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Arrêté - arrete 2025 391 route des lilas route du moulin barree 19 mai 6 juin
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 391 route des lilas route du moulin barree 19 mai 6 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°2025_391
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
ROUTE DES LILAS ET ROUTE DU MOULIN
Route Barrée
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée par l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE, représentée par M. DESCHAMPS Sébastien, en vue de réaliser des travaux de remplacement de poteaux ENEDIS,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
La circulation de tous les véhicules sera INTERDITE entre les N°110 et 139 Route des Lilas et entre le N° 4 et le 57 Route du Moulin. Une déviation devra être mise en place. L’entreprise veillera à ce que le passage des piétons soit possible et sécurisé à tout moment et à garantir un accès aux garages et aux habitations à proximité Le stationnement sera interdit aux abords du chantier. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions ci-dessous sont valables entre le 19/05/2025 et le 6/06/2025. Les dates d’interventions prévues sont les 19, 21 et 26 mai et le 04 juin 2025.
Article 3 : Prescriptions techniques
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE.
Le permissionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol…).
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise SERPOLLET DAUPHINE, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 15/05/2025 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr