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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.
Lien du pdf (unknown - reglement interieur squat ados)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Reçu en préfeaurele 15/2202
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TER1 Pie e ASE EZ ID : 095-219505666-20221213-CM2022_91-DE
Pôle Education
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL JEUNES
"SQUAT DES ADOS"
| - Préambule :
L'objectif de ce règlement est de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement de l’accueil des
jeunes. Ce projet est organisé par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.
Ce règlement est remis à chaque jeune et à ses parents au moment de l'inscription, le jeune et ses
représentants légaux sont signataires de ce règlement.
Le SQUAT DES ADOS est habilité par nos partenaires institutionnels et les services de l'Etat, la D.S.D.E.N. et le S.D.L.E.S. du Val d'Oise, pour l’aspect sécurité et règlementaire (Code de l'Action Sociale et des Familles). Une Convention d’Objectifs et de Financement est signée avec la C.A.F. du Val d'Oise pour la période 2022/2024, pour une prestation de service ordinaire (P.S.O.) et rentre dans le cadre de la Convention Territoriale Globale 2020/2024 (C.T.G.).
+ Pour le respect de la règlementation des A.C.M. (Accueils Collectifs de Mineurs), l'équipe
pédagogique est composée de :
> 1 directeur diplômé B.A.F.D. (brevet d'aptitude à la fonction de directeur de centre de loisirs). > 1 animateur diplômé B.A.F.A. (brevet d'aptitude à la fonction d’animateur).
> 1 animatrice diplômée B.A.F.A. (pour les besoins saisonniers ponctuels).
L'accueil des jeunes, est un lieu de références, de repères, de convivialité et de pratiques sociales, C’est un
espace de proximité ouvert à tous les jeunes du village. Il a pour mission de répondre au plus près à tout ce
qui contribue à leur développement physique, intellectuel et psychologique tout en assurant leur sécurité.
De même, il doit contribuer à l'épanouissement des jeunes.
L'accueil des jeunes, au cœur du temps libre, doit être un espace d'apprentissage de l'autonomie, de la
responsabilité, de la vie collective, conditions nécessaires à l’exercice de la citoyenneté reconnue aux
jeunes.
Afin de reconnaître et valoriser le rôle des parents, premiers éducateurs du jeune, l’accueil jeunesse doit encourager leur coopération au sein de la collectivité, tant en les informant le plus clairement possible de
nos intentions éducatives et pratiques pédagogiques qu'en les sollicitant pour des temps partagés.
Le projet pédagogique est élaboré en référence avec le Projet Educatif Global (P.E.G.) de ia commune.
RSS Envoyé en préfeclure le 15/12/2022
Les objectifs pédagogiques sont de : Reçu
en préfecture le 15/12/2022
Publié le 7 &- 45
Permettre aux jeunes de vivre des temps de vacances. ID : 095-219505666-20221213-CM2022_91-DE
Favoriser la socialisation et l'autonomie.
Favoriser le développement et l'épanouissement personnel.
Participer à sensibiliser le jeune à son statut de citoyen,
Proposer des actions qui favorisent l'émancipation des jeunes. \AAAA:
Il - Lieu d'accueil :
Le lieu d'accueil du SQUAT DES ADOS se situe dans une Structure,
Chemin rural — n°8 dit Franconville, attenant la maison du
gardien de l’ensemble Sportif, espace de loisirs San Marcello Pistoiese,
Cette structure permet d'accueillir les jeunes dans un cadre propice au développement
d'activités de loisirs éducatifs, dans un cadre structuré et Structurant
pour les jeunes. Le projet
d'animation est réalisé par l’équipe éducative et en cohérence avec
les objectifs du projet pédagogique.
«
Ill - Ouverture et horaire :
Le SQUAT DES ADOS fonctionne pendant les périodes des vacances scolaires du lundi au
vendredi de 13h30 à 18h30 (sauf au mois d'août et une
semaine durant Noël) et les mercredis de la période scolaire,
Des sorties où veillées sont organisées à chaque période de vacances. Elles sont
toujours matérialisées sur le projet d'animation.
Aucune sortie ou soirée ne peut se rajouter au projet d'animation si elle n’est pas
prévue au planning.
En cas de sortie où soirée (hors horaire 13h30 — 18h30), les horaires seront indiqués sur le planning. Les jeunes sont tenus à rester sur la structure. Ils ne peuvent en aucun cas entrer et sortir de
l'enceinte quand ils le souhaitent. Le jeune
doit s’engager à la demi-journée.
Si le jeune est inscrit mais ne se présente pas au rendez-vous, les animateurs préviendront les familles afin de valider l'absence.
IV - Inscription et règlement :
1. Age
Le SQUAT DES ADOS est ouvert à tous les jeunes, filles et garçons de 11 ans à 17 ans habitant la commune
de Saint-Martin-du-Tertre pour des activités telles que, des sorties et des soirées.
2. inscription
L'inscription du jeune est obligatoire avant le début de l’ouverture de la structure. Pour des raisons de
sécurité et de responsabilité, un jeune non-inscrit sera refusé à l'accueil jeunesse, L'inscription se fait auprès
de la mairie et vaut acceptation du règlement.
3. Administratif
La fiche sanitaire, le règlement intérieur signé des parents et de l'enfant, une copie de la pièce d'identité
de l'enfant, les autorisations parentales et l'attestation d'assurance seront à fournir par les parents en début d’année scolaire.
(En cas d'évolution sur la fiche sanitaire, il est de la responsabilité des parents de fournir une nouvelle fiche).
La fiche d’inscription, le coupon réponse des flyers, le paiement sera à fournir par les parents à chaque
inscription.
4. Tarif
Le tarif du SQUAT DES ADOS est de 1 € [a demi-journée (de 13h30 à 18h30). Cette somme sera réglée à l'inscription au prorata du nombre de jours d'inscription. Le règlement en
numéraire sera privilégié. Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
5. Soirée Publié le ET art
Pour participer aux soirées, le jeune doit être obligatoirement inscrit à | ;) : 005.210505666-20221213-cM2022_91-DE Un tarif spécial est demandé en cas de sortie extérieure à Saint-Martin-du-Tertre, celui-ci figurera sur la fiche d'inscription.
En bas de page de chaque flyer de soirée ou sortie extérieure, les parents devront remplir le coupon
détachable d'autorisation de participation à cette soirée ou sortie ainsi qu’une autorisation de retour seul au domicile le cas échéant.
6. Jeunes extérieurs
Des jeunes hors commune en vacances dans les familles Saint-Martinoises, les jeunes des agents communaux n’habitant pas sur la commune ou les jeunes de la Communauté des Communes de Carnelle Pays-de-France peuvent s'associer à cet accueil jeunesse.
Les tranches d’âges sont les même que pour les jeunes Saint-Martinois.
Exceptionnellement, ces jeunes extérieurs pourront être inscrits à l'accueil jeunesse en respectant les
mêmes règles que nos jeunes Saint-Martinois, en remettant les fiches et autorisations remplies par leurs
parents, avec le règlement intérieur signé et le paiement.
Une tarification spéciale sera appliquée : Tarif de 2€/ demi-journée + Tarif sorties extérieures, libre à eux de demander une participation de leur commune, une facture pourra leur être éditée.
V - Sortie exceptionnelle en soirée :
En dehors du planning du SQUAT DES ADOS, des sorties exceptionnelles à l’extérieur de Saint-Martin-du-
Tertre pourront être organisées certains vendredis soirs pendant ou hors des périodes scolaires (Patinoire, bowling, ….). La tranche d'âge sera de 15 à 17 ans. Le coût de cette soirée se fera en fonction de la grille tarifaire.
Une fiche d'inscription spéciale sera prévue à cet effet sur laquelle figureront les horaires.
Les documents sanitaires, le règlement intérieur signé des parents et du jeune, l'attestation d'assurance
seront à fournir par les parents si le jeune n’est pas déjà inscrit à cet accueil.
Le coût de cette soirée pour les familles sera calculé selon la grille tarifaire. La participation de la commune sera plafonnée à 28,20 € (le paiement des 1€ ne sera pas demandé).
Pour ces soirées, l'encadrement par les animateurs sera renforcé.
En cas de limitation de places, la priorité sera donnée aux jeunes de Saint-Martin-du-Tertre.
VI - Droit à l’image et vidéo :
Dans le cadre de la communication envers les jeunes Saint-Martinois et les jeunes hors commune, certaines activités seront filmées ou photographiées afin de réaliser des articles pour le bulletin municipal, le site internet de la commune ou sur le compte Facebook dédié au SQUAT DES ADOS. Chaque parent devra s'engager afin de se prononcer sur l’autorisation ou pas du droit à l’image ou vidéo
de son enfant.
VII - Sanction :
Tout jeune ne respectant pas les règles de vie en collectivité, faisant preuve d’incorrection ou de violence
(verbale ou physique), ne respectant pas les locaux (dégradations), sera exclu temporairement, voire
définitivement. Envoyé en préfeclure le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
VIT - Santé : Publié le FT
D: 095-219505666-20221213-CM2022 91-DE
L'état physique du jeune devra être compatible avec la vie en collectivité et compatible avec les activités spécifiques qui pourraient y
être organisées. Les parents devront signaler dans la fiche sanitaire de liaison
les problèmes médicaux éventuels (maladie, allergies, traitements etc.) et fournir au moins un numéro à appeler en cas d'urgence.
Tout changement de situation ou de coordonnées personnelles doit être signalé impérativement.
IX - Mode de paiement :
e Le paiement doit s’effectuer avant les activités et de 3 manières :
> Sorties extérieures par chèque à l’ordre du Trésor Public ou en numéraire avec reçu.
> 1/2 journée (chèque ordre Trésor Public ou numéraire).
> A compter du 01/01/2023, possibilité de payer par CB en Mairie (uniquement en présence
du régisseur),
X - Engagement :
e Le jeune participant aux activités du SQUAT DES ADOS ainsi qu'aux différentes sorties, doit
impérativement :
Accepter et respecter les règles de la structure.
Respecter l’équipe d'animation ainsi que les locaux et le matériel mis à disposition.
Etre tolérant, accepter les différences et respecter les libertés et les droits de chacun.
Respecter les horaires d'ouverture et fermeture.
Avoir une tenue et un comportement adaptés.
Respecter les recommandations des animateurs dans le cadre des contraintes liées au
COVID19 (Circulaire de la D.S.D.E.N. du S.D.J.E.S. du Val d'Oise) et du Plan Vigipirate
renforcé (note de la Préfecture du Val d'Oise).
VNNNYNNY
Nom et signature des parents : Prénom et signature du mineur :
HUdOLNUE ge 7
LALETUUTE TE RS ÿ f
a+ Canele 9 pi ge