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Arrêté - arrete 2024 310 route barree chemin des vignes travaux gonon vidange le 5 juin 0
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 310 route barree chemin des vignes travaux gonon vidange le 5 juin 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
e
s"",
ARRETE
N°2024_
310
VILLE
| V
E
S
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
DE RIA\
DE
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DES
VIGNES
Route
barrée
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1,
L
2212-2
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
à
L
2213-6
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
la
demande
présentée
par
l'entreprise
GONON
VIDANGE
ASSAINISSEMENT
domicilié
à
110
Impasse
du
Ruisseau
à
Vourey
(38210),
pour
le
compte
de
la
Commune,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
nettoyage
du
réseau
des
eaux
pluviales,
Chemin
des
Vignes.
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
de
circulation
durant
les
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
du
chantier,
des
usagers
et des
tiers,
ARRETE
Article
1
: Objet
La
circulation
et
le stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
Chemin
des
Vignes.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
par :
Seuls
les
véhicules
d'intervention
d'urgence
aux
personnes,
des
services
publics
et
riverains
pourront
circuler
Chemin
des
vignes.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
Article
2
:
Durée
Les
dispositions
ci-dessous
sont
valables
le
5 juin
2024.
Article
3
: Prescriptions
techniques
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l'entreprise
GONON
VIDANGE
ASSAINISSEMENT.
Tout
véhicule
en
infraction
sera
verbalisé
et
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
immédiate
selon
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
4
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la règlementation
en
vigueur
Article
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
par
écrit
à
Monsieur
le
Maire
de
Rives.
Cette
démarche
proroge
d'autant
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
6
: Exécution
L'entreprise
GONON
VIDANGE
ASSAINISSEMENT,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
RIVES,
le 24/05/2024
Le
Maire,
Julien
STEMANTS
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr