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Déliberation - 1745828604 45 Adoption du Reglement Interieur de Centre Ados
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745828604 45 Adoption du Reglement Interieur de Centre Ados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
LE THILLAY
Date de convocation :
13 juin 2024
Date d'affichage :
13 juin 2024
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 18
+ Votants : 26
N° 45.06.2024
EXTRAIT DU REG:'SI1RE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le. dix-neuf juir à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans 18. Salle du Conseil: Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Madame JAKIC, Monsieur JANIVEL, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Monsieur KOVAC
Madame LE MILLOUR a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Monsieur ESNEE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame JAKIC a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Secrétaires de séance :
Monsieur CHOCHOIS et Monsieur LUNAZZI
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE ADOS
RAPPORTEUR : Madame CABRERA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°23.04.2018 en date du 4 avril 2018 portant sur l’adoption du règlement de
fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement,
CONSIDERANT qu'il n’est plus adapté à la nouvelle organisation de l’accueil des enfants, ni aux
nouveaux modes de fonctionnement des familles, à savoir l’utilisation de l'outil informatique,
CONSIDERANT qu'il convient donc de le faire évoluer et de faciliter son appropriation par les usagers
et les services municipaux concernés,
CONSIDERANT le projet de règlement intérieur du Centre de Loisirs LES POUBLOTS ci-annexé,
CONSIDERANT que ce règlement intérieur a été validé par la Commission Péri et Extra-scolaire, lors
de sa réunion du 6 juin 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
© MAINTIENT la contribution annc'elle à 20 £,
œ INDIQUE que la contribution, annuelle ne fera ‘’okjet d’aucur remboursement et aucun
prorata ne sera effectué,
œ FIXE la participation familiale à une sortie à 50% hors transport,
œ FIXE la participation familiale à un séjour inférieur ou égal à 3 nuitées à 250€ maximum,
> FIXE la participation familiale à un séjour supérieur à 3 nuitées à 380€ maximum,
æ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le règlement intérieur et tout
document s’y apportant,
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 26 juin 2024
et aété publiée le 27 juin 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.