Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 933 reglementation de la circulation et du stat
Procès Verbal - 23 923 reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 23 1130 reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 23 1190 reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 23 1112 reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 23 515 reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 24 511 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
Arrêté - 24 395 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
Procès Verbal - 23 934 Reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 23 236 Reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 23 941 reglementation de la circulation et du stationnement route de Barles RD 900
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 941 reglementation de la circulation et du stationnement route de Barles RD 900)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PAPAS Digne-les-Bains, le 29 SEP
2073
@ © © liede
EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba I ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
Era VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 20 Septembre 2023 formulée par l’entreprise Services techniques municipaux EIRE AGE, ZA le Prieuré, 04350 MALUAI . TEMPORAIRE
N °23- 9144 CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer la création d’une voie douce,
(FS/SC/SB/MM) il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement route de Barles- RD 900 A
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Lundi 2 Octobre 2023 au vendredi 24 Novembre 2023. || devra
impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
Article 2 : La circulation routière route de Barles — RD 900 A sera maintenue par demie chaussée réglée par
feux tricolores ou manuellement selon les besoins du chantier. Le stationnement sera interdit
dans l'emprise du chantier. Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé
conformément aux normes en vigueur. La circulation et l’accès riverains sera impérativement
maintenue. La circulation piétonne sera impérativement maintenue et sécurisé.
le 3 : Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin
des travaux selon le règlement de voirie.
Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de la collectivité
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par la collectivité dès qu’elle
n'aura plus d'utilité.
Article 5 : L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : Sur simple demande des services de secours, la collectivité devra déplacer les matériels mis en
place pour laisser le passage immédiat.
Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions
antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.
Article 8 : La collectivité prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l’intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Article 9 : La collectivité sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 10: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur. Article 11 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au
pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca
13235 MARSEILLE cédex 2.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le MAIRE
Et par délégation
La Directrice des Services Techniques
Marie Françoise PASTOR