des bosquets.
La plaine sud, en pente douce, offre des vues lointaines portant jusqu’à la vallée de la Troesne et la cuesta du Vexin. Légende
Limite communale
Grand paysage
Limite boisée
Hardivillers en Vexin - Etude de C.C.
Rapport de présentation - 1° partie:
Diagnostic territorial - 1.2: le milieu naturel
Planche C 03 : Eléments du grand paysage
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Rapport de présentation - 1° partie
Diagnostic territorial : 1.2: Le Milieu Naturel
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Hydrographie, Topographie
—Æ- — Thalweg à
TT Courbe de Niveau . : 10000 Ligne de crête AUS 4
Les espaces
Î E | Espace de vallée 4 0,15 (Ci
Enencourt-le-Sec Espace de plateau
= —
V1 Repère texte Hardivillers-en-Vexin - Carte Communale. Légende . .
Rapport de présentation - 1° partie
Formations Mes Diagnostic territorial : 1.2: Milieu Naturel CF
Limons, silex, sables, argiles Planche C 05 : Géologie
2 HI Limons des plateaux LPS LS
Limons sableux
m RS
Formation résiduelle à Silex
Crétacé supérieur
mn © “ Craie du Campanien
C5
Craie du Santonien 0 100 250 500 1 km Li j ï HARDIVILLERS - en - VEXIN - Carte Communale
Rapport de présentation - 1° partie
0 100 250 500 1 km Diagnostic territorial : 1.2: Le Milieu Naturel
Lt fl ] Planche C 06 : Desserte - Sols - Contraintes
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D L2277129
Légende \ | \ Æ —T @ ê \
C1 Limite communale ; ÿ a le | PaNauL Rs-EN EX \ UT à LL /
Espace boisé À / æ NS / P lés > ns VE ) ND : . 4 4
CL] Zone agglomérée ï Ce |. Ne AUX TT \ \ : 71.1 LL. m2 NA gd \ À F V
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Hydrographie, Topographie Le 4 SE? 7 — # £ ®
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—— Lignes HT Fe Le. #4 Le 5 23 0 100 250 500
L Il | | 1km
HARDIVILLERS - en - VEXIN - Carte Communale
Rapport de Présentation - 1° partie
Diagnostic territorial : 1.2: Le Milieu Naturel
Planche C 07 : Exploitations agricoles
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Légende
Limite communale
Espace boisé
CL] Zone agglomérée
Les exploitations
al Siège d’exploitation
Elevage
Limite d’exploitation
Hors commune
Valeur agronomique
Large gamme de cultures
Faible limitation
Limitation moyenne
Forte limitation
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? HARDIVILLERS-en-VEXIN - C.C.
Rapport de Présentation - 1° partie
Diagnostic Territorial 1.2: Milieu naturel
Le village Planche P1-02: Insertion des agglomérations
ere. (À é F / Joue Bois”
J EN chi CE ol Le hameau la Grosse Borne HARDIVILLERS-en-VEXIN - C.C.
Rapport de Présentation - 1° partie
. Diagnostic Territorial - 1.2: Milieu naturel
Le village Planche P1-03: Les espaces
Carrefour RD6/. Sn)
Rye Saint Clair
Légende
Les espaces
——— espaces globaux |
4 liaison visuelle
Las vues
<—— Vue lointaine
—Æ Découverte
‘Transition lente À
A _L'pcch2 m0 depuis la rue Saint Clair
E cac f2 vu depuis le Tour. de HARDIVILLERS-en-VEXIN - C.C.
Rapport de Présentation - 1° partie
Diagnostic Territorial - 1.2: Milieu naturel - étude paysagère
Planche P1-04: Enjeux du SCOT: protection du village
Petit Bois, haies sud Bout des Jardins Centre village Grande propriété Ecart est rue du Clos Brâlé
Rze du Clos BrAlé, Section ouest Rae du Clos Brâlé, section est
Rue de l'Eglise
La grande propriété, vue sud depuis le chemin d'Enencourt
Légende
Les options communales de protection
site de l'église
, _ VU) «spaces boisés
VA, alweg liaison visuelle
activités agricoles
7 zones de transition, jardins
[| entrées de village
Les options communales de développement
continuité des espaces bâtis
[LIL
Pâture au nord de la rue du Clos Brâlé
Carrière hippique-en Limitelest de l'espace boisé Grande propriété, façade sur la ruede l'Eglise HARDIVILLERS-en-VEXIN - C.C.
Rapport de Présentation - 1° partie
Diagnostic Territorial - 1.2: Milieu naturel, étude paysagère
Planche P1-05: Le site de l’église
Vue sud-est dépuis la route de Bachivillers
Vue nord depuis la RDG nord
Vue depuis la rue Marque 5 Vue depuis la rue de l'Eglisei®
Vue est depuis le chemin des Charbonniers HARDIVILLERS-en-VEXIN - Carte Communale Légende
Rapport de présentation 1° partie Contraintes Structure urbaine Diagnostic Territorial : 1.3: Milieu humain
Planche C 08: Ilôts - Réseaux - Equipements SO Brotectiondéle see RE lot f- — — Thalweg 2 Repère texte
ENS Zone inondable (SOGETI) mm Voic départementale
0 20 50 100 200 m | Espace boisé pomme Voie communale
Chemin rural
L | Sente, Tour de Ville
Les fonctions
CL] Exploitations agricoles
EL] Espace public aménagé
Réseaux
em aen] Eau pot. 100 / 60
k— Fin de réseau
=" Fossé eaux pluviales
e E Poteau, Réserve incendie
—#—9+#1 Transfo, réseau aérien
—Æ- — — — Réseau souterrain
e EU: aménagement contraignant
DES JARDINS
CLOS _BRUSLE nr
qu
E4 : Exploitation agricole
E FAYEL
HARDIVILLERS-en-VEXIN - Carte Communale
Rapport de présentation - 1° partie
Diagnostic Territorial - 1.3: Milieu humain
LEGENDE Planche C 09: Assainissement
SURFACE PARCELIAIRE SUPERIEURE À 1000 M2 Etude SOGE
© 7 70 comcmr
@ 7 1605 corrucur
SURFACE PARCELLAIRE COMPRISE ENTRE 700 ET 1000 M2
@ 07 70 crue
À
Li LOGEMENT TRES CONTRAIGNANT
SURFACE PARCELLAIRE INFERIEURE À 700 M2
© sr res om
FOSSE PLUVIAL EXISTANT
2 MARE, BTANC
—— COULEES BOUEUSES
— — LIMITE URBANISABLE ( Absence de P.0.S.) HARDIVILLERS-en-VEXIN - Carte Communale
Rapport de présentation - 1° partie
Diagnostic Territorial : 1.3: Milieu humain
Planche C 10: Sols - Bâti
0 20 50, 100 200 m
Verger, friche boisée
Légende
Le Béf
Limite foncière
= Site urbain
ET Limite bâtie actuelle
EM it villageois
UN pavillonnaire
Les fonctions
LL Bâtiagricole
[UNI Activité artisanale
Bu) Espace public aménagé
Les Sols
EM space boisé
|| Pâture
Culture
EN jardin
EN Kiche
(=)
F «A
mi
È Ë ë
Zone arborée
Haie
[e) Arbres isolés
204 0 dE
259
67
Où
de à 286 88 ..
DES JARDINS
e viHage
CLOS BRUSLE
93
29
1 NA /
214
LE-ÿ1 Pr
194 / d
47 HARDIVILLERS-en-VEXIN - Carte Communale
Rapport de présentation - 1° partie
Diagnostic Territorial : 1.3: Milieu humain
Planche C 11: Structure foncière
0 20 50 100 200 m
Légende
Les surfaces
moins de 700 m°?
de 701 à 1.200 m°?
de 1.201 à 2.000 m?
de 2.001 à 5.000 m?
de 5.001m? à 1 ha
+ de 1 Ha
Les propriétés structurantes
| Commune
Les autres indications
Périmètre urbain
Limite foncière
Espace boisé
LEE Courbe de niveau
66
67
S
/ 85 89 x) 88
5
DES JARDINS 4
village
CLOS BRUSLE
93
213
29
215
LE-Ÿ1
_
y
2
LG GE
108 7 _
20
Fo) 209 20
230
112 &
229
116
/ 115
6e
48 Le village HARDIVILLERS-en-VEXIN - C.C.
Rapport de Présentation - 1° partie
Diagnostic Territorial - 1.3: Cadre bâti
Planche P1-06: Les espaces publics
Entrée de village, RD6 nord
Rue de la Mairie Rue Saint Clair.
Rue de la Mairie Rue du Bouf des Jardins
Rue Marque Rue du Clos Brûlé
Secure shine
En
2 Repèreteute
= Voie départementale
Voie communale
: mn Chemin
Pacs de la Croix D Senre, Tour de Ville
Laones
D ms
ME té
TR NÉ, 2S
/
Le village
x
 HARDIVILLERS-en-VEXIN - C.C.
Rapport de Présentation - 1° partie
Diagnostic Territorial - 1.3: Cadre bâti
Planche P1-07: Le bâti villageois
Rue Saint Clair
Rae de la Mairie L wRye dela Mairie
Légende
Le tissu urbain
Villageois
Pavillonnaire
——— Limite foncière
Caractéristiques du bâti
© Equipement
Ferme (en activité)
Ancienne ferme
sons //
Bâti remarquable
/
Renouvellement ire HARDIVILLERS-en-VEXIN - Carte Communale
Diagnostic Territorial : 1.3: Milieu humain
Rapport de présentation - 1° partie
Planche C 12: Potentialités
Légende
Le Bâti
200 m 100 0 20 50
elle (division foncière)
Limite foncière
"| Propriété agricole
VD Eicvage application RSD
a Secteur inondable
Les Potentialités
=" Parcelle
Les contraintes
| Parcelles bâties
=" Site urbain
ncière) (division fo |
traignant (surface) ge à
e de protection intégrale
Le SCOT du Vexin Thelle
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CLOS BRUSLE HARDIVILLERS-en-VEXIN - Carte Communale Légende
Rapport de Présentation - 2° partie
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Légende
Esquisse
HARDIVILLERS-en-VEXIN - Carte Communale
Rapport de présentation - 2° partie
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CLOS BRUSLE
Projet communal : 2.2: Aménagement des sites urbains
Planche C 14: Options de délimitation