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Arrêté - 23 1049 Reglementation de la circulation et du stationnement Rte de Digne RD 3 PR 0 0625
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 1049 Reglementation de la circulation et du stationnement Rte de Digne RD 3 PR 0 0625)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
_.
Digne-les-Bains, le 1 OCT 2073
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EXTRAIT
D Î G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba i n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
Services techniques municipaux
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 27 Octobre 2023 formulée par l’entreprise
SACCO ZI Saint Christophe, 04000 DIGNE LES BAINS.
TEMPORAIRE EU, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
N°23- CUS
(FS/SC/GS/HM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement - route de Digne — RD 3 PR 0 + 0625
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Lundi 6 Novembre 2023 au Vendredi 8 Décembre 2023. ||
devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
La circulation routière route de Digne — RD 3 PR 0 + 0625 sera maintenue par demi-chaussée
réglée par feux tricolore ou manuellement selon les besoins des travaux. Le stationnement sera
interdit dans l'emprise du chantier. Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé
conformément aux normes en vigueur. La circulation piétonne riveraine sera impérativement
maintenue.
Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin
des travaux selon le règlement de voirie.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n’aura plus d'utilité.
L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée du chantier.
Sur simple demande des services de secours, l’entreprise devra déplacer les matériels mis en
place pour laisser le passage immédiat.
Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions
antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.
L’entrepreneur prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les
voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages
nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis
au pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer des branchements AEP et Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le MAIRE
Et par délégation
La Directrice des Services Techniques
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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